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Cas vécu: comment arnaquer une enfant en sept étapes faciles

Par Stéphan Dussault
Cas vécu: comment arnaquer une enfant en sept étapes faciles

Un concours «gratuit» offert sur le Web, mais facturé sur le cellulaire… Les textos empoisonnés contaminent même les sites pour enfants. Résultat: une facture de téléphone salée. Le cas vécu de Simone, 12 ans, et de ses parents.

En consultant le relevé de compte du téléphone portable de Simone, notre fille de 12 ans, nous remarquons un supplément de 40 $ par rapport aux factures habituelles. Nous contactons le fournisseur de téléphonie, qui nous souligne qu’elle a participé à un concours et qu’il faut appeler les responsables pour obtenir les détails. «Mais le concours était gratuit!» se défend Simone. Refaisons le parcours de notre enfant pour nous y retrouver.

Étape 1: choisir un site Web pour enfants


Les problèmes commencent sur le site Web Cromimi, où les enfants peuvent élever des rongeurs virtuels. Pour trouver une solution à un problème technique, Simone va dans son navigateur de recherche et tape «Astuce Cromimi». Bravo pour l’initiative, mais bonjour les problèmes!


Étape 2: attirer l’œil de la victime avec un concours



Elle atterrit sur le site Top-Astuce, qui donne un coup de pouce aux enfants dans plusieurs jeux, dont Cromimi. Malheureusement, l’œil de Simone est attiré par un bandeau publicitaire qui lui annonce qu’elle a été choisie comme candidate pour un prix. «Cliquez ici pour gagner», lui suggère-t-on. Ce qu’elle fait avec bonheur. Qui refuserait un gain qui ne nécessite qu’un clic?



Étape 3: faire miroiter un prix alléchant

Bonheur! Le prix est un iPad, justement la bébelle que nous refusons de lui acheter pour son anniversaire, jugeant que sa Nintendo DS et son téléphone portable, la télé et l’ordinateur de la famille, la Wii de sa soeur et le iPod Touch de sa mère suffisent comme attirail techno...



Étape 4: poser une question facile

Ayant été élevée dans un environnement Macintosh, notre préado n’a aucune difficulté à trouver la bonne réponse.

Étape 5: demander un numéro de cellulaire, l’air de rien

Pourquoi demander un numéro de téléphone portable pour décerner un prix? De toute évidence, c’est la dernière des questions que se pose Simone, obnubilée par l’iPad.



Étape 6: envoyer un code PIN «sans frais» sur le cellulaire

C’est gratuit, donc ça va bien. Simone lâche l’ordinateur et passe à son téléphone pour récupérer son code PIN sans frais.



Étape 7: envoyer un texto par jour et facturer chaque utilisation du code 



Le peu de méfiance qui lui restait et la difficulté de compréhension du message texto ont eu raison de notre jeune fille. Elle apprendra un mois plus tard qu’obtenir le code PIN était gratuit, mais que l’utiliser coûtait quelque chose. Un détail de 40 $, puisqu'on lui envoyait un texto par jour pour lui suggérer d’ajouter un autre cybercoupon de participation. Simone ne se doutait pas qu’on lui facturait 2 $ pour chacune de ces inscriptions. Ce n’est qu’après la réception de la facture mensuelle que notre ingénue a cessé de participer.

L’entreprise refuse de rembourser

Isabelle, la mère de Simone, envoie aussitôt un courriel au responsable du concours, une entreprise nommée R&D Media: «Je suis stupéfaite de constater que l'on peut solliciter des enfants mineurs avec des concours où on doit payer pour participer. Je croyais que c'était illégal et que les concours étaient réservés aux 18 ans et plus», écrit-elle avant de demander un remboursement. Elle se fait répondre que le texto était limpide. «Nous ne voyons malheureusement aucune raison de vous rembourser. Sur nos règlements, on signale que c'est interdit à des mineurs et que s’ils ont bien envie de s'inscrire il faut demander l'autorisation aux parents. Selon la loi canadienne vous êtes entièrement responsable des actes de votre fille.»

Isabelle réplique en écrivant notamment: «Avec des messages aussi peu lisibles que «(Joue! (2 $/msg,1msg/jour) > ENTRER CODE: 7513 < (info: zemgo.com, frais données possibles, question, Envoie STOP pour arrêter, 18+)», comment voulez-vous que l'on comprenne tout ce que vous prenez la peine de m'expliquer sur une page entière dans votre courriel d'explications! Je vous rappelle que vous appâtez vos proies sur un site de jeux pour jeunes enfants.» L’entreprise lui répond essentiellement qu’elle reste sur ses positions.

