Séparation, divorce et pension alimentaire: voici ce qu'il faut savoir

S&eacute;paration ou divorce?Vous devez prendre des d&eacute;cisions pour la prise en charge de vos enfants et souvent discuter des biens, de l&rsquo;argent et des dettes de votre couple. Vous s&eacute;parer ou divorcer? &Ccedil;a d&eacute;pend si vous &ecirc;tes mari&eacute;s ou non. Vous vous s&eacute;parerez si vous &ecirc;tes conjoints de fait et divorcerez si vous &ecirc;tes mari&eacute;s. Pourquoi prendre la peine de le faire correctement?Pour vous assurer de ne plus avoir de responsabilit&eacute;s envers votre conjoint.Pour r&eacute;clamer ce &agrave; quoi vous avez droit et ajuster les sommes que vous recevez pour vos enfants.Pour vous assurer que vos revenus et ceux de votre conjoint ne sont plus li&eacute;s lors de vos d&eacute;clarations d&rsquo;imp&ocirc;ts ou de demandes financi&egrave;res.Pour vous permettre dans certains cas d&rsquo;&ecirc;tre admissible &agrave; certains cr&eacute;dits ou prestations du gouvernement.Si vous vivez ou avez v&eacute;cu une s&eacute;paration ou un divorce, il est important d&rsquo;en comprendre les impacts, de vous prot&eacute;ger, de respecter les r&egrave;gles et d&rsquo;assurer le meilleur int&eacute;r&ecirc;t de vos enfants.Se s&eacute;parer lorsqu&rsquo;on est conjoints de faitVous &ecirc;tes conjoints de fait si vous vivez avec votre conjoint sans &ecirc;tre mari&eacute;s ni unis civilement. Si, pendant votre relation, vous aviez sign&eacute; un contrat de vie commune avec votre conjoint, v&eacute;rifiez s&rsquo;il contient des r&egrave;gles &agrave; suivre en cas de s&eacute;paration. Sinon, pour mettre fin &agrave; votre relation, vous devrez vous entendre sur chacun des aspects de votre s&eacute;paration, notamment la garde des enfants, la maison, les meubles, la pension alimentaire pour les enfants et les droits de visite. Vous ne b&eacute;n&eacute;ficiez d&rsquo;aucune protection financi&egrave;re accord&eacute;e par la loi. Tous les biens dont vous &ecirc;tes propri&eacute;taire sont &agrave; vous. Vous avez achet&eacute; un bien avec votre argent? Il est &agrave; vous. Vous l&rsquo;avez achet&eacute; &agrave; deux? Vous avez tous les deux le droit de le garder en en remboursant la moiti&eacute; &agrave; l&rsquo;autre. Il faudra n&eacute;gocier et &eacute;tablir la valeur de vos biens. M&ecirc;me chose pour vos d&eacute;penses et vos dettes.Divorcer lorsqu&rsquo;on est mari&eacute;sVous &ecirc;tes mari&eacute;s si un jour une personne a c&eacute;l&eacute;br&eacute; votre union, religieusement ou civilement, et que vous avez sign&eacute; ensemble un document officiel qui constatait votre mariage. Divorcer permet de briser officiellement le mariage qui unit votre couple, contrairement &agrave; la simple s&eacute;paration. Le divorce est n&eacute;cessaire par exemple pour vous remarier, pour &eacute;viter que votre ex-conjoint h&eacute;rite si vous n&rsquo;avez pas de testament et pour ne plus &ecirc;tre li&eacute; financi&egrave;rement &agrave; ses revenus ni &agrave; ses dettes. Pour pouvoir divorcer, il faut &ecirc;tre s&eacute;par&eacute; de son conjoint depuis au moins un an ou qu&rsquo;un des conjoints ait commis l&rsquo;adult&egrave;re ou qu&rsquo;un des conjoints fasse preuve de cruaut&eacute; physique ou mentale qui rende la vie commune intol&eacute;rable. Il faut &eacute;galement obtenir un jugement de divorce.Vous devrez r&eacute;gler tous les aspects de votre divorce: la garde des enfants, la maison, les meubles, la pension alimentaire pour les enfants et les droits de visite. Mais contrairement aux conjoints de fait, si vous &ecirc;tes mari&eacute;s, vous b&eacute;n&eacute;ficiez de droits et de protections pr&eacute;vus par la loi et avez des obligations envers votre conjoint. Par exemple, vous pouvez demander le partage de la valeur accumul&eacute;e pendant votre mariage des biens, de l&rsquo;argent et des dettes. Vous pouvez aussi demander une pension alimentaire pour vous-m&ecirc;me en plus de celle pour les enfants.Et vos enfants?Peu importe si vous &ecirc;tes conjoints de fait ou mari&eacute;s, vous restez tous les deux les parents de vos enfants. Vous devez donc prendre les d&eacute;cisions ensemble, lorsque cela est possible et n&eacute;cessaire, et toujours dans leur meilleur int&eacute;r&ecirc;t. Donc, si vous discutez de la garde, de la pension alimentaire ou des droits de visite, vous devez consid&eacute;rer ce qui est bon pour vos enfants et non ce qui est bon pour vous ou votre conjoint. Les pensions alimentaires pour les enfants doivent g&eacute;n&eacute;ralement &ecirc;tre fix&eacute;es &agrave; l&rsquo;aide des formulaires pr&eacute;vus &agrave; cet effet par le gouvernement. Sachez que des ententes concernant vos enfants peuvent toujours &ecirc;tre r&eacute;vis&eacute;es par un juge dans l&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t de ces derniers, si les circonstances le justifient.Besoin d&rsquo;aideQue ce soit pour une s&eacute;paration ou un divorce, vous pouvez faire appel aux services d&rsquo;un m&eacute;diateur familial. De plus, vous pouvez toujours demander conseil &agrave; un notaire ou &agrave; un avocat pour conna&icirc;tre vos droits et vos responsabilit&eacute;s ou pour faire v&eacute;rifier vos ententes avant de les conclure. En cas de conflit sur un ou plusieurs &eacute;l&eacute;ments de la s&eacute;paration ou du divorce, vous devrez soumettre votre cas &agrave; un juge.