Votre navigateur n'est plus à jour et il se peut que notre site ne s'affiche pas correctement sur celui-ci.

Pour une meilleure expérience web, nous vous invitons à mettre à jour votre navigateur.

Condamnations

Ces condamnations ont été rendues publiques récemment. Certaines infractions ont été commises il y a plusieurs mois (voire même plusieurs années) puisqu’il s’écoule généralement un long moment entre l’instant où l’infraction est constatée et celui où le verdict est rendu.

156 résultat(s) correspond(ent) à votre recherche

  • Martin Tremblay
    03 Septembre 2021

    Valeurs mobilières – Manquements
    Il a agi comme représentant de courtier en valeurs sans être inscrit auprès de L’Autorité des marchés financiers.

    Lire plus

    Le Tribunal administratif des marchés financiers a imposé une pénalité administrative de 20 000 $ à Martin Tremblay(1) pour des manquements à la Loi sur les valeurs mobilières.

    L’Autorité des marchés financiers lui reprochait d’avoir agi à cinq reprises à titre de représentant de courtier en valeurs dans le cadre de placements privés, alors qu’il n’était pas inscrit auprès de l’organisme. Les faits reprochés se sont déroulés entre 2014 et 2017.

    Tremblay s’est engagé, entre autres, à ne pas effectuer de placement de titres à titre de courtier ou de représentant de courtier et à ne pas exercer l’activité de conseiller, de gestionnaire ou de représentant de conseiller ou de gestionnaire de fonds d’investissement sans être inscrit à ce titre.

    (1) Ne pas confondre avec d’autres Martin Tremblay, qui exercent comme représentants de courtier auprès de Valeurs mobilières Desjardins, ni avec ceux des cabinets iA Gestion privée de patrimoine et de PFSL Investments Canada.

  • Birreria Italico, restaurant Bombay Mahal NDG, restaurant Kawali (Montréal)
    02 Août 2021

    Présence d'insectes ou de rongeurs
    Des inspecteurs ont détecté la présence d’insectes ou de rongeurs dans ces établissements.

    Lire plus

    Ces commerces ont enfreint le règlement qui stipule que les lieux et le véhicule doivent être exempts de contaminants, de polluants, de toute espèce d’animaux (y compris les insectes et les rongeurs) ou de leurs excréments.

    Birreria Italico, 3131, boul. de la Côte-Vertu E12, Montréal, 2 300 $, novembre 2019
    Restaurant Bombay Mahal NDG, 5 800, rue Sherbrooke Ouest, Montréal, 1 200 $, février 2020
    Restaurant Kawali, 4735, avenue Van Horne, Montréal, 1 000 $, janvier 2020

    Le mois inscrit représente la date à laquelle l'infraction a été commise (il s’écoule souvent un long moment entre l’instant où l’infraction est constatée et celui où le verdict est rendu). Le montant d'argent représente l'amende que le commerçant devra payer. Pour avoir plus de détails à propos de ces condamnations, consultez l'outil interactif de la Ville de Montréal ou du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.

    Lorsqu'un commerce est reconnu coupable, cela ne signifie pas que l’ensemble de l'établissement est insalubre, d’autant plus que l’entreprise peut avoir corrigé ses pratiques depuis la visite des inspecteurs.

  • Kaido Sushi (Montréal), restaurant Beroya (Laval)
    02 Août 2021

    Alimentation – Insalubrité
    Ces deux commerçants ont reçu des amendes pour des manquements liés à la salubrité des lieux.

    Lire plus

    Une amende de 1 300 $ a été imposée au restaurant Kaido Sushi, situé au 8616, avenue Chaumont, à Montréal. Le commerçant a été reconnu coupable d’avoir exploité un établissement où l’aménagement des installations et l’exécution des opérations de préparation des produits pouvaient affecter la salubrité des lieux.

    Le commerçant devra payer une amende supplémentaire de 3 600 $ pour ne pas avoir maintenu ses locaux et son matériel propres. Les infractions ont été constatées en novembre 2019.

    Le restaurant Beroya, situé au 3455, boul. Saint-Martin Ouest, à Laval, devra, quant à lui, payer une amende de 2 000 $ pour avoir détenu en vue de la vente un produit impropre à la consommation. La faute a été relevée au mois de mars 2020.

