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Ces condamnations ont été rendues publiques récemment. Certaines infractions ont été commises il y a plusieurs mois (voire même plusieurs années) puisqu’il s’écoule généralement un long moment entre l’instant où l’infraction est constatée et celui où le verdict est rendu.
282 résultat(s) correspond(ent) à votre recherche
Placements sans prospectus, informations trompeuses, exercice illégal
Il a fait miroiter une fausse occasion d'affaires à deux clients.
Il s’est approprié 29 000 $ empruntés auprès de deux clients à qui il avait fait miroiter une fausse occasion d’affaires.
Blaise Brassard-Gagnon a reconnu les faits. La Cour du Québec l’a condamné à payer à l’Autorité des marchés financiers (AMF) la même somme. L’AMF a versé une indemnité du même montant aux victimes, qui avaient déposé une demande au Fonds d’indemnisation des services financiers.
Pratiques illégales (assurances)
Le couple a agit de manière frauduleuse en matière d’assurance de personnes et d’assurance collective de personnes.
La Cour supérieure du Québec a condamné le couple à verser solidairement à l’Autorité des marchés financiers 497 101 $ à la suite d’agissements frauduleux en matière d’assurance de personnes et d’assurance collective de personnes.
L’AMF allègue des représentations fausses et trompeuses; le détournement et l’appropriation de fonds; l’abus de confiance; la violation des devoirs fiduciaires; et l’exercice des activités de représentant de façon malhonnête et frauduleuse.
Contrebande de tabac
Trois peines d’emprisonnement et des amendes de plus de 1,8 million de dollars pour des infractions liées à la contrebande de tabac.
Onze personnes ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac, pour :
Voici le détail des condamnations :
Ces condamnations découlent d’une série de perquisitions et d’enquêtes menées par la Sûreté du Québec, ainsi que des services de police des villes de Trois-Rivières, Québec, Sherbrooke et Montréal.
Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.
Fraude fiscale
L’entreprise et trois de ses dirigeants doivent payer près de 150 000 $ pour fraude fiscale.
L’entreprise de soins corporels de Sainte-Thérèse et trois de ses administrateurs sont condamnés à payer des amendes totalisant 149 466 $.
Brigitte Bouchard, Mario Éthier et Jordan Éthier ont plaidé coupables à des accusations de fraude fiscale. Entre 2012 et 2018, la Clinique soins des pieds effectuait la vente d'orthèses plantaires sans percevoir les taxes applicables. De plus, l’entreprise n’a pas présenté ses déclarations pour les années d'imposition 2015 à 2017. Les trois administrateurs, qui sont membres de la même famille, ont plaidé coupables.
La Clinique soins des pieds a été condamnée à payer des amendes totalisant 87 616 $, tandis que Brigitte Bouchard et Mario Éthier se sont vu imposer des amendes de 22 269 $ chacun. De son côté, Jordan Éthier a écopé d'amendes s'élevant à 17 310 $.
Fraude fiscale
Plus d’un million et demi de dollars d’amendes et une peine pour neuf administrateurs de garderie ainsi que des parents.
Le projet Bambino, dirigé depuis 2015 par Revenu Québec, visait à faire condamner des individus impliqués dans des stratagèmes de fraude fiscale liés à la garde d'enfants à Québec, à Trois-Rivières, à Drummondville et à Brossard.
Neuf personnes ont été reconnues coupables d’avoir aidé des parents à faire des déclarations fausses ou trompeuses, en vue d’obtenir des crédits d'impôt pour frais de garde d'enfants.
Hober Antonio Perez Ballastero, 59 ans, Québec, 58 190 $, 90 jours de détention (probation de 12 mois);
Arbey Vasquez Bermudez, 32 ans, Drummondville, 330 634,76 $;
Alexander Vasquez Bermudez, 38 ans, Drummondville, 330 634,76 $;
Cristian Andres Vasquez Castaneda, 33 ans, Drummondville, 330 634,76 $;
Yony Fabian Perez Grajales, 34 ans, Drummondville, 130 604,13 $;
Dubis Cecilia Iglesias Alvarez, 50 ans, Québec, 6 000 $;
Ali Salomon Zakzuk Gavaria, 51 ans, Québec, 234 204,63 $ (2 condamnations);
Monica Nino Tellez, 56 ans, Québec, 67 290,63 $;
Yenni Carolina Collazos, 34 ans, Trois-Rivières, 16 000 $.
