Que faire en cas d'erreur de prix en ligne ?

En magasinant en ligne vous êtes tombé sur une incroyable aubaine : la machine à café de vos rêves, qui vaut près de 2 500 $, est affichée au prix de 1 500 $. Vous vous empressez de passer commande mais, malheureusement, le lendemain vous recevez un courriel du commerçant indiquant qu’il s’agissait d’une erreur informatique. Votre commande a donc été annulée et vous avez été remboursé. Pourtant, selon la Loi sur la protection du consommateur et le Code civil du Québec, un consommateur qui achète un bien à un prix erroné est en droit de le recevoir.

Mais si vous voulez faire valoir vos droits, soyez prêt à en découdre. Dans un rapport publié en mars 2019, l’organisme Option consommateurs démontrait que la plupart des entreprises qui font du commerce en ligne indiquent sur leur site qu’elles se réservent le droit d’annuler la commande en cas d’erreur de prix. Cela signifie que le vendeur n’entend pas être lié par son offre en cas d’erreur de prix. Bien qu’illégale au Québec, une telle clause a pour but de décourager les clients tentés de faire valoir leurs droits.

Et les décisions rendues par la cour des petites créances n’encouragent pas forcément les consommateurs à y présenter une demande. En effet, dans son rapport, Option consommateurs indique que sur 13 décisions rendues en matière d’affichage de prix en ligne de 2011 à 2018, huit donnaient raison aux consommateurs et cinq aux commerçants. Dans ces derniers cas, les juges estimaient qu’il n’y avait pas d’intention de tromper les consommateurs ou encore que ces derniers savaient qu’il s’agissait d’une erreur flagrante.

Ressources utiles

Si vous souhaitez vous adresser à un tribunal pour une cause semblable, voici quelques exemples de jugements à consulter :

• Union des consommateurs c. Air Canada

• Île Perrot Nissan c. Howard Holcomb

• Distribution Roger Vaillant inc. c. Directeur des poursuites criminelles et pénales

• Directeur des poursuites criminelles et pénales c. Voyages Bergeron inc.

La Presse

« Aubaine fracassante ou erreur de prix? »

Option consommateurs

Rapport d’enquête « Aubaine ou problème technique? »

SOQUIJ

« Tenté de profiter d’une erreur de prix en ligne? Lisez ceci! »

Ce truc est extrait du guide 100 TRUCS Consommateurs, vos droits au quotidien, réalisé en partenariat avec l'Office de la protection du consommateur. À l'occasion de ses 50 ans, l'Office offre ce guide gratuitement à tous les consommateurs.