Cas vécu: comment arnaquer une enfant en sept étapes faciles

En consultant le relev&eacute; de compte du t&eacute;l&eacute;phone portable de Simone, notre fille de 12 ans, nous remarquons un suppl&eacute;ment de 40 $ par rapport aux factures habituelles. Nous contactons le fournisseur de t&eacute;l&eacute;phonie, qui nous souligne qu&rsquo;elle a particip&eacute; &agrave; un concours et qu&rsquo;il faut appeler les responsables pour obtenir les d&eacute;tails. &laquo;Mais le concours &eacute;tait gratuit!&raquo; se d&eacute;fend Simone. Refaisons le parcours de notre enfant pour nous y retrouver.&Eacute;tape 1: choisir un site Web pour enfants&#8232;Les probl&egrave;mes commencent sur le site Web Cromimi, o&ugrave; les enfants peuvent &eacute;lever des rongeurs virtuels. Pour trouver une solution &agrave; un probl&egrave;me technique, Simone va dans son navigateur de recherche et tape &laquo;Astuce Cromimi&raquo;. Bravo pour l&rsquo;initiative, mais bonjour les probl&egrave;mes!&#8232;&Eacute;tape 2: attirer l&rsquo;&oelig;il de la victime avec un concours&#8232;&#8232;Elle atterrit sur le site Top-Astuce, qui donne un coup de pouce aux enfants dans plusieurs jeux, dont Cromimi. Malheureusement, l&rsquo;&oelig;il de Simone est attir&eacute; par un bandeau publicitaire qui lui annonce qu&rsquo;elle a &eacute;t&eacute; choisie comme candidate pour un prix. &laquo;Cliquez ici pour gagner&raquo;, lui sugg&egrave;re-t-on. Ce qu&rsquo;elle fait avec bonheur. Qui refuserait un gain qui ne n&eacute;cessite qu&rsquo;un clic?&#8232;&#8232;&Eacute;tape 3: faire miroiter un prix all&eacute;chantBonheur! Le prix est un iPad, justement la b&eacute;belle que nous refusons de lui acheter pour son anniversaire, jugeant que sa Nintendo DS et son t&eacute;l&eacute;phone portable, la t&eacute;l&eacute; et l&rsquo;ordinateur de la famille, la Wii de sa soeur et le iPod Touch de sa m&egrave;re suffisent comme attirail techno...&#8232;&#8232;&Eacute;tape 4: poser une question facileAyant &eacute;t&eacute; &eacute;lev&eacute;e dans un environnement Macintosh, notre pr&eacute;ado n&rsquo;a aucune difficult&eacute; &agrave; trouver la bonne r&eacute;ponse.&Eacute;tape 5: demander un num&eacute;ro de cellulaire, l&rsquo;air de rienPourquoi demander un num&eacute;ro de t&eacute;l&eacute;phone portable pour d&eacute;cerner un prix? De toute &eacute;vidence, c&rsquo;est la derni&egrave;re des questions que se pose Simone, obnubil&eacute;e par l&rsquo;iPad.&#8232;&#8232;&Eacute;tape 6: envoyer un code PIN &laquo;sans frais&raquo; sur le cellulaireC&rsquo;est gratuit, donc &ccedil;a va bien. Simone l&acirc;che l&rsquo;ordinateur et passe &agrave; son t&eacute;l&eacute;phone pour r&eacute;cup&eacute;rer son code PIN sans frais.&#8232;&#8232;&Eacute;tape 7: envoyer un texto par jour et facturer chaque utilisation du code &#8232;&#8232;Le peu de m&eacute;fiance qui lui restait et la difficult&eacute; de compr&eacute;hension du message texto ont eu raison de notre jeune fille. Elle apprendra un mois plus tard qu&rsquo;obtenir le code PIN &eacute;tait gratuit, mais que l&rsquo;utiliser co&ucirc;tait quelque chose. Un d&eacute;tail de 40 $, puisqu'on lui envoyait un texto par jour pour lui sugg&eacute;rer d&rsquo;ajouter un autre cybercoupon de participation. Simone ne se doutait pas qu&rsquo;on lui facturait 2 $ pour chacune de ces inscriptions. Ce n&rsquo;est qu&rsquo;apr&egrave;s la r&eacute;ception de la facture mensuelle que notre ing&eacute;nue a cess&eacute; de participer.L&rsquo;entreprise refuse de rembourserIsabelle, la m&egrave;re de Simone, envoie aussit&ocirc;t un courriel au responsable du