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Quoi faire (et ne pas faire) lors d'un accident d'auto

Par Protégez-Vous en partenariat avec l'Autorité des marchés financiers

Vous avez un accident d'automobile. Que devez-vous faire? Qui devez-vous alerter? Quels documents devez-vous compléter pour être indemnisé? Réponses dans notre article!

En cas de sinistre, votre assureur doit vous indemniser dans les 60 jours à partir du moment où il a obtenu tous les documents qu’il réclame, par exemple la déclaration du sinistre et les pièces qui justifient la demande de réclamation.

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Lors d'un sinistre, vous devriez

• Remplir un constat amiable. Vous pouvez en commander un gratuitement auprès du Groupement des assureurs automobiles (GAA) ou du Bureau d’assurance du Canada. Le constat amiable est un formulaire rédigé par le Groupement des assureurs automobiles (GAA) qui permet de faciliter le règlement d’un accident. Il est suggéré à tous les automobilistes impliqués dans un accident de le remplir et de le signer. Vous devez l’envoyer à votre assureur (ou à votre courtier) dans les cinq jours suivant l’accident.

• Communiquer avec la police au besoin, par exemple s’il y a des blessés ou des dégâts importants.

• Aviser votre assureur le plus tôt possible. Si vous tardez à le faire sans raison et que les dommages deviennent plus sérieux, il pourrait ne pas vous indemniser pour l’aggravation des dommages.

• Prendre des notes sur ce qui s’est passé afin de ne rien oublier. Notez: les grandes lignes des conversations que vous avez avec votre assureur, le nom des personnes avec qui vous parlez (garagiste, employé de l’assureur, estimateur, votre représentant ou courtier, l’expert en sinistre, etc.) et les dates de ces conversations.

• Faciliter la récupération du véhicule endommagé.

• Protéger le véhicule accidenté contre tous dommages supplémentaires.

• Permettre à votre assureur d’examiner le véhicule, ses pièces d’équipement et ses accessoires.

• Collaborer avec votre assureur, notamment pour établir comment le sinistre est arrivé.

Ne tenez pas pour acquis que votre assureur paiera pour la location d’un véhicule de remplacement. Informez-vous auprès de votre assureur des conditions auxquelles il vous remboursera. Par exemple, si l’assureur rejette votre réclamation, il ne paiera pas ces frais. S’il vous confirme qu’il paie les frais de location, informez-vous du montant exact auquel vous avez droit. Si le dossier de réclamation s’étire, vous déciderez peut-être de mettre fin au contrat de location.

Lors d'un sinistre, vous ne devriez pas

• Abandonner le véhicule endommagé sans que votre assureur le sache et y consente.

• Faire réparer votre véhicule sans avoir d’abord obtenu une autorisation de votre assureur.

• Admettre une responsabilité quelconque dans un accident. Par exemple, si vous avez un accident, vous n’avez pas à déterminer qui est responsable ou non. Si vous admettez une responsabilité et que votre assureur juge que ce n’était pas de votre faute, il aura de la difficulté à faire valoir son point de vue, par exemple en cour.

Comment votre assureur détermine-t-il votre responsabilité dans un accident?

Votre assureur détermine votre responsabilité dans un accident en utilisant la Convention d’indemnisation directe, une entente entre assureurs pour accélérer le règlement des dommages matériels. Cette entente vous permet de réclamer directement auprès de votre assureur l’indemnité à laquelle vous avez droit à la suite d’un accident, au lieu de devoir poursuivre la personne fautive ou son assureur. La Convention illustre plusieurs situations, qui ont été établies en tenant compte du Code de la sécurité routière et des jugements passés.

Quelles sont les conséquences d’un accident dont vous êtes responsable?


Un accident dont vous êtes responsable, que ce soit à 50 % ou à 100 %, aura pour effet de modifier la façon dont votre assureur perçoit le risque que vous représentez. Vous devrez donc vous attendre à une augmentation de votre prime au renouvellement. Dans certains cas, lorsqu’il y a plusieurs réclamations, l’assureur pourrait annuler certaines protections.

Si vous êtes assuré en vertu du chapitre B, c’est-à-dire pour les dommages à votre véhicule, et que vous êtes responsable de l’accident, vous serez couvert moyennant le paiement de la franchise. Par exemple, si la réparation de votre véhicule après un accident coûte 1 100 $, vous devrez payer la franchise au garagiste, disons 250 $, et votre assureur paiera le solde, 850 $.

