Cas vécu: les États-Unis en F-350 et en roulotte, mais pas sans embûche!

En septembre 2010, Serge Gariépy achète un pick-up Ford F-350 neuf chez un concessionnaire de Laval. Comme ce retraité et sa compagne se rendent régulièrement aux États-Unis en tractant une roulotte, ils prennent la précaution de souscrire deux contrats d’entretien et de protection étendue proposés par le constructeur Ford du Canada.

Le premier contrat, d’une durée de 72 mois ou 200 000 km, prévoit une révision tous les six mois ou 16 000 km parcourus, tandis que le second inclut une garantie supplémentaire de 72 mois ou 150 000 km.

C’est donc l’esprit en paix que le couple passe la frontière à l’été 2014. Quelques semaines plus tard, M. Gariépy s’arrête chez un concessionnaire Ford du Minnesota pour un entretien de routine.

Il fait alors vérifier l’ensemble des liquides du véhicule et demande de procéder à un changement d’huile et de filtre à huile. En lui donnant la facture, le garagiste lui remet aussi un document intitulé «Vehicle check-up», qui mentionne notamment que les liquides de freins et le système de freinage en général ont été vérifiés, et que tout est en ordre.

Système de freinage défaillant

Quelque 4 800 km plus tard, dans la région montagneuse de Yosemite, en Californie, le conducteur doit cependant s’arrêter au bord de la route en raison d’un problème de freinage.

Remorqué chez un concessionnaire Ford de la ville de Sonora au coût de 500 $US (655 $CAD au taux de change en vigueur lors du jugement), le véhicule est inspecté dès le lendemain. Constat du concessionnaire: le système de freinage a subi une sérieuse défaillance et le réparer exigera huit jours. Durant ce laps de temps, Serge Gariépy et sa conjointe décident de louer un véhicule et de faire remorquer leur roulotte jusqu’au camping où ils se sont installés en attendant de récupérer leur pick-up. Montant de la réparation: 2 747 $US (3 590 $CAD).

À son retour au Québec, le couple envoie une mise en demeure à Ford Canada, afin d’être remboursé des montants qu’il a dû débourser aux États-Unis à la suite de la panne du système de freinage (examen et réparation, remorquage, frais de camping et location d’un véhicule de rechange).

N’ayant obtenu aucune réponse, le couple se tourne vers la cour des petites créances. Au final, il réclame 15 000 $ à Ford: 5000 $ pour les frais découlant de la panne et 10 000 $ pour compenser «les troubles et inconvénients» qu’il affirme avoir subis durant son voyage.

Utilisation abusive du véhicule?

Lors de l’audience, le représentant du constructeur confirme que celui-ci refuse de dédommager les plaignants, et ce malgré le programme de garantie supplémentaire souscrit à l’achat du véhicule. Ford estime en effet qu’il y a eu «utilisation abusive du véhicule» sur les routes de la région de Yosemite, qui comporte des pentes longues et abruptes, ce qui rend la garantie caduque.

Serge Gariépy rejette cette affirmation. Il indique à la cour qu’ayant été pompier à Montréal jusqu’à sa retraite, il possède une longue expérience de conduite de véhicules lourds. Par ailleurs, il souligne qu’il sillonne les routes des États-Unis depuis de longues années en tractant une roulotte, et qu’il n’a jamais eu de problèmes auparavant.

Notant que le plaignant a souscrit deux contrats de protection additionnels au moment d’acquérir son véhicule, le Tribunal relève aussi qu’il a bien suivi les exigences du programme d’entretien en faisant vérifier son pick-up par un concessionnaire américain sur la route, environ deux semaines avant l’incident. «Certes, il y a eu surchauffe du système de freinage, mais rien n’indique que celui-ci a été utilisé de façon abusive tant au niveau du pick-up F-350 que de la roulotte attenante», mentionne le jugement.

Le magistrat ajoute que l’ex-pompier a démontré qu’il bénéficie d’une solide expertise en matière de conduite de véhicules lourds et qu’il a l’habitude de tracter des roulottes de grande dimension.

Par conséquent, le juge estime que celui-ci est en droit de percevoir une partie des montants qu’il réclame au constructeur, en l’occurrence 5000 $ pour les divers frais encourus à la suite du bris du système de freinage. Le Tribunal lui accorde en outre, ainsi qu’à sa conjointe, une somme totale de 1000 $ pour les troubles et inconvénients qu’ils ont subis. Résultat: Ford est condamné à leur payer une somme totale de 6000 $.

Jugement n^o 200-32-701318-171

Pour consulter le jugement, rendez-vous sur le site citoyens.soquij.qc.ca

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