Hausse de près de 50 % des avis d’éviction transmis aux locataires en 2021

«C’est la pointe de l’iceberg, avance le porte-parole du RCLALQ, Maxime Roy-Allard. Il doit y avoir des milliers de [ménages dans cette situation] au Québec.» Or, tous ne font pas appel à un comité logement.

L’organisation a analysé les avis d’éviction pour cause de reprise de logement ou de modification majeure des espaces à louer qui ont été soumis aux comités logement en 2021.

Ce qui en ressort, c’est que la moitié des locataires ayant reçu un avis d’expulsion au cours de la dernière année habitaient dans leur appartement depuis au moins 10 ans, et le tiers depuis plus de 15 ans. Leur loyer atteignait en moyenne 767 $ par mois, ce qui est deçà du prix mensuel moyen de 844 $ établi par la Société canadienne d’hypothèque et de logement (SCHL) en octobre 2020.

Près de 80 % des avis d’éviction ont par ailleurs été donnés à des ménages vivant dans la région de Montréal.

Marché immobilier en ébullition

En 2020, les comités logement du Québec sont intervenus dans 597 dossiers d’éviction alors qu’en 2019, ils en avaient traité plus de 305. Pourquoi une telle hausse depuis deux ans? Le RCLALQ souligne que la moitié des propriétaires (53 %) qui ont présenté cet avis à leur locataire au cours de la dernière année ont fait l’acquisition de leur immeuble locatif depuis moins d’un an.

«[Ces acheteurs] veulent augmenter les loyers, explique Maxime Roy-Allard. Ils veulent rentabiliser leur investissement rapidement. La solution magique, c’est de vider les logements.»

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Les recours des locataires

Que peut faire un locataire dans une telle situation? Avant tout, il ne doit rien signer, même si le propriétaire exerce des pressions. «On a un mois pour répondre à l’avis d’éviction», insiste le porte-parole du RCLALQ. Il conseille de consulter un comité logement ou un avocat pour évaluer si un recours est possible.

Le Code civil du Québec indique que le propriétaire d’un immeuble locatif peut reprendre un logement afin de l’occuper ou d’y loger son enfant ou ses parents. Il peut aussi demander au locataire de quitter les lieux s’il souhaite subdiviser l’appartement, l’agrandir ou changer sa vocation.

Si le propriétaire veut effectuer des rénovations pour augmenter le loyer, l’avis d’éviction n’est pas légal. Même chose s’il possède une part indivise d’un bâtiment ou s’il dispose d’un logement vacant de la même taille et dans le même quartier. Les reprises de logement sont également interdites dans le cas où l’immeuble locatif appartient à une entreprise.

La loi impose aussi des restrictions si les occupants du logement sont âgés de 70 ans et plus et qu’ils sont admissibles à un loyer modique.

Le propriétaire doit également aviser le locataire de ses intentions six mois avant la fin du bail.

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L’intervention de la ministre demandée

Puisque les recours des locataires sont complexes, le RCLALQ demande à la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Andrée Laforest, d’intervenir. Il propose, entre autres choses, d’abroger les dispositions du Code civil du Québec sur les évictions effectuées pour cause de subdivision, d’agrandissement et de changement de vocation.

Les reprises de logement devraient par ailleurs être interdites dans les quartiers où le taux d’inoccupation se situe à moins de 3 %, selon le RCLALQ. Il suggère aussi de majorer les indemnités accordées aux locataires évincés et de créer un registre des loyers.

Le cabinet de la ministre Laforest indique que cette dernière est «sensible» au sort des locataires expulsés de leur logement. Une analyse est d’ailleurs en cours «en ce qui concerne la question des évictions et du fardeau de la preuve».

Contrairement aux chiffres compilés par le RCLALQ, des données transmises par le Tribunal administratif du logement lors de l’étude des crédits budgétaires ont plutôt fait état d’une diminution de 33 % des avis d’éviction. Le cabinet n’a pas été en mesure de préciser quels types d'éviction étaient inclus (évictions pour non-paiement, rénovation ou autre). Le RCLACQ se dit également incapable d’expliquer le grand écart entre leur compilation et celle du Tribunal.

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