    Le mois inscrit représente la date à laquelle l'infraction a été commise (il s’écoule souvent un long moment entre l’instant où l’infraction est constatée et celui où le verdict est rendu). Le montant d'argent représente l'amende que le commerçant devra payer. Pour avoir plus de détails à propos de ces condamnations, consultez l'outil interactif de la Ville de Montréal ou du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.

    Lorsqu'un commerce est reconnu coupable, cela ne signifie pas que l’ensemble de l'établissement est insalubre, d’autant plus que l’entreprise peut avoir corrigé ses pratiques depuis la visite des inspecteurs.

  • Restaurant Buffalo Bill Wings, Fondu Kim Long (Montréal)
    02 Août 2021

    Exploitation d'un commerce sans permis
    Ces deux entreprises ont exercé des activités de restauration sans être titulaire d’un permis valide.

    Lire plus

    Le restaurant Buffalo Bill Wings, dont les locaux sont situés au 3171, rue Saint-Jacques, à Montréal, a écopé d’amendes de 5 400 $ pour des infractions constatées en février et avril 2020.

    De son côté, le restaurant Fondue Kim Long, situé au 3250 boul. Crémazie Est, à Montréal, devra payer une amende de 2 000 $ pour une entorse qui remonte à octobre 2019.

    Il s’écoule souvent un long moment entre l’instant où l’infraction est constatée et celui où le verdict est rendu. Pour avoir plus de détails à propos de ces condamnations, consultez l'outil interactif de la Ville de Montréal ou du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.

  • Denis J. Biron (Shawinigan), Yvan Simard (Alma), André Gélinas (Lévis), Samuel Boudreault-Girard (Restigouche), Pascal Nadeau (Saint-Paul-de-Montminy) et 16 autres
    02 Août 2021

    Contrebande de tabac
    Vingt-trois contrevenants, dont plusieurs récidivistes, ont écopé d’amendes totalisant près de 2,9 millions de dollars pour contrebande de tabac.

    Lire plus

    Ils ont été condamnés pour avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail dont les paquets n’étaient pas conformes à la loi. Cinq d’entre eux devront également purger une peine d’emprisonnement. Les peines varient d’un jour à neuf mois.

    Parmi les contrevenants, 21 demeurent au Québec. Les voici avec le total des amendes qu’ils devront payer, la peine de prison à laquelle ils ont été condamnés, le cas échéant, ainsi que la date de leur condamnation.

    Denis J. Biron, 49 ans, Shawinigan, 569 925 $, avril 2021;
    Yvan Simard, 63 ans, Alma, 200 000 $ et 30 jours d’emprisonnement, avril 2021;
    André Gélinas, 78 ans, Lévis, 169 259 $, juin 2021;
    Samuel Boudreault-Girard, 25 ans, Restigouche, 161 000 $, avril 2021;
    Gérald Boucher, 72 ans, Waterloo, 116 865 $, avril 2021;
    Pascal Nadeau, 46 ans, Saint-Paul-de-Montminy, 119 200 $, juin 2021;
    Jean Bertin, 76 ans, Saint-Jean-sur-Richelieu, 107 004 $ et 1 jour d’emprisonnement, avril 2021;
    Guy Bégin, 46 ans, East Broughton, 77 730 $, janvier 2021;
    Samuel Dion-Asselin, 24 ans, Montréal, 73 176 $, mai 2021;
    Gérard Simard, 60 ans, Laval, 71 799 $, juin 2021;
    Yvon Desroches, 58 ans, Granby, 68 684 $, mai 2021;
    Zachary Brisebois, 23 ans, Sainte-Agathe-des-Monts, 68 295 $ et 60 jours discontinus de prison, juin 2021;
    Maurice Bazinet, 63 ans, Joliette, 63 056 $, juin 2021;
    Stéphane Rondeau, 47 ans, Joliette, 63 056$, juin 2021;
    Carole Sylvestre Brazeau, 70 ans, Saint-Cuthbert, 59 600 $, avril 2021;
    Ange-Albert Vincent, 77 ans, Saint-Côme, 57 176 $, mars 2021;
    Raymond Vigneault, 72 ans, Québec, 56 932 $, avril 2021;
    Ronald Jean, 61 ans, Gatineau, 55 410 $, juin 2021;
    Bernard Godin, 60 ans, Trois-Rivières, 52 680 $, mai 2021;
    Claude Poirier, 60 ans, Laurier-Station, 35 000 $ et 3 mois d’emprisonnement, avril 2021;
    Henri Gagné, 64 ans, Sainte-Marie, 16 554 $, avril 2021.