&gt;&gt; &Agrave; lire aussi sur notre site: Troubles d&rsquo;apprentissage: les services sp&eacute;cialis&eacute;sBon &agrave; savoir: au Canada, l&rsquo;union civile n&rsquo;existe qu&rsquo;au Qu&eacute;bec. Cette union est diff&eacute;rente du mariage, mais lui ressemble parce qu&rsquo;elle accorde aux conjoints les m&ecirc;mes protections et responsabilit&eacute;s que le mariage au Qu&eacute;bec. Les conjoints unis civilement peuvent mettre fin &agrave; leur union en signant une d&eacute;claration notari&eacute;e ou en obtenant un jugement. Source: Code civil du Qu&eacute;bec.La m&eacute;diation familialeTous les couples qui songent &agrave; se s&eacute;parer ou &agrave; divorcer ou qui ont d&eacute;j&agrave; entam&eacute; des d&eacute;marches en ce sens ont droit &agrave; des s&eacute;ances de m&eacute;diation familiale.La m&eacute;diation familiale est un service qui permet aux conjoints de b&eacute;n&eacute;ficier d&rsquo;un m&eacute;diateur familial impartial pour cerner les besoins des membres de leur famille, discuter des modalit&eacute;s de la s&eacute;paration et trouver des ententes &eacute;quitables, durables et adapt&eacute;es &agrave; leur situation &ndash; le tout dans un esprit de collaboration. Parfois, la m&eacute;diation aide m&ecirc;me les couples &agrave; &eacute;valuer si la fin de leur relation est vraiment une solution aux probl&egrave;mes qu&rsquo;ils vivent.La m&eacute;diation familiale n&rsquo;est pas obligatoire. C&rsquo;est un processus volontaire. Un conjoint peut refuser d&rsquo;y participer ou interrompre sa participation en cours de processus. Cependant, un juge peut forcer un couple &agrave; tenter la voie de la m&eacute;diation.Pour les parents: une s&eacute;ance d&rsquo;information obligatoireTous les couples qui ont des enfants et qui ne s&rsquo;entendent pas sur un ou plusieurs aspects de leur s&eacute;paration doivent obligatoirement assister &agrave; une s&eacute;ance d&rsquo;information sur la m&eacute;diation. C&rsquo;est seulement apr&egrave;s cette s&eacute;ance qu&rsquo;ils pourront soumettre leurs diff&eacute;rends &agrave; un juge. La s&eacute;ance d&rsquo;information est gratuite et est donn&eacute;e en priv&eacute; par un m&eacute;diateur accr&eacute;dit&eacute;, ou en groupe dans les palais de justice du Qu&eacute;bec. Il y a toutefois des exceptions. Certains couples n&rsquo;ont pas besoin d&rsquo;assister &agrave; la s&eacute;ance d&rsquo;information obligatoire. C&rsquo;est le cas si:un des conjoints subit de la violence conjugale;un des conjoints souffre d&rsquo;une maladie mentale qui affecte ses facult&eacute;s ou son jugement;le rapport de force entre les conjoints est in&eacute;gal, par exemple si un conjoint est vuln&eacute;rable ou sous le joug de l&rsquo;autre, incapable de s&rsquo;affirmer ou de prendre des d&eacute;cisions seul, etc.;les conjoints habitent loin l&rsquo;un de l&rsquo;autre et ne peuvent pas participer &agrave; la s&eacute;ance d&rsquo;information.La m&eacute;diation familiale gratuite pour les parentsLes parents qui ont des enfants &agrave; charge ont droit &agrave; un maximum de cinq&thinsp;heures de m&eacute;diation gratuite. Pour en b&eacute;n&eacute;ficier, ils doivent choisir un m&eacute;diateur accr&eacute;dit&eacute; qui participe au programme de m&eacute;diation familiale du gouvernement du Qu&eacute;bec. Il est possible de trouver un m&eacute;diateur accr&eacute;dit&eacute; en utilisant les outils de recherche des sites Web de Justice Qu&eacute;bec ou de l&rsquo;Association de m&eacute;diation familiale du Qu&eacute;bec. Les m&eacute;diateurs familiaux accr&eacute;dit&eacute;s doivent &ecirc;tre des professionnels parmi les suivants:avocats, membres du Barreau du Qu&eacute;bec;notaires, membres de la Chambre des notaires du Qu&eacute;bec;conseillers d&rsquo;orientation, membres de l&rsquo;Ordre professionnel des conseillers et conseill&egrave;res d&rsquo;orientation du Qu&eacute;bec;psychologues, membres de l&rsquo;Ordre des psychologues du Qu&eacute;bec;travailleurs sociaux ou