Par ailleurs, 25 parents qui ont participé à ce stratagème ont plaidé coupables et ont été condamnés à payer des amendes totalisant 36 000 $.
Fraude fiscale - Contestataires de l'impôt
L’entrepreneure écope de 44 000 $ d’amendes.
Mélanie Poitras a plaidé coupable à une poursuite de Revenu Québec contre elle-même et sa société de Rosemère, qui offre des services de conciergerie et d'entretien. Elle a reconnu de fausses déclarations de taxes, de 2016 à 2018.
Elle-même et sa compagnie ont été condamnées à payer des amendes totalisant 43 594 $.
Autos d'occasion - informations manquantes
L’entreprise et son représentant écopent d’amendes totalisant 17 500 $.
L’entreprise automobile Mont-Joli Chrysler Jeep Dodge a reconnu avoir omis de remettre à une cliente l’avis prévu à l’article 440 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers. Cet avis indique qu’il est possible d’annuler un contrat d’assurance souscrit dans les 10 jours de sa signature.
Lors d’une transaction portant sur le financement d’un véhicule d’occasion, Cédric Rougeau a déclaré à sa cliente qu’elle devait obligatoirement souscrire à une assurance-vie. De plus, alors que l’Autorité des marchés financiers (AMF) avait commencé une enquête, Cédric Rougeau a entrepris des démarches afin de faire signer rétroactivement à la cliente un document attestant qu’elle avait bien reçu ces documents, afin d’éviter une sanction.
Cédric Rougeau a plaidé coupable aux deux chefs d’accusation portés contre lui, soit d’avoir exercé des pressions indues ou employé des manœuvres dolosives pour inciter une cliente à se procurer un produit ou un service financier et d’avoir tenté d’entraver les fonctions d’un représentant de l’Autorité accomplies dans le cadre ou en vue d’une enquête.
Mont-Joli Chrysler Jeep Dodge et Cédric Rougeau ont été respectivement condamnés à payer 8 000 $ et 9 500 $ d’amendes.
L’entente a été conclue devant le juge de paix magistrat de la Cour du Québec, district de Rimouski, à la suite d’une poursuite pénale intentée par l’AMF.
Pratiques illégales (assurances)
Il a contrevenu aux demandes de ses clients, donné de fausses informations et détourné des fonds.
L’Autorité des marchés financiers reproche à Ramy Attara d’avoir contrevenu aux ordres d’exécution de ses clients à 15 reprises en ne transmettant pas les primes d’assurances aux assureurs. Elle lui reproche aussi d’avoir communiqué de fausses informations concernant les couvertures d’assurances et de s’être approprié à des fins personnelles l’argent confié dans l’exercice de son mandat (10 000 $).
Le Tribunal administratif des marchés financiers a imposé à Ramy Attara une pénalité de 22 000 $ à et révoqué son certificat en assurance de dommages. Il lui interdit d’agir comme administrateur ou dirigeant d’un cabinet pour une période de cinq ans.
En fin de compte, les clients concernés n’ont pas subi de préjudice : le cabinet grossiste avec qui Ramy Attara faisait affaire et le Fonds d’indemnisation des services financiers ont assumé le paiement des primes non remises aux assureurs.
Produits d'assurance - sanctions administratives
Deux inspections ont révélé plusieurs manquements à la Loi sur la distribution de produits et services financiers.
Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a imposé une pénalité de 15 000 $ à Sécurvie pour une série de manquements en 2019 et 2020, ainsi qu’à son dirigeant principal Éric Harvey (3 500 $).
L’entreprise a contrevenu à ses obligations de supervision, de supervision de stagiaire, de récolte et d’analyse des informations nécessaires afin de bien connaître les besoins des clients, de respect des procédures de remplacement en matière d’assurance, de tenue adéquate des dossiers clients et d’apport des correctifs nécessaires à la suite de l’inspection initiale.
Le TMF interdit aussi à Éric Harvey d’agir à titre de dirigeant responsable de tout cabinet pour une période de 18 mois à compter de la nomination d’un nouveau dirigeant responsable.
