Kaleido : les clients fraudés seront remboursés

Kaleido a annoncé le 25 janvier par voie de communiqué qu’elle remboursera l’intégralité des fonds disparus le 18 janvier dans le compte de plusieurs clients, y compris les rendements et les subventions gouvernementales. « La volonté de l’entreprise est qu’aucun de nos clients n’ait à subir les conséquences négatives de cette situation », écrit Julie Cyr, vice-présidente, marketing et expérience client de Kaleido.

Kaleido, qui s’appelait Universitas avant 2019, vendait des régimes collectifs jusqu’à ce qu’elle transforme son modèle d’affaires, le 1^er mai dernier, pour offrir des plans de bourses d’études individuels. L’entreprise continue d’honorer les contrats passés avec les détenteurs de produits collectifs jusqu’à leur échéance.

Faille de sécurité ?

Kaleido affirme que la fraude ne provient pas de ses systèmes internes et que de fausses preuves d’inscription aux études ont été utilisées pour effectuer des retraits dans les comptes des clients.

Elle signale également avoir pris des mesures pour accroître son niveau de surveillance. Elle devrait déployer en 2023 la double authentification, qui permet de renforcer la sécurité des comptes en exigeant un troisième élément d’identification, en plus du nom d’utilisateur et du mot de passe.

L’incident attire toutefois l’attention sur la protection des régimes d’épargne-études enregistrés (REEE), populaires auprès des parents et des grands-parents.

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Collectif ou individuel : des différences notables

Dans un système de REEE collectif, les cotisations des participants sont regroupées et investies ensemble. Les gains sont ensuite partagés entre les bénéficiaires admissibles du même âge qui demandent un paiement d’aide aux études (PAE). Ainsi, ceux qui ne poursuivent pas leur formation donnent une partie de leur cagnotte aux jeunes qui le font.

Le régime collectif impose aux parents de verser des sommes fixes de manière régulière, tandis que le régime individuel est plus flexible. Les produits de placements étant plus limités dans la formule collective, les rendements peuvent aussi s’en ressentir.

En comparaison, dans un REEE individuel (ou familial), vous décidez de la répartition des placements et les gains reviennent au bénéficiaire. Les sommes peuvent être transférées à un autre enfant ou récupérées dans certains cas, si le jeune ne poursuit pas ses études.

Transférer un REEE ?

Si la mésaventure de plusieurs clients de Kaleido vous inquiète ou que vous songez à transférer vos avoirs, sachez que vous pouvez récupérer la totalité de vos cotisations investies dans un REEE individuel en tout temps.

Il peut être plus contraignant de les sortir des régimes collectifs, qui facturent parfois des frais importants pour récupérer les sommes investies. Au printemps 2021, une action collective a d’ailleurs été autorisée par la Cour supérieure contre des administrateurs de REEE collectifs qui facturent des frais décrits comme étant « abusifs ».

Des fonds assurés

Kaleido collabore actuellement à l’enquête que mène la Gendarmerie royale du Canada avec des experts en sécurité de KPMG, afin de déterminer la source de la fraude.

Au Québec, les fonds déposés dans un REEE sont protégés en cas de faillite par la Société d’assurance-dépôt du Canada et l’Autorité des marchés financiers (AMF), jusqu’à concurrence de 100 000 $, mais pas en cas de fraude. « L’entreprise qui fournit les REEE a la responsabilité d’avoir une assurance remboursement pour faire face à une fraude venant de l’extérieur de l’entreprise », écrit Sylvain Théberge, porte-parole de l’AMF.

Kaleido possède une telle assurance : « Nous sommes en discussion avec notre assureur et nous collaborerons avec lui dans son enquête », indique Julie Cyr.

L’AMF fait appliquer la réglementation dans le secteur financier et peut mener des enquêtes. Elle a aussi le pouvoir de suspendre des permis de pratique et d’imposer des amendes aux professionnels fautifs.

Elle dispose d’un fonds d’indemnisation pour dédommager des victimes dans certaines situations (un maximum de 200 000 $ par personne), par exemple si une enquête prouve qu’une fraude est de la responsabilité d’un employé ou de son entreprise. Ce fonds n’intervient pas si la fraude vient de l’extérieur de l’entreprise. Il ne s’applique pas non plus en cas de faute, d’erreur, de négligence ou d’omission involontaire de la part d’un professionnel.

Les investisseurs s’estimant lésés peuvent également déposer une plainte à la Chambre de la sécurité financière, ou encore porter leur cause devant la Cour des petites créances ou les tribunaux de niveaux supérieurs, selon le montant en jeu.

MISE À JOUR 30/01/2023 : Cet article a été modifié après que l’organisme Kaleido nous a signalé plusieurs inexactitudes, ce dernier n’offrant plus de REEE collectifs depuis le 1^er mai 2022. Nos excuses. Nous avons également ajouté des précisions sur les recours dont disposent les consommateurs confrontés à une telle situation.