Condamnations

Fanny Nadeau-Pelletier, faisant affaire sous le nom de Recyclage Bozo, a été reconnue coupable d’avoir agi comme commerçant et recycleur de véhicules sans détenir le permis requis par la loi. L’entreprise devra payer des amendes de 6362 $ pour avoir fait l’acquisition de véhicules en vue de les revendre et d’avoir vendu des carcasses d’automobiles sans y être autorisé.

Les enquêteurs de l’Office de la protection du consommateur ont relevé ces infractions à Saint-Marcel, entre mai 2018 et mars 2019. 

Toute personne qui fait le commerce ou le recyclage de véhicules (automobiles neuves ou d’occasion, motos, motoneiges, véhicules récréatifs, etc.) doit détenir un permis. La loi exige que ces commerçants déposent un cautionnement qui peut servir à indemniser les consommateurs en cas de problème.

L’entreprise, dont les locaux sont situés au 1212, boul. de la Gabelle à Saint-Étienne-des-Grès, devra acquitter une amende de 2000 $ pour une infraction qui date de janvier 2020.

Il s’écoule souvent un long moment entre l’instant où l’infraction est constatée et celui où le verdict est rendu. Pour avoir plus de détails à propos de ces condamnations, consultez l'outil interactif de la Ville de Montréal ou du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.

Les quatre établissements suivants n’ont pas maintenu leurs locaux et leur matériel propres.

La Belle Province 3604, boul. Saint-Charles, Kirkland, 1200 $, avril 2018.
Scarolie’s Pasta Emporium 950, boul. Saint-Jean, Pointe-Claire, 1800 $, avril 2017.
Restaurant Au Paradis des Îles 8080, boul. Newman, Montréal, 2200 $, novembre 2017.
Grillado’s 2079, rue Sainte-Catherine Ouest, Montréal, 1700 $, février 2019.

Les inspecteurs ont constaté la présence de contaminants, de polluants, d’animaux (y compris les insectes et les rongeurs) ou de leurs excréments dans les deux établissements suivants.

Restaurant Maison de Currie Golden 5210, boul. Saint-Laurent, Montréal, 6300 $, mars et avril 2019.
Épicerie Al Dente Trattoria 5768, avenue de Monkland, Montréal, 2500 $, septembre et octobre 2018.

Le mois inscrit représente la date à laquelle l'infraction a été commise (il s’écoule souvent un long moment entre l’instant où l’infraction est constatée et celui où le verdict est rendu). Le montant d'argent représente l'amende que le commerçant devra payer. Pour avoir plus de détails à propos de ces condamnations, consultez l'outil interactif de la Ville de Montréal ou du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.

Lorsqu'un commerce est reconnu coupable, cela ne signifie pas que l’ensemble de l'établissement est insalubre, d’autant plus que l’entreprise peut avoir corrigé ses pratiques depuis la visite des inspecteurs.

Une amende de 2000 $ a été imposée à la Pâtisserie Dolci Piu Fontainebleau du boulevard des Châteaux, à Blainville. Les inspecteurs reprochaient au commerçant d’avoir exploité un établissement où l’aménagement des installations et l’exécution des opérations de préparation ou de transformation des produits pouvaient en affecter la salubrité.

Le commerçant blainvillois devra payer des amendes additionnelles de 35 000 $ pour avoir exercé une activité, alors qu’il était sous le coup d’une suspension ou d’une annulation de son permis. Les infractions ont été constatées en août, octobre et novembre 2017.

Le restaurant Maneki, situé au 3121, rue Hochelaga, à Montréal, a reçu une amende de 2000 $ pour avoir détenu un ou des aliments impropres à la consommation. La faute a été relevée au mois de juin 2018.

Le Marché St-Valérien 2003, qui a pignon sur la rue Principale à Saint-Valérien-de-Milton, a, lui aussi, été condamné à une amende de 2000 $. Les inspecteurs ont constaté lors de leur visite que l’établissement avait entreposé des produits ou exécuté toute autre opération susceptible d’en affecter la salubrité. L’infraction remonte à mai 2019.

