Budget fédéral : des frais bancaires seront réduits ou abolis

Il s’agit là d’une des rares nouveautés touchant les particuliers dans le budget dévoilé le 4 novembre par le ministre des Finances et du Revenu national, François-Philippe Champagne.

Les banques canadiennes sont vraisemblablement dans le collimateur du gouvernement libéral de Mark Carney, soucieux d’accroître la concurrence dans ce secteur d’activité au bénéfice des consommateurs, en réduisant les coûts et en éliminant certains irritants.

« Le nouveau gouvernement du Canada prend des mesures pour redonner le contrôle aux Canadiens et les aider à conserver une plus grande part de leurs revenus. Cela comprend la lutte contre les points problématiques qui nuisent aux consommateurs et les coûts inutiles qui peuvent s’accumuler à la fin du mois », peut-on lire dans la brique budgétaire de 559 pages, intitulée « Un Canada fort ».

Moins d’obstacles pour les transferts de comptes

Changer d’institution financière ne devrait pas être un parcours à obstacles, comme c’est souvent le cas à l’heure actuelle, déplorait l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) l’été dernier. Les délais s’étirent parfois sur plusieurs mois, ce qui est inacceptable, alors que cela devrait prendre 10 jours, tout au plus, selon les standards de l’OCRI.

Le gouvernement l’a bien compris et entend faciliter la vie des consommateurs, tant pour le transfert des comptes de placement (enregistrés ou non) que pour les transferts de comptes chèques.

Il prévoit publier un règlement « d’ici le printemps 2026 » visant à interdire les frais de transfert de comptes de placement (environ 150 $). Il en prépare aussi un autre afin d’établir des délais de transfert plus courts. Le gouvernement entend également collaborer avec les banques pour trouver des façons de simplifier le processus de transfert de comptes chèques principaux.

« Si les Canadiens peuvent plus facilement transférer des comptes […] à d’autres institutions financières, celles-ci rivaliseraient davantage pour attirer la clientèle. Cela se traduirait par une diminution des prix ou par des services de meilleure qualité pour toute la population canadienne », anticipe-t-on à Ottawa.

Diminuer les frais Interac et au guichet

Déplorant les « coûts inutiles qui peuvent s’accumuler à la fin du mois » pour les consommateurs, le gouvernement Carney annonce qu’il va revoir « les frais imposés par les banques et autres institutions financières sous réglementation fédérale, notamment les frais liés aux virements Interac et aux guichets automatiques ».

Les documents budgétaires ne sont cependant pas très détaillés à cet égard. Aucune cible précise n’est évoquée ni aucune date prévue pour l’entrée en vigueur de telles réductions de frais.

Pour l’instant, il faut se contenter du paragraphe suivant, plutôt vague : « Nous utiliserons tous les outils et organismes à notre disposition pour lutter contre les frais injustifiés et les points problématiques qui nuisent aux Canadiens. Nous ferons le point sur ces travaux en 2026. »

Dépôts par chèque : accès immédiat à 150 $

La Loi sur les banques sera modifiée pour faire passer de 100 $ à 150 $ la première tranche de fonds immédiatement disponible, lors du dépôt d’un chèque.

Cette limite de 100 $ n’avait pas été revue depuis plus de dix ans et n’est « plus en phase avec les hausses du coût de la vie ou les progrès technologiques réalisés », reconnaît-on dans le plan budgétaire. D’autres méthodes de paiement, plus contemporaines, n’imposent pas de telles contraintes pour accéder aux fonds rapidement, contrairement au chèque, dont l’usage se raréfie.

« Le virage numérique dans le secteur financier a procuré de nombreux avantages aux consommateurs. Toutefois, souligne-t-on, il entraîne aussi le risque que les personnes qui continuent d’utiliser les produits et services financiers traditionnels soient laissées pour compte. »

Baisse d’impôt et TPS sur une première maison

Il est à noter que de nombreuses pages des documents budgétaires sentent le réchauffé. Le gouvernement Carney a confirmé plusieurs mesures qui avaient déjà été annoncées. Certaines d’entre elles, comme la baisse d’impôt pouvant atteindre 420 $ par personne, sont même en vigueur depuis le 1^er juillet dernier.

Le gouvernement maintient que cet allègement fiscal devrait lui coûter environ 27,2 milliards $ sur cinq ans, en deçà des projections du directeur parlementaire du budget qui anticipent plutôt un coût de 28,2 milliards $.

Autre promesse électorale, l’élimination de la taxe sur les produits et services (TPS) à l’achat d’une première habitation neuve – déjà en vigueur depuis le 27 mai ―, a été chiffrée dans le budget à 3,9 milliards $ sur cinq ans. C’est au moins deux fois plus élevé que ce qu’avait projeté le directeur parlementaire du budget, lequel évaluait le coût de cette mesure à 1,9 milliard $ sur six ans.

Crédits et allocations automatiques

Comme l’avait par ailleurs annoncé le gouvernement, le 10 octobre dernier, certaines prestations fédérales (par exemple le crédit pour la TPS, l’Allocation canadienne pour enfants ou l’Allocation pour les travailleurs) commenceront à être versées automatiquement, à compter de 2026, aux Canadiens à faible revenu qui ne font pas de déclaration de revenus.

À terme, d’ici 2028, on estime que 5,5 millions de Canadiens profiteront de cette mesure. L’Agence du revenu du Canada (ARC) produira automatiquement leurs déclarations pour s’assurer qu’ils pourront recevoir les prestations auxquelles ils ont droit.

Ottawa veut également faciliter l’accès à la Prestation canadienne pour les personnes handicapées, disponible depuis juillet dernier.

« Pour beaucoup d’entre elles, l’obtention du certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées qui les rend admissibles à la prestation représente un obstacle financier », a-t-on reconnu. Une somme de 116 millions $ sur quatre ans servira donc à compenser les coûts associés à la demande de crédit d’impôt. Un paiement unique additionnel de 150 $ sera versé pour chaque demande de certificat ou de renouvellement de certificat.

À lire aussi : Transferts de placements : vers la fin du fax, des obstacles et des longs délais ?, Traitement de vos plaintes : des banques dépassent le délai maximal de 56 jours et Comment connaître les frais de gestion liés à nos investissements ?