concours, une entreprise nomm&eacute;e R&amp;D Media: &laquo;Je suis stup&eacute;faite de constater que l'on peut solliciter des enfants mineurs avec des concours o&ugrave; on doit payer pour participer. Je croyais que c'&eacute;tait ill&eacute;gal et que les concours &eacute;taient r&eacute;serv&eacute;s aux 18 ans et plus&raquo;, &eacute;crit-elle avant de demander un remboursement. Elle se fait r&eacute;pondre que le texto &eacute;tait limpide. &laquo;Nous ne voyons malheureusement aucune raison de vous rembourser. Sur nos r&egrave;glements, on signale que c'est interdit &agrave; des mineurs et que s&rsquo;ils ont bien envie de s'inscrire il faut demander l'autorisation aux parents. Selon la loi canadienne vous &ecirc;tes enti&egrave;rement responsable des actes de votre fille.&raquo;Isabelle r&eacute;plique en &eacute;crivant notamment: &laquo;Avec des messages aussi peu lisibles que &laquo;(Joue! (2 $/msg,1msg/jour) &gt; ENTRER CODE: 7513 &lt; (info: zemgo.com, frais donn&eacute;es possibles, question, Envoie STOP pour arr&ecirc;ter, 18+)&raquo;, comment voulez-vous que l'on comprenne tout ce que vous prenez la peine de m'expliquer sur une page enti&egrave;re dans votre courriel d'explications! Je vous rappelle que vous app&acirc;tez vos proies sur un site de jeux pour jeunes enfants.&raquo; L&rsquo;entreprise lui r&eacute;pond essentiellement qu&rsquo;elle reste sur ses positions.Qui a raison? Apr&egrave;s avoir parl&eacute; &agrave; deux avocats, l&rsquo;une experte en publicit&eacute; destin&eacute;e aux enfants et l&rsquo;autre sp&eacute;cialiste des t&eacute;l&eacute;communications, on peut conclure que la pratique est plus que discutable, mais bien l&eacute;gale. Tout d&rsquo;abord, s'agit-il d'une publicit&eacute; destin&eacute;e aux enfants? Il faut savoir que les articles 248 et 249 de la Loi sur la protection du consommateur interdisent de cibler les enfants de moins de 13 ans. Une loi qui n&rsquo;a rien d&rsquo;&eacute;tonnant quand on sait que, en mati&egrave;re de t&eacute;l&eacute;, &laquo;les enfants de moins de huit ans sont incapables de distinguer la publicit&eacute; des &eacute;missions ordinaires&raquo;, selon plusieurs &eacute;tudes scientifiques cit&eacute;es entre autres par la Soci&eacute;t&eacute; canadienne de p&eacute;diatrie.Me Nathalie Jackson est la sp&eacute;cialiste de ces questions &agrave; l&rsquo;Office de la protection du consommateur (OPC). Elle ne peut se prononcer de fa&ccedil;on d&eacute;finitive apr&egrave;s quelques minutes d&rsquo;analyse, mais elle croit que cette pub ne transgresse pas la loi. &laquo;Pour qu&rsquo;elle l&rsquo;enfreigne, il faut que le produit offert et la pr&eacute;sentation de la pub soient destin&eacute;s &agrave; un enfant. Or, ici, il s&rsquo;agit d&rsquo;un iPad, un produit familial. Et la pr&eacute;sentation de la publicit&eacute; de l'iPad n&rsquo;a rien d&rsquo;enfantin.&raquo;Textos empoisonn&eacute;sPour Me Anthony H&eacute;mond, analyste en t&eacute;l&eacute;communications &agrave; l&rsquo;Union des consommateurs, il s&rsquo;agit clairement d&rsquo;un &laquo;texto empoisonn&eacute;&raquo;. &laquo;Dans ce cas, la pratique est tr&egrave;s douteuse. Le texto difficile &agrave; comprendre, les petits caract&egrave;res, le PIN &ldquo;gratuit&rdquo;, on ne peut pas dire que le consentement est &eacute;clair&eacute;&raquo;. Mais &eacute;tant donn&eacute; l&rsquo;absence de r&eacute;glementation en t&eacute;l&eacute;communication sur la clart&eacute; des offres publicitaires textos, il doit conclure que ce n&rsquo;est pas ill&eacute;gal. &laquo;Cela dit, une bonne entreprise citoyenne aurait rembours&eacute;. Surtout que votre Simone n&rsquo;aurait pas pu r&eacute;clamer son prix &eacute;tant donn&eacute; qu&rsquo;elle est mineure.