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HGrégoire poursuivie pour pratiques illégales

Par Carole Côté
poursuite-court nampix/Shutterstock.com

L’Autorité des marchés financiers du Québec (AMF) poursuit le revendeur de voitures usagées HGrégoire pour certaines de ses pratiques jugées illégales. Au total, 31 constats d’infraction ont été déposés contre l’entreprise et six de ses employés.

Les membres du personnel visés sont Patrick D’Onofrio, Ali Khalil, Fearley Exama, Nabil Bouras, Donatina Cordone et Pascale Favreau. Étrangement, il n’y a aucune information concernant ces personnes sur Internet, et tous les profils Facebook semblent vides ou très peu alimentés. Outre une référence au dépôt d’accusations de la part de l’AMF, silence radio au sujet de messieurs D’Onofrio, Khalil, Bouras et de mesdames Cordone et Favreau. Seul M. Exama a un profil LinkedIn sur lequel il est indiqué qu’il occupe les fonctions de directeur financier du groupe.

Selon l’enquête de l’AMF, HGrégoire ainsi que ses employés plus haut mentionnés auraient commis plusieurs manquements dans le cadre de la distribution sans représentant de produits d’assurance sur la vie, la santé et la perte d’emploi d’un débiteur lors de la vente de véhicules usagés. «Les signalements faits à l’Autorité par des consommateurs font état de plusieurs manquements, notamment à l’effet que le produit d’assurance avait été vendu sans consentement ou encore présenté comme étant obligatoire pour conclure la transaction», précise le communiqué de l’AMF.

Les faits reprochés

HGrégoire est visée par 14 chefs d’accusation, dont 12 «pour avoir exercé des pressions indues ou avoir employé des manœuvres dolosives pour inciter des clients à se procurer un produit d’assurance, 1 chef d’accusation pour avoir omis de dévoiler à des clients la rémunération reçue pour la vente d’un produit d’assurance alors que celle-ci excédait 30 % du coût du produit, et, enfin, 1 chef d’accusation pour avoir omis de remettre à des clients l’avis prévu à l’article 440 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers».

Le dernier chef d’accusation concerne l’obligation de mentionner la possibilité de résilier un contrat d’assurance dans les 10 jours suivant la signature de l’entente (article 440 de la loi mentionnée ci-dessus).

Patrick D’Onofrio est visé personnellement par quatre chefs d’accusation, tandis que MM. Khalil, Exama et Bouras sont visés par trois chefs d’accusation chacun. Donatina Cordone et Pascale Favreau, quant à elles, font chacune face à deux chefs d’accusation.

Premières accusations de l’AMF

C’est la première fois que des accusations sont déposées au pénal contre HGrégoire, souligne Jean-François Fortin, directeur général, contrôle des marchés, de l’AMF.

«Il y a eu des gestes [posés par la société et ses employés] qui justifiaient le dépôt d’accusations», a assuré pour sa part la directrice du contentieux de l’AMF, Sylvie Boucher.

Le chien de garde du secteur financier n’a pas donné de détails sur les succursales où se seraient produites les infractions ni les périodes visées, comme c’est le cas pour ce genre d’affaires, puisque le dossier est devant la Cour du Québec. La prochaine étape est celle du plaidoyer que l’entreprise de Saint-Jérôme enregistrera à la Cour.

Déjà poursuivie par l’OPC

Ce n’est pas la première fois que les autorités tapent sur les doigts de HGrégoire. En 2005, le revendeur Encan direct H. Grégoire, l’ancêtre de HGrégoire, a été épinglé par l’Office de la protection du consommateur pour une histoire de prix gonflés, a confirmé le porte-parole de l’organisme, Charles Tanguay, par courriel. Le commerçant a vendu des véhicules à des prix de vente supérieurs à ceux annoncés dans les journaux, une pratique interdite par la loi.

«Après une journée de procès, l’entreprise et son administrateur Krikor Hairabedian ont décidé de plaider coupables à plusieurs des chefs d’accusation portés contre eux (10 sur 15)», a ajouté M. Tanguay.

Encan direct H. Grégoire, qui avait d’abord contesté les faits, a finalement payé l’amende.

Dans ce dossier, l’OPC avait aussi poursuivi Montréal Auto Prix pour des pratiques non conformes.

Protégez-Vous a tenté de joindre l’entreprise, mais nos messages sont restés sans réponses.

>> À lire aussi: Achat d’une auto: gare aux frais supplémentaires illégaux

 

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