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Comment diminuer votre revenu imposable à la retraite?

Par Rémi Maillard en collaboration avec Question Retraite Mise en ligne : 13 Octobre 2013 Shutterstock

Comment diminuer votre revenu imposable Shutterstock

Fractionnement du revenu, division de la rente et cotisation au REER du conjoint: voilà trois façons de diminuer votre revenu imposable à la retraite. Aussi dans cet article: la liste des crédits d'impôt remboursables et non remboursables au fédéral et au provincial (montant pour aidants familiaux, pour aidants naturels, pour revenu de pension, pour maintien à domicile, pour personne vivant seule, etc.)

«Toute stratégie fiscale qui se respecte consiste à déduire des montants imposables, à différer l’impôt à payer et à diviser les revenus imposables. C’est ce qu’on appelle la “règle des trois D”», explique Daniel Laverdière, actuaire et planificateur financier pour Banque Nationale Gestion privée 1859. Et dans ce domaine, note le spécialiste, cotiser à un REER est très intéressant puisque ce véhicule de placement répond à ces trois objectifs. Cependant, pour les personnes à faible revenu, le CELI demeure plus avantageux que le REER, estime-t-il. La division, ou fractionnement, du revenu est aussi un outil important pour réduire la facture fiscale une fois à la retraite. En voici trois exemples.

Exemple 1: cotisation au REER du conjoint

Selon la Régie des rentes du Québec, c’est la stratégie la plus populaire. Le principe? Cotiser au REER du conjoint qui gagne le moins afin d’arriver à un meilleur­ équilibre des revenus au moment de la retraite, sachant que deux revenus de 30 000 $, par exemple, seront moins imposés qu’un seul de 60 000 $. Concrètement, vous versez une somme dans le REER de votre conjoint et, au moment de remplir votre déclaration d’impôt, vous la déduisez de votre revenu, comme si vous aviez cotisé dans votre propre REER. Cet argent croît à l’abri de l’impôt tant qu’il reste dans le REER de votre conjoint et, le jour où il le retire, c’est lui qui paiera de l’impôt en fonction de son niveau de revenu d’alors (qui, en règle générale, demeurera inférieur au vôtre).

Pour avoir le droit d’utiliser ce procédé, vous devez être marié ou vivre en union de fait. «C’est une option particulièrement intéressante pour une personne qui bénéficie d’un régime complémentaire de retraite avec son employeur, explique Martin Dupras, président de l’Institut québécois de planification financière de 2010 à 2012. Cela dit, il ne faut pas attendre le moment de la retraite pour équilibrer les patrimoines au sein du couple, car il sera alors trop tard pour profiter des avantages de ce mode de fractionnement.»

Ce dispositif a quand même des limites. Ainsi, le total des montants déductibles que le conjoint le plus «riche» a le droit de verser dans son REER et dans celui du conjoint ne peut dépasser le maximum qu’il peut placer dans son propre REER. Par ailleurs, cet argent doit rester dans le REER du conjoint au moins deux ans, faute de quoi il sera imposé au taux, moins avantageux, du conjoint «payeur».

Enfin, il faut savoir que ces montants constituent un don, c’est-à-dire que tout ce qui se trouve dans le REER du conjoint lui appartient définitivement. Autrement dit, le cotisant n’a plus aucun droit sur l’argent qu’il a versé. «Ce point est important, souligne Daniel Laverdière. En effet, si cela ne pose aucun problème dans le cas d’un couple marié, et pour lequel le patrimoine familial s’applique, il peut en revanche y en avoir pour les conjoints de fait puisque, au Québec, les règles de partage du patrimoine familial ne s’appliquent pas dans ce type d’union.»

