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Augmentation de loyer: comment négocier?

Par François Van Hoenacker Mise en ligne : 10 mars 2011

Vous n’arrivez pas à vous entendre avec votre propriétaire au sujet de l’augmentation du loyer? Conseils.

Comme nombre de locataires, vous avez peut-être déjà reçu votre avis d’augmentation de loyer. Et une somme plus importante que ce que vous anticipiez vous est demandée. Voici quelques conseils pour vous aider à négocier avec votre propriétaire:

Distinguez l’augmentation de loyer… du plafond qui coule!

Afin de faciliter la négociation, il faut circonscrire les données qui seront au cœur de la discussion. L’augmentation de loyer est, au sens de la loi, indépendante de tout autre problème de logement et ne concerne que les revenus et dépenses annuels de l’immeuble. S’il y a lieu, vous pourrez entreprendre les recours nécessaires, indépendamment de cette négociation.


Favorisez le dialogue (posé) avec votre propriétaire
Établissez un dialogue posé avec le locateur. Faites preuve de transparence et communiquez vos intentions dès la réception de l’avis. Tout en favorisant une relation de confiance, vous maximiserez le temps alloué à la négociation. Enfin, abordez la chose comme une situation où deux parties souhaitent trouver un terrain d’entente, non comme un conflit.

Employez les estimations de la Régie du Logement
Lorsque deux parties ont des intérêts opposés, une argumentation objective est de mise. Bien que chaque cas soit unique et qu’il n’existe pas un taux universel, la Régie du Logement émet chaque année des estimations moyennes d’augmentation de loyer. Vous pourrez utiliser ces outils lors de la négociation, à la condition qu’il n’y ait pas eu dans l’immeuble des travaux majeurs, ou des variations importantes au niveau des taxes et assurances notamment.

Utilisez la grille de calcul annuelle de la Régie du Logement
Si les circonstances énoncées ci-haut ne permettent d’employer ces estimations, demandez plutôt à votre propriétaire de compléter la grille de calcul de la Régie du Logement, factures à l’appui. Une fois ces données en main, vous pourrez évaluer l’ensemble des justifications de l’augmentation.

Et si les négociations n’aboutissent pas?
À moins que vous ne soyez locataire d’un immeuble neuf ou recyclé, ou d’une coopérative dont vous êtes membre, vous devrez communiquer à votre propriétaire par écrit, par courrier recommandé ou avec accusé de réception, que vous refusez les modifications proposées, tout en précisant que vous souhaitez renouveler votre bail. Vous devrez communiquer cette réponse dans un délai d’un mois à compter de la date de la réception de l’avis. Attention: si vous ne répondez pas à l’avis dans ce délai, vous serez présumé avoir accepté l’augmentation et les modifications proposées dans cet avis!

Sous réserve d’une entente, votre propriétaire devra faire une demande en fixation de loyer auprès de la Régie du Logement dans un délai d’un mois de la réception de la réponse du locataire. Vous serez ensuite avisé, puis convoqué à cette audience.

Nul doute, trouver un terrain d’entente, considéré juste et raisonnable par les deux parties, est le scénario idéal en matière de négociation. Mais puisque cette avenue n’est pas toujours possible, et à défaut d’un tel accord, il vaut parfois mieux recourir à un tribunal, un arbitre, rôle qu’assume la Régie du Logement dans de telles situations.



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