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Cas vécu: étiquette trompeuse sur une auto, le vendeur d’autos condamné à payer

Par Agnès Delavault Mise en ligne : 20 Mai 2020 (Photo à titre d'illustration seulement)

2017_Toyota_Sienna_av (Photo à titre d'illustration seulement)

Alors qu’il pensait faire une bonne affaire, un automobiliste d’Abitibi s’est fait refiler une fourgonnette accidentée qui avait servi d’auto de location. Le Tribunal a condamné le vendeur à payer près de 13 000 $.

Mario Chouinard a acheté sa Toyota Sienna 2017 chez Occasion Beaucage Granby en janvier 2018 pour un peu plus de 35000 $: moins de 16000 km au compteur, une garantie de base finissant en avril 2020 ou à 60000 km et une garantie sur le groupe motopropulseur se terminant en avril 2022 ou 10 0000 km.

L’étiquette informative apposée sur le véhicule indiquait «jamais accidenté» et le rapport d’inspection du vendeur témoignait du bon état du véhicule. Tous ces éléments ont convaincu M. Chouinard qu’il faisait une bonne affaire et qu’il n’avait pas besoin de prévoir une inspection supplémentaire avant d’acheter la fourgonnette.

Après avoir acheté le véhicule, l’automobiliste remarque, sur le chemin du retour, un silement côté conducteur. Il décide de faire vérifier le véhicule et découvre que la fourgonnette a été accidentée sur trois des quatre côtés et qu’elle a fait l’objet de nombreuses réparations.

Mario Chouinard communique avec le commerçant qui lui a vendu le véhicule. On lui répond d’abord qu’on ne peut rien faire, puis, finalement, on lui dit vouloir l’examiner. Après cette inspection, le commerçant lui offre de réparer le véhicule sans frais ou de lui remettre une somme de 3000 $ en guise de compensation. Insatisfait, le consommateur décide de plaider sa cause devant la cour des petites créances.

>> D'autres cas vécus à lire: Elle paye pour un antirouille à moitié appliqué! et Il achète un Hummer accidenté sans le savoir

La vraie histoire du véhicule

Selon le dossier de la SAAQ, le premier propriétaire de la Sienna était la société de location d’autos Discount, information qui aurait dû figurer sur l’étiquette du véhicule, comme l’exige la Loi sur la protection du consommateur.

Mario Chouinard a obtenu quatre soumissions pour la réparation de son véhicule. Il retient celle de Carrosserie Hochelaga, qui s’élève à 6817 $, les autres étant de 10 115 $, 8862 $ et 3753 $. «Aucun des carrossiers ne veut garantir les travaux et, de plus, de tels travaux suite à un accident font perdre la garantie du fabricant», indique le document de la cour.

Des experts de l’APA témoignent

En plus des soumissions obtenues de la part des carrossiers, M. Chouinard a aussi fait appel aux services de l’Association pour la protection des automobilistes (APA) afin d’évaluer le véhicule.

L’inspecteur de l’APA, Andrew Bleakly, a examiné au micromètre les couches recouvrant la carrosserie, qui devraient normalement être d’environ 100 microns. Or, l’inspecteur a constaté la présence de quantités importantes de résine sous la peinture. Parmi les défauts qu’il a notés:

• Tout le côté gauche a été accidenté, du toit au bas de caisse, et les deux portes ont été remplacées. Au toit, il a relevé 480 microns et au bas de caisse, environ 2000 microns.

• L’aile avant-droite est recouverte de résine jusqu’à 1100 microns.

• Le châssis de l’auto est croche.

Au vu de ce rapport, de la perte de la garantie et du fait que le véhicule a servi comme véhicule de location, le directeur de l’APA, George Iny, estime la perte de valeur globale à environ 6000 $.

Le commerçant, de son côté, admet qu’il n’a pas vérifié le véhicule au micromètre lorsqu’il l’a acquis et que son inspection était incomplète.

Comme les réparations n’étaient pas visibles à l’œil nu, le Tribunal a conclu que Mario Chouinard avait raison de croire que le véhicule n’était pas accidenté, tel que l’indiquait l’étiquette.

Vices cachés que le commerçant aurait dû connaître

Selon le juge, M. Chouinard a donc acheté sa Sienna sur de fausses représentations. Selon le Code civil du Québec, un commerçant est présumé connaître les vices du bien qu’il vend. Le Tribunal a conclu que la Sienna était affectée de vices cachés que le vendeur aurait dû connaître et que, de plus, ce dernier avait manqué à certaines de ses obligations envers son client selon la Loi sur la protection du consommateur, notamment en ne signalant pas sur l’étiquette qu’elle avait servi de voiture de location.

Le Tribunal condamne Occasion Beaucage Granby à verser à Mario Chouinard la somme de 12817 $, soit 6817 $ pour la réparation du véhicule, 4000 $ à titre de dommages et intérêts pour la perte de valeur du véhicule, 1000 $ pour troubles et inconvénients, et enfin 1000 $ pour dommages punitifs, car «il est inconcevable que la demanderesse, qui a un service de carrosserie, puisse prétendre que le véhicule n’a jamais été accidenté alors que c’est faux et qu’elle ne peut faire autrement que de le savoir».

Jugement no 460-32-008398-199

Pour consulter le jugement, rendez-vous sur le site citoyens.soquij.qc.ca

>> À lire aussi : tous nos articles sur l’achat d’un véhicule d’occasion

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Automobile

Commentaires 1 Masquer

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  • Par PAUL LANGEVIN | 21 Mai 2020

    Mon assurance maison augmente de 45% par rapport a l'année dernière ,aucune modification ni réclamation et je suis avec eux depuis près de 15 ans ,Cie Alpha .J'ai demandé révision et il maintienne leur position de renouvellement .Je ne trouve cela exagérer
    Paul Langevin

    Par Daniel Paquet | 24 Juin 2020

    Moi j`étais avec Desjardins assurance depuis 15 ans pour ma maison et mon véhicule. Il y a deux ans, je fais faire par curiosité une soumission avec Promutuel et il arrive avec 45% plus bas que Desjardins avec les mêmes protection. Je négocie avec Desjardins et il m`offre seulement une légère réduction de 5% sur ma prime malgré que je suis un bon client fidèle depuis 15 ans. Je passe donc avec Promutuel. Après deux ans, Promutuel m`ont augmenté d`environ 40% maison et véhicule combinées. Hier je fais faire une estimation chez Desjardins et il arrive plus bas de près de 20% par rapport à Promutuel auto et maison combinées. Morale de l`histoire, les rabais NOUVEAUX CLIENTS sont plus importants que les rabais FIDÉLITÉ. Par conséquent, il semble être préférable de changer de Cies d`assurances aux 2-3 ans afin de bénéficier au maximum des taux les plus bas.

    Par DENIS LABBE | 03 Juin 2020

    change de cie