Exemple 2: division de la rente du RRQ

Jugée «très efficace pour réduire l’impôt» par Martin Dupras, une autre technique consiste à «diviser» sa rente de retraite du RRQ avec celle du conjoint dont le taux d’imposition est moins élevé. Ainsi, dans le cas où un conjoint perçoit une rente annuelle 2 000 $ et l’autre, de 10 000 $, il est possible de faire en sorte que chacun reçoive 6 000 $, afin de ramener leurs revenus imposables à des taux équivalents, et réduire ainsi les montants à débourser. À noter que la rente n’est pas nécessairement divisée en parts égales, mais plutôt en fonction de la durée de vie commune et de la période de cotisation des conjoints, entre autres. Pour cela, vous devez faire une demande à la Régie des rentes du Québec et remplir certaines conditions (si vous êtes marié, la demande peut être effectuée par un seul des conjoints):

  • être mariés ou unis civilement, ou être des conjoints de fait depuis au moins trois ans;
  • être âgés tous les deux de 60 ans ou plus;
  • percevoir tous les deux votre rente de retraite du RRQ, ou l’un du RRQ et l’autre du Régime de pensions du Canada (ce système fonctionne également si seul l’un des conjoints perçoit une rente du RRQ tandis que l’autre n’a jamais cotisé).

Exemple 3: fractionnement des revenus de pension admissibles

Vous percevez un revenu complémentaire de retraite et vous êtes marié ou conjoint de fait? La disposition «Revenus de retraite transférés par votre conjoint», de la déclaration de revenus, pourrait vous intéresser. En effet, elle permet d’alléger l’impôt en fractionnant les rentes d’un régime de pension agréé (quel que soit votre âge) ou les revenus d’un FERR ou d’un fonds de revenu viager, à compter de 65 ans.

Le principe du fractionnement est simple: jusqu’à 50 % des revenus de retraite admissibles du conjoint dont le revenu est le plus élevé peuvent être inclus dans le calcul du revenu de l’autre conjoint. «Cette disposition donne souvent d’excellents résultats pour réduire la facture fiscale une fois à la retraite, le tout sans qu’il y ait le moindre transfert d’argent au conjoint», explique Daniel Laverdière. À noter, toutefois, qu’elle ne s’applique pas aux rentes publiques, ni aux retraits d’un REER. «Pour fractionner l’argent retiré d’un REER, il faut d’abord le transformer en FERR ou en rente viagère et avoir au moins 65 ans», précise le spécialiste.

Bon à savoir: L’une des principales stratégies pour réduire l’impôt, le fractionnement des revenus, s’adresse par définition à un couple, relève Daniel Laverdière. «Une personne qui vit seule a peu de marge de manœuvre pour payer moins d’impôt. Parfois, elle pourra quand même utiliser des produits tels que le Régime enregistré d’épargne-études pour des enfants, et puis bien sûr il y a les frais médicaux.»

10 autres moyens d'économiser de l'impôt

Au Canada et au Québec, le système fiscal est progressif. Autrement dit, les taux d’imposition augmentent par tranche de revenu imposable: plus les revenus sont élevés, plus les contribuables paient de l’impôt. Lorsque le conjoint ayant les revenus les plus élevés en transfère une partie à l’autre, l’impôt total du couple s’en trouve réduit. Voici 10 techniques pour «sauver» de l’impôt.

  • Le paiement des dépenses du couple par le conjoint le plus fortuné, ce qui permet à l’autre de se constituer un capital.
  • Le prêt (mais en bonne et due forme, c’est-à-dire au taux prescrit par l’ARC, soit 1 % au moment d’aller sous presse) entre conjoints; le conjoint le moins fortuné pourra ainsi investir dans des produits générant un rendement plus élevé.
  • Le don au conjoint pour générer un revenu d’entreprise.
  • L’échange par le conjoint le moins fortuné possédant un bien qui ne génère aucun revenu (une maison, par exemple) contre un bien de même valeur, mais qui génère des revenus (des placements, par exemple). Le revenu généré appartiendra au conjoint le moins fortuné.
  • Le don à un enfant mineur d’un bien qui rapporte un gain en capital.
  • Le don des allocations familiales aux enfants.
  • Le don à un conjoint ou à un enfant mineur; dans ce cas, le revenu généré par cet argent devra être inclus dans la déclaration fiscale de l’auteur du don.
  • L’investissement dans les fiducies testamentaires, qui permettent de fractionner le revenu généré après le décès.
  • Le fractionnement des revenus avec ses enfants mineurs au moyen d’un régime enregistré d’épargne-études.
  • Le don à un conjoint ou à des enfants majeurs pour leur permettre de cotiser à un CELI.

