Prendre ou non le reçu en magasin?

Pour les commerçants, ne pas imprimer le reçu permet, entre autres, d’économiser à la longue des coûts de papier. Pour les consommateurs, cela peut toutefois représenter un risque.

« S’il accepte l’offre de ne pas recevoir le reçu, le consommateur doit être au courant de ce que cette décision implique », dit Annie Demers, avocate et vulgarisatrice juridique chez Éducaloi.

Sans reçu, pas de preuve d’achat

«  Le reçu sert de preuve d’achat et prouve qu’une transaction a eu lieu en échange d’un service ou d’un bien. En d’autres mots, cela montre qu’on a bien payé l’article que l’on a acquis », explique-t-elle.

Ainsi, sans reçu, donc sans preuve, il peut être difficile d’effectuer un échange en magasin ou d’utiliser une garantie sur un bien ou encore d’exiger un remboursement, selon l’Office de la protection du consommateur (OPC).

Chaque magasin possède sa propre politique de retour et de remboursement, mais la plupart demandent une preuve d’achat. Sans reçu, prouver que l’achat a été fait dans le commerce complique les choses. « Sur le plan pratique, le consommateur aurait intérêt à voir s’il peut convaincre d’une autre façon le commerçant que l’achat a bien eu lieu », indique M^me Demers.

De plus, accepter le reçu permet également de vérifier s’il n’y a pas d’erreurs dans la transaction. « Il est toujours conseillé de prendre quelques secondes après une transaction pour s’assurer qu’il n’y a pas eu d’erreurs », suggère Charles Tanguay, porte-parole de l’OPC, ajoutant que, même si cette vérification est faite à l’extérieur du commerce, le consommateur peut tout de même faire appel à la politique d’exactitude des prix.

Ce qu’en dit la loi

Ce ne sont pas tous les commerçants au Québec qui sont obligés de remettre un reçu à leurs clients. Selon la Loi sur la protection du consommateur (LPC), les secteurs d’activités visés par une obligation de remettre une copie d’un contrat aux clients sont, entre autres, les contrats conclus à distance (donc les ventes sur Internet ou par téléphone) ou les contrats conclus par un commerçant itinérant, les studios de santé ou les maisons d’enseignement.

Pour ce qui est des taxes, un commerçant doit toutefois avertir le consommateur s’il perçoit de la TVQ et de la TPS. Néanmoins, « aucun type particulier de facture ni aucune règle spéciale ne s’appliquent en ce qui concerne la remise de la facture à la clientèle », explique Revenu Québec. C’est toutefois différent pour les établissements de restauration et des exploitants d’entreprises de taxi qui, eux, doivent obligatoirement remettre une facture aux consommateurs.

« Il serait néanmoins étonnant qu’un commerçant refuse de remettre à son client un reçu de transaction », précise Annie Demers.

« Les reçus de transaction sont souvent une condition pour exercer un droit de retour et un droit à la garantie dans les commerces. Un commerçant de bonne foi ne peut pas refuser de remettre au client un moyen qui lui permettrait d’exercer un droit en principe », poursuit la spécialiste.

Combien de temps faut-il conserver son reçu de vente?

L’OPC recommande aux consommateurs de conserver le reçu de vente pour toute la durée de la garantie du bien acheté ou pour toute la durée prévue par la politique de remboursement ou de retour du commerce.

« Attention, toutefois, au cas où la garantie dure plusieurs années, il faut tenir compte du fait que le papier thermique de la facture peut s’effacer au fil des ans », rappelle Charles Tanguay. Celui-ci suggère aux consommateurs de prendre une photo du reçu dans son intégralité pour garder une copie intacte du reçu de vente.

La facture électronique

La facture électronique est, quant à elle, une option intéressante pour les consommateurs qui souhaitent conserver le document sur une plus longue période. « Par ailleurs, pour des raisons environnementales, plusieurs consommateurs préfèrent recevoir une copie électronique plutôt qu’imprimée », indique le porte-parole de l’OPC.

« D’un point de vue légal, une facture électronique a la même validité qu’une facture papier, à condition de respecter certains éléments », affirme M^me Demers.

« Selon la loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information, il faut pouvoir vérifier que l’information incluse dans le document n’a pas été modifiée et que celui-ci a été maintenu dans son intégralité », ajoute l’avocate.

Ainsi, pour qu’un reçu électronique soit reconnu comme valide, il ne faudrait pas, par exemple, rogner certaines parties du document. Elle précise qu’aucune facture électronique qui respecte ces critères n’a été contestée par des commerçants devant les tribunaux au Québec jusqu’à présent.

De plus, cette même loi indique qu’un commerçant ne pourrait pas obliger le consommateur à recevoir le reçu par voie électronique plutôt qu’en papier. « La loi stipule que nul n’est obligé de recevoir un document sur un support autre que le papier », souligne l’experte.

En conclusion, si le consommateur juge qu’il y a la possibilité de faire appel éventuellement à un recours, Charles Tanguay et Annie Demers recommandent fortement d’accepter le reçu, qu’il soit en papier ou envoyé par voie électronique afin d’éviter les ennuis par la suite.

« Tout est une question de gestion de risque, appuie M^me Demers. Refuser une preuve d’achat pour un article qui ne coûte pas très cher et qui est vendu pour consommation immédiate n’a pas le même impact que le faire pour un article de valeur, par exemple. »

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