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Cas vécu: elle paye pour un antirouille à moitié appliqué!

Par Rémi Maillard Mise en ligne : 14 février 2020 Shutterstock.com

garage Shutterstock.com

Une consommatrice a réussi à prouver que le concessionnaire qui lui avait vendu son auto ne l’avait pas traitée adéquatement contre la rouille, contrairement à ce qu’il lui avait assuré.

En novembre 2017, Johanne Lamontagne achète un Nissan Juke 2015, pour 19 998 $ plus taxes, chez le concessionnaire Ste-Foy Nissan. Le prix d’achat du véhicule incluait également une protection antirouille ainsi qu’un protecteur de peinture, d’une valeur de 948 $ plus taxes.

Payer pour des services non reçus

Mais lorsque cette dame de Thetford Mines fait vérifier l’état de son nouveau VUS par un garagiste, celui-ci l’informe que, contrairement à ce que le concessionnaire lui avait affirmé lors de la vente, la protection antirouille n’a été appliquée que partiellement et qu’aucun protecteur de peinture n’a été apposé. Deux services pour lesquels elle a pourtant payé. 

S’estimant lésée, elle envoie deux mises en demeure au concessionnaire Ste-Foy Nissan pour exiger le remboursement de la protection antirouille et du protecteur de peinture indûment facturés lors de l’achat. 

Elle réclame au total 2000 $, incluant notamment 1198 $ pour la protection antirouille, 349 $ pour le protecteur de peinture et 30 $ pour le tapis qu’elle a dû changer. Elle demande également 23 $ pour les frais d’envoi des mises en demeure ainsi que 172 $ à titre de dommages punitifs.

>> À lire aussi: tous nos articles traitant de cas vécus

Un traitement incomplet

Johanne Lamontagne pouvait-elle réclamer 2000 $ au concessionnaire de Ste-Foy? 

Comme cela se produit souvent lorsqu’une entreprise est poursuivie à la Division des petites créances, le concessionnaire ne s’est pas présenté à l’audience. 

Jugeant que la preuve apportée par madame Lamontagne démontrait clairement que Ste-Foy Nissan avait appliqué le traitement antirouille seulement sous le capot du véhicule, la Cour a condamné le concessionnaire à lui rembourser la somme de ce qu’elle avait payé, c’est-à-dire 599 $ plus taxes, soit la moitié des 1198 $ qu’elle avait demandés.

Le tribunal a également condamné le concessionnaire à rembourser le protecteur de peinture qui n’avait pas été appliqué, les frais pour l’envoi des mises en demeure ainsi que le coût du remplacement du tapis de sol. 

Au total, Ste-Foy Nissan a été condamnée à payer la somme de 1143 $ avec intérêts. 

Obtenir justice exige du temps…

La Cour a en revanche refusé d’accorder à la plaignante le montant de 172 $ qu’elle réclamait en guise de dommages punitifs. En effet, souligne-t-elle, «la perte de temps et les efforts déployés pour obtenir justice sont des inconvénients inhérents aux efforts de quiconque est entraîné dans une démarche judiciaire».

Jugement no 235-32-700114-189

Pour consulter le jugement, rendez-vous sur le site citoyens.soquij.qc.ca

>> À lire aussi : Comment se préparer pour la cour des petites créances

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