Ils ont été condamnés pour avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail dont les paquets n’étaient pas conformes à la loi. Cinq d’entre eux devront également purger une peine d’emprisonnement. Les peines varient d’un jour à neuf mois.
Parmi les contrevenants, 21 demeurent au Québec. Les voici avec le total des amendes qu’ils devront payer, la peine de prison à laquelle ils ont été condamnés, le cas échéant, ainsi que la date de leur condamnation.
Denis J. Biron, 49 ans, Shawinigan, 569 925 $, avril 2021;
Yvan Simard, 63 ans, Alma, 200 000 $ et 30 jours d’emprisonnement, avril 2021;
André Gélinas, 78 ans, Lévis, 169 259 $, juin 2021;
Samuel Boudreault-Girard, 25 ans, Restigouche, 161 000 $, avril 2021;
Gérald Boucher, 72 ans, Waterloo, 116 865 $, avril 2021;
Pascal Nadeau, 46 ans, Saint-Paul-de-Montminy, 119 200 $, juin 2021;
Jean Bertin, 76 ans, Saint-Jean-sur-Richelieu, 107 004 $ et 1 jour d’emprisonnement, avril 2021;
Guy Bégin, 46 ans, East Broughton, 77 730 $, janvier 2021;
Samuel Dion-Asselin, 24 ans, Montréal, 73 176 $, mai 2021;
Gérard Simard, 60 ans, Laval, 71 799 $, juin 2021;
Yvon Desroches, 58 ans, Granby, 68 684 $, mai 2021;
Zachary Brisebois, 23 ans, Sainte-Agathe-des-Monts, 68 295 $ et 60 jours discontinus de prison, juin 2021;
Maurice Bazinet, 63 ans, Joliette, 63 056 $, juin 2021;
Stéphane Rondeau, 47 ans, Joliette, 63 056$, juin 2021;
Carole Sylvestre Brazeau, 70 ans, Saint-Cuthbert, 59 600 $, avril 2021;
Ange-Albert Vincent, 77 ans, Saint-Côme, 57 176 $, mars 2021;
Raymond Vigneault, 72 ans, Québec, 56 932 $, avril 2021;
Ronald Jean, 61 ans, Gatineau, 55 410 $, juin 2021;
Bernard Godin, 60 ans, Trois-Rivières, 52 680 $, mai 2021;
Claude Poirier, 60 ans, Laurier-Station, 35 000 $ et 3 mois d’emprisonnement, avril 2021;
Henri Gagné, 64 ans, Sainte-Marie, 16 554 $, avril 2021.
Denis J. Biron, qui a écopé des plus fortes amendes, est un récidiviste en matière de contrebande de tabac. Le Shawiniganais a indiqué dans sa déclaration avoir vendu en 17 semaines un total de 765 000 cigarettes.
Ces condamnations découlent d’enquêtes réalisées de concert avec la Sûreté du Québec et la Gendarmerie royale du Canada. Les services de police des villes de Laval, Saint-Jean-sur-Richelieu, Granby, Québec, Gatineau et la Direction de la police de Trois-Rivières ont aussi participé aux interventions.
Revenu Québec rappelle que les personnes qui exercent des activités commerciales liées aux produits du tabac doivent être titulaires des permis exigés par la loi. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié aux conditions prescrites par règlement.