Un concessionnaire condamné pour avoir trahi la parole donnée

À l’automne 2018, Rezki Taleb se rend à la concession Gravel Acura sur la recommandation de son ami Madjid Kellal. Il indique au vendeur Jean-François Léveillée son intention d’acquérir un modèle Acura RDX usagé. Son budget est de 17 500 $.

Quelques jours plus tard, Jean-François Léveillée contacte M. Taleb pour lui dire que le garage pourrait mettre la main sur un exemplaire du véhicule en question. Il doit cependant effectuer un dépôt en succursale pour réserver l’utilitaire sport. Rezki Taleb se rend sur-le-champ chez Gravel Acura et remet un dépôt de 400 $. Il repart avec un reçu daté du 29 octobre 2018 indiquant «dépôt sur achat véhicule RDX 13 à venir».

Deux jours plus tard, le 31 octobre, Jean-François Léveillée téléphone à M. Taleb pour lui dire que son RDX 2013 est arrivé et qu’il peut passer au garage pour l’inspecter. M. Taleb s’y présente avec son ami Madjid Kellal et s’entend verbalement sur le prix de 17 500 $ discuté au téléphone. Il comprend de sa discussion avec M. Léveillé que ce dernier va lui téléphoner dans les 48 heures, le temps que le concessionnaire inspecte le véhicule plus à fond et le lave.

M. Taleb attend jusqu’au 5 novembre 2018 et, toujours sans nouvelles du vendeur, décide de retourner chez le concessionnaire pour s’enquérir de la situation. C’est alors qu’il rencontre le directeur, Andres Jolly, qui l’informe que le véhicule convoité est toujours disponible, mais au prix de 19 500 $, soit 2 000 $ de plus que le prix convenu.

Frustré, M. Taleb insiste pour procéder à la transaction au prix convenu quelques jours plus tôt avec M. Léveillée, ce que refuse le directeur de l’établissement. Ce dernier va même jusqu’à lui offrir un remboursement du dépôt de 400 $, ce que refuse à son tour M. Taleb.

Respect du prix donné

Le 9 novembre 2018, M. Taleb envoie une lettre au concessionnaire lui demandant de donner suite à la vente du véhicule au prix convenu avec le vendeur. Quelques semaines passent avant que Gravel Acura lui envoie un chèque de 400 $ pour rembourser son dépôt, lui indiquant qu’il reste sur sa position. Il ajoute qu’il n’existe aucune entente entre la concession et M. Taleb, soulignant que le véhicule n’était pas celui attendu et promis au client.

Quelques mois plus tard, soit le 4 avril 2019, M. Taleb dépose sa demande devant la division des petites créances, réclamant une somme de 8 000 $, ce qui représente les dommages associés à la «trahison» de Gravel Acura.

Le verdict en faveur du plaignant

Le Tribunal a donné raison à M. Taleb, notamment à cause de la représentation inexacte du vendeur concernant le prix de vente du véhicule et l’absence d’étiquette à l’intérieur du véhicule. Le jugement de la Cour du Québec ajoute que «Gravel Acura a fait preuve d’un comportement insouciant ou négligent à l’égard des droits du demandeur».

Toutefois, le montant de 8 000 $ ne lui est pas accordé. La cour lui accorde une indemnité de 4 000 $, une somme raisonnable à la suite de la déception, de la frustration et du sentiment d’avoir été floué par l’entreprise commerciale.

Le concessionnaire a-t-il respecté la LPC?

Selon Hubert Lamontagne, avocat pour l’Association pour la protection des automobilistes (APA), la concession Acura Gravel a commis deux fautes en lien avec la loi sur la protection du consommateur (LPC).

«Une promesse orale tient lieu d’un contrat préalable au contrat final», affirme l’avocat. Autrement dit, cette promesse d’achat – le dépôt de 400 $, notamment – lie le concessionnaire.

«La deuxième faute commise par Acura Gravel est de ne pas avoir mis d’étiquette, ajoute M^e Lamontagne. À partir de ce moment, il y aurait eu un début de preuve du côté du concessionnaire, à savoir à quelle date l’étiquette avait été produite dans le système informatique et quel montant avait été apposé sur le véhicule.» Mais cette étape a été omise par l’entreprise.

Le jugement dans la cause de Rezki Taleb contre Gravel Acura (n^o 500-32-708620-192) est disponible sur le site de la SOQUIJ.

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