Condamnations

François Baillargeon-Bouchard a écopé d’une amende de 10 000 $ pour avoir tenté d’entraver le travail des représentants de l’Autorité des marchés financiers dans le cours d’une enquête.

L’affaire remonte à l’automne 2019, alors que l’Autorité a ouvert une enquête sur les allégations voulant que ce dernier aurait acquis des listes de prospection sans s’assurer de la protection des renseignements personnels des individus concernés.

Selon l’enquête, le contrevenant aurait révélé avoir acquis et reçu un total de six listes uniquement en 2017, ce qu’il aurait réitéré également plus tard. Or, l’enquête a permis d’obtenir la preuve que, pour au moins trois des clients visés, les informations dataient de novembre 2018.

Rappelons que le Comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a radié, en juin 2021, son certificat de représentant en assurance de personnes et de représentant de courtier en épargne collective pour six mois. Ce dernier a plaidé coupable aux chefs d’infraction portés contre lui, notamment d’avoir acquis ces listes en faisant fi de ses obligations professionnelles.

Le Tribunal administratif des marchés financiers a imposé à David Ben-David une amende de 5 000 $ et lui a interdit d’agir comme administrateur ou dirigeant d’un courtier, d’un conseiller ou d’un gestionnaire de fonds d’investissement pour deux ans.

Selon l’Autorité des marché financiers, David Ben-David, ancien administrateur de Manitex Capital, ne s’est pas conformé à une ordonnance qui découle d’une décision du Tribunal rendue en septembre 2020. Il devait, en effet, procéder à la mise à jour de son profil dans le Système électronique de déclaration des initiés et au dépôt de ses déclarations d’initié manquantes dans un délai de deux jours ouvrables, ce qu’il n’a pas fait.

Rappelons que ce n’est pas la première fois que le fautif se retrouve dans pareille situation. En 2013, il avait dû payer une amende de 5 000 $ pour avoir déclaré une modification sur les titres de Manitex Capital plus de six ans après l’expiration du délai.

Bagel Henri Bourassa 443, boul. Henri-Bourassa Est, Montréal, 4 200 $, décembre 2020
Poulet frit Kentucky #1256 3090, rue Hochelaga, Montréal, 3 900 $, octobre, novembre et décembre 2020
Restaurant La Petite marche 5035, rue Saint-Denis, Montréal, 3 250 $, septembre et décembre 2020
Pizza Expresso 4634, rue Wellington, Montréal, 3 100 $, décembre 2020 et janvier 2021
Restaurant Tong Por 12242, boul. Laurentien, Montréal, 3 100 $, novembre 2020

Merson’s Pâtisserie 3410, rue Bélanger, Montréal, 3 000 $, octobre 2020
Restaurant Thanjai 4759, avenue Van Horne, Montréal, 2 750 $, août 2020
Restaurant Phuong Thao 3181, rue Bélanger, Montréal, 2 500 $, octobre 2020
New Marché 786 772, rue Jean-Talon Ouest, Montréal, 2 500 $, mai 2020
Wow Sushi 50, rue Rachel Est, Montréal, 2 500 $, octobre 2020

Restaurant Jade Quartier chinois 67, rue de la Gauchetière Ouest, Montréal, 2 300 $, novembre 2020
Marché Mokolo 4974, chemin Queen-Mary, Montréal, 2 000 $, décembre 2020
Restaurant Delibee 24, avenue de la Baie-de-Valois Pointe-Claire, 1 600 $, Juillet 2020
Yuan Végétarien 2115, rue Saint-Denis, Montréal, 1 600 $, septembre 2020
Restaurant Fruits de mer Dynastie 1008, rue Clark 107, Montréal, 1 500 $, février 2021

Boulangerie pâtisserie Gandom 5808, rue Sherbrooke Ouest, Montréal, 1 500 $, mars 2021
Restaurant Kawali 4735, avenue Van Horne, Montréal, 1 500 $, octobre 2020
Restaurant Arahova St-Viateur 256, rue Saint-Viateur Ouest, Montréal, 1 500 $, octobre 2020
Sushi Shiki Exp. 5055, rue Saint-Denis, Montréal, 1 400 $, septembre 2020
Aiko Sushi 1680, avenue du Mont-Royal Est, Montréal, 1 300 $, décembre 2020

Le Jardin de Pékin 5255, chemin Queen-Mary, Montréal, 1 300 $, octobre 2020
La Ferme Pousse-Menu 216, Promenade Ronald, Montréal Ouest, 1 250 $, août 2020
Les Produits d’alimentation Motta 303, avenue Mozart Est, Montréal, 1 200 $, novembre 2020
Marché King Lasalle 1456, boul. Shevchenko, Montréal, 1 200 $, novembre 2020

Le mois inscrit représente la date à laquelle l'infraction a été commise (il s’écoule souvent un long moment entre l’instant où l’infraction est constatée et celui où le verdict est rendu). Le montant d'argent représente l'amende que le commerçant devra payer. Pour avoir plus de détails à propos de ces condamnations, consultez l'outil interactif de la Ville de Montréal ou du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.