Vous êtes responsable à 50 %? Vous ne paierez que la moitié de la franchise.

Si vous n’êtes pas couvert en vertu du chapitre B, vous ne serez pas indemnisé du tout, ou à 50 % seulement si vous êtes responsable à 50 % de l’accident. Bien que la Convention d’indemnisation directe contienne un barème de responsabilité préétabli, il vous est possible de contester la décision de votre assureur quant à votre responsabilité. Vous pouvez le faire en utilisant les services de traitement des plaintes de l’Autorité des marchés financiers.

Cas vécu: véhicule endommagé par la grêle?

Marie soutient que son véhicule a subi des dommages par la grêle lors d’une tempête dans la région de l’Outaouais à l’été 2009. Elle réclame 4 000 $ à son assureur pour faire débosseler et repeindre la carrosserie de son véhicule. Marie désire prouver à son assureur que les dommages à son véhicule sont bien le résultat de la grêle. Elle remet donc à son assureur des lettres de carrossiers qui ont procédé à une estimation du coût des réparations et qui indiquent que les dommages ressemblent bien à ceux causés par de la grêle. Marie a également remis à son assureur un relevé météorologique indiquant qu’il y a eu de fortes précipitations au jour et à l’heure du sinistre.

L’assureur confirme que la grêle est bien couverte par le contrat d’assurance. Toutefois, ses experts concluent que les dommages ne peuvent pas avoir été causés par des grêlons. Il refuse donc la réclamation de Marie puisque les dommages constatés ne correspondent pas aux déclarations qu’elle a faites. L’assureur soutient également qu’il n’y aurait pas eu de grêle dans l’Outaouais à cette date. D’ailleurs, à la suite de vérifications avec d’autres assureurs, il indique qu’aucune réclamation n’aurait été reçue pour des dommages causés par de la grêle dans ce secteur à cette date.

Marie se plaint à l’assureur, puis, insatisfaite de la réponse obtenue, demande à l’Autorité des marchés financiers de l’aider. L’Autorité peut offrir des services de médiation dans certains cas lorsque les deux parties au dossier sont d’accord. Dans le cas de Marie, la médiation n’a pas eu lieu, mais elle a conservé son droit d’exercer un recours au tribunal pour se faire indemniser.

Soumettre une déclaration

Vous avez eu un accident? Déclarez la situation à votre assureur, et ce, même si vous n’avez pas l’intention de faire une réclamation. Si vous faites une réclamation, l’assureur doit répondre à celle-ci dans les 60 jours suivant la date de réception de la déclaration du sinistre ou de la date de réception des renseignements ou de pièces justificatives. Lorsque vous avisez votre assureur de votre accident, un expert en sinistre est chargé de s’occuper de votre réclamation.

Ce dernier travaille pour l’assureur. Le rôle de l’expert en sinistre est de déterminer les faits exposés dans votre réclamation et d’établir dans quelle mesure le sinistre est couvert par l’assurance. L’expert en sinistre essaie aussi de conclure une entente avec les autres parties impliquées dans l’accident pour le montant des dommages qu’elles ont subis et l’étendue de leur responsabilité. Vous pouvez choisir d’engager à vos frais un expert en sinistre indépendant qui traitera avec celui de l’assureur. Vérifiez auparavant qu’il est bien inscrit auprès de l’Autorité des marchés financiers.

Si vous n’avez pas d’assurance collision

Vous avez eu une collision? Si vous n’êtes pas responsable et qu’il s’agit d’une collision survenue au Québec, vous serez indemnisé par votre assureur pour les dommages subis par votre automobile. Si vous êtes vous-même responsable de la collision, vous serez personnellement responsable des dommages que vous aurez subis.

Évaluation de la condition du véhicule ayant subi un dommage


Après un sinistre, l’assureur peut faire évaluer les dommages à votre véhicule par un estimateur de son choix.

Qu’arrive-t-il lorsque votre véhicule est une perte totale?