th&eacute;rapeutes conjugaux, membres de l&rsquo;Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des th&eacute;rapeutes conjugaux et familiaux du Qu&eacute;bec;psycho&eacute;ducateurs, membres de l&rsquo;Ordre des psycho&eacute;ducateurs et psycho&eacute;ducatrices du Qu&eacute;bec.Le saviez-vous? Des parents peuvent aussi obtenir des heures de m&eacute;diation gratuite s&rsquo;ils veulent r&eacute;viser une entente ou un jugement ou s&rsquo;ils ont d&eacute;j&agrave; b&eacute;n&eacute;fici&eacute; de m&eacute;diation gratuite. Source: R&egrave;glement sur la m&eacute;diation familiale.La garde des enfantsLa s&eacute;paration s&rsquo;accompagne souvent de d&eacute;cisions difficiles, dont la plus sensible est sans doute la garde des enfants. Votre d&eacute;cision de vous s&eacute;parer est prise et vous avez expliqu&eacute; la situation aux enfants: ils auront d&eacute;sormais deux maisons, une chez chacun des parents. Mais concr&egrave;tement, quelles sont les &eacute;tapes &agrave; suivre pour g&eacute;rer la garde des enfants?Les deux parents ont le droit d&rsquo;avoir la garde de leurs enfants et d&rsquo;entretenir une relation avec eux. Ils ont les m&ecirc;mes droits, y compris celui de voir leurs enfants m&ecirc;me s&rsquo;ils n&rsquo;en ont pas la garde. Ils doivent toutefois toujours exercer leurs droits en tenant compte du meilleur int&eacute;r&ecirc;t des enfants. Les parents ne sont pas oblig&eacute;s de s&rsquo;adresser &agrave; un tribunal pour d&eacute;terminer la garde des enfants. Ils peuvent s&rsquo;entendre. Ils peuvent aussi b&eacute;n&eacute;ficier d&rsquo;heures de m&eacute;diation gratuites, et demander au tribunal d&rsquo;approuver leur entente pour lui donner la m&ecirc;me valeur qu&rsquo;un jugement.Si les parents n&rsquo;arrivent pas &agrave; s&rsquo;entendre et qu&rsquo;ils souhaitent qu&rsquo;un tribunal d&eacute;termine la garde des enfants, ils devront d&rsquo;abord assister &agrave; une s&eacute;ance d&rsquo;information sur la m&eacute;diation, sauf s&rsquo;ils ont d&eacute;j&agrave; tent&eacute; de s&rsquo;entendre en m&eacute;diation.L&rsquo;attribution de la garde si l&rsquo;enfant est allait&eacute;L&rsquo;allaitement n&rsquo;est pas une raison en soi pour s&eacute;parer un p&egrave;re de son enfant, mais c&rsquo;est un crit&egrave;re &agrave; consid&eacute;rer pour &eacute;valuer le meilleur int&eacute;r&ecirc;t de l&rsquo;enfant. Dans ce genre de situation, un juge peut accorder des droits de garde progressifs au p&egrave;re. Les droits du p&egrave;re sont donc ajust&eacute;s avec le temps, au rythme de l&rsquo;enfant. Le juge ne peut pas obliger la m&egrave;re &agrave; tirer son lait pour que le p&egrave;re puisse passer plus de temps avec l&rsquo;enfant. Par contre, il peut d&eacute;cider &agrave; quels moments le p&egrave;re pourra voir son enfant et ainsi obliger la m&egrave;re &agrave; adapter son horaire d&rsquo;allaitement en cons&eacute;quence.&gt;&gt; &Agrave; lire aussi: Obtenez des informations juridiques gratuites ou &agrave; faible co&ucirc;tL&rsquo;opinion de l&rsquo;enfantUn enfant peut-il donner son avis sur la fa&ccedil;on dont il souhaite que la garde soit partag&eacute;e, ou m&ecirc;me refuser carr&eacute;ment de voir l&rsquo;un de ses parents? Rendu &agrave; un certain &acirc;ge, un enfant peut &eacute;mettre son opinion quant au temps qu&rsquo;il souhaite passer avec chacun de ses parents. Les parents ne sont pas oblig&eacute;s de faire ce que l&rsquo;enfant d&eacute;sire ou exprime, mais doivent agir dans son meilleur int&eacute;r&ecirc;t.Si c&rsquo;est un juge qui doit d&eacute;terminer la garde, il doit permettre &agrave; l&rsquo;enfant de s&rsquo;exprimer si son &acirc;ge et son discernement le permettent. Selon le cas, l&rsquo;enfant peut se faire repr&eacute;senter par son propre avocat, t&eacute;moigner devant le juge en pr&eacute;sence ou non de ses parents ou parler avec le juge dans un endroit autre qu&rsquo;une salle de cour.Si le juge doit consid&eacute;rer l&rsquo;opinion de l&rsquo;enfant, il n&rsquo;est toutefois pas oblig&eacute; de faire ce que l&rsquo;enfant demande. En effet, il doit toujours prendre sa d&eacute;cision en tenant compte du meilleur int&eacute;r&ecirc;t de l&rsquo;enfant. Notons que plus l&rsquo;enfant est &acirc;g&eacute; et mature, plus son opinion aura de l&rsquo;importance pour le juge.Les types de gardeUn parent a une garde partag&eacute;e ou exclusive. Sinon, il aura des &laquo;droits d&rsquo;acc&egrave;s&raquo;.Garde partag&eacute;e (ou &laquo;altern&eacute;e&raquo;) : chacun des parents passe de 40 &agrave; 60 % du temps avec l&rsquo;enfant (c&rsquo;est-&agrave;-dire de 146&thinsp;&agrave; 219 jours par ann&eacute;e).Garde exclusive&#8232;: le parent gardien