Lorsqu'un commerce est reconnu coupable, cela ne signifie pas que l’ensemble de l'établissement est insalubre, d’autant plus que l’entreprise peut avoir corrigé ses pratiques depuis la visite des inspecteurs.

Restaurant Mamma Mia 216, Place du 21-Mars, Nicolet, 2 000 $, mai 2021
Sushi Kanda Plus 7325, boul. Langelier, Montréal, 2 000 $, janvier 2021
Restaurant Didar 5987, avenue Victoria, Montréal, 1 800 $, septembre 2020
La Maison Bulgogi 2127, rue Sainte-Catherine Ouest, Montréal, 1 800 $, décembre 2020
Bistro Alex H 5862, rue Sherbrooke Ouest, Montréal, 1 400 $, juillet 2020
Boulangerie Maxies Cavendish 5800, boul. Cavendish D2, Côte Saint-Luc, 1 800 $, juillet 2020

Restaurant Eliza 6349, rue Pierre, Montréal, 1 300 $, septembre 2020
Restaurant Cuisine cantonaise 84, rue de la Gauchetière Ouest, Montréal, 1 300 $, août 2020
Restaurant Amir 1858D, boul. des Sources, Pointe-Claire, 1 300 $, juin 2018
San Fu Spécialités chinoises 12206, boul. Laurentien, Montréal, 1 300 $, septembre 2020
Pâtisserie Nussi’s 6680, avenue du Parc, Montréal, 1 200 $, septembre 2020
Restaurant Bâton rouge (local 233) 7999, boul. des Galeries d’Anjou, Montréal, 1 100 $, décembre 2020

Restaurant Mc Donald 430, 28^e avenue, Montréal, 1 000 $, juillet 2020
Restaurant Le Bay Ca Phe 5263, boul. Saint-Laurent, Montréal, 1 000 $, septembre 2020
Épicerie Kien Vinh 1062, boul. Saint-Laurent, Montréal 1 000 $, septembre 2020
Dépanneur de l’Ouest 32, 45^e avenue, Montréal, 1 000 $, septembre 2020
Restaurant Pendeli’s 1401, rue du Collège, Montréal, 1 000 $, février 2019
L’Oeufrier 6544, avenue Somerled, Montréal, 1 000 $, août 2020

Le mois inscrit représente la date à laquelle l'infraction a été commise (il s’écoule souvent un long moment entre l’instant où l’infraction est constatée et celui où le verdict est rendu). Le montant d'argent représente l'amende que le commerçant devra payer. Pour avoir plus de détails à propos de ces condamnations, consultez l'outil interactif de la Ville de Montréal ou du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.

Lorsqu'un commerce est reconnu coupable, cela ne signifie pas que l’ensemble de l'établissement est insalubre, d’autant plus que l’entreprise peut avoir corrigé ses pratiques depuis la visite des inspecteurs.

Ces trois commerces n’ont pas maintenu leurs locaux et leur matériel propres. Ils ont aussi contrevenu au règlement qui stipule que les lieux et le véhicule doivent être exempts de contaminants, de polluants, de toute espèce d’animaux (y compris les insectes et les rongeurs) ou de leurs excréments.

Shish Poulet 8195, boul. Newman, Montréal, 3 000 $, octobre 2020
Heure Sushi XP – Verdun (Sushi Time) 4534, rue Wellington, Montréal, 2 900 $, septembre 2020
Resto-bar RBG (Bombay grill) 4631, rue Wellington, Montréal, 2 300 $, juillet et septembre 2020

Le mois inscrit représente la date à laquelle l'infraction a été commise (il s’écoule souvent un long moment entre l’instant où l’infraction est constatée et celui où le verdict est rendu). Le montant d'argent représente l'amende que le commerçant devra payer. Pour avoir plus de détails à propos de ces condamnations, consultez l'outil interactif de la Ville de Montréal ou du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.

Lorsqu'un commerce est reconnu coupable, cela ne signifie pas que l’ensemble de l'établissement est insalubre, d’autant plus que l’entreprise peut avoir corrigé ses pratiques depuis la visite des inspecteurs.