Si votre véhicule est irréparable, il est considéré comme une perte totale. L’expert en sinistre de l’assureur peut également considérer un véhicule «perte totale» lorsque le coût des réparations est trop élevé par rapport à la valeur du véhicule au jour du sinistre. Sachez que vous pouvez discuter avec votre assureur si vous n’êtes pas d’accord avec cette décision. La valeur au jour du sinistre correspond à la valeur réelle de votre véhicule le jour de l’accident. Pour déterminer cette valeur, on établit la valeur, sur le marché des véhicules d’occasion, d’un véhicule ayant les mêmes caractéristiques. On tient aussi compte de l’usure du véhicule, des réparations effectuées et d’autres facteurs pertinents. N’hésitez pas à remettre à l’assureur toutes les pièces justificatives (factures, évaluations) attestant de la valeur de votre véhicule. Un véhicule bien entretenu peut avoir une valeur au jour du sinistre supérieure à un véhicule qui n’a pas été entretenu.

Si votre véhicule est une perte totale, vous recevrez une indemnité correspondant à la valeur du véhicule avant le sinistre, à moins que vous ayez un avenant «valeur à neuf», qui est le nom commun de l’avenant F.A.Q. no 43 (modification à l’indemnisation). L’avenant no 43 peut vous permettre d’obtenir un dédommagement supérieur en cas de sinistre. Il comble en quelque sorte la dépréciation subie par votre véhicule. Attention! Il existe six avenants 43, numérotés de 43 (A) à 43 (F), et certains ne s’appliquent que si votre véhicule est une perte totale.
Si vous avez plutôt opté pour une assurance de remplacement au moment de l’achat ou de la location de votre véhicule, il vous faudra présenter aussi une réclamation à l’assureur de votre police d’assurance de remplacement.

Où pouvez-vous faire réparer votre automobile à la suite d’un sinistre?


Si votre véhicule est réparable, votre assureur fera estimer les dommages pour établir le coût des réparations. Il pourra vous suggérer un garagiste pour effectuer ces travaux, mais vous pourrez aussi choisir le vôtre. Vous n’avez qu’à fournir à votre assureur son nom et ses coordonnées. Toutefois, attendez que votre assureur ait autorisé les réparations avant de convenir d’une réparation avec votre garagiste.

Si votre garagiste estime que le coût des réparations est plus élevé que l’évaluation qu’en a faite l’assureur, ce dernier pourrait appeler le garagiste pour lui demander ce qui justifie cette différence. Prenez le temps de discuter avec votre assureur de l’évaluation des dommages et du type de pièces qui seront utilisées pour les réparations (pièces d’origine ou usagées). Assurez-vous d’avoir une entente claire avant de commencer les réparations.

Qu’arrive-t-il lorsque les réparations améliorent la condition de la voiture?

L’objectif de votre assurance automobile est de vous remettre dans la situation où vous étiez juste avant le sinistre, sans plus. En ce qui concerne votre véhicule, la tâche de votre assureur est de payer pour réparer les dommages à la suite du sinistre. Lorsque votre véhicule accidenté sera chez le garagiste, peut-être voudrez-vous en profiter pour faire faire de l’entretien ou des réparations qui ne sont pas directement liés aux dommages causés par le sinistre, par exemple changer les amortisseurs. Cette pratique est permise, mais les réparations supplémentaires sont une «amélioration» et seront à votre charge.

Le Fichier central des sinistres automobiles

Pour déterminer votre prime d’assurance, les assureurs vous posent des questions pour savoir si vous avez déjà eu des accidents d’automobile. Généralement, si vous avez déjà été responsable d’un accident, vous courez plus de risques d’en avoir un autre que si vous n’aviez jamais eu d’accident. C’est pourquoi votre prime d’assurance augmente généralement lorsque vous faites une réclamation à votre assureur. Le Fichier central des sinistres automobiles est une base de données qui permet aux assureurs de connaître les sinistres automobiles que vous avez subis au cours des six dernières années (accident, vol, vandalisme, etc.).

Bon à savoir: à la suite d’un vol, l’expert en sinistre de l’assureur demande à obtenir une copie du contrat d’achat de votre automobile pour compléter l’étude de votre dossier. Le délai de 60 jours ne débutera qu’à la date de réception par l’expert en sinistre du document en question, et non à la date de la déclaration du vol.