Source: RRQ, flash RetraiteQuébec.

Donner ou prêter de l'argent?

Vous avez parfaitement le droit de donner de l’argent à votre conjoint peu imposé pour qu’il fasse un placement. Mais si vous pensiez ainsi transférer une partie de vos biens pour échapper à l’impôt, vous avez tout faux! En effet, conformément à ce qu’on appelle les règles d’attribution, tout gain (et toute perte) est considéré comme celui du conjoint «donneur». «Autrement dit, vous faites un don à votre conjoint pour qu’il place de l’argent, mais c’est vous qui allez être imposé sur le rendement qu’il aura obtenu, résume Daniel Laverdière actuaire. Par exemple, si vous lui avez donné 100 000 $ placés à 5 % de rendement, vous devrez déclarer 5 000 $ de revenus supplémentaires et vous serez davantage imposé. Donc, fiscalement vous n’y aurez rien gagné.» Faire un prêt au conjoint est une meilleure stratégie pour fractionner les revenus de placement tout en échappant aux règles d’attribution, recommande Daniel Laverdière, du moins pour les couples dont l’un des membres a un taux d’imposition nettement supérieur à celui de son compagnon. «La loi prévoit actuellement un taux d’intérêt de 1 %. Donc si vous prêtez à votre conjoint plus faiblement imposé 100 000 $ à 1 % et qu’il obtient 5 000 $ d’intérêts, il déclarera ce montant et vous rétrocédera 1 000 $ d’intérêts. Ce procédé est avantageux, puisque 4 000 $ se retrouveront dans son rapport d’impôt, tandis que vous n’aurez que 1 000 $ à ajouter au vôtre.»

Bon à savoir: «Deux revenus faibles valent mieux qu’un seul revenu important», rappelle la RRQ. Ainsi, un couple de retraités sera plus avantagé avec deux revenus de 24 000 $ qu’avec un seul revenu de 48 000 $. En 2013, les économies d’impôt peuvent excéder 1 000 $ annuellement! Aussi: «Pensez-y à deux fois avant d’effectuer un don, car il s’agit d’une opération irréversible, met en garde Daniel Laverdière. N’oubliez pas qu’en abandonnant en partie ou en totalité votre actif, vous vous appauvrirez! » Si vous optez quand même pour cette solution, vous devrez respecter certaines règles.

Shutterstock

Crédits d’impôt remboursables au provincial

Crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés. Si vous avez 70 ans ou plus, vous pouvez en bénéficier pour des dépenses liées à des services de maintien à domicile. Pour une personne autonome, il s’élève à 31 % des dépenses admissibles (19 500 $ par an) en 2013. Le crédit maximal est de 6 045 $. Pour une personne non autonome, le maximum des dépenses admissibles est de 25 500 $ par an, et le crédit maximal pour 2013 est de 7 905 $. Toutefois, ces montants diminuent dès que le revenu familial net dépasse 54 790 $ (pour 2013).

Crédit d’impôt pour frais engagés par un aîné pour maintenir son autonomie. Si vous avez 70 ans ou plus, vous pouvez en bénéficier si vous avez acheté, loué ou fait installer certaines pièces d’équipement, ou si vous avez séjourné dans une «unité transitoire de récupération fonctionnelle» (UTRF, ou unité de gériatrie). Ce crédit est égal à 20 % du total des montants déboursés pour l’achat ou la location de «biens visant à prolonger l’autonomie des aînés». Il couvre également 20 % des frais de séjour dans une UTRF, jusqu’à concurrence de 60 jours dans l’année.

Crédit pour aidant naturel. Il concerne les aidants naturels qui:
- hébergent un proche admissible (parents, grands-parents ou tout autre ascendant en ligne directe de l’aidant naturel ou de son conjoint; enfant ou petit-enfant, frère, sœur, neveu ou nièce, oncle, tante, grand-oncle ou grand-tante de l’aidant naturel ou de son conjoint);
- cohabitent avec un proche admissible incapable de vivre seul.

