Transferts de placements : vers la fin du fax, des obstacles et des longs délais ?

Plusieurs raisons peuvent motiver un épargnant à transférer ses actifs financiers : des rendements insatisfaisants, l’offre alléchante d’un compétiteur, la retraite ou le décès d’un conseiller en qui vous aviez confiance, une nouvelle stratégie, etc.

Or, les transferts de comptes de placement enregistrés ou non enregistrés, qui devraient prendre 10 jours tout au plus, selon les standards de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI), s’étirent parfois sur plusieurs semaines, voire quelques mois.

Certains produits financiers sont plus complexes à transférer que d’autres, il faut le reconnaître : les régimes enregistrés d’épargne-études (REEE), les fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR), les régimes enregistrés d’épargne-invalidité (REEI), les certificats de placement garanti (CPG) ou encore les fonds distincts (offerts par des compagnies d’assurance vie).

Cela dit, tous les transferts de comptes, même ceux « avec entraves » qui sont plus problématiques, devraient pouvoir être terminés dans un délai de 10 jours, d’après l’OCRI.

Les « graves lacunes » identifiées en matière d’efficacité des transferts de fonds génèrent beaucoup de frustration pour les investisseurs, des pertes d’occasions de placement et de potentielles conséquences fiscales. Chaque année, des dizaines de plaintes reçues par les diverses autorités réglementaires sont liées à des transferts anormalement longs.

Dans son « livre blanc » rendu public récemment, l’OCRI cible plusieurs causes à l’origine de ces retards et propose diverses solutions pour y remédier, dont l’élimination des « processus manuels » et des technologies obsolètes toujours trop répandues dans le milieu de la finance.

« De nombreuses sociétés utilisent encore des méthodes dépassées, comme les chèques, les formulaires papier et le télécopieur. Ces méthodes sont chronophages, comportent des risques d’erreur et ralentissent le processus de transfert », spécifie le document.

Une attente de 18 mois !

Joint par Protégez-Vous, le planificateur financier d’un petit cabinet raconte avoir attendu jusqu’à un an et demi pour — enfin — obtenir, au printemps dernier, les sommes d’une nouvelle cliente faisant affaire, auparavant, avec une grande banque. Certains dossiers peuvent se régler en deux ou trois jours, mais parfois, de grandes institutions retarderaient indûment les transferts de fonds, croit-il, en raison des nombreux obstacles auxquels il a été confronté.

« Elles changent souvent le numéro de fax auquel il faut envoyer les demandes. Il y a des institutions qui ont même enlevé toutes les coordonnées de transferts de leur site web ! Quand on finit par les trouver et qu’elles reçoivent le fax, elles attendent 30 jours, puis elles envoient un chèque par la poste à l’institution destinataire. On s’entend qu’elles sont capables de faire un transfert électronique… on est en 2025 ! », s’insurge ce planificateur financier, qui a préféré ne pas être nommé par crainte de représailles.

Mise en place d’un système centralisé

À l’heure actuelle, trois différents systèmes (NELTC, Fundserv et CANNEX) peuvent être utilisés par les institutions pour effectuer des transferts électroniques. C’est donc déjà possible de le faire, mais ces systèmes fonctionnent de manière indépendante et leur utilisation n’est pas obligatoire.

Qui plus est, certains produits ne sont pris en charge par aucun d’eux, d’où la recommandation de mettre en place un système centralisé comme aux États-Unis, où la vaste majorité des transferts de comptes entre sociétés de courtage sont complétés en 4 jours ou moins.

Une nouvelle « solution technologique unifiée », que l’OCRI souhaite implanter d’ici la fin de l’année 2026, devra être « ouverte, interopérable et transparente [puis] garantir un échange de données fluide dans l’ensemble du système financier du Canada », plaide l’organisme. « La résolution de ces retards est essentielle au renforcement du système canadien des marchés financiers et à l’amélioration des résultats pour les investisseurs. »

En attendant la publication de la phase 2 de son livre blanc, en 2026, l’OCRI recueillera les commentaires sur les changements réglementaires et sollicitera des propositions de sociétés désireuses de mettre au point la solution technologique qui sera retenue.

L’AMF s’intéresse aussi aux transferts

Au Québec, l’Autorité des marchés financiers (AMF) — dont la juridiction s’étend notamment aux caisses populaires et aux intermédiaires financiers — mène une démarche parallèle, semblable à celle de l’OCRI.

Le régulateur québécois du secteur financier se dit, lui aussi, sensible aux problèmes auxquels les clients peuvent faire face. L’analyse de plaintes reçues au fil des ans et ses divers travaux lui ont permis d’identifier plusieurs écueils, dont les pressions exercées sur des investisseurs afin de les dissuader de transférer leurs comptes auprès d’une autre entreprise.

L’AMF prévoit coordonner ses actions avec l’OCRI afin d’éviter les dédoublements potentiels avec le futur cadre réglementaire. Un document de réflexion et de discussion a été mis en ligne le 10 juillet dernier. Les consommateurs et les intervenants du secteur financier peuvent acheminer leurs commentaires par écrit jusqu’au 8 octobre prochain.

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