    Denis J. Biron, qui a écopé des plus fortes amendes, est un récidiviste en matière de contrebande de tabac. Le Shawiniganais a indiqué dans sa déclaration avoir vendu en 17 semaines un total de 765 000 cigarettes.

    Ces condamnations découlent d’enquêtes réalisées de concert avec la Sûreté du Québec et la Gendarmerie royale du Canada. Les services de police des villes de Laval, Saint-Jean-sur-Richelieu, Granby, Québec, Gatineau et la Direction de la police de Trois-Rivières ont aussi participé aux interventions.

    Revenu Québec rappelle que les personnes qui exercent des activités commerciales liées aux produits du tabac doivent être titulaires des permis exigés par la loi. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié aux conditions prescrites par règlement.

  • Alexandre Lussier (Saint-Alphonse-de-Granby)
    02 Août 2021

    Fraude fiscale
    L’homme a écopé d’amendes de plus de 141 700 $.

    Lire plus

    Un résident de Saint-Alphonse-de-Granby, Alexandre Lussier, a reconnu avoir participé à un stratagème de fraude fiscale. Il a aidé l’entreprise Climatisation 2.0 (9320-5870 Québec), une entreprise dans le domaine de la vente et de l’entretien de thermopompes dont il est administrateur de fait, à ne pas déclarer ni remettre les taxes qu’elle a perçus.

    L’homme de 30 ans devra payer des amendes totalisent 141 778 $.

    Plus précisément, Revenu Québec lui reprochait entre autres comme administrateur d’avoir vendu des produits et services à des clients en leur remettant des factures et en récupérant les paiements. Or, aucune déclaration de taxes ni aucune remise n'a été effectuée.

    Les infractions reprochées se sont déroulées entre avril 2015 et juillet 2016. Au total, les taxes ainsi perçues s'élèvent à 157 938 $ (105 203 $ en TVQ et 52 734 $ en TPS).

    L’enquête a été menée par Revenu Québec de concert avec la Sûreté du Québec.

  • Luc Vallée
    02 Août 2021

    Exercice illégal de l'activité de courtier
    L’homme devra payer des amendes totalisant 71 000 $.

    Lire plus

    Luc Vallée a reconnu avoir agi comme représentant en assurance de personnes sans détenir un certificat délivré par l’Autorité des marchés financiers. Il faisait face à 11 chefs d’accusation pour des faits qui se sont déroulés entre janvier 2017 et novembre 2018.

    Il devra payer des amendes de 71 000 $.

    Soulignons que Vallée a fait l’objet d’autres procédures par le passé. En février 2020, il a écopé d’une amende de 115 500 $ pour avoir exercé illégalement des activités en tant que conseiller en valeurs et en dérivés et avoir effectué des placements sans prospectus. Il était d’ailleurs visé par des ordonnances de blocage et d’interdiction depuis décembre 2014.

    En 2019, il a été blâmé pour avoir exercé des activités de courtage illégal et de placement sans prospectus. L’année précédente, il avait également reconnu avoir réalisé des activités de représentant de courtier en assurance de personnes sans en avoir le droit. Ces deux réprimandes lui avaient valu des pénalités respectives de 38 000 $ et de 18 000 $.

    Vallée s’est engagé envers l’Autorité à ne plus agir à titre de représentant en assurance de personnes ni à se présenter comme tel sans être certifié à ce titre.

  • Hugues Destenay, Michel Caron et Marie-France Caron
    02 Août 2021

    Valeurs mobilières – Manquements
    Ils ont réalisé des opérations sur des titres de société grâce à des informations privilégiées.

    Lire plus

    Le Tribunal administratif des services financiers a imposé des pénalités administratives totalisant 235 000 $ à Hugues Destenay, Marie-France Caron et Michel Caron pour des manquements à la Loi sur les valeurs mobilières concernant l’usage d’informations privilégiées.