Un résident de Gatineau, Éric Pichette¹, devra acquitter des amendes de 87 000 $ pour avoir effectué des placements sans prospectus, contrevenant à une décision du Tribunal administratifs des marchés financiers.

Entre 2013 et 2017, Groogr était à la recherche d’investisseurs en vue de financer des activités visant à développer et exploiter une plateforme de réseau social sur Internet.

L’Autorité des marchés financiers reprochait notamment à Éric Pichette et Groogr d’avoir procédé à des placements auprès de 16 investisseurs pour un montant total de 441 000 $, alors que Groogr n’avait pas établi de prospectus soumis au visa de l’Autorité et sans que ces investisseurs ne puissent bénéficier d’une dispense.

En plus de ses pénalités, le contrevenant devra remettre 50 000 $ à l’Autorité afin de redistribuer l’argent aux investisseurs visés. Il s’est également vu interdire d’agir à titre d’administrateur ou de dirigeant pour une durée de trois ans, à l’exception de l’entreprise 10296830 Canada. Enfin, il ne pourra exercer toute activité en vue d’effectuer une opération sur valeurs en lien avec la Loi sur les valeurs mobilières, sauf exception, durant cinq ans.

Dossier de Pierre Lalancette

De son côté, Pierre Lalancette devra payer une amende de 3 000 $ pour avoir agi comme courtier alors qu’il n’était pas inscrit à ce titre dans la catégorie appropriée auprès de l’Autorité.

Alors qu’il agissait à titre de représentant de courtier en épargne collective, l’Autorité rapporte qu’il a référé un de ses clients pour un investissement dans Groogr. Il a organisé ainsi une rencontre entre son client et un représentant de l’entreprise afin que ce dernier lui présente ses activités. Or, son inscription ne lui permettait pas de référer ce type de placement à son client.

Outre sa pénalité, le Tribunal lui a interdit de mener toute activité reliée à des opérations sur valeurs pour deux ans, à l’exception de celles sur des titres émis à son nom et détenus personnellement.

¹ À ne pas confondre avec M^e Éric Pichette inscrit à la Chambre des notaires du Québec (P0969) et exerçant à Gatineau.

Les fraudeurs ont élaboré un stratagème d’emprunt par lequel des clients obtenaient de faux reçus de dons pour demander des crédits d'impôt auxquels ils n'avaient pas droit.

Voici les contrevenants avec le total des amendes qu’ils devront payer, la peine de prison, le cas échéant, ainsi que la date de leur condamnation.

• Luc Vallée, conseiller financier, 62 ans, Notre-Dame-de-l'Île-Perrot, condamné en septembre 2021, il devra payer 911 385 $ et purger 90 jours de prison discontinus ;
• Daniel Duval, 72 ans, Montréal, condamné en novembre 2019 à 1 541 160 $ d'amendes ;
• Jean-Claude Sénécal, 72 ans, Montréal, condamné en novembre 2019 à payer 1 541 160 $ ;
• Foncière Agroterre et la Fondation Agroterre, deux sociétés administrées par les contrevenants, condamnées en novembre 2019 à verser chacune 1 541 160 $.

Revenu Québec précise que Daniel Duval et Jean-Claude Sénécal étaient les architectes du stratagème. Celui-ci permettait à des investisseurs de déclarer des dons de six à sept fois la somme réellement déboursée et de profiter ainsi de déductions fiscales.

Il a aussi été démontré que Luc Vallée agissait comme facilitateur en profitant de sa position comme conseiller financier pour convaincre ses clients d'y participer. L’enquête révèle qu’il a aidé 93 personnes à demander indûment des sommes totalisant 724 468 $.

Rappelons que l’enquête a été rendue possible grâce aux renseignements obtenus par l'Autorité des marchés financiers. Revenu Québec a mené des perquisitions dans les résidences des contrevenants, dans les lieux d'affaire d’organismes de charité et dans un bureau comptable de Repentigny. Les accusations ont été portées en 2015.

Dominic Longpré (aussi connu sous le nom de Steve Long) et Ian Pierre Lajoie ont écopé de pénalités administratives respectives de 25 000 $ et de 20 000 $ pour avoir effectué des placements sans prospectus¹, au Québec et à partir du Québec, dans le cadre du projet CreUnite.

Le projet CreUnite visait à créer une plateforme pour unir différents intervenants en vue de réaliser des projets d’innovation communs. Pour financer leur plateforme, les promoteurs invitaient le public à acquérir des jetons portant le symbole CUT, une cryptomonnaie créée dans le cadre du projet via une première émission de jetons sur Internet (communément appelée ICO, pour initial coin offering).

