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Fuite de données de Desjardins: 1 000 $ pour les victimes de vol d’identité

Par Stéphanie Perron
desjardins

Une entente à l’amiable est survenue entre Desjardins et deux cabinets d’avocats en lien avec la gigantesque fuite de données personnelles de 2019. Le règlement prévoit notamment 1 000 $ pour les personnes dont on a volé l’identité.

L’entente conclue avec les cabinets d’avocats Siskinds Desmeules et Kugler Kandestin dans le cadre des actions collectives qu’ils ont entamées est présentement évaluée par la Cour supérieure du Québec. Elle devrait être officiellement approuvée au cours de l’année 2022.

Le règlement hors cour prévoit le paiement d’un montant total de plus de 200 millions de dollars sous forme de paiements individuels aux personnes admissibles qui en feront la demande. Les informations disponibles indiquent qu’environ 9,7 millions de personnes pourraient avoir été touchées par la fuite de données.

À noter que les actions collectives (qu’on appelait autrefois «recours collectifs») peuvent déboucher sur un procès, mais, dans la plupart des cas, elles se concluent par un règlement à l’amiable, comme c’est le cas ici.

Êtes-vous visé par l’entente?

L’entente vise tous ceux qui sont concernés par la fuite de données personnelles annoncée le 20 juin 2019, c’est-à-dire:

• Les membres et les anciens membres de Desjardins;

• Les détenteurs et les anciens détenteurs d’une carte de crédit Desjardins;

• Les détenteurs et les anciens détenteurs d’un produit de financement aux points de vente de Desjardins;

• Toute autre personne ayant reçu une communication visant à l’informer de la situation.

L’entente prévoit deux types de réclamations:

• Un montant maximal de 1 000 $ pour les gens ayant subi un vol d’identité après le 1er janvier 2017;

• Un montant maximal de 90 $ pour ceux qui sont visés par la fuite de données annoncée en juin 2019.

Dans l’éventualité où le total des demandes reçues dépasse le plafond alloué pour l'ensemble des réclamations, les montants seront versés au prorata de l'argent disponible. L’entente comprend par ailleurs le prolongement des mesures de protection de dossier de crédit assurées par la firme Equifax. Ces mesures avaient été mises en place peu après la divulgation de la gigantesque fuite de données en 2019.

Les clients qui n’ont pas été victimes de vol d’identité pour l’instant, mais qui le seraient au cours des deux prochaines années, pourront eux aussi se prévaloir de l’indemnité forfaitaire de 1 000 $, et ils n’auront pas à prouver que le vol d’identité émane de Desjardins. Consultez le document de la cour pour en savoir plus.

Troubles et inconvénients

Un montant 1 000 $ pour les victimes de vol d’identité, est-ce suffisant? «L’entente demeure soumise à l’approbation de la Cour supérieure qui décidera si cela est raisonnable, équitable et dans le meilleur intérêt des membres du groupe, répond Me Karim Diallo du cabinet d’avocats Siskins Desmeules. Nous soumettons une entente basée sur les paramètres qui existent au niveau de la jurisprudence et d’autres ententes comparables survenues dans des dossiers similaires.»

À cet égard, l’avocat explique que ce montant forfaitaire vise les troubles et inconvénients subis par la personne «moyenne» visée par la fuite de données et que les actions collectives ne sont pas le bon véhicule pour les situations extrêmes. «Les gens victimes de vol d’identité ont déjà des protections de Desjardins qui remboursent leurs frais d’avocat, leurs frais d’enquête de crédit [ainsi que d’autres types de frais]», précise-t-il.

Possibilité de s’exclure

«Les personnes qui estiment que leur situation n’est pas adéquatement compensée peuvent s’exclure du recours dans les délais requis et entreprendre elles-mêmes les démarches qu’elles estimeraient plus adéquates, par exemple en poursuivant elles-mêmes à la Cour des petites créances», précise Me Diallo.

Dans le domaine des actions collectives, les gens visés par la situation sont automatiquement inclus dans le recours et n’ont aucune action à poser pour en faire partie. Toutefois, s’ils croient obtenir un meilleur dédommagement en poursuivant eux-mêmes l’entreprise concernée, ils doivent se retirer de l’action. Les avis diffusés publiquement expliquent comment procéder.

«Les membres du Groupe qui n’auront pas exercé leur droit d’exclusion de la manière prescrite seront irrévocablement réputés avoir choisi de participer à l’Entente finale de règlement et seront liés par elle, si elle est approuvée, et par tout jugement ou ordonnance s’y rapportant», confirme d’ailleurs le document de la Cour qui résume l’entente.

>> À lire aussi: Les actions collectives, comment ça fonctionne?

Aucune action à prendre pour l’instant

«Les membres des actions collectives proposées n’ont aucune action à prendre pour le moment afin d’être inclus dans l’action collective ou de bénéficier du règlement s’il est approuvé», mentionne Desjardins sur son site.

Lorsque l’entente aura été approuvée par un tribunal et que le moment sera venu de procéder aux réclamations, les gens en seront informés par l’entremise du site AccèsD, par la poste ou par des avis publics publiés dans les médias. Tous ceux qui désirent se tenir informés du déroulement des prochaines étapes peuvent inscrire leur adresse courriel sur une page dédiée aux personnes visées par la fuite de données, mais cela demeure facultatif.

>> À lire aussi: Comment protéger vos données personnelles et Comparatif de 5 services pour gérer vos mots de passe

 

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  • Par JEAN-CHARLES MEURISSE
    18 Décembre 2021

    Ça risque plutôt d'être 17$/victime...

  • Par PHILIPPE CLEMENT
    18 Décembre 2021

    Explications nébuleuses, incomplètes et prêtant à confusion.
    Ce n'est malheureusement pas la première fois que je fais ce genre de remarque.
    Concrètement, vous ne décrivez absolument pas le processus de "vol de données" ou vol d'identité).
    Faut-il apporter des preuves? Lesquelles? À quel moment?
    Le simple fait d'avoir été client chez Desjardins (et donc, victime, puisque TOUS les clients ont été victimes) nous donne-t-il droit à cette indemnité?
    Que se passe-t-il ensuite?
    Quel est le déroulement prévu d'une plainte?
    Faut-il déposer une plainte?
    Auprès de qui...
    ETC. ETC. ETC.

    journalist
    Par CéLINE MONTPETIT de Protégez-Vous
    22 Décembre 2021

    Bonjour Monsieur Clément,
    L'annonce de l'entente de règlement est la première étape du processus. L'entente n'ayant pas encore été approuvée par un juge, les détails précis concernant le processus de réclamation ne sont pas connus. Oui, le simple fait d'avoir été client chez Desjardins donnera droit à une indemnité et celle-ci variera selon qu'on ait été une simple victime de la fuite ou quelqu'un dont l'identité a été usurpée (par exemple si un inconnu a utilisé votre identité pour obtenir un prêt). Quant à votre question à savoir si les gens doivent déposer une plainte, l'article mentionne que les personnes visées n’ont aucune action à prendre pour le moment car des messages individuels leur seront envoyés et des annonces publiques seront faites en temps opportun pour leur expliquer de quelle façon procéder pour réclamer leur dû. Nous avons mis à la fin de l'article un hyperlien permettant d'inscrire son adresse courriel pour être tenu au courant du déroulement des prochaines étapes.