    L’Autorité des marchés financiers indique qu’Hugues Destenay a réalisé des opérations sur les titres de cinq sociétés entre septembre 2011 et septembre 2014. À titre d’ingénieur et de gestionnaire de l’évaluation de projets d’acquisition de sociétés minières, il s’est servi d’informations privilégiées dont il disposait. Il a écopé d’une pénalité administrative de 145 000 $.

    Son épouse, Marie-France Caron, lui a permis d’utiliser son nom d’utilisateur et son mot de passe, ainsi que ses comptes bancaires et ses marges de crédit, afin de réaliser ces opérations. Elle devra, quant à elle, payer une pénalité administrative de 10 000 $.

    Enfin, l’enquête a également démontré qu’Hugues Destenay et Marie-France Caron ont transmis en 2014 des informations privilégiées à Michel Caron, le frère de cette dernière, ce qui lui a permis de réaliser des opérations sur les titres de deux sociétés. Cette faute lui a valu une pénalité administrative de 80 000 $.

  • Philippe Beaudoin
    02 Août 2021

    Valeurs mobilières – Manquements
    Il devra notamment payer une pénalité administrative de 60 000 $.

    Lire plus

    L’Autorité des marchés financiers reprochait à Philippe Beaudoin d’avoir vendu des prêts investissements à dix investisseurs, et ce, tout en minimisant les risques et en ne tenant pas compte de leur situation financière réelle.

    Il a aussi été démontré que Beaudoin a faussé leur bilan financier en augmentant leurs actifs et/ou en diminuant leurs passifs. De plus, il leur a fait de fausses représentations concernant le remboursement de ces prêts ainsi que des risques associés.

    Il a reçu une pénalité administrative de 60 000 $, en plus de se voir retirer les droits conférés par son inscription.

    Rappelons que Beaudoin a été visé par le passé par plusieurs autres ordonnances. En mars 2017, les droits conférés par son inscription ont été suspendus comme représentant de courtier en épargne collective. Son certificat a également été révoqué en juillet 2017 à titre de dirigeant responsable d’un cabinet pour une période de cinq ans.

  • Carol Hudson et Nicolas De Smet
    02 Août 2021

    Excercie illégal de l'activité de courtier
    Ils ont écopé de pénalités administratives totalisant plus de 1,2 million de dollars.

    Lire plus

    Carol Hudson et Nicolas De Smet ont été blâmés pour avoir agit à titre de courtiers ou de conseillers en valeurs sans être inscrits auprès de l’Autorité des marchés financiers et pour avoir procédé à des placements sans prospectus. Les deux contrevenants devront payer des pénalités administratives respectives de 1 222 000 $ et de 21 000 $.

    De plus, il a été interdit à Carol Hudson d’agir en tant que conseiller en valeurs et d’effectuer toute opération sur valeurs.

    Par ailleurs, Daniel Kaufmann, un autre défendeur impliqué dans ce dossier, a également agi à titre de courtier ou de conseiller en valeurs sans être inscrit auprès de l’Autorité. Il a aidé Luc Roberge à procéder à des placements sans prospectus. Les deux étant décédés, le Tribunal administratif des marchés financiers a considéré qu’il n’y avait pas lieu, dans l’intérêt public, de donner suite au dossier.

    L’enquête démontre que plus de 200 investisseurs se sont notamment fait convaincre d’acquérir des dinars irakiens par l’entremise de Carol Hudson et de Luc Roberge. Les dinars devaient être réévalués suivant le rétablissement de la situation politique en Irak et ainsi valoir plusieurs fois leur valeur initiale.

  • Air pur Québec (Longueuil)
    01 Août 2021

    Thermopompes - Représentations trompeuses (commerce itinérant)
    Ce commerçant a utilisé des arguments trompeurs pour conclure la vente d’une thermopompe.

    Lire plus

    Simon Lévesque, qui fait affaire sous le nom d’Air pur Québec, a été condamné pour avoir garanti à une cliente qu’elle pourrait bénéficier d’une subvention gouvernementale pour l’achat d’une thermopompe, alors que ce n’était pas le cas.

    L’infraction s’est produite à Montréal en juillet 2018. L’entreprise était alors située au 1401, chemin de Chambly, bureau 21066, à Longueuil.

    Une amende de 1 112 $ lui a été imposée.

