Prix « artificiellement gonflés » : demande d’action collective contre Amazon

Afin de conserver sa position dominante et d’offrir toujours le plus bas prix, le géant américain du commerce en ligne utiliserait divers mécanismes pour manipuler les prix, selon la demande d’action collective déposée récemment en Cour supérieure du Québec par M^e David Assor du cabinet montréalais Lex Group.

Amazon inciterait les autres détaillants, par l’intermédiaire de ses fournisseurs, à rehausser leurs prix au lieu de baisser les siens. Le géant menacerait ses fournisseurs de retirer leurs produits en ligne ou leur refuserait l’accès aux promotions, telles que le Prime Day, s’ils ne se plient pas à ses exigences.

Des détaillants comme Walmart, Home Depot, Target, Wayfair et Best Buy auraient participé à ce système de fixation des prix en acceptant les conditions imposées par Amazon à ses fournisseurs, selon les poursuivants.

La requête s’appuie sur les éléments de preuve divulgués le 20 avril dernier, aux États-Unis, par le procureur général de la Californie, Rob Bonta. Les tribunaux américains ne se sont pas encore prononcés sur le fond de l’affaire qui traîne depuis 2022.

« Des années de pratiques illégales »

Les documents judiciaires déposés au Québec évoquent plusieurs exemples d’augmentation concertée des prix. Amazon aurait notamment envoyé au fabricant de jeans Levi’s des hyperliens vers des pantalons vendus entre 25,47 et 26,99 $ US sur Walmart.com en demandant que l’écart de prix soit « réglé ». Le lendemain, le prix chez les deux détaillants a augmenté à 29,99 $ US « au détriment des consommateurs », peut-on lire dans la requête.

Amazon se serait aussi entendu avec le détaillant en ligne Chewy pour augmenter artificiellement les prix des friandises pour animaux Canine Naturals, selon la requête.

« Ces exemples ne sont pas des cas isolés, ajoute-t-on. Les preuves couvrent des années de pratiques illégales, touchant de nombreuses catégories de produits et affectant des millions d’achats de consommateurs au Canada et aux États-Unis. »

Pour éviter de laisser des traces écrites de son stratagème de fixation des prix, Amazon aurait formé ses employés pour qu’ils privilégient les conversations par téléphone plutôt que les courriels, selon un document interne déposé en preuve.

De tels procédés violeraient la Loi sur la concurrence, plusieurs articles du Code civil du Québec sur la responsabilité extracontractuelle et contractuelle, ainsi que la Loi sur la protection du consommateur (LPC) qui interdit les pratiques commerciales trompeuses, indique l’action collective.

Êtes-vous concerné ?

Pour le moment, il n’y a aucune procédure d’inscription pour l’action collective déposée au Québec. Vous pourriez être concerné, éventuellement, si le tribunal autorise la demande à aller devant les tribunaux et que vous correspondez à cette description :

• Toutes les personnes physiques ou morales au Canada qui, à tout moment entre le 1^er janvier 2018 et aujourd’hui, ont acheté des produits sur Amazon.ca ou Amazon.com, et qui ont payé des prix artificiellement gonflés en raison de la fixation illégale des prix de détail par les défendeurs.

D’autres recours et sanctions

Amazon fait face à de nombreux recours judiciaires en lien avec ses pratiques commerciales au Québec et ailleurs dans le monde.

Au Québec, deux autres demandes d’action collective ont été déposées contre le géant en 2025. La première découle de la fermeture de ses entrepôts dans la province et concerne le non-respect de sa promesse de livraison en deux jours (pour les abonnés de Prime). La seconde est liée aux difficultés rencontrées en ligne par les consommateurs peinant à résilier leur abonnement.

En Allemagne, l’Office fédéral des cartels a infligé en février dernier une amende de 59 millions d’euros (95 millions de dollars canadiens) à Amazon pour avoir contrôlé les prix de ses vendeurs tiers. Lorsque le géant du commerce en ligne jugeait un prix trop élevé, il retirait la fiche du produit de son site ou limitait sa visibilité. « À l’avenir, Amazon pourra recourir à des mécanismes de contrôle des prix pratiqués par les vendeurs uniquement dans des cas exceptionnels, notamment en cas de prix excessifs », a expliqué l’Office.

Amazon a répliqué qu’il entendait contester cette décision. « [Celle-ci] témoigne d’une incompréhension du fonctionnement du secteur de la grande distribution et va directement à l’encontre des principes du marché unique européen », a indiqué le géant dans son site internet.

- Avec la collaboration de Marie-Eve Shaffer

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