passe plus de 60 % du temps avec l&rsquo;enfant (c&rsquo;est-&agrave;-dire plus de 219&thinsp;jours par ann&eacute;e). Le parent non gardien a ce qu&rsquo;on appelle des &laquo;droits d&rsquo;acc&egrave;s&raquo;, aussi appel&eacute;s &laquo;droits de visite&raquo; ou &laquo;droits de sortie&raquo; (p.ex. la garde une fin de semaine sur deux). Chaque enfant est diff&eacute;rent. Ses besoins et sa situation le sont aussi. Dans tous les cas, les parents ou un juge doivent &eacute;tablir le type de garde selon le meilleur int&eacute;r&ecirc;t de chaque enfant.Et si un parent s&rsquo;attribue la garde des enfants sans l&rsquo;accord de l&rsquo;autre? Lorsque la situation s&rsquo;apparente &agrave; un enl&egrave;vement, un parent peut porter plainte &agrave; la police. Mais si la situation ressemble davantage &agrave; une dispute, un parent peut demander au tribunal de rendre un jugement urgent sur la garde des enfants.La garde des enfants d&eacute;cid&eacute;e par un jugeObtenir un jugement d&eacute;finitif sur la garde des enfants et leur pension alimentaire peut prendre un certain temps. L&rsquo;un ou l&rsquo;autre parent ou les deux peuvent donc demander &agrave; un juge de rendre une d&eacute;cision urgente, ou temporaire, sur la garde des enfants. La proc&eacute;dure &agrave; suivre et les crit&egrave;res &agrave; respecter varient selon que les parents formaient un couple mari&eacute;, uni civilement ou en union de fait.Pour rendre son jugement d&eacute;finitif sur la garde des enfants, le juge tiendra compte du meilleur int&eacute;r&ecirc;t des enfants. Il &eacute;valuera, entre autres, leur &acirc;ge et leurs besoins, la capacit&eacute; des parents &agrave; y r&eacute;pondre, la stabilit&eacute; du milieu pour les enfants, la relation des enfants avec leurs parents et les membres de la famille, la disponibilit&eacute; de chaque parent, la volont&eacute; des parents &agrave; favoriser les contacts de l&rsquo;enfant avec l&rsquo;autre parent et l&rsquo;opinion de l&rsquo;enfant.Toutefois, le juge ne tiendra pas compte des facteurs suivants (sauf s&rsquo;ils ont un r&eacute;el impact sur l&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t des enfants): les ressources financi&egrave;res de chaque parent; le concubinage ou le remariage; l&rsquo;orientation sexuelle des parents; la conduite ant&eacute;rieure de l&rsquo;un des parents &agrave; l&rsquo;&eacute;gard de l&rsquo;autre (p.ex. l&rsquo;adult&egrave;re); l&rsquo;h&eacute;ritage culturel des parents.Mythe: La m&egrave;re des enfants obtient g&eacute;n&eacute;ralement la garde des enfants. R&eacute;alit&eacute;: La loi ne favorise pas la m&egrave;re en mati&egrave;re de garde d&rsquo;enfants. C&rsquo;est le meilleur int&eacute;r&ecirc;t des enfants qui doit guider le juge et les parents pour d&eacute;terminer la garde des enfants.Changer la garde des enfantsLes parents peuvent toujours s&rsquo;entendre pour modifier la garde des enfants ou les droits d&rsquo;acc&egrave;s d&rsquo;un parent. Lorsqu&rsquo;un jugement a &eacute;t&eacute; rendu sur la garde des enfants, il est valable jusqu&rsquo;&agrave; la majorit&eacute; des enfants. Malgr&eacute; tout, les parents peuvent s&rsquo;entendre pour appliquer le jugement avec une certaine ouverture et flexibilit&eacute;.Cela dit, pour modifier le jugement comme tel, les parents doivent d&eacute;montrer qu&rsquo;il y a eu un changement important ou un &eacute;l&eacute;ment nouveau dans leur situation et que cela n&eacute;cessite une modification dans la garde ou les droits d&rsquo;acc&egrave;s d&rsquo;un parent.Par exemple, il peut s&rsquo;agir d&rsquo;un changement dans les besoins de l&rsquo;enfant, ou dans la capacit&eacute; des parents &agrave; s&rsquo;en occuper. Si les parents s&rsquo;entendent sur les modifications &agrave; apporter &agrave; la garde, ils peuvent demander au tribunal d&rsquo;approuver leur entente pour qu&rsquo;elle ait la m&ecirc;me valeur qu&rsquo;un jugement. D&rsquo;ailleurs, la Commission des services juridiques offre &agrave; tous les Qu&eacute;b&eacute;cois les services d&rsquo;un avocat pour pr&eacute;parer l&rsquo;entente et faire la demande en justice. Ce service, appel&eacute; &laquo;Service d&rsquo;aide &agrave; l&rsquo;homologation&raquo;, est offert &agrave; faible co&ucirc;t ou gratuitement, selon la situation financi&egrave;re des parents.S&rsquo;ils ne s&rsquo;entendent pas, le juge tranchera la question en tenant compte du meilleur int&eacute;r&ecirc;t de l&rsquo;enfant. Selon la situation, le montant de la pension alimentaire est g&eacute;n&eacute;ralement ajust&eacute; en cons&eacute;quence des modifications apport&eacute;es &agrave; la garde ou aux droits d&rsquo;acc&egrave;s d&rsquo;un parent.Attention&thinsp;! Lorsqu&rsquo;un