    L’Office de la protection du consommateur rappelle que tout consommateur dispose d’un délai de 10 jours pour annuler un contrat dans le domaine de l’énergie lorsque celui-ci est conclu à son domicile, et ce, sans qu’il n’en ait fait au préalable expressément la demande au commerçant. Ce domaine inclut les thermopompes, les panneaux solaires et les entreprises d’isolation.

  • Centre Hangar crossfit (Longueuil)
    01 Août 2021

    Studio de santé («gym») sans permis
    L’entreprise a été condamnée pour avoir exercé ses activités sans détenir de permis.

    Lire plus

    Le centre Hangar crossfit et l’un de ses administrateurs, Jean-Philippe Guitard, ont écopé d’amendes totalisant 4 824 $ après avoir plaidé coupable d’exploitation d’un studio de santé sans permis.

    L’infraction a été constatée en août 2019 dans ses locaux situés au 3600, 1ère Rue, à Longueuil.

    Au Québec, les propriétaires de studios de santé doivent détenir un permis de l’Office de la protection du consommateur et fournir un cautionnement de 20 000 $ pour chacun de leurs établissements. Celui-ci sert notamment à dédommager les consommateurs en cas de fermeture de l’entreprise.

  • Recyclage DM
    01 Août 2021

    Recycleur d'autos sans permis
    Il a agi comme recycleur de véhicules sans détenir le permis requis.

    Lire plus

    Denis Michaud, qui exerce ses activités sous le nom de Recyclage DM, a reconnu avoir vendu des pièces et des carcasses d’automobiles sans détenir le permis requis par la loi. Il devra payer des amendes de 1 828 $.

    Les enquêteurs de l’Office de la protection du consommateur ont relevé ces infractions à Rivière-du-Loup en août et septembre 2018.

    Toute personne qui fait le commerce ou le recyclage de véhicules (automobiles neuves ou d’occasion, motos, motoneiges, véhicules récréatifs, etc.) doit détenir un permis. La loi exige que ces commerçants déposent un cautionnement qui peut servir à indemniser les consommateurs en cas de problème.

  • Centre CrossFit du Quartier (Saint-Mathieu-de-Beloeil)
    01 Août 2021

    Entrave au travail d’une enquête
    L’entreprise et son président ont été condamnés pour avoir entravé le travail d’un enquêteur de l’Office de la protection du consommateur.

    Lire plus

    Le président du centre CrossFit du Quartier (9261-0120 Québec), Martin Emery, refusait de fournir à l’enquêteur de l'Office de la protection des consommateurs (OPC) des renseignements et de lui remettre des documents dans l’exercice de ses fonctions. Les faits reprochés se sont déroulés à Beloeil en novembre 2018.

    L’entreprise a écopé d’une amende de 3 100 $, alors que son président devra payer 1 150 $.

    Au moment de l’infraction, l’établissement était situé au 3108P, rue Bernard-Pilon, à Saint-Mathieu-de-Belœil.

    Rappelons qu’il est interdit d’entraver le travail d’un enquêteur de l’OPC dans l’exercice de ses fonctions. Il est également interdit de le tromper ou de refuser de lui fournir un renseignement ou un document qu’il a le droit d’exiger. Le contrevenant s’expose à des amendes variant de 600 $ à 15 000 $ dans le cas d’un individu, et de 2 000 $ à 100 000 $ pour une entreprise.

  • Adrian Gindu
    01 Août 2021

    Vendeur d’autos sans permis
    Adrian Gindu a notamment fait le commerce de véhicules sans détenir le permis requis.

    Lire plus

    L’Office de la protection du consommateur (OPC) lui reprochait d’avoir fait l’acquisition de véhicules en vue de les revendre et d’avoir falsifié l’odomètre d’une voiture. L’homme faisait face à une vingtaine de chefs d’accusation.

    Les infractions ont été commises à Montréal, entre mai et octobre 2019. Il s’agissait de récidives, puisque Gindu avait déjà été déclaré coupable d’infractions semblables.

    Il devra payer des amendes totalisant 43 302 $.

    Un juge de la Cour supérieure a également émis une injonction permanente qui lui interdit d’agir comme commerçant d’automobiles tant qu’il ne détiendra pas le permis requis.

