Cas vécu: il perd contre Honda faute de preuve

En 2013, René Plouffe récupère la Honda Accord 2008 de sa conjointe, qui l’avait achetée cinq ans auparavant, pour la somme de 35 950 $. Trouvant que son véhicule consomme beaucoup d’huile, il se rend chez son concessionnaire Honda à l’automne 2017 afin de faire vérifier la consommation d’huile du moteur.

Le 14 novembre 2018, il se rend chez son garagiste afin de faire vérifier la compression du moteur: les coûts pour le remplacement du moteur sont estimés à 8796 $. Dix jours plus tard, estimant que son auto est affectée d’un problème de surconsommation d’huile, M. Plouffe fait parvenir à Honda Canada une mise en demeure. Il réclame au constructeur le remboursement de cette somme, à laquelle il ajoute d’autres frais qu’il a dû assumer pour l’entretien du moteur, soit un total de 10 132 $.

À la suite de cette mise en demeure, Honda demande à René Plouffe d’apporter son véhicule chez un concessionnaire agréé afin de faire effectuer des tests sur le moteur. Mais celui-ci refuse, exigeant qu’on remplace gratuitement le moteur de son véhicule ou qu’on lui rembourse les coûts.

Devant la fin de non-recevoir de Honda, l’automobiliste mécontent dépose une demande à la Cour des petites créances en janvier 2019. Et en attendant que la justice tranche, il laisse son moteur en l’état.

Une «preuve» qui n’en est pas une

À l’audience, en octobre 2019, le Tribunal relève qu’au moment où l’automobiliste a transmis sa mise en demeure, son véhicule avait parcouru près de 111 000 km en plus de 10 ans depuis sa mise en service, de sorte que les garanties de base du constructeur étaient expirées. Cela dit, a précisé la Cour, le fait que ces dispositions ne soient plus en vigueur ne prive théoriquement pas un consommateur d’évoquer les garanties légales dont il pourrait bénéficier en vertu de la Loi sur la protection du consommateur (LPC).

Pour justifier sa plainte, l’automobiliste soutient que le moteur de sa Honda Accord doit être remplacé à cause d’un problème de compression dû à un défaut d’origine. À l’appui de cette affirmation, il dépose un document de deux pages qu’il présente au Tribunal comme étant le rapport des tests de compression effectués par son garagiste. La Cour constate cependant que ce soi-disant rapport est en réalité un bulletin d’information extrait d’un site Internet spécialisé dans la manière de réaliser des tests de compression de moteur. Seule différence, une main anonyme y a ajouté une série de chiffres «qui semblent être des mesures de compression de quatre cylindres à chaud et à froid», note le juge. En outre, ce document n’est ni signé ni daté, et le garagiste qui est censé avoir effectué les tests n’est pas présent au tribunal pour en témoigner.

Refus injustifié de la part du consommateur

Devant la faiblesse de cette preuve, le Tribunal conclut que René Plouffe n’a pas réussi à démontrer que le moteur de sa Honda était bel et bien affecté d’un problème de surconsommation d’huile pouvant constituer un vice caché au sens de la LPC. De plus, ajoute-t-il, le Code civil du Québec exige du consommateur qui invoque un vice caché de mettre le constructeur ou le vendeur en demeure par écrit, et ce, avant les réparations, afin de dénoncer le manquement à ses obligations et de lui permettre éventuellement d’y remédier.

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Or, si l’automobiliste a bien transmis une mise en demeure avant que les travaux correctifs ne soient faits, il a néanmoins refusé de se présenter chez un concessionnaire Honda, comme le lui avait demandé le constructeur en réponse à sa réclamation. Résultat, ce dernier a été privé de son droit d’examiner le véhicule afin de vérifier si le moteur était bel et bien en cause et, le cas échéant, de le réparer.

En outre, souligne le Tribunal, aucune situation d’urgence ne justifiait ce refus du demandeur puisque, à la date de l’audience, 10 mois après la demande, M. Plouffe continuait d’utiliser son auto sans en avoir fait réparer le moteur. Par conséquent, la Cour rejette la requête du consommateur, mais sans toutefois lui imposer de payer les frais de justice.

Jugement n^o 400-32-700902-195

Pour consulter le jugement, rendez-vous sur le site citoyens.soquij.qc.ca

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