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Comment consulter les listes de recours collectifs

Par Stéphanie Perron Mise en ligne : 01 Novembre 2015 Fotolia

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Pour consulter les listes de recours collectifs au Québec et au Canada, consultez le Registre des actions collectives ainsi que la Base de données sur les recours collectifs.

Le Registre des actions collectives de la Cour supérieure du Québec permet de consulter les recours collectifs intentés au Québec depuis janvier 2009 ainsi que les documents qui y sont liés, comme des procédures ou des formulaires de réclamation. Consultez-le à l'adresse tribunaux.qc.ca.

La Base de données sur les recours collectifs de l’Association du Barreau canadien permet quant à elle de consulter les actions collectives intentées au Canada, mais l’inscription dans cette base est facultative et certaines actions ne s’y retrouvent pas. Consultez-la à l'adresse cba.org/recourscollectifs.

Puisque ces deux sites sont complexes à consulter, la meilleure façon de vous informer est d’identifier dans le registre le nom du cabinet d’avocats pilotant l'action qui vous intéresse et de vous rendre directement sur son site web. L’information y est souvent bien vulgarisée.

>> À lire sur le site de Protégez-Vous: Les actions collectives, comment ça fonctionne?