À noter: il s’écoule souvent un long moment entre l’instant où l’infraction est constatée et celui où le verdict est rendu. Pour avoir plus de détails à propos de ces condamnations, consultez l'outil interactif de la Ville de Montréal ou du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.

Lorsqu'un commerce est reconnu coupable, cela ne signifie pas que l’ensemble de l'établissement est insalubre, d’autant plus que l’entreprise peut avoir corrigé ses pratiques depuis la visite des inspecteurs.

Ces commerces ont enfreint le règlement qui stipule que les lieux ou le véhicule doivent être exempts de contaminants, de polluants, de toute espèce d’animaux (y compris les insectes et les rongeurs) ou de leurs excréments.

Harvey’s 255, boul. Crémazie Ouest, Montréal, 2400 $, avril, mai et octobre 2018.
Popote roulante (Centre d’action bénévole de Montréal) 821, avenue Ogilvy, Montréal, 1800 $, janvier 2019.
Pâtisserie La Bonne Fournée 646, avenue du Phare Est, Matane, 1500 $, septembre et décembre 2019.

Le mois inscrit représente la date à laquelle l'infraction a été commise (il s’écoule souvent un long moment entre l’instant où l’infraction est constatée et celui où le verdict est rendu). Le montant d'argent représente l'amende que le commerçant devra payer. Pour avoir plus de détails à propos de ces condamnations, consultez l'outil interactif de la Ville de Montréal ou du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.

Lorsqu'un commerce est reconnu coupable, cela ne signifie pas que l’ensemble de l'établissement est insalubre, d’autant plus que l’entreprise peut avoir corrigé ses pratiques depuis la visite des inspecteurs.

L’entreprise Climat confort a été déclarée coupable d’avoir fait du commerce itinérant sans détenir le permis requis. On lui reprochait également d’avoir utilisé un prétexte pour solliciter la conclusion de contrats d’entretien d’une thermopompe, soit l’inspection du système dans le cadre de la garantie. L’entreprise devra payer des amendes totalisant 7124 $.

Les infractions relevées ont été commises en décembre 2017 à Waterloo. Les locaux de l’entreprise étaient alors situés au 1678, rue Robert, à Saint-Michel.

L’Office de la protection du consommateur signale que des commerçants itinérants continuent de solliciter des consommateurs dans le domaine de l’énergie (thermopompes, panneaux solaires, isolation) en utilisant des prétextes pour obtenir un rendez-vous et en faisant des promesses d’économie souvent trop belles pour être vraies.

Si la vente de tels appareils ou d’un service d’entretien est effectuée au domicile du consommateur, sans que celui-ci ait demandé expressément au commerçant de se présenter chez lui, il dispose d’un délai de 10 jours pour annuler le contrat. Ce droit peut s’exercer même si le commerçant a déjà procédé aux travaux ou à l’installation de l’appareil.

Avant de signer ce type de contrat, l’Office recommande aux consommateurs de prendre le temps de réfléchir, de vérifier et de comparer les offres.

L’entreprise Réparation Sphaltech, spécialisée dans l’entretien et la réparation d’asphalte, et son président, Mathieu Dubuc, ont reconnu avoir fait du commerce itinérant détenir de permis. Ils devront payer des amendes respectives de 3000 $ et 1046 $ pour des infractions commises à Sainte-Claire en septembre 2019.

Le commerçant, dont les locaux sont situés au 3235-A chemin de la Gare à Québec, a depuis régularisé sa situation en obtenant son permis.

Un commerçant itinérant est une personne ou une entreprise qui, ailleurs qu’à son établissement, conclut (ou tente de conclure) un contrat avec un consommateur, indique l’Office de la protection du consommateur (OPC).