La protection pour les véhicules loués à court terme

La protection Responsabilité civile du fait de dommages à des véhicules n’appartenant pas à l’assuré (l’avenant 27) vous protège si vous êtes responsable des dommages à un véhicule que vous louez ou empruntez pour moins d’un an, au Canada comme aux États-Unis. Vérifiez la limite aux dommages qui sera indiquée dans l’avenant 27 (35 000 $ ou 50 000 $, par exemple). La valeur du véhicule loué ne doit pas dépasser ce montant. Si vous avez acheté cet avenant et que vous louez une voiture, pensez à apporter une copie de cet avenant (en anglais si vous louez à l’extérieur du Québec ou aux États-Unis) afin d’en fournir la preuve au préposé à la location. En l’absence de cette preuve, le locateur vous offrira une exonération de responsabilité pour dommages matériels pour la durée de la location, mais elle est beaucoup plus chère.

La protection pour les véhicules loués à long terme

Vous avez loué un véhicule à long terme? Lisez bien votre contrat de location et informez-vous sur le montant que vous devez verser au locateur advenant la perte totale du véhicule. En effet, lors d’une perte totale, l’indemnité versée par votre assureur est généralement versée au locateur, ce qui est logique puisqu’il est propriétaire du véhicule. C’est lui qui subit une perte.

Certains contrats de location de véhicule à long terme ont une clause de garantie d’écart. On y prévoit qu’en cas de vol ou de perte totale du véhicule, à la suite d’un accident, le locateur se contentera de l’indemnité versée par l’assureur. Autrement dit, on ne vous demandera pas de payer la différence entre l’indemnité versée par l’assureur (la valeur du véhicule) et ce qu’il vous restait à payer au contrat. De plus, vous serez libéré de votre contrat de location (bail). Si votre contrat de location ne contient pas une telle disposition, vous pourriez avoir l’obligation de verser une somme au locateur, et ce, en plus du montant déjà versé par l’assureur.

Vous prêtez votre véhicule?

Si vous prêtez votre véhicule à un ami, il sera couvert par votre assurance, à condition qu’il possède un permis de conduire valide. Bref, si vous prêtez votre véhicule à quelqu’un, vous lui prêtez également votre assurance. Si vous n’avez pas choisi d’assurer votre véhicule pour vos propres dommages (chapitre B) et que votre ami est responsable d’un accident, votre assureur ne couvrira pas les dommages que votre ami a causés à votre véhicule. Toutefois, si ça devait arriver, vérifiez si votre ami a ajouté l’avenant 27 à son contrat d’assurance. Dans ce cas, les dommages à votre véhicule pourraient être couverts par son assureur.

Vous devez déclarer à votre assureur toutes les personnes qui utiliseront votre véhicule. C’est en se basant sur cette information, entre autres, qu’un assureur évalue le risque que vous représentez et établit votre prime d’assurance. Exemple: votre fille de 19 ans a son permis de conduire depuis neuf mois et va conduire de temps en temps votre véhicule? Vous devez prévenir votre assureur, qui tiendra compte du dossier de conduite de votre fille. Si vous n’avisez pas votre assureur, vous risquez de ne pas être complètement indemnisé si elle a un accident avec votre véhicule. La réclamation pourrait être refusée, ou alors le montant d’indemnité pourrait être proportionnel à la prime payée par rapport à celle que vous auriez dû payer si votre enfant avait été déclarée au contrat.



Vous empruntez l’auto d’un ami et vous causez des dommages à son véhicule


Si vous empruntez l’auto d’un ami et que vous causez des dommages à son véhicule, les dommages seront d’abord couverts par l’assurance de votre ami. Si votre ami n’est pas assuré en vertu du chapitre B pour ses propres dommages, il ne sera pas dédommagé. Toutefois, si votre assurance comprend l’avenant 27, votre assureur paiera les réparations, et vous n’aurez qu’à assumer votre franchise. Si vous n’avez pas d’assurance automobile ou d’avenant 27, sachez que votre ami pourrait vous tenir responsable des dommages que vous avez causés à son véhicule et, dans ce cas, vous pourriez devoir les payer.



Vous empruntez l’auto d’un ami et vous causez des dommages à une tierce personne

Si vous avez un accident avec le véhicule de votre ami, vous pourriez être couvert pour les dommages que vous causez aux autres, mais de la façon suivante: tous les dommages sont couverts d’abord par l’assurance du propriétaire du véhicule. Si le montant d’assurance du propriétaire est insuffisant pour couvrir tous les dommages, la différence sera comblée par votre propre assurance auto.

