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Condamnations

Ces condamnations ont été rendues publiques récemment. Certaines infractions ont été commise il y a plusieurs mois (voire même plusieurs années) puisqu’il s’écoule généralement un long moment entre l’instant où l’infraction est constatée et celui où le verdict est rendu.

88 résultat(s) correspond(ent) à votre recherche

  • Les Toitures Rouval (Sainte-Victoire-de-Sorel)
    05 Octobre 2018

    Absence de permis et contrat non conforme

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    Les Toitures Rouval inc. et son président Patrick Rousseau ont plaidé coupables à des accusations portées en vertu de la Loi sur la protection du consommateur (LPC).

    L’Office de la protection du consommateur reprochait aux Toitures Rouval d’avoir fait, en mars 2015, du commerce itinérant sans permis et sans avoir utilisé un contrat écrit conforme.

    Un commerçant itinérant est un commerçant qui sollicite des clients (ou qui conclut un contrat avec eux) ailleurs que dans son établissement, par exemple en faisant du porte-à-porte ou en se rendant chez des consommateurs après les avoir sollicités au téléphone.

    Un commerçant itinérant doit notamment remettre à son client un formulaire lui permettant d’annuler le contrat ainsi qu’un document intitulé «Énoncé des droits de résolution du consommateur». Cet énoncé précise notamment qu'en cas de manquement de la part du commerçant, le délai de résolution habituel de dix jours peut être porté à un an.

    Patrick Rousseau a reconnu sa culpabilité de ne pas avoir remis à un client l’Énoncé des droits de résolution et le formulaire pour résoudre le contrat.

    L’établissement principal de l’entreprise est situé au 505, rang Sud, à Sainte-Victoire-de-Sorel. L’entreprise a été condamnée à payer 2 290 $ d’amendes et son président, 314 $.

  • Le Prix du Gros (Québec)
    28 Septembre 2018

    Prix supérieur à celui annoncé

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    Le Centre d’occasion le Prix du gros-Québec a plaidé coupable à des accusations portées en vertu de la Loi sur la protection du consommateur.

    L’Office de la protection du consommateur reprochait à ce commerçant de véhicules d’occasion d’avoir exigé, en juin 2016, un prix supérieur à celui annoncé sur l’étiquette collée à la vitre du véhicule.

    Au Québec, il est interdit à tout commerçant d’exiger un prix supérieur à celui qui est annoncé. En outre, les commerçants sont tenus d’annoncer un prix « tout inclus », qui comprend tous les frais, sauf les taxes.  

    Les infractions ont été commises à l’établissement situé au 765, rue du Marais, à Québec. L’entreprise a payé 6 000 $ d’amendes.

  • Chez Daniel (Boulangerie Kasher), Kimchi Centre Eaton, Les Aliments SLC, Kuljit India, Pho Bang New York, Raja (Montréal)
    31 Août 2018

    Présence d'insectes ou de rongeurs

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    Ces commerces ont enfreint le règlement qui stipule que les lieux ou le véhicule doivent être exempts de contaminants, de polluants, de toute espèce d'animaux (y compris les insectes et les rongeurs) ou de leurs excréments.

    Chez Daniel (Boulangerie Kasher) 340 Boulevard Marcel-Laurin Montréal, mars 2017, 1500 $ d'amende

    Kimchi Centre Eaton 705 Rue Sainte-Catherine Ouest 123 Montréal, août 2017, 1200 $ d'amende

    Les Aliments SLC Inc. 7725 Rue Cordner 122 Montréal, août 2017, 2000 $ d'amende

    Restaurant Kuljit India 1911 Boulevard Keller Montréal, juillet 2017, 2000 $ d'amende

    Restaurant Pho Bang New York 1001 Boulevard Saint-Laurent Montréal, août 2017, 1200 $ d'amende

    Restaurant Raja 1151 Boulevard Décarie Montréal, mars 2017, 1700 $ d'amende

    Le mois inscrit représente la date à laquelle l'infraction a été commise (il s’écoule souvent un long moment entre l’instant où l’infraction est constatée et celui où le verdict est rendu). Le montant d'argent représente l'amende que le commerçant devra payer. Pour connaître le nombre d’infractions attribuées à un commerçant, consultez l'outil interactif du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec ou de la Ville de Montréal.