Ce type de commerçant est soumis à des règles particulières. Parmi ses obligations, il doit détenir un permis et verser un cautionnement en cas de non-exécution du contrat, de faillite ou de fermeture de l’entreprise. Il doit de plus remplir un contrat et en remettre une copie dûment signée au consommateur. On doit notamment y trouver le droit accordé au client d’annuler l’entente dans les 10 jours suivant celui où chacune des parties est en possession d’un double du contrat.

Joël Laflamme, faisant affaire sous le nom de Remorquage Joël Laflamme, a plaidé coupable à des accusations d’avoir vendu des carcasses de véhicules au rancart, sans détenir le permis requis par la loi, ce qui fait qu’il a agi comme recycleur de véhicules. L’entreprise devra payer une amende de 1046 $ pour cette infraction commise en juillet 2019.

L’entreprise, dont l’établissement est situé au 4265, rue Principale, à Notre-Dame-Auxiliatrice-de-Buckland, a depuis régularisé sa situation en obtenant son permis de recycleur de véhicules.

Toute personne qui fait le commerce ou le recyclage de véhicules doit avoir un permis, selon la Loi sur la protection du consommateur. Celui-ci requiert notamment le dépôt d’un cautionnement pouvant indemniser les consommateurs en cas de problème.

Sabil Leguachmi a écopé d’amendes totalisant 10 088 $ pour avoir fait l’acquisition de véhicules en vue de les revendre, sans détenir le permis requis par la loi, et d’avoir menti sur le degré d’utilisation d’un véhicule. Le commerçant a faussement prétendu qu’un véhicule, dont l’odomètre avait été reculé, avait été moins utilisé qu’en réalité.

Les infractions, commises à Longueuil, remontent entre juin 2018 et janvier 2019.

Toute personne qui fait le commerce de véhicules doit avoir un permis. Il en est de même pour les personnes qui sont rémunérées pour agir comme intermédiaires entre des consommateurs dans le cadre de la vente de véhicules d’occasion.

La Loi sur la protection du consommateur impose aux commerçants d’automobiles des obligations spécifiques destinées à mieux protéger les consommateurs. Pour obtenir un permis, ils doivent notamment déposer un cautionnement, qui peut servir à indemniser les consommateurs.

L’entreprise Chomedey Hyundai a admis avoir exigé un prix supérieur à celui annoncé sur son site web pour des automobiles d’occasion en mars et décembre 2018. Le commerçant lavallois ajoutait divers montants au prix annoncé, dont des frais d’administration, d’inspection et d’esthétique. Les amendes totalisent 9000 $.

Au Québec, les commerçants ne peuvent exiger un prix supérieur à celui qui est annoncé. Ils sont tenus d’afficher un prix « tout inclus », qui comprend tous les frais, sauf les taxes.

L’établissement est situé au 2480, boul. Curé-Labelle, à Laval.

L’entreprise Micro-prêt (7691084 Canada) et son président, Stuart Schick, ont été déclarés coupables des accusations portées par l’Office de la protection du consommateur (OPC).

Ils devront payer des amendes respectives de 8060 $ et 5560 $. L’OPC a par ailleurs annulé leur permis de prêteur d’argent en septembre 2020.

Entre octobre et décembre 2018, l’entreprise et son président ont accordé des prêts d’argent sans utiliser un contrat conforme. Le capital net indiqué sur les contrats ne représentait pas le montant remis au consommateur. Des frais administratifs étaient, en effet, ajoutés, ce qui aurait dû être considéré comme une composante des frais de crédit. L’enquête a démontré que les taux de crédits réels calculés variaient entre 93 % et 117 %, alors que le contrat indiquait 55 %. Pour l’OPC, un taux de crédit supérieur à 35 % est abusif.

L’établissement est situé au 5200, rue Paré, à Montréal.

La loi impose aux prêteurs d’argent d’avoir un permis de l’OPC afin de protéger les consommateurs. Elle comporte des exigences spécifiques quant au contenu du contrat, dont l’obligation d’y indiquer le taux de crédit, en précisant tous les éléments qui doivent être inclus dans le calcul. De plus, la loi accorde au consommateur le droit d’annuler le prêt dans les deux jours suivant celui où il reçoit sa copie du contrat.