parent d&eacute;cide d&eacute;lib&eacute;r&eacute;ment de ne pas respecter un jugement, il peut &ecirc;tre condamn&eacute; &agrave; un outrage au tribunal. Cette condamnation peut &ecirc;tre n&eacute;cessaire pour prot&eacute;ger les droits de l&rsquo;enfant et s&rsquo;assurer qu&rsquo;un jugement soit respect&eacute;.Faire interdire ou limiter les contacts entre un parent et les enfantsR&egrave;gle g&eacute;n&eacute;rale, un parent ne peut pas emp&ecirc;cher l&rsquo;autre parent de voir ses enfants. C&rsquo;est le cas m&ecirc;me si ce parent refuse de payer la pension alimentaire ou s&rsquo;il ne respecte pas le jugement sur la garde. Toutefois, s&rsquo;il y a un danger physique ou psychologique pour les enfants (comme de la violence ou des menaces de mort), un parent peut prendre les mesures qu&rsquo;il estime appropri&eacute;es pour prot&eacute;ger les enfants. Avant d&rsquo;interdire ou de limiter les contacts d&rsquo;un parent avec ses enfants, le juge tentera de favoriser une solution moins radicale. Par exemple, il peut s&rsquo;agir d&rsquo;une supervision des rencontres, des contacts &agrave; distance (par t&eacute;l&eacute;phone, Internet, etc.) ou toute autre solution &laquo;sur mesure&raquo; pour favoriser les contacts des enfants avec le parent lorsque cela est dans l&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t des enfants.Ce n&rsquo;est que dans des circonstances exceptionnelles qu&rsquo;un juge interdira ou limitera les contacts d&rsquo;un parent avec ses enfants. Des exemples de solutions sur mesure:- Interdire &agrave; un parent de fumer ou de jouer &agrave; des jeux vid&eacute;o en la pr&eacute;sence des enfants.- Obliger un parent &agrave; installer un dispositif dans sa voiture qui permet d&rsquo;&eacute;valuer le niveau d&rsquo;alcool dans son haleine et d&rsquo;emp&ecirc;cher le d&eacute;marrage si ce niveau d&eacute;passe la limite l&eacute;gale.Le d&eacute;m&eacute;nagement du parent qui a la garde des enfantsLe d&eacute;m&eacute;nagement du parent qui a la garde des enfants peut &ecirc;tre consid&eacute;r&eacute; comme un changement important justifiant une modification au jugement sur la garde. Lorsque cela est le cas, le parent non gardien peut s&rsquo;opposer au d&eacute;m&eacute;nagement du parent gardien qui affecterait ses droits d&rsquo;acc&egrave;s, ou demander un changement de garde.Le juge d&eacute;cidera selon le meilleur int&eacute;r&ecirc;t des enfants. S&rsquo;il autorise le d&eacute;m&eacute;nagement, il peut modifier les droits d&rsquo;acc&egrave;s du parent non gardien, par exemple en lui accordant la garde des enfants lors des longs cong&eacute;s scolaires ou pendant plusieurs semaines lors des vacances d&rsquo;&eacute;t&eacute;. Les droits d&rsquo;acc&egrave;s du parent non gardien sont alors g&eacute;n&eacute;ralement moins fr&eacute;quents, mais plus longs. &Agrave; noter que le montant de la pension alimentaire peut &ecirc;tre chang&eacute; en fonction des modifications apport&eacute;es aux droits de garde.Qu&rsquo;en est-il des frais de d&eacute;placement? Selon la situation financi&egrave;re des parents, ils sont assum&eacute;s par l&rsquo;un ou l&rsquo;autre parent, ou partag&eacute;s entre eux.Les droits des grands-parentsEn principe, les parents ne peuvent ni emp&ecirc;cher ni limiter les contacts entre les enfants et leurs grands-parents. S&rsquo;ils nuisent &agrave; cette relation, les grands-parents peuvent faire une demande &agrave; un juge pour en fixer les modalit&eacute;s (droits de visite ou de sortie, conversations t&eacute;l&eacute;phoniques, lettres, rencontres familiales). Le juge analysera la situation en fonction de l&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t des enfants. Il prendra aussi en compte le but de la demande des grands-parents, sachant que la loi vise &agrave; permettre aux enfants d&rsquo;entretenir une relation avec leurs grands-parents. Et si les parents ont un motif grave pour refuser le contact des enfants avec leurs grands-parents? Par exemple, pensons aux grands-parents qui auraient une mauvaise influence sur les petits-enfants, ou qui tenteraient de se substituer aux parents en empi&eacute;tant constamment et sans raison valable sur leur droit de prendre des d&eacute;cisions concernant leurs enfants. Le juge pourrait alors refuser les contacts avec les grands-parents s&rsquo;il juge que c&rsquo;est dans l&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t des enfants.