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Soumettez un rapport de police en ligne

Par Stéphanie Perron
police

Voiture vandalisée? Vélo volé? Graffiti sur votre clôture? Dans plusieurs municipalités du Québec, vous pouvez remplir un rapport de police en ligne.

Les citoyens de plusieurs villes n’ont pas à attendre l’auto-patrouille ou à se rendre dans un poste de police pour déclarer certains types de méfaits. Bien souvent, ils n’ont qu’à remplir un rapport de police sur le Web.

C’est le cas, par exemple, à Montréal, Québec, Laval, Longueuil, Gatineau, Saguenay et Larouche, Trois-Rivières, Lévis, Saint-Jean-sur-Richelieu, Saint-Jérôme, Mirabel, Saint-Lambert, et d’autres villes encore.

Dans la plupart des cas, il suffit d’avoir une adresse courriel, de mentionner la date et l’endroit où est survenu l’événement et de donner les informations le concernant. Des questions guident ensuite l’utilisateur en fonction de la situation.

Rapide et facile

C’est un avantage pour le citoyen, explique Erika Landry, agente aux affaires publiques du Service de police de Laval. «Il peut faire sa demande sans avoir à passer par le 911 ni attendre un déplacement policier. Il le fait à sa convenance et selon ses disponibilités», résume-t-elle.

Conseillère en communication au Service de police de la Ville de Montréal, Mireille Lux ajoute que le procédé permet par exemple de remplir un rapport sans se rendre au poste, y compris la fin de semaine. «Le rapport en ligne permet aussi aux voyageurs de rapporter un vol survenu à Montréal, même après avoir quitté la ville ou le pays», fait-elle remarquer.

À Laval, le service de police reçoit en moyenne 46 rapports en ligne par mois. Au Service de police de la Ville de Montréal, c’est environ 1 429 rapports par mois, surtout pour des vols (plus de la moitié concerne des vélos ainsi que des éléments dans ou sur un véhicule). Du côté de Gatineau, 825 rapports ont été soumis et traités au cours des trois dernières années.

Certes, les rapports en ligne permettent de sauver du temps, mais, sans le contact humain, il peut s’avérer plus difficile d’avoir des réponses à vos questions, ce qui peut nécessiter de téléphoner au service de police en cas de doute. Certains rapports en ligne sont d’ailleurs redirigés vers le bon service lorsque les événements n’entrent pas dans les critères admissibles. Attention: si vous remplissez un rapport en ligne, votre adresse IP pourrait être répertoriée afin que l’événement ne soit déclaré qu’une seule fois; on veut ainsi éviter les escroqueries.

Exemples d’incidents qu’on peut déclarer en ligne

Les délits admissibles aux rapports de police en ligne varient selon les villes. De ce fait, gardez en tête que certains des exemples ci-dessous sont exclus par certaines municipalités.

• Méfaits dont la valeur des dommages est de 5 000 $ ou moins (sur une boîte aux lettres, un cabanon, un véhicule, etc.).

• Vols d’une valeur de 5 000 $ ou moins sans acte de violence (vélo, tondeuse, portefeuille volé à l’insu de la victime, etc.).

• Méfaits dans ou sur un véhicule – mais pas le vol de la voiture elle-même – d’une valeur de 5 000 $ ou moins (vol d’objets qui étaient dans l’auto, emblème de la voiture arraché, rétroviseur endommagé de façon intentionnelle, vol des enjoliveurs de roue, etc.).

• Actes de vandalisme (mots gravés sur la portière d’une voiture, roche qui brise la fenêtre d’une maison, clôture vandalisée, rétroviseur arraché de façon intentionnelle sur une voiture, dommages sur un abribus, etc.).

Graffitis sans connotation haineuse sur un mur ou une voiture.

• Communications harcelantes d’un suspect inconnu.

• Délit de fuite lorsque le véhicule est stationné et sans occupant à bord.

• Objets perdus nécessitant un rapport de police.

Exemples d’incidents qu’on ne peut déclarer en ligne

Le citoyen doit généralement rencontrer un agent de la paix en personne pour les délits énumérés ci-dessous. Encore une fois, la liste des méfaits varie selon les municipalités.

• Incidents impliquant un témoin, un suspect, des indices ou tout élément qui permettrait d’alimenter l’enquête (délit de fuite, cambriolage dans une maison, crime lorsqu’on a une idée de qui l’a commis, etc.).

• Vol avec violence sur une personne, vol de véhicule, vol d’un passeport ou d’une carte de résidence permanente, vol d’identité.

Accident de la route

• Actions indécentes ou exhibitionnistes.

>> À lire aussi: Que faire en cas d’accident de la route impliquant un piéton?

Les délits exclus par certaines municipalités sont susceptibles de diminuer. C’est le cas par exemple à Gatineau, qui a entamé une refonte de son service. «Les citoyens pourront soumettre un rapport pour davantage de délits, par exemple des vols, la fraude à l’identité, la conduite dangereuse, les délits de fuite, les plaques d’immatriculation perdues, l’extorsion par Internet, les menaces, etc.», affirme Cynthia Lauzon, agente de communication au Service de police de la Ville de Gatineau. Cette organisation policière a d’ailleurs été la première au Québec à permettre de soumettre un rapport en ligne.

Reconnu par les assureurs

La plupart du temps, la démarche en ligne génère un numéro d’événement temporaire. Le rapport est ensuite révisé et approuvé par le corps policier, puis un numéro d’événement officiel est généré. La suite des choses varie selon les circonstances, les municipalités et les compagnies d’assurance.

Ainsi, la Ville de Montréal envoie sans frais au citoyen une copie du rapport en version PDF. À Laval et dans certaines autres municipalités, il faut payer des frais qui tournent habituellement autour de 16 $.

Le numéro d’événement suffit

Cela dit, le numéro d’événement est bien souvent suffisant pour la compagnie d’assurance, comme c’est le cas du côté de Desjardins Assurances. «Pour les délits mineurs de vol, tentative de vol, cambriolage et vandalisme, nous n’exigerons généralement pas de copie d’un rapport de police, mais nous demanderons le numéro d’événement au client, explique la conseillère en communication au Mouvement Desjardins Valérie Lamarre. Le rapport lui-même ne sera demandé qu’au besoin.»

Même chose du côté de Beneva, autrefois La Capitale et SSQ Assurance. «À la suite d’un délit mineur, nous notons le numéro d’événement, car il est la plupart du temps déjà connu du citoyen», dit Claudia Genel, conseillère en communication et relations publiques pour Beneva. Elle ajoute que l’obtention du rapport de police demeure l’exception. «S’il est requis, c’est souvent l’assureur, avec le consentement de l’assuré, qui effectue la demande directement au service de police», précise-t-elle.

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