Réal Joseph Quinn, faisant affaires sous le nom d’Automobile Joseph, a reconnu sa culpabilité aux accusations de l’Office de la protection du consommateur (OPC) d’avoir fait l’acquisition de véhicules en vue de les revendre, sans détenir le permis requis par la loi.

Les infractions commises à Lévis, entre mars et juin 2019, lui valent des amendes totalisant 2546 $.

La loi impose aux commerçants d’automobiles des obligations spécifiques destinées à mieux protéger les consommateurs. Pour obtenir un permis, ils doivent notamment déposer un cautionnement, qui peut servir à les indemniser.

Le président de l’entreprise Garantie Chauffage, Steve Chevalier, faisait croire qu’il était mandaté par le fabricant de thermopompes ou l’entreprise qui l’avait vendu pour faire l’inspection du système dans le cadre de la garantie. Les faits reprochés se sont déroulés en janvier 2017 à Brossard, Laval, Disraeli et Saint-Zotique.

L’entreprise a écopé d’amendes totalisant 33 544 $, alors que son président devra payer 7482 $.

Au moment des infractions, l’établissement était situé au 6185, boul. Taschereau, bureau 118, à Brossard.

Si la vente de tels appareils ou d’un service d’entretien est effectuée au domicile du consommateur sans que celui-ci ait demandé expressément au commerçant de se présenter chez lui, il dispose d’un délai de 10 jours pour annuler le contrat. Ce droit peut s’exercer même si le commerçant a déjà procédé aux travaux ou à l’installation de l’appareil.

Avant de signer ce type de contrat, l’Office recommande aux consommateurs de prendre le temps de réfléchir, de vérifier et de comparer les offres.

L’homme a admis avoir organisé des voyages comprenant l’hébergement et une croisière dans l’océan Indien, en plus d’offrir sur Facebook des places pour une croisière à Dubaï. Il a plaidé coupable aux accusations portées par l’Office de la protection du consommateur (OPC) en vertu de la Loi sur les agents de voyages.

Les infractions se sont produites entre mai et décembre 2018 à Sorel-Tracy et à Salaberry-de-Valleyfield.

Au Québec, les agents de voyages doivent détenir un permis de l’OPC et fournir un cautionnement. Ce cautionnement, ainsi que le Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages (FICAV), servent à protéger les voyageurs en cas de problème.

Donald Peter Bezeau a été reconnu coupable d’avoir entravé le travail d’une enquêteuse de l’OPC en refusant de lui fournir des renseignements et de lui remettre des documents qu’elle était en droit d’obtenir. Les faits reprochés se sont déroulés en avril 2019, à Québec.

M. Bezeau devra acquitter une amende de 1145 $.

Toute entreprise ou individu ne peut entraver le travail d’un représentant de l’Office. Il est également interdit de le tromper par omission ou fausse déclaration ou de refuser de lui fournir un renseignement ou un document qu’il est en droit d’obtenir. Les amendes prévues dans ce cas varient de 600 $ à 15 000 $ dans le cas d’un individu, et de 2000 à 100 000 $ pour une personne morale.

Peter Sanschagrin a été reconnu coupable d’avoir fait l’acquisition de véhicules en vue de les revendre, sans détenir le permis requis par la loi. Il devra payer des amendes de 13 562 $ pour ces infractions à la Loi sur la protection du consommateur.

Les faits reprochés par l’Office de la protection du consommateur se sont déroulés à Saint-Marcel, entre juin et décembre 2018.

La loi impose aux commerçants d’automobiles des obligations spécifiques destinées à mieux protéger les consommateurs. Pour obtenir un permis, ils doivent notamment déposer un cautionnement qui peut servir à les indemniser.

Rémy Corbeil a reconnu avoir agi comme un commerçant d’automobiles, alors qu’il a fait l’acquisition de véhicules en vue de les revendre sans détenir le permis requis par la loi. Il devra payer des amendes totalisant 4184 $.

