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Par Rémi Maillard Mise en ligne : 10 Juillet 2020
Même s’il avait une protection additionnelle, un consommateur s’est vu refuser le remboursement de ses dépenses lorsque son Ford F-350 est tombé en panne aux États-Unis.
En septembre 2010, Serge Gariépy achète un pick-up Ford F-350 neuf chez un concessionnaire de Laval. Comme ce retraité et sa compagne se rendent régulièrement aux États-Unis en tractant une roulotte, ils prennent la précaution de souscrire deux contrats d’entretien et de protection étendue proposés par le constructeur Ford du Canada.
Le premier contrat, d’une durée de 72 mois ou 200 000 km, prévoit une révision tous les six mois ou 16 000 km parcourus, tandis que le second inclut une garantie supplémentaire de 72 mois ou 150 000 km.
C’est donc l’esprit en paix que le couple passe la frontière à l’été 2014. Quelques semaines plus tard, M. Gariépy s’arrête chez un concessionnaire Ford du Minnesota pour un entretien de routine.
Il fait alors vérifier l’ensemble des liquides du véhicule et demande de procéder à un changement d’huile et de filtre à huile. En lui donnant la facture, le garagiste lui remet aussi un document intitulé «Vehicle check-up», qui mentionne notamment que les liquides de freins et le système de freinage en général ont été vérifiés, et que tout est en ordre.
Système de freinage défaillant
Quelque 4 800 km plus tard, dans la région montagneuse de Yosemite, en Californie, le conducteur doit cependant s’arrêter au bord de la route en raison d’un problème de freinage.
Remorqué chez un concessionnaire Ford de la ville de Sonora au coût de 500 $US (655 $CAD au taux de change en vigueur lors du jugement), le véhicule est inspecté dès le lendemain. Constat du concessionnaire: le système de freinage a subi une sérieuse défaillance et le réparer exigera huit jours. Durant ce laps de temps, Serge Gariépy et sa conjointe décident de louer un véhicule et de faire remorquer leur roulotte jusqu’au camping où ils se sont installés en attendant de récupérer leur pick-up. Montant de la réparation: 2 747 $US (3 590 $CAD).
À son retour au Québec, le couple envoie une mise en demeure à Ford Canada, afin d’être remboursé des montants qu’il a dû débourser aux États-Unis à la suite de la panne du système de freinage (examen et réparation, remorquage, frais de camping et location d’un véhicule de rechange).
N’ayant obtenu aucune réponse, le couple se tourne vers la cour des petites créances. Au final, il réclame 15 000 $ à Ford: 5000 $ pour les frais découlant de la panne et 10 000 $ pour compenser «les troubles et inconvénients» qu’il affirme avoir subis durant son voyage.
Utilisation abusive du véhicule?
Lors de l’audience, le représentant du constructeur confirme que celui-ci refuse de dédommager les plaignants, et ce malgré le programme de garantie supplémentaire souscrit à l’achat du véhicule. Ford estime en effet qu’il y a eu «utilisation abusive du véhicule» sur les routes de la région de Yosemite, qui comporte des pentes longues et abruptes, ce qui rend la garantie caduque.
Serge Gariépy rejette cette affirmation. Il indique à la cour qu’ayant été pompier à Montréal jusqu’à sa retraite, il possède une longue expérience de conduite de véhicules lourds. Par ailleurs, il souligne qu’il sillonne les routes des États-Unis depuis de longues années en tractant une roulotte, et qu’il n’a jamais eu de problèmes auparavant.
Notant que le plaignant a souscrit deux contrats de protection additionnels au moment d’acquérir son véhicule, le Tribunal relève aussi qu’il a bien suivi les exigences du programme d’entretien en faisant vérifier son pick-up par un concessionnaire américain sur la route, environ deux semaines avant l’incident. «Certes, il y a eu surchauffe du système de freinage, mais rien n’indique que celui-ci a été utilisé de façon abusive tant au niveau du pick-up F-350 que de la roulotte attenante», mentionne le jugement.
Le magistrat ajoute que l’ex-pompier a démontré qu’il bénéficie d’une solide expertise en matière de conduite de véhicules lourds et qu’il a l’habitude de tracter des roulottes de grande dimension.
Par conséquent, le juge estime que celui-ci est en droit de percevoir une partie des montants qu’il réclame au constructeur, en l’occurrence 5000 $ pour les divers frais encourus à la suite du bris du système de freinage. Le Tribunal lui accorde en outre, ainsi qu’à sa conjointe, une somme totale de 1000 $ pour les troubles et inconvénients qu’ils ont subis. Résultat: Ford est condamné à leur payer une somme totale de 6000 $.
Jugement no 200-32-701318-171
Pour consulter le jugement, rendez-vous sur le site citoyens.soquij.qc.ca
>> À lire aussi: Cour des petites créances: quoi savoir et comment se préparer
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Ma question s'adresse à un professionnel concerné par les garanties sur les véhicules. Y-a-t-il statistiquement, selon vous, des constructeurs plus récalcitrants que d'autres quand on parle GARANTIE...?
Par expérience je sais que pour les extensions de garanties, les détaillants Volkswagen aux USA ne respectent pas les garanties achetées au Québec, il faut payer et faire les démarches au Canada pour les remboursements
En fait, Ford a refusé la réclamation, mais le juge a autorisé le recours du demandeur. Pas très clair comme titre.
Hum... excusez-moi, mais le titre ne rend pas du tout le contenu de l’article.
Ceci démontre encore une fois qu'il vaut mieux éviter de payer pour ces garanties prolongées. Il y a toujours des exclusions floues que le constructeur pourra invoquer comme dans ce cas. Si un F-350 ne peut servir à tracter une roulotte, je me demande à quoi ce véhicule peut servir! Je serais curieux de savoir combien ces garanties ont coûtées pour ce véhicule, sûrement plusieurs milliers de dollars. Dans la plupart des cas, la garantie ne servira pas et si elle pourrait s'appliquer, comme dans ce cas-ci, au pire M. Gariépy aurait payé la réparation et aurait donc payé un peu plus, mais il aurait sauvé bien des démarches peu agréables.