Pour le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF), ce type d’offre répond à la notion de contrat d’investissement : donc, les exigences relatives au prospectus s’appliquent. Or, Dominic Longpré et Ian Pierre Lajoie n’en avaient pas établi. En rendant sa décision, le TMF a été clair : ce n’est pas parce qu’un projet touche à la cryptomonnaie qu’il n’est pas susceptible d’être assujetti à la Loi sur les valeurs mobilières.

Rappelons que Dominic Longpré a écopé d’amendes totalisant 90 000 $ en 2004 après avoir plaidé coupable à 42 chefs d’accusation d’aide au placement sans prospectus et d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs, notamment.

¹ Un prospectus est un document présentant un exposé de tous les faits importants sur les titres qui sont offerts aux investisseurs.

Le Tribunal administratifs des marchés financiers (TMF) a imposé une pénalité administrative de 21 000 $ à Louis-Philippe Bernier¹ pour avoir vendu des prêts investissements à six investisseurs en minimisant le risque et sans tenir compte de leur situation financière réelle. Or, il était au courant, puisque c’est lui qui faisait leur déclaration de revenus.

Parmi les accrocs relevés, l’Autorité des marchés financiers souligne qu’il a faussé le bilan financier de ces investisseurs en augmentant leur actif et/ou en diminuant leur passif. Il leur a également fait signer des documents incomplets ne comprenant pas de bilan ni de questionnaire sur la tolérance au risque. Enfin, il leur a fait de fausses représentations quant au remboursement des prêts. Les fautes ont été commises entre janvier 2015 et avril 2016.

En rendant sa décision, le TMF a tenu à souligner que les manquements de M. Bernier étaient graves, nombreux, répétitifs et contraires à l’ordre public. Il a toutefois tenu compte de sa collaboration dans le but d’en arriver à un accord.

Au moment des faits reprochés, Louis-Philippe Bernier était inscrit auprès de l’Autorité à titre de représentant de courtier pour un courtier en épargne collective et de représentant en assurance de personnes. Or, notons qu’il ne l’est plus à aucun titre depuis décembre 2018.

¹ À ne pas confondre avec Louis-Philippe Bernier-Bouchard (BDNI no 4089491), inscrit à titre de représentant de courtier en épargne collective auprès de BMO Investissements.

L’entreprise G.L. Mécanique du bâtiment a reconnu avoir utilisé un prétexte pour solliciter la conclusion de contrats de vente de thermopompes, soit de proposer une séance d’information sur l’économie d’énergie.

L’infraction a été commise en novembre 2018 à Lévis. L’établissement est situé au 1892, avenue Lortie, à Québec.

L’entreprise devra acquitter une amende de 3 000 $.

L’Office de la protection du consommateur tient à rappeler que tout consommateur dispose d’un délai de 10 jours pour annuler un contrat dans le domaine de l’énergie lorsque celui-ci est conclu à son domicile, et ce, sans qu’il n’en ait fait au préalable expressément la demande au commerçant. Ce domaine inclut les thermopompes, les panneaux solaires et les entreprises d’isolation.

Le président de l’entreprise Pièces d’auto usagées Brunette (4146786 Canada), Charbel Mikhael, a reconnu avoir vendu des pièces d’automobiles sans détenir le permis requis par la loi.

L’entreprise a écopé d’une amende de 2 500 $, tandis que son président devra payer 3 446 $.

Les faits reprochés se sont déroulés entre juillet et décembre 2019. L’entreprise est située au 64, rue Audet, à Gatineau

Toute personne qui fait le commerce ou le recyclage de véhicules (automobiles neuves ou d’occasion, motos, motoneiges, véhicules récréatifs, etc.) doit détenir un permis. La loi exige que ces commerçants déposent un cautionnement qui peut servir à indemniser les consommateurs en cas de problème.

Ces commerces ont enfreint le règlement qui stipule que les lieux ou le véhicule doivent être exempts de contaminants, de polluants, de toute espèce d’animaux (y compris les insectes et les rongeurs) ou de leurs excréments.