&Agrave; noter: une simple dispute entre les parents et les grands-parents ne constitue pas un motif grave. Si les parents sont incapables de s&rsquo;occuper de leurs enfants, de fa&ccedil;on temporaire ou permanente, les grands-parents peuvent tenter d&rsquo;obtenir leur garde au m&ecirc;me titre qu&rsquo;une autre personne capable de voir au meilleur int&eacute;r&ecirc;t des enfants.Les probl&egrave;mes d&rsquo;&laquo;ali&eacute;nation parentale&raquo;Les parents doivent toujours agir et prendre des d&eacute;cisions dans l&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t de leur enfant. Ainsi, lors d&rsquo;une s&eacute;paration, un parent doit favoriser les relations de leur enfant avec l&rsquo;autre parent. Toutefois, il arrive que des parents aient un comportement ou une attitude qui compromet les relations entre leur enfant et l&rsquo;autre parent. Il peut alors s&rsquo;agir d&rsquo;&laquo;ali&eacute;nation parentale&raquo;. L&rsquo;ali&eacute;nation parentale est souvent li&eacute;e aux fortes &eacute;motions qui accompagnent une s&eacute;paration. Elle peut m&ecirc;me &ecirc;tre faite inconsciemment.En pratique, l&rsquo;ali&eacute;nation parentale peut se manifester entre autres par les actions ci-dessous.- D&eacute;nigrer l&rsquo;autre parent en pr&eacute;sence de l&rsquo;enfant.- Emp&ecirc;cher l&rsquo;autre parent de voir l&rsquo;enfant ou mettre des obstacles &agrave; leurs rencontres.- Manipuler l&rsquo;enfant, par exemple en lui faisant fr&eacute;quemment des promesses, en lui offrant de nombreux cadeaux sans raison particuli&egrave;re, en faisant des commentaires comportant des sous-entendus n&eacute;gatifs ou critiques envers l&rsquo;autre parent.- Mentir en pr&eacute;tendant que l&rsquo;autre parent a commis des actes de violence ou d&rsquo;agression sexuelle envers lui ou l&rsquo;enfant.Il se peut qu&rsquo;un parent constate soit un tel comportement chez l&rsquo;autre parent, soit une d&eacute;t&eacute;rioration de la relation avec son enfant. Dans ces cas, il doit en informer l&rsquo;autre parent et tenter de trouver une solution pour corriger la situation.Si les parents sont incapables de s&rsquo;entendre, un parent peut demander &agrave; un juge d&rsquo;intervenir pour aider &agrave; r&eacute;tablir la relation avec son enfant. Un juge peut ordonner, par exemple, une modification de la garde ou des droits d&rsquo;acc&egrave;s ou encore exiger que les contacts avec l&rsquo;enfant soient supervis&eacute;s. Dans certains cas, un juge peut ordonner &agrave; un parent de cesser un comportement nuisible ou lui interdire temporairement toute communication ou tout contact avec l&rsquo;enfant.Et si ce n&rsquo;est pas un parent qui compromet les relations avec l&rsquo;enfant?Il peut arriver qu&rsquo;un grand-parent, un membre de la famille ou un nouveau conjoint interf&egrave;re dans les relations d&rsquo;un parent avec ses enfants. Le comportement de ces personnes peut amener un juge &agrave; modifier les modalit&eacute;s de la garde et des droits d&rsquo;acc&egrave;s des parents lorsque l&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t de l&rsquo;enfant le justifie. Dans certains cas, le juge pourra ordonner &agrave; cette personne de cesser les comportements nuisibles ou lui interdire toute communication ou tout contact avec l&rsquo;enfant.La pension alimentaire pour enfantApr&egrave;s leur s&eacute;paration, les parents doivent continuer &agrave; subvenir aux besoins de leur enfant. Pour maintenir le niveau de vie que l&rsquo;enfant connaissait avant la s&eacute;paration, l&rsquo;un des parents peut avoir &agrave; payer certains montants d&rsquo;argent &agrave; l&rsquo;autre sous forme de &laquo;pension alimentaire pour enfant&raquo;. Ce principe s&rsquo;applique pour tous les enfants, y compris ceux qui ont &eacute;t&eacute; adopt&eacute;s, et pour tous les parents, qu&rsquo;ils aient &eacute;t&eacute; mari&eacute;s, unis civilement ou conjoints de fait.Le parent qui a la garde de l&rsquo;enfant est celui qui re&ccedil;oit la pension alimentaire pour enfant. C&rsquo;est donc le parent qui n&rsquo;a pas la garde qui doit la payer, m&ecirc;me si le parent gardien gagne un revenu plus &eacute;lev&eacute; que lui. Cependant, lorsque les parents se partagent la garde de l&rsquo;enfant, c&rsquo;est celui qui gagne le revenu le plus &eacute;lev&eacute; qui doit payer la pension alimentaire pour enfant &agrave; l&rsquo;autre. Une&thinsp;garde est dite &laquo;partag&eacute;e&raquo; lorsque chacun des parents a l&rsquo;enfant avec lui de 40 &agrave; 60 % du temps.Aliments&hellip; comme dans &eacute;picerie?Pas tout &agrave; fait. En droit, le terme &laquo;aliments&raquo; auquel fait r&eacute;f&eacute;rence l&rsquo;expression &laquo;pension alimentaire&raquo; est beaucoup plus large que la nourriture dont l&rsquo;enfant a besoin. En effet, les &laquo;aliments&raquo; couvrent une grande partie des besoins de l&rsquo;enfant, soit ce qu&rsquo;il en co&ucirc;te pour le nourrir, le loger, le chauffer, le