Toute personne qui fait le commerce d’automobiles doit avoir un permis, y compris les personnes qui sont rémunérées pour agir comme intermédiaires entre des consommateurs dans le cadre de la vente de véhicules d’occasion.

La loi impose aux commerçants d’automobiles des obligations spécifiques destinées à mieux protéger les consommateurs. Pour obtenir un permis, ils doivent notamment déposer un cautionnement, qui peut servir à indemniser les consommateurs.

Les faits se sont déroulés entre février et mars 2019 à Val-Joli

L’entreprise Remorquage et transport Bebou et son administrateur, Raymond Vachon, ont été condamnés pour avoir falsifié une attestation de Revenu Québec le 26 novembre 2020. Le Saguenéen a reconnu avoir transmis une attestation contenant des renseignements faux ou inexacts lors du dépôt d’une soumission dans le cadre d’un appel d’offres du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports.

L’entreprise devra payer des amendes totalisant 15 000 $, alors que Raymond Vachon écope d’une amende de 5 000 $.

Cette condamnation découle d’une enquête menée par Revenu Québec. Toute entreprise qui désire participer à un appel d’offres ou obtenir un contrat de gré à gré de 25 000 $ ou plus du gouvernement doit fournir une attestation de Revenu Québec confirmant qu’elle respecte ses obligations fiscales.

Restaurant Chez Ti-Poil 390, route 153, Saint-Tite, 2250 $, septembre et décembre 2019.
Restaurant Delish, 3155, boul. des Sources 68, Dollard-des-Ormeaux, 1500 $, juin et août 2018.

Ce commerce a, en plus, détenu un ou des aliments altérables à la chaleur à une température inappropriée. Les inspecteurs ont aussi relevé que des employés affectés à la préparation des produits ou au nettoyage du matériel et de l’équipement portaient du vernis à ongles, une montre, une bague ou un autre bijou.

Restaurant Casse-croûte Chez Charlie 7, rue Commerciale, Hébertville, 2000 $, juin et août 2019.

En plus de ne pas avoir tenu ses locaux et son matériel propres, l’établissement suivant a détenu un aliment altérable à la chaleur à une température inappropriée.

Restaurant La Rumeur 3140, chemin Chambly, Longueuil, 1500 $, septembre et octobre 2019.

Le mois inscrit représente la date à laquelle l'infraction a été commise (il s’écoule souvent un long moment entre l’instant où l’infraction est constatée et celui où le verdict est rendu). Le montant d'argent représente l'amende que le commerçant devra payer. Pour avoir plus de détails à propos de ces condamnations, consultez l'outil interactif de la Ville de Montréal ou du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.

Lorsqu'un commerce est reconnu coupable, cela ne signifie pas que l’ensemble de l'établissement est insalubre, d’autant plus que l’entreprise peut avoir corrigé ses pratiques depuis la visite des inspecteurs.

Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a imposé des pénalités administratives totalisant 24 500 $ au cabinet Duclos Assurances et à son président, Ghislain Duclos, pour avoir manqué à leurs obligations professionnelles.

L’Autorité des marchés financiers leur reprochait plusieurs manquements, dont une gestion déficiente du compte séparé, un défaut de supervision des représentants, des lacunes dans la supervision des stagiaires, une tenue des dossiers non conforme et une procédure de renouvellement non respectée.

Le TMF a aussi ordonné à l’entreprise de remplacer Ghislain Duclos à la présidence et de mettre en place des procédures de contrôle et de surveillance afin de s’assurer qu’elle respecte la Loi sur la distribution de produits et services financiers.

Enfin, le TMF a interdit à Ghislain Duclos d’agir, directement ou indirectement, comme dirigeant responsable d’un cabinet pour une période de 18 mois. Il devra également suivre et réussir certaines formations dans un délai de 90 jours.

Le cabinet devra verser des pénalités de 21 000 $ et son président, 3 500 $. Ces décisions font suite à une inspection du cabinet menée par l’Autorité des marchés financiers.