Amazon Prime : les abonnés québécois pourraient être dédommagés

Si le géant du commerce en ligne n’a pas tenu sa promesse de livrer un colis dans un délai d’un ou deux jours, en début d’année 2025, vous serez automatiquement inscrit à l’action collective québécoise qui vient d’être autorisée par la Cour supérieure. Un procès sur le fond pourra donc avoir lieu.

Le représentant du groupe, Jean Desnoyers, a acheté plusieurs articles en ligne, sur Amazon.ca, dans les jours et semaines qui ont suivi la fermeture controversée des entrepôts au Québec. Au moins quatre commandes pour des produits admissibles à une livraison express – selon les standards de Prime – ne sont pas arrivées à son domicile dans les délais impartis.

Plusieurs manquements reprochés

Le requérant reproche au géant américain d’avoir fait des « représentations trompeuses » et d’avoir manqué à ses obligations contractuelles, puisqu’il n’était plus en mesure d’honorer ses promesses de livraison dans les délais.

Dans la demande, les avocats du cabinet Slater Vecchio LLP, à Montréal, accusent Amazon d’avoir violé des dispositions du Code civil du Québec, de la Loi sur la concurrence et de la Loi sur la protection du consommateur (LPC). « Un bien ou un service fourni doit être conforme à la description qui en est faite dans le contrat », stipule l’article 40 de la LPC.

Êtes-vous concerné ?

Le type de produit que vous avez acheté sur la boutique en ligne n’a pas d’importance. Si la livraison était annoncée dans un délai d’un ou deux jours et que ce délai a été dépassé, vous êtes concerné.

Votre achat sur Amazon.ca doit avoir été effectué entre le 22 janvier 2025 (date de la fermeture des entrepôts) et le 31 mars 2025. Pourquoi une période aussi courte ? En raison de « l’absence d’allégations étayant de façon suffisante des retards de livraison au-delà du mois de mars », tranche le tribunal.

Le seul fait d’être abonné à Prime ne suffit donc pas à se qualifier pour une potentielle indemnité. Il faut absolument que vous ayez été victime d’un retard de livraison.

L’abonnement Prime, selon le tribunal, procure d’autres avantages en plus de la livraison rapide de colis, comme la plateforme Prime Video, la diffusion de musique en continu et le stockage de photographies. « Des membres Prime peuvent fort bien avoir profité exclusivement de ces avantages durant la période du recours, sans être déçus par des délais de livraison tardifs parce qu’ils n’ont rien commandé », précise-t-on dans la décision rendue le 8 mai.

Il est inutile de vous inscrire à l’action collective. Si vous êtes concerné, le jugement qui pourrait être rendu s’appliquera à vous automatiquement, à moins de vous exclure de la procédure lorsque l’avis aux membres aura été expédié.

Quel montant pourriez-vous obtenir ?

Il est beaucoup trop tôt pour se prononcer. Cette affaire pourrait s’échelonner sur plusieurs années. Amazon a, par ailleurs, toujours la possibilité de faire appel.

Le requérant espère obtenir le remboursement intégral des cotisations Prime payées pendant la période du recours ou la « différence entre les cotisations versées et la valeur réelle du service dégradé reçu », en plus de dommages punitifs.

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