soigner, l&rsquo;habiller, le divertir, etc. Ils peuvent aussi couvrir certains frais particuliers, comme les frais de garde, d&rsquo;orthodontie ou d&rsquo;&eacute;cole priv&eacute;e.La modification de la pension alimentaireIl est possible de modifier le montant de la pension alimentaire lorsque les besoins de l&rsquo;enfant ou la situation financi&egrave;re des parents changent. Pour y arriver, les parents peuvent b&eacute;n&eacute;ficier du Service d&rsquo;aide &agrave; l&rsquo;homologation (SAH). Ce service leur permet, lorsqu&rsquo;ils s&rsquo;entendent sur la modification &agrave; apporter, d&rsquo;obtenir les services d&rsquo;un avocat pour un montant fixe et avantageux, afin de r&eacute;diger leur entente conform&eacute;ment &agrave; la loi et d&rsquo;obtenir le jugement final qui en d&eacute;coule (homologation). Au printemps 2014, le Service administratif de rajustement des pensions alimentaires pour enfants (SARPA) permettra &eacute;galement aux parents, &agrave; certaines conditions et m&ecirc;me s&rsquo;ils ne s&rsquo;entendent pas, de modifier le montant de la pension sans avoir recours au tribunal. Pour en savoir plus sur ces services, consultez le site Web de la Commission des services juridiques. Si les parents ne remplissent pas les conditions pour b&eacute;n&eacute;ficier de ces services, l&rsquo;un d&rsquo;eux peut s&rsquo;adresser au tribunal pour faire trancher la question.La fin de la pension alimentaireSachez que la pension alimentaire ne s&rsquo;annule pas automatiquement lorsque l&rsquo;enfant atteint l&rsquo;&acirc;ge de la majorit&eacute;, sauf si un jugement l&rsquo;a pr&eacute;vu. Si les parents ne s&rsquo;entendent pas, celui qui paie la pension alimentaire doit donc s&rsquo;adresser au tribunal pour la faire annuler ou la faire r&eacute;duire. L&rsquo;enfant majeur doit avoir la chance de s&rsquo;opposer &agrave; l&rsquo;arr&ecirc;t ou &agrave; la r&eacute;duction des paiements. En effet, &agrave; certaines conditions, un enfant majeur peut avoir droit&thinsp;&agrave; une pension alimentaire jusqu&rsquo;&agrave; ce qu&rsquo;il atteigne son autonomie financi&egrave;re. Son besoin de soutien financier peut avoir diff&eacute;rentes causes, notamment la poursuite s&eacute;rieuse d&rsquo;&eacute;tudes coll&eacute;giales ou universitaires ou encore une d&eacute;ficience physique ou intellectuelle l&rsquo;emp&ecirc;chant de travailler.Si l&rsquo;enfant majeur a droit &agrave; une pension alimentaire, il pourra demander que les paiements lui soient vers&eacute;s directement.Le montant de la pension alimentaireLes parents qui se mettent d&rsquo;accord sur le montant &agrave; payer pour la pension alimentaire de leur enfant peuvent conclure une entente &eacute;crite &agrave; cet effet. Il est ensuite pr&eacute;f&eacute;rable de faire approuver cette entente par le tribunal, qui s&rsquo;assurera que les besoins de l&rsquo;enfant seront ad&eacute;quatement combl&eacute;s. Pour les aider dans leurs discussions, les parents peuvent participer &agrave; des s&eacute;ances gratuites de m&eacute;diation familiale. Pour en savoir plus, communiquez avec le minist&egrave;re de la Justice du Qu&eacute;bec.Si les parents n&rsquo;arrivent pas &agrave; s&rsquo;entendre, l&rsquo;un d&rsquo;eux peut d&eacute;poser une demande en justice pour en d&eacute;battre. Ce sera alors le tribunal qui d&eacute;terminera le montant de la pension alimentaire. La mani&egrave;re de calculer le montant de la pension varie selon la situation des parents. Si les deux parents r&eacute;sident au Qu&eacute;bec, ce sont les r&egrave;gles du mod&egrave;le qu&eacute;b&eacute;cois qui s&rsquo;appliquent. Il faut alors utiliser le Formulaire de fixation des pensions alimentaires pour enfants (aussi appel&eacute; &laquo;Annexe I&raquo;).Si l&rsquo;un des parents ne r&eacute;side pas au Qu&eacute;bec et qu&rsquo;une pension alimentaire pour enfant est demand&eacute;e dans un dossier de divorce (les parents sont donc mari&eacute;s), ce sont les r&egrave;gles du r&eacute;gime f&eacute;d&eacute;ral qui s&rsquo;appliquent. Il faut alors consulter les tables f&eacute;d&eacute;rales de pension alimentaire pour enfants, qui pr&eacute;voient des montants de base diff&eacute;rents pour chaque province et territoire. Pour obtenir des pr&eacute;cisions sur la mani&egrave;re de calculer la pension alimentaire pour enfant, consultez le site Web d&rsquo;&Eacute;ducaloi.Assumer ses responsabilit&eacute;s de parent apr&egrave;s une s&eacute;parationParents un jour, parents toujours! M&ecirc;me apr&egrave;s une s&eacute;paration ou un divorce, les parents d&rsquo;un enfant demeurent parents&hellip; avec toutes les responsabilit&eacute;s que cela implique. Apr&egrave;s une s&eacute;paration ou un divorce, les