    À noter: lorsqu'un commerce est reconnu coupable, cela ne signifie pas pour autant que l’ensemble de l'établissement est insalubre, d’autant plus que l’entreprise peut avoir corrigé ses pratiques depuis la visite des inspecteurs.

  • Chez Lien (Laval), Buffet Chinois Fu Lam (Laval), Bagel de L'Ouest (Dollard-des-Ormeaux), Hurley's Bistro Irlandais (Montréal), Bob Diner (Laval), Grigio (Laval), Houston US 77 (Dorval), Tamashi (Laval) et autres
    31 Août 2018

    Alimentation - malpropreté

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    Ces commerces n'ont pas maintenu leurs locaux et/ou le matériel propres:

    Bagel de L'Ouest 4404 Boulevard des Sources Dollard-des-Ormeaux, juillet 2017, 1200 $ d'amende

    Hurley's Bistro Irlandais 1225 Rue Crescent Montréal, juin 2017, 3200 $ d'amende

    Lotus Bleu 4847 Rue de Verdun Montréal, janvier 2017, 1100 $ d'amende

    Restaurant Houston (US 77) 975 Boulevard Roméo-Vachon Nord Tr Dorval, juillet 2017, 1900 $ d'amende

    Restaurant Nam Quan 3562 Rue Jarry Est Montréal, juillet 2017, 2500 $ d'amende

    Restaurant Raja 1151 Boulevard Décarie Montréal, mars 2017, 1700 $ d'amende

    Restaurant Tamashi 1595 Boul. Des Laurentides Laval, mars 2018, 1000 $ d'amende

    Souvlaki George 6995 Avenue De Monkland Montréal, septembre 2017, 1400 $ d'amende

    Ces commerces ne se sont pas assurés que les gens dans l'aire de manipulation, d'entreposage ou de préparation respectent les règles d'hygiène et de salubrité:

    Restaurant/Bar Bob Diner 1800 Boul. Arthur-Sauvé Laval, mars 2016, 1000 $ d'amende

    Restaurant Grigio - Laval 993 Boul. Saint-Martin Ouest Laval, janvier 2018, 1000 $ d'amende

    Ces commerces n'ont pas empêché que l'entreposage ou que l'exécution de toute autre opération soient susceptibles d'affecter la salubrité des produits ou les conditions d'exploitation:

    Restaurant Chez Lien 1230 Boul. Curé-Labelle Laval, février 2018, 2250 $ d'amende

    Buffet Chinois Fu Lam 1600 Boul. Le Corbusier, Porte 74 Laval, novembre 2016, 2000 $ d'amende

    Le mois inscrit représente la date à laquelle l'infraction a été commise (il s’écoule souvent un long moment entre l’instant où l’infraction est constatée et celui où le verdict est rendu). Le montant d'argent représente l'amende que le commerçant devra payer. Pour avoir plus de détails à propos de ces condamnations, consultez l'outil interactif de la Ville de Montréal ou du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.

    À noter: lorsqu'un commerce est reconnu coupable, cela ne signifie pas pour autant que l’ensemble de l'établissement est insalubre, d’autant plus que l’entreprise peut avoir corrigé ses pratiques depuis la visite des inspecteurs.

  • Youcef Medjour
    31 Août 2018

    Commerçant d’automobiles sans permis (faux particulier)

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    Youcef Medjour a plaidé coupable à des accusations portées en vertu de la Loi sur la protection du consommateur.

    L’Office de la protection du consommateur lui reprochait d’avoir fait l’acquisition de véhicules en vue de les revendre, sans détenir le permis requis par la loi.

    La loi impose aux commerçants d’automobiles des obligations spécifiques destinées à mieux protéger les consommateurs. Pour obtenir un permis, ils doivent notamment déposer un cautionnement, qui peut servir à indemniser les consommateurs.

    Les infractions ont été commises à Montréal, entre février et mai 2016.  