Le TMF a pris en considération la collaboration de Sécurvie et d’Éric Harvey avec l’Autorité. Éric Harvey a également exprimé sa volonté de s’amender.
Commerçant itinérant sans permis
L’entreprise a vendu ses services sans permis, ce qui est illégal.
L’entreprise Symbiose naturelle et Robert Leclerc ont été condamnés à des amendes de 3 000 $ et de 1 050 $ pour avoir fait du commerce itinérant en juillet 2019 à Repentigny sans détenir de permis. Au moment de l’infraction, l’entreprise était établie à Montréal.
Toute personne faisant du commerce itinérant au Québec doit être titulaire d’un permis délivré par l’Office de la protection du consommateur. Ce permis et le cautionnement qui l’accompagne assurent aux consommateurs une protection financière en cas de non-exécution du contrat, de faillite ou de fermeture de l’entreprise. Les consommateurs disposent d’un délai de 10 jours pour annuler un contrat. Ce délai peut être porté à un an en cas de manquement du commerçant.
Vendeur d’autos sans permis (Faux particulier)
Il devra payer des amendes totalisant 5 250 $.
L’Office de la protection du consommateur (OPC) reproche à Gabriel Bolduc d’avoir acquis des automobiles en vue de les revendre à Saint-François-Xavier-de-Brompton en 2019 et 2020. Il a agi comme un commerçant de véhicules routiers sans détenir le permis adéquat.
Toute personne qui fait le commerce ou le recyclage de véhicules routiers (automobiles neuves ou d’occasion, motos, motoneiges, véhicules récréatifs, etc.) doit détenir un permis délivré par l’OPC. La loi impose aux commerçants d’automobiles des obligations spécifiques pour mieux protéger les consommateurs. Ils doivent notamment déposer un cautionnement qui peut servir à indemniser les consommateurs.
Entrave au travail d’une enquête
Solution Hydro Solaire plaide coupable et écope de 3000 $ d’amendes.
L’Office de la protection du consommateur reproche à Solution Hydro Solaire d’avoir entravé le travail de son enquêteuse, en refusant de lui fournir les renseignements et les documents qu’elle avait le droit d’obtenir dans l’exécution de ses fonctions, tels que des contrats, des relevés de comptes, ainsi que des copies de chèques ou de paiements reçus du Fonds vert des Autochtones d’Amérique.
L’entreprise, située à Saint-Roch-de-Richelieu au moment des faits, a plaidé coupable et devra payer une amende de 3 000 $.
En vertu de la Loi sur la protection du consommateur, il est interdit à une entreprise ou à un individu d’entraver, de quelque façon que ce soit, l’action du président de l’Office ou d’une personne autorisée par celui-ci, dans l’exercice de ses fonctions.
Contrebande de tabac
Six individus écopent d’amendes totalisant plus de 480 000 $, et l’un d’eux d’une peine d'emprisonnement de 90 jours.
La Cour du Québec les a condamnés pour avoir vendu, livré, transporté ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail et dont les paquets n’étaient pas conformes à la loi, sans être titulaires d’aucun permis exigés par la loi.
Les voici avec le total des amendes qu’ils devront payer, ainsi que la peine de prison à laquelle ils ont été condamnés, le cas échéant :
Stéphane Perron, 52 ans, Chicoutimi, 265 000 $ et 90 jours d'emprisonnement (multirécividiste);
Erick Schumann, 37 ans, Drummondville, 80 997,20 $;
Kayden Trey Condo, 21 ans, Listuguj, 51 911,60 $;
Guy Ainsley, 53 ans, Thetford Mines, 23 840 $;
Line Langelier, 60 ans, Thetford Mines, 16 728 $;
Karl Drolet, 60 ans, Shawinigan, 44 651 $.
Ces condamnations découlent d’enquêtes réalisées par Revenu Québec en collaboration avec la Sûreté du Québec, le Service de police de la Ville de Saguenay et la Sûreté municipale de Thetford Mines.
Fraude fiscale
Il a été condamné à plus de 242 00 $ d’amendes et à une peine de prison de 24 mois avec sursis.