parents doivent tous les deux continuer &agrave; voir aux besoins et aux int&eacute;r&ecirc;ts de leur enfant, veiller &agrave; son &eacute;ducation et agir en son nom. Mais le fait qu&rsquo;ils ne vivent plus ensemble provoque n&eacute;cessairement des changements dans la fa&ccedil;on dont ils assument leurs responsabilit&eacute;s envers leur enfant.La garde et la pension alimentaire de l&rsquo;enfantLes parents ont tous les deux le droit d&rsquo;avoir la garde de l&rsquo;enfant, mais l&rsquo;enfant ne peut &ecirc;tre divis&eacute; en deux! Ils doivent en cons&eacute;quence adopter une fa&ccedil;on d&rsquo;assurer la garde de l&rsquo;enfant et de favoriser les acc&egrave;s &agrave; l&rsquo;autre parent, soit une garde exclusive avec droits d&rsquo;acc&egrave;s pour l&rsquo;autre parent ou une garde partag&eacute;e. Puis, en contexte de s&eacute;paration, ils doivent continuer &agrave; partager les d&eacute;penses engag&eacute;es pour l&rsquo;enfant, en fonction de leurs capacit&eacute;s. Ainsi, la pension alimentaire pour l&rsquo;enfant pay&eacute;e par un des parents &agrave; l&rsquo;autre sert &agrave; subvenir aux besoins de l&rsquo;enfant (p. ex. nourriture, logement, v&ecirc;tements, &eacute;cole, loisirs).Des visions diff&eacute;rentes &agrave; concilierLes parents ont g&eacute;n&eacute;ralement tous les deux &agrave; c&oelig;ur l&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t de leur enfant. Cela dit, les choses se compliquent parfois lorsque les deux parents ont une vision diff&eacute;rente de ce qui serait le mieux pour lui. L&rsquo;&eacute;clatement du couple am&egrave;ne tr&egrave;s souvent un lot d&rsquo;&eacute;motions. Pour prendre des d&eacute;cisions &eacute;clair&eacute;es, les parents doivent essayer d&rsquo;&ecirc;tre objectifs et tenter de distinguer leurs propres besoins et int&eacute;r&ecirc;ts de ceux de leur enfant.&#8232; Pour s&rsquo;entendre, ils peuvent demander de l&rsquo;aide ou des conseils &agrave; une personne de confiance ou &agrave; un m&eacute;diateur familial.Si les parents ne s&rsquo;entendent pas sur une d&eacute;cision &agrave; prendre, ils peuvent aussi s&rsquo;adresser au tribunal pour qu&rsquo;un juge tranche en &eacute;valuant le meilleur int&eacute;r&ecirc;t de l&rsquo;enfant. Un juge peut aussi intervenir si un parent refuse de communiquer des renseignements importants au sujet de l&rsquo;enfant, si l&rsquo;un d&rsquo;eux d&eacute;cide seul sans consulter l&rsquo;autre ou si l&rsquo;un d&rsquo;eux impose ses d&eacute;cisions.Des d&eacute;cisions &laquo;dans le meilleur int&eacute;r&ecirc;t de l&rsquo;enfant&raquo;&#8232;Les parents doivent prendre toutes les d&eacute;cisions n&eacute;cessaires au bien-&ecirc;tre de leur enfant. Ils doivent le faire ensemble et toujours dans le meilleur int&eacute;r&ecirc;t de l&rsquo;enfant. Au quotidien, le parent qui a la garde de l&rsquo;enfant exerce ses responsabilit&eacute;s directement aupr&egrave;s de l&rsquo;enfant. Cela ne doit toutefois pas emp&ecirc;cher l&rsquo;autre parent d&rsquo;y participer aussi, m&ecirc;me &agrave; distance. Ainsi, pour toutes les d&eacute;cisions importantes qui concernent l&rsquo;enfant, le parent qui n&rsquo;a pas la garde doit &ecirc;tre consult&eacute;. Mais qu&rsquo;est-ce qu&rsquo;une d&eacute;cision importante?Il peut s&rsquo;agir, par exemple:&#8232; du choix de l&rsquo;&eacute;cole;&#8232; des soins &agrave; donner &agrave; l&rsquo;enfant;&#8232; des voyages de l&rsquo;enfant &agrave; l&rsquo;&eacute;tranger;&#8232; des activit&eacute;s et loisirs de l&rsquo;enfant. Cela dit, pour des raisons pratiques, il est g&eacute;n&eacute;ralement admis que les d&eacute;cisions &laquo;routini&egrave;res&raquo; peuvent &ecirc;tre prises par le parent qui est avec l&rsquo;enfant.On pense ici entre autres aux heures du lever, des repas et du coucher, &agrave; la sieste, au moment pour faire les devoirs ou encore aux punitions. Ce serait absurde qu&rsquo;un parent doive appeler l&rsquo;autre parent pour savoir s&rsquo;il accepte de priver l&rsquo;enfant de dessert parce qu&rsquo;il n&rsquo;a pas mang&eacute; ses l&eacute;gumes! Toutefois, un parent a toujours un droit de regard sur les d&eacute;cisions de l&rsquo;autre.&gt;&gt; &Agrave; lire aussi sur notre site: Accoucher avec une sage-femme, voici tout ce qu'il faut savoirCet article a initialement &eacute;t&eacute; publi&eacute; dans notre guide pratique &laquo;Petite Enfance&raquo; ; cette section a &eacute;t&eacute; &eacute;crite en partenariat avec &Eacute;ducaloi. Pour consulter la liste des guides que vous pouvez vous procurer, consultez notre boutique en ligne.

Séparation, divorce et pension alimentaire: voici ce qu'il faut savoir

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