Encaisser un REEE : mieux vaut plus tôt que tard

« Quand un parent ouvre un régime enregistré d’épargne-études (REEE), son but est de mettre de l’argent de côté pour les études de son enfant. On a tout intérêt à planifier le décaissement du REEE le plus tôt possible pour minimiser l’impôt que le jeune pourrait avoir à payer au moment des retraits s’il a des revenus », dit David Truong, expert-conseil au Centre d’expertise Gestion privée 1859 de la Banque Nationale.

Les montants retirés d’un REEE ne bénéficient pas tous du même traitement fiscal. Certains sont imposables, d’autres pas. Les sortir au bon moment peut faire une différence importante dans les poches du bénéficiaire.

Ainsi, les cotisations versées par le souscripteur dans le REEE sont libres d’impôt. Il peut choisir de les récupérer pour lui-même ou les donner au bénéficiaire à l’échéance du régime : dans un cas comme dans l’autre, elles ne seront pas imposées.

Dans la mesure où le jeune poursuit des études postsecondaires, il peut toucher des paiements d’aide aux études (PAE) : ils sont composés des subventions fédérales, de l’incitatif provincial et des rendements générés par les cotisations. Ces PAE, pour leur part, s’ajoutent aux revenus imposables du jeune bénéficiaire l’année du retrait.

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Retirer les PAE en premier

Il y a donc une question de timing pour effectuer les retraits des PAE, d’après David Truong. Il recommande de commencer à les retirer au début des études postsecondaires, au moment où l’étudiant a peu de revenus et paie peu ou pas d’impôt (pour 2023, aucun impôt n’est dû si le revenu ne dépasse pas 12 675 $). « Pendant ce temps, dit David Truong, on laisse les cotisations fructifier dans le REEE le plus longtemps possible. »

Connaître ses limites

L’étudiant peut retirer un maximum de 5 000 $ de PAE pour les 13 premières semaines d’un programme de formation admissible, ou de 2 500 $ pour des études à temps partiel. Ensuite, il peut retirer autant de PAE qu’il le souhaite, du moment que les fonds servent à payer des dépenses reliées aux études (frais de scolarité, de transport, de logement, etc.).

Jusqu’à un plafond de retrait établi à 26 860 $ pour 2023, il n’est pas nécessaire de justifier la nature de ses dépenses auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC), selon David Truong.

Si junior ne veut pas étudier ?

Votre héritier vous a confié qu’il ne souhaitait pas faire de longues études ? « Vous devriez songer à effectuer le retrait des PAE le plus tôt possible, conseille lui aussi Martin Leduc, planificateur financier chez Symbiose, Gestion et protection de patrimoine, mais sans avoir à fermer le REEE, ce qui impliquerait d’avoir à rembourser les subventions et les incitatifs et de payer des impôts et des pénalités sur les rendements accumulés. »

Concrètement, Martin Leduc suggère d’effectuer un retrait de PAE de 5 000 $ à la première session d’un programme admissible. « Même si le jeune ne termine pas sa session ou s’il ne s’inscrit pas pour une deuxième session, vous n’aurez pas à rembourser le PAE retiré », dit-il. Si le bénéficiaire décide de continuer pour une autre session, il sera alors possible de décaisser un autre montant de PAE, qui ne sera pas limité cette fois à 5 000 $.

L’objectif est d’utiliser au maximum les PAE avant que le bénéficiaire n’arrête ses études, tout en tenant compte de son taux marginal d’imposition afin de limiter l’impôt à payer. S’ils ne sont pas utiles tout de suite, les montants récupérés pourraient être déposés dans un compte enregistré libre d’impôt (CELI) au nom de l’enfant (s’il a 18 ans ou plus).

Le planificateur financier indique que la majorité des REEE réclament une preuve d’inscription pour la session où le PAE est demandé. Certains régimes exigent toutefois qu’un certain nombre de sessions soient complétées. Il faut vérifier les règles applicables par les promoteurs de votre régime au préalable.

Retraits des régimes familiaux

« Une règle peu connue concerne le décaissement des retraits d’un REEE familial », note David Truong. Pour calculer l’incitatif provincial de 10 %, Revenu Québec se base sur les cotisations nettes déposées dans le REEE familial. Dans un REEE familial, si le parent verse, par exemple, 5 000 $ pour le plus jeune, mais retire 5 000 $ de cotisation dans le régime du plus vieux au cours de la même année, le solde sur le compte sera nul et l’incitatif de 10 % sera perdu. « La solution consiste à ouvrir un nouveau régime individuel pour le plus jeune, avec de nouvelles cotisations, lorsque le plus vieux sera rendu à l’âge d’effectuer un retrait », conseille Martin Leduc.

Quelques autres astuces à considérer

• Les règles pour décaisser un REEE peuvent varier d’une institution à l’autre. Certains régimes imposent d’effectuer un nombre précis d’années d’études postsecondaires avant de retirer les fonds ou limitent les programmes accessibles. Il convient de vérifier ces règles au préalable afin de faire un choix de REEE éclairé.
• Il peut être intéressant d’emprunter pour maximiser les cotisations dans le REEE pendant les dernières années précédant les retraits, si on détient une marge de crédit à faible taux d’intérêt, affirme Martin Leduc. Le truc consiste alors à utiliser le remboursement des cotisations pour renflouer la marge de crédit le plus rapidement possible.

Pour aller plus loin, le site de l’Agence du revenu du Canada fournit de nombreuses informations sur le REEE. Revenu Québec propose aussi un microsite dédié à l’Incitatif québécois à l’épargne-études. Les institutions financières qui offrent des REEE publient également des guides en ligne et des foires aux questions sur les divers régimes.

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