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Le b.a.-ba du fractionnement du revenu

Par Emmanuelle Gril
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Au Canada, le fractionnement n’est autorisé que pour certains revenus de retraite, et les règles diffèrent entre le provincial et le fédéral. Suivez le guide !

Le fractionnement du revenu de pension consiste à transférer à votre conjoint jusqu’à 50 % de vos revenus de retraite admissibles. Le but du jeu ? Équilibrer autant que possible les entrées d’argent afin de réduire l’impôt global de votre couple. Car compte tenu de notre système d’imposition progressif, deux revenus faibles valent mieux qu’un gros ! Par exemple, si vous percevez annuellement 40 000 $ et votre conjoint, 70 000 $, étant entendu que vous êtes tous deux à la retraite, il pourrait être avantageux, d'un point de vue fiscal, de les répartir à raison de 55 000 $ chacun.

Rassurez-vous, il ne s’agit pas de donner de l’argent à proprement parler; il est plutôt question d’une opération comptable qui se fait sur papier, en remplissant des formulaires au moment de la déclaration de revenus. Le choix de fractionner ou pas s’effectue chaque année et ne lie pas les couples pour les années suivantes. Vous pouvez également procéder au fractionnement du revenu avec votre conjoint même si ce dernier n’est pas encore à la retraite, ce qui lui permettra de bénéficier du crédit pour revenu de pension.

Mesurer l’incidence du fractionnement

Cette mesure existe depuis 2007 et permet non seulement de réduire la facture fiscale, mais aussi d’avoir accès à certains avantages, comme des crédits d’impôt. Parmi les revenus admissibles au fractionnement figurent notamment les rentes issues d’un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), d’un régime de pension agréé (RPA) ou encore d’une rente viagère. En revanche, la pension de la Sécurité de la vieillesse (PSV), le Supplément de revenu garanti (SRG) du fédéral ainsi que les prestations du Régime de rentes du Québec (RRQ) en sont exclus.

Le principe du fractionnement du revenu semble simple, mais il y a tout de même plusieurs subtilités à connaître à son sujet. Tout d’abord, les critères ne sont pas les mêmes du côté des deux ordres de gouvernement, comme l'indique Ghislain Messier, conseiller en placement et planificateur financier à la Financière Banque Nationale – Gestion de patrimoine. Ainsi, Québec ne permet pas aux personnes de moins de 65 ans d’avoir recours au fractionnement, alors que le fédéral l’autorise, mais uniquement pour les revenus provenant de RPA. Sachez qu’il est également possible de transférer des montants différents à votre conjoint au fédéral et au provincial, pour pouvoir tirer parti de leurs barèmes d’imposition respectifs.

Mais attention : faites bien vos calculs pour trouver la formule la plus appropriée dans votre cas. Ghislain Messier prévient que si vous n'y prenez pas garde, vous pouvez vous priver de la PSV, du crédit pour montant de revenu de pension, du crédit pour revenu de retraite ou du crédit pour conjoint.

Rappelez-vous qu’à partir de revenus de 79 845 $ (en 2021), le fisc fédéral récupère 15 % de chaque dollar additionnel perçu. Donc, si un conjoint touchait 180 000 $ en revenus de pension, par exemple, et l’autre 80 000 $, la facture fiscale totale approximative serait de 89 800 $. En fractionnant pour équilibrer à 130 000 $ chacun, la facture baisserait aux environs de 87 500 $. En revanche, le conjoint qui percevait 80 000 $ perdrait du même coup la PSV, soit 7 421 $ par an. L’idée n’est donc pas tant de diviser les revenus totaux du couple en deux, mais plutôt d’évaluer différents scénarios pour trouver le plus avantageux en fonction de votre situation.

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