Qui a raison? Après avoir parlé à deux avocats, l’une experte en publicité destinée aux enfants et l’autre spécialiste des télécommunications, on peut conclure que la pratique est plus que discutable, mais bien légale. Tout d’abord, s'agit-il d'une publicité destinée aux enfants? Il faut savoir que les articles 248 et 249 de la Loi sur la protection du consommateur interdisent de cibler les enfants de moins de 13 ans. Une loi qui n’a rien d’étonnant quand on sait que, en matière de télé, «les enfants de moins de huit ans sont incapables de distinguer la publicité des émissions ordinaires», selon plusieurs études scientifiques citées entre autres par la Société canadienne de pédiatrie.

Me Nathalie Jackson est la spécialiste de ces questions à l’Office de la protection du consommateur (OPC). Elle ne peut se prononcer de façon définitive après quelques minutes d’analyse, mais elle croit que cette pub ne transgresse pas la loi. «Pour qu’elle l’enfreigne, il faut que le produit offert et la présentation de la pub soient destinés à un enfant. Or, ici, il s’agit d’un iPad, un produit familial. Et la présentation de la publicité de l'iPad n’a rien d’enfantin.»

Textos empoisonnés

Pour Me Anthony Hémond, analyste en télécommunications à l’Union des consommateurs, il s’agit clairement d’un «texto empoisonné». «Dans ce cas, la pratique est très douteuse. Le texto difficile à comprendre, les petits caractères, le PIN “gratuit”, on ne peut pas dire que le consentement est éclairé». Mais étant donné l’absence de réglementation en télécommunication sur la clarté des offres publicitaires textos, il doit conclure que ce n’est pas illégal. «Cela dit, une bonne entreprise citoyenne aurait remboursé. Surtout que votre Simone n’aurait pas pu réclamer son prix étant donné qu’elle est mineure.»

Par contre, l’article 219 de la loi québécoise précise que les représentations trompeuses sont interdites. Et encore là, Nathalie Jackson répond qu’elle a trop peu d’informations en main pour se prononcer, mais que «les interrogations à cet égard sont très légitimes».

«Qu’on tende la main à un enfant pour l’amener d’un site Web d’enfant à un autre site Web d’enfant, puis à un compte de téléphone cellulaire me préoccupe», ajoute Nathalie Jackson. Selon l’avocate, l’entreprise aurait pu mettre en place davantage de mécanismes de protection si elle ne voulait pas s’adresser à des mineurs, comme demander l’âge du participant au lieu d’écrire de façon peu lisible que le concours s’adresse à une clientèle adulte. Une mesure imparfaite, mais mieux que rien. Pour décourager un peu plus les jeunes, l’entreprise aurait également pu demander un numéro de carte de crédit au lieu d’un numéro de portable. «Mais on utilise le téléphone cellulaire pour faire de l’argent rapidement, ce qui donne une idée du type d’entreprise à qui on a affaire», conclut Anthony Hémond.

«Les parents et l’école ont leur rôle à jouer dans l’éducation de leurs enfants à propos du Web», dit Nathalie Jackson, avocate à l’Office de la protection du consommateur. Selon elle, le Web et les nouvelles technologies, qui permettent entre autres de facturer sur le portable un concours sur le Web, prennent une place telle dans leur vie qu’il y a lieu de les éduquer «de la même façon qu’on leur expliquer les notions de base en économie ou en sexualité».

Un juriste sur l’acide?

Nous ne voulons surtout pas vous décourager d’aller lire les textes de loi. Ils sont souvent fort instructifs. Mais nous ne pouvons ici nous empêcher de partager avec vous la dernière partie de l’article 249 de la Loi sur la protection du consommateur, qui concerne la publicité destinée aux enfants.

«Le fait qu'un tel message publicitaire soit contenu dans un imprimé destiné à des personnes de treize ans et plus ou destiné à la fois à des personnes de moins de treize ans et à des personnes de treize ans et plus ou qu'il soit diffusé lors d'une période d'écoute destinée à des personnes de treize ans et plus ou destinée à la fois à des personnes de moins de treize ans et à des personnes de treize ans et plus ne fait pas présumer qu'il n'est pas destiné à des personnes de moins de treize ans.» Sans commentaire.

Trois endroits pour se plaindre
• Envoyez une plainte à l’OPC pour qu’on analyse à fond votre cas.
• Envoyez une plainte au Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunication.
• Dénoncez la situation auprès de l’Association canadienne des télécommunications sans fil.

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