Byblos, Le Petit Café : 1499, avenue Laurier Est, Montréal, 4 600 $, janvier et novembre 2020
Restaurant Mon Nan : 43, rue de la Gauchetière Est, Montréal, 4 000 $, juillet 2019
Restaurant La Boîte gourmande : 445, avenue Laurier Est, Montréal, 3 000 $, avril et mai 2019
Restaurant Étoiles des Indes : 1806, rue Sainte-Catherine Ouest, Montréal, 3 000 $, juin, août et septembre 2020
Alimentation exotique de Montréal : 6695, avenue Victoria, Montréal, 3 000 $, novembre 2020
Restaurant Phuong Thao : 3181, rue Bélanger, Montréal, 3 000 $, juillet 2020
Pizza Expresso : 4634, rue Wellington, Montréal, 2 500 $, juillet et septembre 2020
Bagel Henri Bourassa : 443, boul. Henri-Bourassa Est, Montréal, 2 400 $, décembre 2019
Boucherie Hongroise (1984) : 3843, boul. Saint-Laurent, Montréal, 2 000 $, février 2021
Beaufort Café : 414, rue Saint-Zotique Est, Montréal, 2 000 $,jJanvier 2020

Restaurant Kanda Sushi (Oriental Fusion) : 7373, boul. Décarie, Montréal, 1 700 $, janvier 2021
Café en couleur : 1212, boul. de Maisonneuve Est, Montréal, 2 000 $, août 2020
Restaurant A & W : 8400, avenue Christophe-Colomb, Montréal, 1 600 $, octobre 2020
Garderie Les Petits fûtés : 1390, avenue Dollard, Montréal, 1 600 $, juin 2019
Restaurant Tabla Village : 1329, rue Sainte-Catherine Est, Montréal, 1 600 $, février et septembre 2020
Restaurant Nickels : 4280, rue Jean-Talon Est, Montréal, 1 600 $, août 2020
Restaurant La Belle province : 1663, avenue Dollard, Montréal, 1 500 $, janvier 2020
Viandes Mehadrin : 387, rue Bernard Ouest, Montréal, 1 500 $, septembre 2020
Connies Restaurant : 801, rue Charlevoix, Montréal, 1 500 $, mars 2020
Restaurant Arahova St-Viateur : 256, rue Saint-Viateur Ouest, Montréal, 1 400 $, janvier 2020

Champion Pizza : 3571, rue Beaubien Est, Montréal, 1 300 $, juin 2019
Restaurant Harbin Dumpling : 4801, boul. Saint-Laurent, Montréal, 1 300 $, novembre 2020
Restaurant Yuan végétarien : 2115, rue Saint-Denis, Montréal, 1 300 $, novembre 2019
La Pâtisserie française Bel Air : 3913, rue Bélanger, Montréal, 1 300 $, novembre 2020
La Baraque du Vieux Saint-Vincent : 401, rue Saint-Vincent, Montréal, 1 300 $, février 2021
Marché du Mboa : 1240, avenue Dollard, Montréal, 1 200 $, décembre 2019
Pâtisserie Duc de Lorraine : 5002, chemin Côte-des-neiges 5, Montréal, 1 200 $, août 2020
Restaurant VIP : 1077, rue Clark, Montréal, 1 200 $, mars 2021
Café Filet express : 4445, rue Ontario Est, Montréal, 1 200 $, janvier 2020
Sun Tabagie (métro Préfontaine) : 3100, rue Hochelaga, Montréal, 1 200 $, novembre 2020

Okane Sushi Bar : 2305, chemin Rockland 002, Mont-Royal, 1 100 $, mars 2020
Galiano’s Pasta & Bar (Le Bevo) : 410, rue Saint-Vincent, Montréal, 1 000 $, avril 2021
Fire & Grill Restaurant Bar : 3500, boul. Côte-Vertu 100, Montréal, 1 000 $, février 2020
Garderie La Forêt de Maple : 5171, rue de Verdun, Montréal, 1 200 $, mai 2019
Restaurant Chez Dévi : 1450, rue Crescent, Montréal, 1 000 $, février 2020
Restaurant Au coin Berbère (2013) : 73, avenue Duluth Est, Montréal, 1 000 $, juillet 2020
Restaurant Beautys : 93, avenue du Mont-Royal Ouest, Montréal, 1 000 $, janvier 2020

Le mois inscrit représente la date à laquelle l'infraction a été commise (il s’écoule souvent un long moment entre l’instant où l’infraction est constatée et celui où le verdict est rendu). Le montant d'argent représente l'amende que le commerçant devra payer. Pour avoir plus de détails à propos de ces condamnations, consultez l'outil interactif de la Ville de Montréal ou du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.

Lorsqu'un commerce est reconnu coupable, cela ne signifie pas que l’ensemble de l'établissement est insalubre, d’autant plus que l’entreprise peut avoir corrigé ses pratiques depuis la visite des inspecteurs.