Il a été condamné à plus de 242 00 $ d’amendes et à une peine de prison de 24 mois avec sursis.
Revenu Québec rapporte que Patrick Jacob, administrateur de Game Zone, a perçu des taxes sans les remettre au gouvernement durant quatre ans (2014 – 2018). Par le biais de son entreprise de location et de vente de jeux vidéo, des retenues à la source étaient également prélevées sur les paies des employés, mais elles n'ont jamais été remises à Revenu Québec.
Une perquisition effectuée au lieu d’affaire en avril 2019 a permis d’établir les faits.
Fraude fiscale
Le fraudeur écope d’une amende de 420 000 $ et d’une peine de prison de quatre mois pour avoir participé à un stratagème de fraude fiscale.
L’individu, Stephen Patry, un administrateur d'une entreprise de récupération de marchandises liée principalement à l’achat et la revente de catalyseurs, a reconnu n’avoir jamais produit de déclarations de taxes après avoir inscrit une entreprise, «Cash for Cats», aux fichiers de la TPS et de la TVQ en 2017.
L’analyse de Revenu Québec démontre que des sommes respectives de 147 631 $ et de 294 521 $ figuraient en TPS et en TVQ sur les factures saisies, mais qu’il n’y avait eu aucun suivi. « Ces factures ont été produites par l’entreprise au cours de la période du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2019. Les recherches ont toutefois révélé que ces montants n'ont jamais été déclarés, pas plus qu'ils n'ont été remis à Revenu Québec, alors que toutes ces factures avaient fait l'objet d'un paiement », indique l’agence gouvernementale par voie de communiqué.
L’individu, âgé de 49 ans, a été condamné à payer une amende de 420 000 $ et à purger une peine de prison de quatre mois.
Cette condamnation découle de deux perquisitions effectuées à Gatineau et à Rimouski, en février 2020.
Vendeur d’autos sans permis
L’entreprise est condamnée à 12 000 $ d'amendes pour avoir fait le commerce de véhicules sans avoir de permis.
L’entreprise Gestion Auto Sia (9328-2564 Québec) devra payer des amendes de 12 000 $ pour avoir fait l’acquisition d’automobiles en vue de les revendre, alors qu’elle n’avait pas le permis.
Ces infractions ont été relevées par les enquêteurs de l’Office de la protection du consommateur (OPC) à Montréal, entre juillet et décembre 2019.
Toute personne qui fait le commerce d’automobiles neuves ou d’occasion, de motos et de véhicules récréatifs, doit avoir un permis. Idem pour les personnes qui sont rémunérées pour agir comme intermédiaires entre des consommateurs dans le cadre de la vente de véhicules d’occasion.
La loi impose aux commerçants d’automobiles des obligations spécifiques afin de mieux protéger les consommateurs. Pour obtenir un permis de l’OPC, ils doivent notamment déposer un cautionnement, lequel peut servir à les indemniser au besoin.
Thermopompes - Représentations trompeuses (commerce itinérant)
L’entreprise a utilisé un prétexte pour vendre des thermopompes.
L’entreprise longueuilloise Énergie Vert (9266-0851 Québec) et sa présidente-secrétaire, Aline Forget, ont indiqué à des clients potentiels qu’ils pouvaient bénéficier de conseils pour réduire leur facture d’électricité, alors qu’il s’agissait d’un prétexte pour leur vendre une thermopompe.
Les faits reprochés ont été commis à Plessisville et à Québec, en novembre et décembre 2018. L’entreprise devra acquitter des amendes de 9 000 $ et son administratrice, 3 138 $.
Au moment des infractions, l’établissement était situé au 655, boulevard Jean-Paul-Vincent, à Longueuil.
Rappelons que les consommateurs qui signent un contrat avec un commerçant itinérant disposent d’un délai de 10 jours pour l’annuler. Celui-ci peut être porté à un an si le commerçant a négligé certaines de ses obligations. De plus, le droit d’annulation peut s’exercer même si le commerçant a déjà procédé aux travaux ou à l’installation de l’appareil.
Commerçant itinérant sans permis
L’entreprise a vendu ses services en itinérance sans détenir de permis, ce qui est illégal.
François Gravel, faisant affaire sous le nom d’Asphalte Québec, a été condamné à 6 300 $ d’amendes pour avoir notamment fait du commerce itinérant sans détenir de permis.
