Ottawa remboursera la TPS aux nouveaux propriétaires d’une maison neuve

C’était une promesse électorale et le gouvernement fédéral va de l’avant : dès le 27 mai, Ottawa remboursera la TPS (5 %) aux nouveaux propriétaires qui désireront :

• acheter leur première maison neuve auprès d’un constructeur entre le 27 mai 2025 et le 31 décembre 2030 ;
• construire leur propre maison dans la même période ou embaucher des professionnels pour le faire, sur un terrain qu’ils possèdent ou louent ;
• acheter des parts dans une coopérative d’habitation d’ici 2031.

La construction, dans tous les cas, devra être achevée d’ici 2036.

La mesure, déposée devant le Parlement dès la proclamation du discours du Trône, prévoit le remboursement de 100 % de la TPS sur les habitations neuves d’une valeur maximale d’un million de dollars. Ensuite, le remboursement diminue progressivement pour les habitations qui coûtent entre 1 million et 1,5 million de dollars. Les acheteurs admissibles pourront ainsi économiser jusqu’à 50 000 $ sur le coût d’une maison neuve.

Cette mesure devrait être adoptée au cours de la présente session parlementaire qui se termine le 20 juin 2025.

« Nos estimations montrent que le nouveau remboursement de la TPS pour les acheteurs d’une première habitation coûtera 1,9 milliard de dollars sur six ans, a indiqué Yves Giroux, le directeur parlementaire du budget à Ottawa, dans un communiqué diffusé le 11 juin 2025. Sur cette période, nous estimons que les acheteurs d’une première maison recevront une subvention avoisinant 27 000 $ en moyenne. »

Qui pourra bénéficier de ce remboursement de TPS ?

Pour être admissible, le futur propriétaire doit :

• être âgé d’au moins 18 ans ;
• être citoyen canadien ou résident permanent ;
• ne pas avoir possédé d’habitation ou avoir vécu dans une habitation que son conjoint possédait au cours de l’année civile ou des quatre années civiles précédentes ;
• acquérir l’habitation en vue de l’utiliser comme son lieu de résidence principal et être la première personne à l’occuper.

Un particulier ne pourra bénéficier de cette mesure qu’une seule fois dans sa vie et ne pourra pas demander le remboursement de la TPS si son époux ou son conjoint de fait en a déjà profité.

Comment se faire rembourser la TPS ?

Le remboursement de la TPS pour l’achat d’une première habitation neuve se fera selon les critères et conditions d’admissibilité qui existent pour le remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves.

À noter que, si vous aviez signé un contrat de vente d’une habitation neuve avant le 27 mai 2025 et que vous résiliez le contrat en vue d’en signer un autre après cette date, Ottawa se réserve le droit de refuser le remboursement de la TPS.

D’autres crédits de TPS et TVQ pour habitations neuves

Actuellement, les gouvernements fédéral et provincial offrent un remboursement des taxes payées pour la construction d’une maison neuve aux personnes qui sont déjà propriétaires d’une autre habitation. Mais ces remboursements sont moins généreux :

• au fédéral, jusqu’à 36 % de la TPS payée, avec un maximum de 6 300 $ pour des maisons de moins de 350 000 $ (le remboursement diminue ensuite pour devenir nul dès que la valeur de l’habitation atteint 450 000 $) ;
• au provincial, jusqu’à 50 % de la taxe de vente du Québec (TVQ) payée, avec un maximum de 9 975 $ (le remboursement commence à diminuer dès 200 000 $ et devient nul à 300 000 $).

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Texte modifié le 20 juin 2025