Restaurant Chez Ping : 7401, boul. Newman 01, Montréal, 3 000 $, mars 2021
Super Marché BKR : 12251, boul. Laurentien, Montréal, 2 400 $, août 2020
Sidou café : 2015, rue Jean-Talon Est, Montréal, 2 400 $, juillet 2020
Coronet Pizzeria : 1671, rue Poirier, Montréal, 1 500 $, janvier 2020
Pâtisserie charcuterie Del Sole : 7750, boul. Henri-Bourassa Est, Montréal, 1 500 $, septembre 2020
Marché Kim Hour : 7734, boul. Saint-Michel, Montréal, 1 500 $, septembre 2020
Restaurant Yakimono : 4210, boul. Décarie, Montréal, 1 500 $, septembre 2020
Restaurant La Maison Kum Mon : 5047, boul. Henri-Bourassa Est, Montréal, 1 500 $, décembre 2019
Café My way : 2338, rue Jean-Talon Est, Montréal, 1 400 $, janvier 2020

Al’s Sous-Marin Pizzeria : 8287, boul. Maurice-Duplessis, Montréal, 1 400 $, septembre 2020
Restaurant Tropical Paradise : 5208, boul. Décarie, Montréal, 1 200 $, juin 2020
Boulangerie Bruno : 1780, avenue Dollard, Montréal, 1 200 $, juillet 2020
Restaurant Laflamme Pizzéria : 341, rue Cherrier, L’Île Bizard, 1 000 $, juin 2020
Dépanneur de l’ouest : 32, 45^e Avenue, Montréal, 1 000 $, août 2020
Boucherie Al Khair : 428, avenue Lafleur, Montréal, 1 000 $, décembre 2020
Boulangerie Nussi’s : 6680, avenue du Parc, Montréal, 1 000 $, juillet 2020
Yami Sushi : 6720, boul. Joseph-Renaud, Montréal, 1 200 $, octobre 2019

Le mois inscrit représente la date à laquelle l'infraction a été commise (il s’écoule souvent un long moment entre l’instant où l’infraction est constatée et celui où le verdict est rendu). Le montant d'argent représente l'amende que le commerçant devra payer. Pour avoir plus de détails à propos de ces condamnations, consultez l'outil interactif de la Ville de Montréal ou du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.

Lorsqu'un commerce est reconnu coupable, cela ne signifie pas que l’ensemble de l'établissement est insalubre, d’autant plus que l’entreprise peut avoir corrigé ses pratiques depuis la visite des inspecteurs.

Le Tribunal administratif des marchés financiers a ordonné à Service à la clientèle Alorica de remettre à l’Autorité des marchés financiers la somme de 99 450 $ obtenue à la suite de manquements professionnels. Il a également imposé au cabinet APAC Services financiers une pénalité de 32 550 $.

Selon la preuve, Service à la clientèle Alorica a agi à titre de cabinet d’assurance sans être inscrit à ce titre. Il a été démontré que ses agents de télémarketing proposaient des produits d’assurance collective Protection personnelle en cas d’accident et Récupaide Plus de la Compagnie d’assurance-vie RBC, alors qu’il s’agit d’une activité strictement réservée aux représentants en assurance certifiés. Ils expliquaient ainsi les produits offerts, détaillaient les niveaux de couverture disponibles, réfutaient les objections des clients et obtenaient leur consentement pour adhérer aux produits avant de passer les appels à un représentant en assurance.

Selon l’Autorité, APAC Services financiers n’a pas non plus agi avec soin et compétence dans le cadre de ses relations avec ses clients. L’entreprise n’a pas veillé à la discipline de ses représentants ni à ce que ses employés agissent en vertu de la loi. Qui plus est, en acceptant que ses représentants se limitent à suivre les scripts préparés par la Compagnie d’assurance-vie RBC, elle a toléré qu’ils ne s’acquittent pas des obligations de conseil qui incombent à tout représentant en assurance.

Soulignons enfin que les deux se sont engagés à respecter la loi en ne reprenant pas la distribution de produits d’assurance au Québec par l’entremise de personnes non certifiées.

Martin LeBlanc¹ et Johnny Martin ont écopé de pénalités de 50 000 $ chacun, en plus de se voir interdire d’effectuer une opération sur valeurs pour autrui en ce qui concerne toutes les formes d’investissement visées par la Loi sur les valeurs mobilières. La même interdiction s’applique pour les sociétés Nuvoo et G.O. Great Offers Direct.