    Rappelons que toute personne qui fait le commerce ou le recyclage de véhicules routiers (autos neuves ou d’occasion, motos, motoneiges, véhicules récréatifs, etc.) doit avoir un permis. Les personnes qui sont rémunérées pour agir comme intermédiaire entre des consommateurs dans le cadre de la vente de véhicules d’occasion en ont aussi besoin d’un.

  • Desi Dera restaurant, Marché Macca, Dépanneur Varsha, Boom J’S Cuisine jamaïcaine prêt à emporter, Buffet Fu Lam (Montréal) et 22 autres
    29 Juin 2021

    Présence d'insectes ou de rongeurs
    Des traces de la présence d’insectes ou de rongeurs ont été détectées dans ces établissements

    Lire plus

    Ces commerces ont enfreint le règlement qui stipule que les lieux et le véhicule doivent être exempts de contaminants, de polluants, de toute espèce d’animaux (y compris les insectes et les rongeurs) ou de leurs excréments.

    Desi Dera restaurant, 790, rue Jarry Ouest, Montréal, 10 000 $, septembre, octobre et décembre 2019
    Marché Macca, 834, rue de Liège Ouest, Montréal, 3 500 $, juin 2019
    Dépanneur Varsha, 3991, rue Sainte-Catherine Est, Montréal, 2 800 $, avril 2020
    Boom J’s Cuisine jamaïcaine prêt à emporter, 2026, rue Wellington 503, Montréal, 2 700 $, août et septembre 2020
    Buffet Fu Lam, 4275, rue Jean-Talon Est, Montréal, 2 500 $, novembre 2019
    Restaurant Nudo 705, rue Sainte-Catherine Ouest 123, Montréal, 2 500 $, juin 2019
    Wow Sushi, 50, rue Rachel Est, Montréal, 2 200 $, novembre 2019
    Woktogo, 110, boul. Cremazie Ouest, Montréal, 2 000 $, août 2018
    Restaurant Ramen Plaza, 6553, rue Saint-Hubert, Montréal, 2 000 $, juin 2019
    Supermarché Cachere One Stop, 6735, av. de Darlington, Montréal, 2 000 $, septembre 2018
    Restaurant Venice, 4001, rue Notre-Dame Ouest, Montréal, 1 900 $, février 2020
    Marché Tropic Leo, 400, rue Fleury Ouest, Montréal, 1 800 $, novembre 2019
    Restaurant Pushap, 5195, rue Paré, Montréal, 1 800 $, novembre 2019
    Buffet Chinois Mandarin, 7373, boul. Langelier C-8, Montréal, 1 700 $, novembre 2019
    Restaurant Lamp Fall, 6851, av. Victoria, Montréal, 1 700 $, décembre 2019
    Café en couleur, 1212, boul. de Maisonneuve Est, Montréal, 1 700 $, décembre 2019
    Restaurant Le Vieux Sénateur, 254, rue Saint-Paul Est, Montréal, 1 600 $, mai 2019
    Épicerie Costa, 9301, boul. Pie-IX, Montréal, 1 600 $, octobre 2019
    Harvey’s, 255, boul. Cremazie Ouest, Montréal, 1 500 $, avril 2019
    Teriyaki Expérience, 7077, boul. Newman 3020, Montréal, 1 500 $, novembre 2019
    Kamehameha Snack-Bar, 1190, rue Sainte-Catherine Est, Montréal, 1 400 $, novembre 2019
    La Croissanterie Hutchison, 5200, rue Hutchison, Montréal, 1 300 $, avril 2019
    Métro E. Bourdon & Fils, 760, rue Jean-Talon Est, Montréal, 1 300 $, janvier 2020
    Fruits et légumes Arizona, 4665, av. Van Horne, Montréal, 1 200 $, novembre 2019
    Restaurant Thaïlande, 88, rue Bernard Ouest, Montréal, 1 000 $, décembre 2019
    Restaurant Chez Lien, 8171, boul. Newman, Montréal, 1 000 $, octobre 2018
    Pizzeria Moretti, 1059, rue Wellington, Montréal, 1 000 $, janvier 2020

    Le mois inscrit représente la date à laquelle l'infraction a été commise (il s’écoule souvent un long moment entre l’instant où l’infraction est constatée et celui où le verdict est rendu). Le montant d'argent représente l'amende que le commerçant devra payer. Pour avoir plus de détails à propos de ces condamnations, consultez l'outil interactif de la Ville de Montréal ou du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.