    Youcef Medjour devra payer une amende totalisant 3 102 $.

  • Milan Savic
    31 Août 2018

    Commerçant d’automobiles sans permis (faux particulier)

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    Milan Savic a plaidé coupable à des accusations portées en vertu de la Loi sur la protection du consommateur.

    L’Office de la protection du consommateur lui reprochait d’avoir fait l’acquisition de véhicules en vue de les revendre, sans détenir le permis requis par la loi.

    La loi impose aux commerçants d’automobiles des obligations spécifiques destinées à mieux protéger les consommateurs. Pour obtenir un permis, ils doivent notamment déposer un cautionnement, qui peut servir à indemniser les consommateurs.

    Les infractions ont été commises à Montréal, entre novembre 2015 et mai 2016.  

    Milan Savic devra payer une amende de 7530 $.

  • Café de la Gare (Québec), Restaurant Houston (Dorval), Restaurant Tamashi (Laval), Restaurant El Meson (Montréal), Marché Boulangerie Westminster (Côte Saint-Luc)
    08 Août 2018

    Aliments - température inappropriée

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    Ces établissements ont détenu un ou des aliments à une température inappropriée:

    Café de la Gare 320 Rue Abraham-Martin Québec, novembre et décembre 2017, 1000 $ d'amende (récidive)

    Côtes-à-Côtes Resto-Grill 21 Rue Sous-Le-Fort Québec, février 2018, 250 $ d'amende

    Marché Boulangerie Westminster 5537 Avenue Westminster Côte Saint-Luc, juillet 2017, 1100 $ d'amende

    Restaurant El Meson 1678 Boulevard Saint-Joseph Montréal, juillet 2017, 1200 $ d'amende

    Restaurant Houston (US 77) 975 Boulevard Roméo-Vachon Nord Tr Dorval, juillet 2017, 1200 $ d'amende

    Restaurant Tamashi 1595 Boul. Des Laurentides Laval, mars 2018, 1000 $ d'amende

    Le mois inscrit représente la date à laquelle l'infraction a été commise (il s’écoule souvent un long moment entre l’instant où l’infraction est constatée et celui où le verdict est rendu). Le montant d'argent représente l'amende que le commerçant devra payer. Pour avoir plus de détails à propos de ces condamnations, consultez l'outil interactif de la Ville de Montréal ou du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.

    À noter: lorsqu'un commerce est reconnu coupable, cela ne signifie pas pour autant que l’ensemble de l'établissement est insalubre, d’autant plus que l’entreprise peut avoir corrigé ses pratiques depuis la visite des inspecteurs.

  • Au Coin de la Rue (Québec), Le Caucus (Lachute), Rôtisserie Coq Doré (Repentigny), Côtes-à-Côtes Resto-Grill (Québec)
    08 Août 2018

    Alimentation - Malpropreté généralisée dans l'établissement

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    Ces commerces n'ont pas maintenu leurs locaux et/ou le matériel propres, et la malpropreté était généralisée à l'ensemble de l'établissement.

    Au Coin de la Rue 2250 Avenue Larue Québec, avril 2018, 2000 $ d'amende

    Côtes-à-Côtes Resto-Grill Inc. 21 Rue Sous-le-Fort Québec, février 2018, 2000 $ d'amende

    Le Caucus 563 Rue Principale Lachute, novembre 2017, 2000 $ d'amende

    Rôtisserie Coq Doré 481 Boul. Lacombe Repentigny, janvier 2018, 2000 $ d'amende

    Le mois inscrit représente la date à laquelle l'infraction a été commise (il s’écoule souvent un long moment entre l’instant où l’infraction est constatée et celui où le verdict est rendu). Le montant d'argent représente l'amende que le commerçant devra payer. Pour avoir plus de détails à propos de ces condamnations, consultez l'outil interactif de la Ville de Montréal ou du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.

    À noter: lorsqu'un commerce est reconnu coupable, cela ne signifie pas pour autant que l'établissement est toujours insalubre car l’entreprise peut avoir corrigé ses pratiques depuis la visite des inspecteurs.