Airbnb : des règles plus strictes pour annoncer votre logement

Dans le but de lutter contre l’hébergement touristique illégal, Québec interdit désormais à Airbnb et aux autres sites de locations de résidences privées la diffusion d’annonces où ne figurent ni numéro d’enregistrement ni date d’expiration liée à un certificat. Cette règle, émanant du projet de loi 25, entre en vigueur le 1er septembre.  

La Loi sur l’hébergement touristique oblige déjà les propriétaires d’un établissement d’hébergement à enregistrer celui-ci auprès du ministère du Tourisme avant de mettre le logement en location, pour des locations de moins de 31 jours.  

Pour ce faire, l’exploitant de l’établissement doit d’abord obtenir un avis de conformité signé par sa municipalité confirmant que le projet d’établissement d’hébergement touristique respecte la règlementation municipale.  

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Locateur : obtenir son certificat 

Une fois l’avis obtenu, les hôtes doivent s’inscrire auprès de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ) et leur envoyer l’avis de conformité, le titre de propriété, une preuve d’assurance responsabilité civile couvrant au moins deux millions de dollars par événement et des photographies permettant d’identifier l’établissement.  

Les hôtes sont tenus aussi de fournir une copie des dispositions du contrat de location (s’ils sont locataires) ou de la déclaration de copropriété (si l’établissement se trouve dans un condo, par exemple).  

Le certificat d’enregistrement sera automatiquement envoyé au demandeur par la CITQ si la demande est acceptée.  

L’hôte devra ensuite payer les droits annuels ― variant de 50 $ à 145 $ selon le type d’établissement ― pour l’enregistrement qui sera valide pour 12 mois à partir de sa date d’émission.  

À compter du 1er septembre, toute personne qui loue son logement par l’intermédiaire d’Airbnb est dans l’obligation de transmettre le certificat d’enregistrement si elle veut s’afficher sur cette plateforme numérique ou une plateforme similaire.  

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Locataire : vérifier les informations 

Si vous planifiez un séjour durant lequel vous comptez louer un logement sur Airbnb ou toute autre plateforme d’hébergement, assurez-vous que le numéro d’enregistrement ainsi que le nom de l’établissement (le cas échéant) sont bien indiqués.  

Ces informations doivent être affichées sur les annonces, le site et les médias sociaux de l’établissement, les documents publicitaires, les publicités dans les journaux, ainsi que dans les messages télévisuels et numériques.  

Ce numéro est composé de six chiffres et doit être indiqué de l’une des façons suivantes :  

« Le numéro peut être placé à n’importe quel endroit sur la publicité », indique le site Internet du gouvernement du Québec. De plus, aucune taille ni police particulière n’est prescrite pour le numéro d’enregistrement, pourvu qu’il soit lisible.  

Sachez qu’à partir du 1er septembre, l’exploitant d’un établissement d’hébergement touristique est obligé d’afficher le certificat d’enregistrement à la vue du public, c’est-à-dire à l’entrée principale de la résidence.  

Des pénalités coûteuses 

Pour l’exploitant, les pénalités en lien avec des manquements à l’enregistrement peuvent varier entre 2 500 $ et 100 000 $, selon le type d’infraction.  

Par exemple, le propriétaire qui n’a pas enregistré son établissement auprès de la CITQ s’expose à une amende de 2 500 $ à 25 000 $. Les sanctions pour les entreprises exploitantes vont de 5 000 $ à 50 000 $. 

Les sanctions sont similaires si l’exploitant affiche une annonce sans que le numéro d’enregistrement de son établissement et que la date d’expiration du certificat soient valides.  

Si c’est la plateforme numérique transactionnelle qui est en défaut, la pénalité pourra aller de 10 000 $ à 100 000 $.  

Dans le logement loué, vous vous apercevez que le certificat n’est pas à la vue du public ? Le propriétaire pris en défaut risque aussi une pénalité entre 1 000 $ et 10 000 $.  

Faire une dénonciation  

Enfin, si vous constatez qu’un établissement d’hébergement touristique est affiché de façon non conforme sur les différentes plateformes numériques, vous pouvez faire une dénonciation anonyme à Revenu Québec. Vous devrez indiquer : 

- Le nom de la personne ou de l’entreprise concernée ; 

- Le type d’obligation fiscale non respectée ; 

- La période où les événements ont eu lieu ; 

- Les détails que vous jugez pertinents (le secteur d’activité, les lieux et les adresses, la fréquence des faits, etc.).  

« Vous devez nous fournir des faits précis et vérifiables ainsi que des renseignements nous permettant d’identifier correctement la personne dénoncée », mentionne Revenu Québec sur son site Internet. La dénonciation peut être faite par téléphone, par courriel sécurisé ou par la poste.  

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