Crédit pour relève bénévole. Pour en bénéficier, vous devez avoir fourni, comme bénévole, des services de relève à l’aidant naturel d’«une personne ayant une incapacité significative de longue durée». L’aidant naturel pourra répartir une somme de 1 000 $ entre les bénévoles qui l’ont assisté. Chacun des bénévoles désignés par l’aidant naturel pourra avoir droit à un maximum de 500 $, sous forme de crédit d’impôt remboursable, à la condition d’avoir fourni au moins 400 heures de services de relève bénévole à domicile pour un même bénéficiaire.

Crédit pour répit à un aidant naturel. En tant qu’aidant naturel, vous pouvez bénéficier d’un crédit maximal de 1 560 $ par an. Celui-ci est égal à 30 % du total des frais que vous avez payés dans l’année, jusqu’à concurrence de 5 200 $, pour des services spécialisés de relève afin de garder et de surveiller une personne. Cette dernière, au moment où les frais sont engagés, doit habiter avec vous et être atteinte d’une incapacité significative. À noter que le crédit d’impôt auquel vous avez droit est réduit lorsque le revenu familial annuel dépasse 54 790 $ (pour 2013).

Crédits d’impôt non remboursables au provincial

Montant accordé en raison de l’âge. Ce crédit de 2 410 $ (2013) dépend du niveau du revenu familial net; il est dégressif à partir de 32 480 $. Vous pouvez le demander si vous avez 65 ans ou plus le 31 décembre de l’année d’imposition.

Montant pour personne vivant seule. Il peut atteindre jusqu’à 1 310 $ (2013), mais diminue à partir d’un revenu familial net de 32 480 $.

Montant pour revenus de retraite. Vous pouvez le demander si vous ou votre conjoint percevez certains revenus de pension (rente viagère d’un régime de retraite; rentes et prestations d’un REER, d’un FERR ou d’un régime de participation différée aux bénéfices). Ce crédit de 2 140 $ (2013) est réduit dès que le revenu familial net atteint 32 480 $.

Crédits pour frais médicaux. Les frais médicaux que vous avez payés pour vous, pour votre conjoint ou pour une personne à votre charge peuvent vous donner droit à des crédits d’impôt. Vous pouvez déclarer divers types de frais (cotisation au Régime d’assurance médicaments du Québec; paiements versés à un médecin, à un dentiste ou à d’autres professionnels de la santé; frais d’hôpital, pour des lunettes, des lentilles cornéennes, un fauteuil roulant, etc.).

Crédit d’impôt pour les travailleurs d’expérience. Destiné aux personnes de 65 ans et plus, il équivaut à 15,04 % du revenu de travail admissible, compris entre 5 000 et 8 000 $. Son montant peut atteindre 451 $.

>> À lire aussi sur notre site: Retraite: gare aux outils de planification des institutions financières!

Crédits d’impôt non remboursables au fédéral

Montant pour aidants familiaux. Si vous prenez soin d’une personne à charge ayant une déficience physique ou mentale, vous pourriez avoir le droit de demander un montant additionnel de 2 040 $ (en 2013) pour un ou plusieurs des crédits suivants: le montant pour époux ou conjoint de fait; le montant pour une personne à charge admissible; le montant pour enfants nés en 1995 ou après; le montant pour aidants naturels. À noter que pour obtenir ce crédit, vous aurez besoin d’une note signée par un médecin, attestant de la date où la déficience a commencé et sa durée prévue.

Montant en raison de l’âge. Vous pouvez demander ce crédit (6 854 $ au maximum en 2013) si vous avez 65 ans ou plus le 31 décembre 2013 et que votre revenu net est inférieur à 80 256 $. Sachez toutefois que le crédit est dégressif à partir d’un revenu net de 34 562 $ (en 2013). À noter qu’il est transférable, en partie ou en totalité, entre conjoints lorsque cette solution est avantageuse (arc.gc.ca/aines).

Montant pour revenu de pension. Vous pourriez avoir droit à un montant maximal de 2 000 $ si vous avez déclaré des revenus de pension ou de rente admissibles (il n’y a pas de revenu maximum pour l’obtention de ce crédit). À noter que les revenus générés par la PSV et le RRQ ne donnent pas droit à ce crédit. D’autre part, il est aussi possible de fractionner le revenu de pension.

