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Google visée par une action collective

Par Marie-Eve Shaffer
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Si vous avez l’habitude de googler à la moindre interrogation, vous recevrez peut-être un chèque de la part du géant du Web. La Cour supérieure a autorisé un recours collectif contre Google.

Le juge Donald Bisson a accueilli le mois dernier la requête présentée par Option consommateurs en juin 2020 avec l’aide du cabinet juridique Belleau Lapointe. L’association, qui défend les droits des consommateurs, reproche à l’entreprise technologique de collecter des informations sur des internautes sans leur consentement. Elle colligerait des données, même si les utilisateurs ne disposent pas d’un compte Google ou qu’ils choisissent l’option de la navigation en mode privé ou la fonction «Ne pas suivre». Elle ferait de même sur les sites internet qui ont recours à ses outils Google Analytics ou Google Ad Manager.

Toutes les personnes qui habitent au Québec depuis juin 2017 et qui ont surfé sur les plateformes de Google ou sur un site qui utilise ses outils sont membres de l’action collective. Option consommateurs réclame que ces personnes soient indemnisées «selon la valeur des informations recueillies par ⦋Google⦌» et demande une somme de 50 millions de dollars en dommages punitifs. Le montant de la compensation, s’il y a lieu, sera déterminé au terme du procès.

Sans consentement

Plusieurs questions seront débattues devant le tribunal, notamment à savoir si la multinationale collecte des données avec ou sans le consentement des internautes. Dans sa Politique de confidentialité, elle indique dès la première phrase que «lorsque vous utilisez ⦋ses⦌ services, vous ⦋lui⦌ confiez vos données personnelles». Le juge Bisson souligne dans sa décision que la lecture de cette politique n’est pas obligatoire avant de recourir aux outils et aux services de l’entreprise californienne. Aucune demande de consentement n’est présentée avant d’amasser des informations.

Le géant Google mentionne d’ailleurs qu’il collecte des renseignements, même si les utilisateurs signifient un refus. «La plupart des sites et des services web (y compris ceux appartenant à Google) ne modifient pas leur comportement lorsqu’ils reçoivent une requête ‘’Interdire le suivi’’», indique le Centre d’aide Google Chrome. Selon les preuves soumises, le juge constate que le géant du Web fait également fi de l’option de la navigation en mode privé.

Des renseignements personnels ou non?

Quels sont les renseignements que Google obtient sur ses utilisateurs? La langue qu’ils parlent, leurs intérêts, leur lieu de résidence, le type d’appareils électroniques qu’ils possèdent, leur fournisseur web, leur numéro de téléphone, etc.

Sont-ce des données personnelles? Malgré la première phrase de sa Politique de confidentialité, Google dit que non puisqu’elles ne permettent pas d’identifier une personne. Le juge Bisson, s’appuyant sur la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et sur la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, ne partage pas cet avis. «⦋Les renseignements collectés par Google⦌ permettent clairement d’identifier la personne physique membre du groupe, et le but est de lui proposer des annonces personnalisées pour lui/elle», écrit-il.

Google transmet à ses utilisateurs «des recommandations, des contenus personnalisés et des résultats de recherche personnalisés», indique sa Politique de confidentialité.

Pour être avisé des prochaines étapes de ce recours en justice, vous pouvez vous inscrire sur le site internet du cabinet juridique Belleau Lapointe ou vous abonner à l’infolettre d’Option consommateurs.

Pour mieux comprendre ce type de processus, lisez notre article sur le fonctionnement des actions collectives.

>> À lire aussi: Actions collectives: vous pourriez avoir droit à 20 $ si vous aviez un lecteur de disque et Fuite de données de Desjardins: 1 000 $ pour les victimes de vol d’identité

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