    Lorsqu'un commerce est reconnu coupable, cela ne signifie pas que l’ensemble de l'établissement est insalubre, d’autant plus que l’entreprise peut avoir corrigé ses pratiques depuis la visite des inspecteurs.

  • Restaurant Canada Drive-In (Châteauguay), Restaurant Pushap (Montréal), Christine Pizza (Drummondville), Restaurant Scores (Rimouski), Restaurant Yia Sou (Montréal) et 18 autres
    29 Juin 2021

    Alimentation - malpropreté
    Ces commerces n’ont pas maintenu leurs locaux et leur matériel propres.

    Lire plus

    Restaurant Canada Drive-In (9361-8262 Québec), 195, boul. D’Anjou, Châteauguay, 6 750 $, juin et septembre 2019
    Restaurant Pushap, 4777, boul. des Sources, Montréal, 4 500 $, novembre 2019
    Christine Pizza, 321, rue Heriot, Drummondville, 2 000 $, octobre 2020
    Restaurant Scores Rimouski, 379, Mt Industrielle & Commerciale, Rimouski, 2 000 $, février 2020
    Restaurant Yia Sou, 5375, chemin Queen-Mary, Montréal, 2 000 $, juillet 2019
    Restaurant Hoai Huong, 5485, av. Victoria, Montréal, 2 000 $, décembre 2019
    Restaurant Salonica, 5261, rue Saint-Denis, Montréal, 1 800 $, novembre 2019
    Dundee Deli & Bar, 106, rue Sainte-Anne, Sainte-Anne-de-Bellevue, 1 800 $, août 2019
    Restaurant Trattoria La Villetta, 1898, boul. Thimens, Montréal, 1 200 $, novembre 2019
    La Maison Bulgogi, 2127, rue Sainte-Catherine Ouest, Montréal, 1 500 $, octobre 2019
    Elixor restaurant, 3237, boul. des Sources 42-B, Dollard-des-Ormeaux, 1 100 $, mai 2019
    Restaurant Yakimono, 4210, boul. Decarie, Montréal, 1 200 $, janvier 2020
    Restaurant Basha Mtl Trust, 1500, av. McGill College A023, Montréal, 1 100 $, avril 2019
    Pizza 2 pour 1, 9020, rue Sherbrooke Est, Montréal, 1 000 $, avril 2019
    Restaurant Didar, 5987, av. Victoria, Montréal, 1 400 $, décembre 2019
    Restaurant Tandoor Plus, 1720, rue D’Oxford, Montréal, 1 600 $, novembre 2019
    L’Oeufrier Plateau Mont-Royal, 2017, av. du Mont-Royal Est, Montréal, 1 000 $, février 2019
    Le Majesthé, 2075, boul. Robert-Bourassa (sous Montréal), 1 000 $, juin 2019
    Brûlerie urbaine, 5252, chemin de la Côte-des-Neiges, Montréal, 1 200 $, juillet 2018
    Restaurant Griot Plus, 9111, boul. Maurice-Duplessis, Montréal, 1 200 $, juin 2019
    Super C #5952, 147, av. Atwater, Montréal, 1 200 $, octobre 2019
    Restaurant Pikeos, 4293, rue Notre-Dame Ouest, Montréal, 1 200 $, août 2020
    Restaurant Buffalo Bill Wings, 3171, rue Saint-Jacques, Montréal, 1 000 $, août 2020

    Le mois inscrit représente la date à laquelle l'infraction a été commise (il s’écoule souvent un long moment entre l’instant où l’infraction est constatée et celui où le verdict est rendu). Le montant d'argent représente l'amende que le commerçant devra payer. Pour avoir plus de détails à propos de ces condamnations, consultez l'outil interactif de la Ville de Montréal ou du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.

    Lorsqu'un commerce est reconnu coupable, cela ne signifie pas que l’ensemble de l'établissement est insalubre, d’autant plus que l’entreprise peut avoir corrigé ses pratiques depuis la visite des inspecteur

  • Boulangerie et pâtisserie Kubera (Montréal), Restaurant Burgers and Shakes (Montréal), Pâtisserie Suisse Viennoise (Pointe-Claire) et Restaurant Nouveau Félix (Montréal)
    29 Juin 2021

    Alimentation – Malpropreté et présence d’insectes ou de rongeurs
    Les locaux et le matériel n’étaient pas propres et les inspecteurs ont trouvé des traces d’insectes ou de rongeurs.