L’Autorité des marchés financiers leur reprochait d’avoir exercé l’activité de courtier en valeurs de façon illégale et d’avoir effectué le placement de valeurs mobilières sans prospectus dans le cadre du projet Nuvoo. Celui-ci consistait en la vente de forfaits relatifs aux activités de minage de cryptomonnaie.

Selon l’Autorité, les forfaits offerts permettaient aux investisseurs de participer aux revenus de minage générés par les sociétés Nuvoo et G.O. Great Offers Direct. Le prix des contrats, qui variait de quelques dollars à plusieurs milliers, était établi en fonction de leur durée et de la puissance de minage choisie.

L’enquête a démontré que la sollicitation se faisait majoritairement en ligne, sur les réseaux sociaux ainsi que par l’entremise d’un programme de référencement basé sur le modèle de marketing de réseau.

¹ À ne pas confondre avec Martin Leblanc détenteur du certificat no 180554 dans la discipline de l’expertise en règlement de sinistres et exerçant ses activités auprès de la compagnie d’assurance générale Co-operators et de La Souveraine, Compagnie d’assurance générale ; Martin Leblanc détenteur du certificat no 194092 dans les disciplines de l’assurance collective de personnes et de l’assurance de personnes, et exerçant ses activités auprès d’Industrielle Alliance, assurance et services financiers, et de Services financiers Richer Morin ; Martin Leblanc détenteur du certificat no 232421 et inscrit à titre de représentant de courtier en épargne collective auprès de Fonds d’investissement Royal.

Danièle Baribeau et le cabinet Assurances M. Lagrange devront acquitter des pénalités respectives de 7 500 $ et 30 000 $ pour avoir commis divers manquements à la Loi sur la distribution de produits et services financiers.

L’Autorité des marchés financiers reprochait notamment au cabinet et à Danièle Baribeau, la dirigeante de l’époque, de ne pas avoir supervisé ses représentants comme il faut. Elle a également transmis des informations fausses ou trompeuses à l’Autorité quant à la supervision des activités de Robert Laurin dont le certificat était assorti d’une condition de supervision rapprochée. On relève enfin différentes lacunes en ce qui a trait aux analyses de besoins financiers, aux profils de risque, à la tenue de dossiers et à la procédure de remplacement de polices.

En plus de la pénalité administrative, Mme Baribeau s’est vue interdire d’agir comme dirigeante responsable et superviseure pour une période de cinq ans. Elle devra également suivre une formation sur la déontologie en assurance de personnes.

Sanctions pour Robert Laurin

Quant à Robert Laurin, qui était le seul représentant actif du cabinet au moment des faits reprochés, il a écopé d’une amende de 3 500 $. De plus, il ne pourra agir comme dirigeant responsable pour une période de cinq ans. Enfin, il devra suivre une formation de mise à niveau en courtage hypothécaire et une autre sur la déontologie et la pratique professionnelle des courtiers hypothécaires.

L’Autorité souligne que le dossier découle d’une inspection de suivi menée auprès du cabinet.

Le restaurant Basha, situé au 666, rue Sherbrooke Ouest, à Montréal, a écopé d’une amende de 2 000 $ pour une faute qui remonte à avril 2019. Il en est de même pour le restaurant Buffalo Bill Wings, sis sur le chemin Queen-Mary, à Montréal, où l’infraction a été constatée en novembre 2020.

Le Resto Bébé goût, dont les locaux sont situés au 6510, rue Beaubien Est, à Montréal, devra payer une amende de 2 000 $ pour la même infraction. Les inspecteurs ont trouvé également que les locaux et les installations n’étaient pas propres, ce qui lui a valu une amende supplémentaire de 1 000 $. Les faits reprochés ont été relevés en septembre 2020.

Enfin, l’épicerie Super Marché Ontario, situé au 2330, rue Ontario Est, à Montréal, devra, pour sa part, acquitter une amende de 2 200 $ pour avoir vendu des aliments préparés sur place sans détenir de permis. L’infraction date de septembre 2020.

Il s’écoule souvent un long moment entre l’instant où l’infraction est constatée et celui où le verdict est rendu. Pour avoir plus de détails à propos de ces condamnations, consultez l'outil interactif de la Ville de Montréal ou du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.

Un résident de Montréal, Guerly Estimé, a admis avoir fait des déclarations fausses ou trompeuses et avoir fabriqué et utilisé des faux pour obtenir des prestations d’Allocation canadienne pour enfants pour une douzaine d’enfants fictifs.

L’enquête menée par l’Agence du revenu du Canada révèle que, de 2007 à 2018, Guerly Estimé a obtenu jusqu’à 144 821 $ en présentant ainsi de fausses demandes. Le stratagème consistait à utiliser des prête-noms.