Montant pour aidants naturels. Vous pourriez avoir le droit de réclamer ce crédit (4 490 $ au maximum en 2013) si, dans l’année, vous avez hébergé un membre de votre famille ou de celle de votre époux ou conjoint de fait. Cette personne doit avoir 18 ans ou plus et être à votre charge à cause d’une déficience de ses fonctions physiques ou mentales. À noter que ce crédit est dégressif lorsque le revenu de la personne aidée dépasse 15 334 $ (en 2013).

Frais médicaux pour vous-même, votre époux ou conjoint de fait + Montant admissible des frais médicaux pour d’autres personnes à charge. Des frais médicaux pourraient vous donner droit à ces crédits. Pour en savoir plus, reportez-vous au site de l’Agence du revenu du Canada.

Et les acomptes provisionnels?

Certains contribuables doivent verser des acomptes provisionnels aux gouvernements provincial et fédéral lorsque l’impôt n’est pas prélevé à la source ou si les retenues sont insuffisantes. Environ 350 000 Québécois effectuent ces paiements partiels d’impôt quatre fois dans l’année: le 15 des mois de mars, de juin, de septembre et de décembre. «Cette mesure ne concerne que les contribuables qui ont dû payer, au moment de préparer leur déclaration d'impôt, plus de 1 800 $ d’impôt pour l’année en cours et l’une des deux années précédentes, précise Martin Dupras. Ce n’est pas agréable, mais vous avez tout intérêt à payer dans les temps, sinon vous risquez de lourdes pénalités, qui peuvent dépasser 10 % de la somme due.»

>> À lire aussi sur notre site: Conseils pour bien calculer à la retraite

Ressources utiles

Acomptes provisionnels

Agence du revenu du Canada

Les aînés et la fiscalité

Utilisation de la fiscalité au profit du couple!

Comment fractionner les revenus pour économiser de l’impôt?

La fiscalité et l’épargne-retraite

Organismes

Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC)
Agence du revenu du Canada (ARC)
Aînés.gc.ca – Gouvernement du Canada
L’Appui pour les proches aidants
Associations de consommateurs et associations coopératives d’économie familiale (ACEF)
Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées (AQDR)
Association des ressources intermédiaires d’hébergement du Québec (ARIHQ)
Autorité des marchés financiers (AMF)
Chambre des notaires du Québec (CNQ)
Centre de santé et de services sociaux
Curateur public du Québec
Institut québécois de planification financière (IQPF)
Institut universitaire de gériatrie de Montréal (IUGM)
Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec (MSSQ)
Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM)
Question Retraite
Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ)
Régie des rentes du Québec (RRQ)
Regroupement québécois des résidences pour aînés (RQRA)
Réseau FADOQ
Réseau Hébergement Québec
Réseau d’information des aînés du Québec (RIAQ)
Revenu Québec
Service Canada

Livres

  • Cap sur la retraite. 25 points de repère pour franchir les transitions, Marie-Paule Dessaint, Flammarion Québec, 2011
  • Mes parents vieillissent. Mode d’emploi, Martine Trudel, Les Éditeurs réunis, 2008
  • P…! Déjà la retraite et je ne suis même pas prêt(e)… Petit traité pour réussir sa retraite, Pierre Vinot, André Versaille éditeur, 2011
  • Quoi faire à la retraite? Marie-Paule Dessaint, Broquet, 2012
  • Tomber à la retraite. Une planification complète, 2e édition, Annie Boivin, Nathalie Bachand, Josée Blondin, Denis Preston, Les Éditions Logiques, 2011

Photo: Shutterstock

Cet article a initialement été publié dans notre guide pratique «Préparer sa retraite» écrit en collaboration avec Question retraite. Pour consulter la liste des guides que vous pouvez vous procurer, consultez notre boutique en ligne.

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Commentaires 1 Masquer

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  • Par ROGER LESPÉRANCE | 05 Octobre 2017

    R.R.Q. C'est beau de diviser la rente avec son conjoint. Mais vous devrez mentionner qu'il a un hic. Advenant le décès de madame, monsieur ne peut pas revenir en arrière pour recevoir la rente qu'il recevait avant.