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Une action collective contre Hydro-Québec pour surfacturation va de l’avant

Par Catherine Crépeau
hydro-quebec

L’action collective contre Hydro-Québec, qui aurait surfacturé ses clients pour environ 1,2 milliard de dollars entre 2008 et 2013, peut aller de l’avant. Le 15 octobre, la Cour suprême a refusé la demande d’appel de la société d’État.

L’action entreprise par deux clients résidentiels d’Hydro-Québec, Nadia Mbenga Molima et Jean-François Tremblay, a été autorisée par la Cour supérieure le 11 décembre 2019. En février, la Cour d’appel du Québec a maintenu la décision. Le 15 octobre, la Cour suprême a refusé d’entendre l’appel d’Hydro-Québec permettant au processus judiciaire de continuer.

>> À lire aussi : Comment consulter les listes de recours collectifs

Les demandeurs reprochent à Hydro-Québec d’avoir accumulé des excédents en surestimant ses dépenses et en sous-estimant ses revenus. Les représentants de la société d’État aurait «volontairement et de façon répétée» surestimé les dépenses et sous-estimé les revenus d’Hydro-Québec devant la Régie de l’énergie. «Ce faisant, les taux établis par la Régie n’étaient pas représentatifs de la réalité.»

C’est la Régie de l’énergie, aussi visée par l’action collective, qui détermine chaque année, après des audiences publiques, les tarifs d’électricité en fonction des prévisions budgétaires présentées par la société d’État.

Le recours concerne tous les clients d’Hydro-Québec, résidentiels, commerciaux et industriels, qui ont reçu et payé des factures d’électricité entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2013. Il est piloté par l’avocat Benoît Galipeau de la firme Archer Avocats de Granby.

L’action collective doit maintenant être entendue et jugée.

Gel et remboursement

En janvier 2020, Hydro-Québec a décidé de dédommager ses clients en remboursant un montant de 500 millions de dollars à ceux qui étaient responsables d’un compte en 2018 et en 2019. Les fonds proviennent des comptes d'écarts liés à une partie des trop-perçus effectués auprès de ses clients.

Les remboursements, qui s’élevaient en moyenne à 60 $ par client, ont été versés à partir de la fin de janvier. La société d’État a aussi instauré, le 1er avril dernier, un gel tarifaire pour une période d’un an.

>> À lire sur le site de Protégez-Vous: Les actions collectives, comment ça fonctionne?

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