Il devra payer une amende de 144 821 $ et purger une peine de prison de deux ans moins un jour avec sursis, suivie de trois ans de probation.

L’Agence du revenu du Canada rappelle que la fraude fiscale est un crime et que la falsification de documents et de demandes, l’omission volontaire de déclarer des revenus ou l’exagération de dépenses peuvent mener notamment à des accusations au criminel.

Ces quatre commerces n’ont pas maintenu leurs locaux et leur matériel propres. Ils ont aussi contrevenu au règlement qui stipule que les lieux et le véhicule doivent être exempts de contaminants, de polluants, de toute espèce d’animaux (y compris les insectes et les rongeurs) ou de leurs excréments.

Brûlerie urbaine : 5252, chemin Côte-des-Neiges, Montréal, 5 500 $, juin 2019 et juin 2020
Crêperie Saint-Paul : 163B, rue Saint-Paul Est, Montréal, 3 200 $, mai, juillet et octobre 2019
Étoile des Indes : 5860, rue Sherbrooke Ouest, Montréal, 1 400 $, mars 2020
Côte St-Luc Bagel : 5757, avenue Caldwell, Côte Saint-Luc, 3 500 $, août 2020

Le mois inscrit représente la date à laquelle l'infraction a été commise (il s’écoule souvent un long moment entre l’instant où l’infraction est constatée et celui où le verdict est rendu). Le montant d'argent représente l'amende que le commerçant devra payer. Pour avoir plus de détails à propos de ces condamnations, consultez l'outil interactif de la Ville de Montréal ou du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.

Lorsqu'un commerce est reconnu coupable, cela ne signifie pas que l’ensemble de l'établissement est insalubre, d’autant plus que l’entreprise peut avoir corrigé ses pratiques depuis la visite des inspecteurs.

Restaurant Nam Quan 3562, rue Jarry Est, Montréal, 2 700 $, octobre 2019
Pizzeria 67 1413, rue Frigon, Shawinigan, 2 000 $, février 2021
Restaurant Notre-Bœuf-de-Grâce 5732, rue Sherbrooke Ouest, Montréal, 2 000 $, février 2020
Restaurant Harmonie Orientale 1615, avenue Dollard, Montréal, 2 000 $, octobre 2020
Café Asia 1828, avenue du Mont-Royal Est, Montréal, 2 000 $, décembre 2020
Café Li Wah 10815, boul. Pie-IX ,Montréal, 2 000 $, décembre 2020
Restaurant Salonica 5261, rue Saint-Denis, Montréal, 1 800 $, mars 2020
Restaurant Le Zeppelin 3518, avenue Lacombe, Montréal, 1 700 $, mars 2020
Resto La Cible 1665, boul. de Maisonneuve Ouest, Montréal, 1 500 $, janvier 2020
Pâtisserie Charcuterie Del Sole 7750, boul. Henri-Bourassa Est, Montréal, 1 300 $, janvier 2020
Salle d’amusement Ciociaro 8868, boul. Langelier, Montréal, 1 300 $, janvier 2019
New Oregano’Grill 6535, avenue Somerled, Montréal, 1 200 $, août 2019
Manago Il Ristorante 3636, boul. Saint-Charles, Kirkland, 1 200 $, août 2018
Trattoria Cinecitta 5220 boul. Décarie Montréal, 1 100 $, Août 2020
Restaurant Shahi Palace 4773, boul. des Sources, Montréal, 1 000 $, décembre 2020
Rela Marché Africain 925, boul. Décarie, Montréal, 1 000 $, octobre 2020
Chez Milie casse-croûte 3183, rue Jarry Est, Montréal, 1 000 $, janvier 2020
BBQ Tandoori 1713, avenue Dollard, Montréal, 1 000 $, octobre 2020
Restaurant Spicy Grille 4878, boul. des Sources, Dollard-des-Ormeaux, 1 500 $, novembre 2020

Le mois inscrit représente la date à laquelle l'infraction a été commise (il s’écoule souvent un long moment entre l’instant où l’infraction est constatée et celui où le verdict est rendu). Le montant d'argent représente l'amende que le commerçant devra payer. Pour avoir plus de détails à propos de ces condamnations, consultez l'outil interactif de la Ville de Montréal ou du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.

Lorsqu'un commerce est reconnu coupable, cela ne signifie pas que l’ensemble de l'établissement est insalubre, d’autant plus que l’entreprise peut avoir corrigé ses pratiques depuis la visite des inspecteurs.