L’Autorité des marchés financiers souligne que la Corporation de services du Barreau du Québec a fait preuve de divers manquements en lien avec ses activités de gestionnaire de fonds d’investissement et de courtier en épargne collective.
Parmi les fautes reprochées, l’Autorité indique que la corporation n’a pas instauré un système de contrôle adéquat en lien avec son manuel de politiques et de procédures, les profils de certains clients, la supervision des activités confiées à des tiers et le calcul de l’excédent du fonds de roulement et du capital minimum requis.
Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) lui impose une pénalité de 45 000 $.
Dans le cadre de sa décision, le TMF précise avoir tenu compte de la gravité des manquements de la corporation, mais également de sa collaboration. Il a précisé que celle-ci avait mis en place un plan d’action, dont le changement de la chef de conformité. Il a également considéré la petite taille de la société, l’absence de mauvaise foi ou de malhonnêteté et le fait que les clients n’avaient subi aucune perte.