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Un fonds commun peut-il faire faillite?

Par Frédéric Perron Mise en ligne : 06 Décembre 2010

Photo: iStockphoto

«Un fonds commun ne fait jamais réellement faillite. Les gestionnaires de fonds ont une obligation de moyens et non de résultats», affirme Robert Pouliot, spécialiste de la finance et membre du conseil d’administration de la Fondation pour l’avancement des droits des investisseurs.

En d’autres mots, les gestionnaires doivent tenter de faire croître la valeur du fonds, mais ils n’ont pas à garantir de rendement. Par ailleurs, ces fonds sont insaisissables et indépendants des gestionnaires.

Par exemple, si la division d’une banque responsable de gérer des fonds communs devait faire faillite, les fonds pourraient être liquidés et l’argent rendu aux investisseurs, ou bien de nouveaux gestionnaires pourraient être nommés pour gérer les fonds.

Selon M. Pouliot, les investisseurs auraient plutôt besoin d’une meilleure protection contre la fraude. Il milite d’ailleurs en faveur d’un fonds d’indemnisation qui couvrirait toute la chaîne d’investissement, des gestionnaires de fonds aux courtiers et conseillers en épargne collective.

Les fonds d’indemnisation actuels sont très limités et dédommagent un faible pourcentage des victimes de fraudes financières.

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