&raquo;Par contre, l&rsquo;article 219 de la loi qu&eacute;b&eacute;coise pr&eacute;cise que les repr&eacute;sentations trompeuses sont interdites. Et encore l&agrave;, Nathalie Jackson r&eacute;pond qu&rsquo;elle a trop peu d&rsquo;informations en main pour se prononcer, mais que &laquo;les interrogations &agrave; cet &eacute;gard sont tr&egrave;s l&eacute;gitimes&raquo;.&laquo;Qu&rsquo;on tende la main &agrave; un enfant pour l&rsquo;amener d&rsquo;un site Web d&rsquo;enfant &agrave; un autre site Web d&rsquo;enfant, puis &agrave; un compte de t&eacute;l&eacute;phone cellulaire me pr&eacute;occupe&raquo;, ajoute Nathalie Jackson. Selon l&rsquo;avocate, l&rsquo;entreprise aurait pu mettre en place davantage de m&eacute;canismes de protection si elle ne voulait pas s&rsquo;adresser &agrave; des mineurs, comme demander l&rsquo;&acirc;ge du participant au lieu d&rsquo;&eacute;crire de fa&ccedil;on peu lisible que le concours s&rsquo;adresse &agrave; une client&egrave;le adulte. Une mesure imparfaite, mais mieux que rien. Pour d&eacute;courager un peu plus les jeunes, l&rsquo;entreprise aurait &eacute;galement pu demander un num&eacute;ro de carte de cr&eacute;dit au lieu d&rsquo;un num&eacute;ro de portable. &laquo;Mais on utilise le t&eacute;l&eacute;phone cellulaire pour faire de l&rsquo;argent rapidement, ce qui donne une id&eacute;e du type d&rsquo;entreprise &agrave; qui on a affaire&raquo;, conclut Anthony H&eacute;mond.&laquo;Les parents et l&rsquo;&eacute;cole ont leur r&ocirc;le &agrave; jouer dans l&rsquo;&eacute;ducation de leurs enfants &agrave; propos du Web&raquo;, dit Nathalie Jackson, avocate &agrave; l&rsquo;Office de la protection du consommateur. Selon elle, le Web et les nouvelles technologies, qui permettent entre autres de facturer sur le portable un concours sur le Web, prennent une place telle dans leur vie qu&rsquo;il y a lieu de les &eacute;duquer &laquo;de la m&ecirc;me fa&ccedil;on qu&rsquo;on leur expliquer les notions de base en &eacute;conomie ou en sexualit&eacute;&raquo;.Un juriste sur l&rsquo;acide?Nous ne voulons surtout pas vous d&eacute;courager d&rsquo;aller lire les textes de loi. Ils sont souvent fort instructifs. Mais nous ne pouvons ici nous emp&ecirc;cher de partager avec vous la derni&egrave;re partie de l&rsquo;article 249 de la Loi sur la protection du consommateur, qui concerne la publicit&eacute; destin&eacute;e aux enfants.&laquo;Le fait qu'un tel message publicitaire soit contenu dans un imprim&eacute; destin&eacute; &agrave; des personnes de treize ans et plus ou destin&eacute; &agrave; la fois &agrave; des personnes de moins de treize ans et &agrave; des personnes de treize ans et plus ou qu'il soit diffus&eacute; lors d'une p&eacute;riode d'&eacute;coute destin&eacute;e &agrave; des personnes de treize ans et plus ou destin&eacute;e &agrave; la fois &agrave; des personnes de moins de treize ans et &agrave; des personnes de treize ans et plus ne fait pas pr&eacute;sumer qu'il n'est pas destin&eacute; &agrave; des personnes de moins de treize ans.&raquo; Sans commentaire.Trois endroits pour se plaindre&bull; Envoyez une plainte &agrave; l&rsquo;OPC pour qu&rsquo;on analyse &agrave; fond votre cas.&bull; Envoyez une plainte au Commissaire aux plaintes relatives aux services de t&eacute;l&eacute;communication.&bull; D&eacute;noncez la situation aupr&egrave;s de l&rsquo;Association canadienne des t&eacute;l&eacute;communications sans fil.

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