Dommages à l'extérieur de la province ou du pays
Sauf avis contraire, cette section parle de dommages subis dans une autre province canadienne ou aux États-Unis. Par exemple, votre assurance ne vous couvre pas en Amérique du Sud ou en Europe.

• Situation A: vous blessez quelqu’un avec votre véhicule hors Québec
. La SAAQ ne couvre pas les blessures que vous causez à d’autres à l’extérieur du Québec. C’est votre assurance responsabilité civile qui s’en charge. Certains assureurs recommandent une protection de responsabilité civile de deux millions de dollars si vous utilisez votre véhicule à l’extérieur du Québec pour couvrir les blessures ou dommages matériels à autrui. Étendue de la protection: Canada et États-Unis seulement. Exemple: lors d’un voyage au Vermont, Fernand entre en collision avec un cycliste à Burlington. Le cycliste est blessé et sa bicyclette est une perte totale. De retour au Québec, Fernand reçoit une poursuite de l’ordre de 1,5 million de dollars. Son assureur va payer, s’il est condamné, grâce au volet responsabilité civile de son assurance auto. Mais que se passerait-il si son assurance avait une limite de un million? Fernand devrait payer la différence.

Situation B: vous êtes blessé dans un accident automobile hors Québec. La SAAQ couvre vos blessures corporelles causées par un accident d’automobile partout dans le monde.

Situation C: votre automobile subit un dommage ou est volée hors Québec
. Si votre véhicule est endommagé, vous serez couvert si vous avez la protection pour les dommages au véhicule assuré (protection appropriée du chapitre B), même si vous êtes responsable. Étendue de la protection: Canada et États-Unis seulement. Si votre véhicule et son contenu sont volés, les mêmes conditions s’appliquent, que l’événement ait eu lieu au Québec ou ailleurs en Amérique du Nord. Pour votre véhicule, vous serez protégé si vous avez la protection «accidents sans collision ni versement» ou «tous risques». Pour le contenu, tout dépend des articles volés. Un support à bicyclettes sera couvert par votre assurance auto si vous avez la protection «accidents sans collision ou versement». Les vêtements volés à l’intérieur de votre véhicule ne sont pas couverts par votre assurance auto, mais pourraient l’être par votre assurance habitation. Dans ce cas, vous devrez payer deux franchises: celle de l’assurance auto (si votre véhicule est volé ou subit des dommages) et celle de l’assurance habitation. Si ces deux assurances ont été achetées auprès du même assureur, il est possible qu’une seule franchise soit applicable, car il s’agit d’un seul sinistre.

Situation D: vous causez des dommages matériels à des tiers lors d’un accident d’automobile hors Québec
. Si vous avez un accident hors Québec et que vous causez des dommages au véhicule ou aux biens d’une autre personne, vous serez couvert par votre assurance responsabilité civile. Étendue de la protection: Canada et États-Unis seulement.

• Si vous conduisez votre véhicule hors Québec, qui paiera la facture si…

Vous êtes responsable

Quelqu'un d'autre est responsable

Des dommages sont causés à votre propre véhicule.

Vous serez couvert si vous avez une assurance auto pour ce type de dommages à votre véhicule. Vous devrez payer la franchise.

Si vous avez acheté la protection appropriée au chapitre B, vous serez couvert par votre assurance. Vous serez remboursé sans avoir à poursuivre le responsable des dommages.

Des dommages sont causés à un autre véhicule.

Vous serez couvert par votre assurance responsabilité civile.

L’autre conducteur sera couvert par son assureur ou assumera lui-même le coût des dommages.

Vous êtes blessé.

Vous serez couvert par la SAAQ.

Vous serez couvert par la SAAQ.

Une autre personne est blessée.

Vous serez couvert par votre assurance responsabilité civile.

L’autre conducteur sera couvert par son assureur ou assumera lui-même le coût des dommages.

Si vous avez un permis de conduire: vous pouvez consulter votre dossier au Fichier central. Communiquez avec le Centre d’information sur les assurances du Groupement des assureurs automobiles (GAA), au 1 800 361-5131. On vous renseignera sur la procédure à suivre. Attention: l'existence du Fichier Central des sinistres automobiles ne vous enlève pas l’obligation de déclarer tous les accidents d’automobile dans lesquels vous avez été impliqués.

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