    Lire plus

    Ces quatre commerces n’ont pas maintenu leurs locaux et leur matériel propres. Ils ont aussi contrevenu au règlement qui stipule que les lieux et le véhicule doivent être exempts de contaminants, de polluants, de toute espèce d’animaux (y compris les insectes et les rongeurs) ou de leurs excréments.

    Boulangerie et pâtisserie Kubera, 10 553, av. Drapeau, Montréal, 7 000 $, juin, octobre et décembre 2019
    Restaurant Burgers and Shakes, 1652, rue Ontario Est, Montréal, 5 200 $, novembre 2019 et mars 2020
    Pâtisserie Suisse Viennoise, 297, boul. Saint-Jean, Pointe-Claire, 2 500 $, décembre 2019
    Restaurant Nouveau Félix, 9145, boul. Pix-IX, Montréal, 1 400 $, novembre 2019

    Le mois inscrit représente la date à laquelle l'infraction a été commise (il s’écoule souvent un long moment entre l’instant où l’infraction est constatée et celui où le verdict est rendu). Le montant d'argent représente l'amende que le commerçant devra payer. Pour avoir plus de détails à propos de ces condamnations, consultez l'outil interactif de la Ville de Montréal ou du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.

    Lorsqu'un commerce est reconnu coupable, cela ne signifie pas que l’ensemble de l'établissement est insalubre, d’autant plus que l’entreprise peut avoir corrigé ses pratiques depuis la visite des inspecteurs.

  • Restaurant Buffalo Bill Wings et restaurant Ramen Plaza (Montréal)
    29 Juin 2021

    Exploitation d'un commerce sans permis
    Ces deux commerçants ont exercé des activités de restauration sans être titulaires d’un permis valide.

    Lire plus

    Le restaurant Buffalo Bill Wings, dont les locaux sont situés au 3171, rue Saint-Jacques, à Montréal, a écopé d’une amende de 2 500 $ pour une infraction constatée en août 2020.

    De son côté, le restaurant Ramen Plaza, situé au 6553, rue Saint-Hubert, à Montréal, devra payer une amende de 2 000 $ pour la même faute qui remonte à octobre 2019.

    Il s’écoule souvent un long moment entre l’instant où l’infraction est constatée et celui où le verdict est rendu. Pour avoir plus de détails à propos de ces condamnations, consultez l'outil interactif de la Ville de Montréal ou du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec

  • Financière MCG (Sherbrooke)
    27 Juin 2021

    Contrats de prêt non conformes
    L’entreprise ajoutait des frais de courtage, qui faisaient grimper les taux de crédit jusqu’à 342 %.

    Lire plus

    La Financière MCG et son président, Martin Côté Giguère, ont reconnu avoir conclu, entre octobre 2018 et janvier 2019, des prêts d’argent sans utiliser un contrat conforme. Ils devront acquitter des amendes respectives de 7 800 $ et de 3 750 $.

    Le capital net inscrit sur les contrats ne représentait pas le montant remis au consommateur. L’Office de la protection du consommateur (OPC) révèle que des frais de courtage étaient ajoutés, alors qu’ils auraient dû être considérés comme une composante des frais de crédit.

    Le contrat indiquait un taux de crédit de 32 %. Or, dans les faits, les taux calculés conformément au règlement variaient entre 209 % et 342 %. Rappelons que l’OPC considère qu’un taux de crédit supérieur à 35 % est abusif.

    La loi impose aux prêteurs d’argent d’être titulaires d’un permis de l’OPC afin de protéger les consommateurs. La loi comporte des exigences spécifiques quant au contenu du contrat, dont l’obligation d’y indiquer le taux de crédit en précisant tous les éléments qui doivent être inclus dans le calcul. De plus, la loi accorde au consommateur le droit d’annuler le prêt dans les deux jours suivant celui où il reçoit sa copie du contrat.

    L’entreprise est située au 1576, rue King Ouest, bureau 200, à Sherbrooke.