L’Office de la protection du consommateur (OPC) lui reprochait également d’avoir utilisé un contrat non conforme aux exigences de la loi, en plus d’avoir perçu un paiement avant l’expiration du délai de 10 jours pendant lequel le consommateur peut annuler le contrat.
Les fautes, qui remontent à avril et juin 2019, se sont produites à Longueuil et Sainte-Adèle.
Au moment des infractions, l’entreprise était située au 2755, route 335, à Saint-Calixte.
Au Québec, toute personne qui fait du commerce itinérant doit détenir un permis de l’OPC. Elle doit aussi verser un cautionnement afin de protéger les consommateurs en cas de non-exécution du contrat, de faillite ou de fermeture de l’entreprise. Les consommateurs disposent d’un délai de 10 jours pour annuler le contrat. Ce délai peut être porté à un an en cas de manquement de la part du commerçant.
Contrebande de tabac
Neuf individus, dont six Québécois, écopent d’amendes de plus de 950 000 $; deux d’entre eux se retrouvent en plus derrière les barreaux.
Ils ont été condamnés pour avoir vendu, livré, transporté ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail et dont les paquets n’étaient pas conformes à la loi. Deux d’entre eux devront aussi purger une peine de prison. Celles-ci varient de 90 jours à 9 mois.
Parmi les contrevenants, six demeurent au Québec. Les voici avec le total des amendes qu’ils devront payer, ainsi que la peine de prison à laquelle ils ont été condamnés, le cas échéant.
Henri Fortin, 74 ans, Jonquière, 25 000 $ et 9 mois de prison (multirécidiviste);
Denis Maynard, 73 ans, Upton, 188 634 $ et 90 jours de prison (récidiviste);
Claude Stevens, 61 ans, Trois-Rivières, 76 560 $;
Deven Giasson Phillips, 31 ans, Kahnawake, 74 500 $ (récidiviste);
José-Luis Frontado, 56 ans, Laval, 50 000 $;
Gérard Favreau, 64 ans, Sherbrooke, 18 000 $ (récidiviste).
Maynard, un de ceux qui a écopé des plus fortes sentences, s’est vu saisir plus de 253 000 cigarettes de contrebande, en plus de sa camionnette ayant servi au transport de la marchandise, à la suite de deux perquisitions. Son permis de conduire a également été suspendu pour une période de six mois.
Ces condamnations découlent d’enquêtes réalisées par Revenu Québec en collaboration avec la Sûreté du Québec, la Gendarmerie royale du Canada, ainsi que le Service de police de la Ville de Saguenay, le Service de police de la Ville de Sherbrooke et la Régie intermunicipale de police Roussillon.
Contrebande de tabac
Quatre individus et trois sociétés de transport devront payer, au total, des amendes de près de 5 millions de dollars.
Ils ont été condamnés pour avoir notamment transporté du tabac brut sans permis ni manifeste. Un d’entre eux, la tête dirigeante, l’Ontarien James Douglas Shanks, 67 ans, devra payer, à lui seul, des amendes de plus de 2 millions de dollars, en plus de purger une peine de prison de 12 mois.
Voici les contrevenants québécois avec le montant des amendes qu’ils devront payer. Le camion, la remorque et le conteneur des deux sociétés de transport ont été confisqués.
Transport Crazy Horse, Kanesatake, 790 603 $;
Derek Denis, 57 ans, Kanesatake, 76 317 $;
Willard Richardson, 65 ans, Saint-Alphonse-de-Granby, 44 571 $;
Transport Flatliner, Dollard-des-Ormeaux, 32 000 $.
Selon Revenu Québec, les policiers ont saisi 13 540 kg de tabac brut lors d’une première perquisition. Richardson a notamment agi comme conducteur, alors que Denis était le président de l’entreprise Transport Crazy Horse. Ils ont travaillé de concert avec Shanks, le principal organisateur.
Dans le cas de Transport Flatliner, c’est sur 14 710 kg de tabac brut que les policiers ont mis la main. Shanks était aussi l'instigateur de ce transport de marchandises.
Les condamnations découlent de deux perquisitions survenues à l'automne 2018.