Je suis propriétaire de maison. Devrais-je acheter une assurance titres pour me protéger de la fraude immobilière?

Une assurance titres protège les gens contre les conséquences potentielles de problèmes existants dans les titres de propriété ou d’irrégularités dans le certificat de localisation, des problèmes qui affectent le droit d’usage et d’occupation du propriétaire. Par exemple, si votre piscine est construite en partie sur le terrain du voisin et que ce dernier exige de la déplacer, les coûts de démolition et la perte de valeur marchande de votre propriété à la suite de l’enlèvement de la structure seront remboursés par l’assureur. Par contre, les coûts de reconstruction de la piscine ne vous seront pas remboursés, car la perte de jouissance n’est pas couverte.

L’assurance titres vous protège également si, à la suite de l’usurpation de votre identité, votre maison est vendue frauduleusement. Il en va de même si un fraudeur obtient un prêt hypothécaire sur votre propriété. M^e Kevin Houle, notaire et président de l’Association professionnelle des notaires du Québec, vous suggère cependant de vérifier votre assurance habitation, qui pourrait couvrir certaines situations.

De son côté, M^e Julie Lévesque, vice-présidente des opérations pour le Québec chez Stewart Title Canada (une compagnie spécialisée dans l’assurance titres), indique que si la maison d’un assuré était vendue frauduleusement, le propriétaire pourrait se faire rembourser les frais légaux encourus pour le rétablir dans ses droits.

Il faut souligner que les propriétés libres d’hypothèque sont particulièrement ciblées par les fraudeurs, car les intervenants à la transaction sont dès lors moins nombreux.

Le coût d’une assurance titres est basé sur le prix déboursé pour la propriété, ou sur sa valeur marchande lorsqu’on souscrit la police longtemps après être devenu propriétaire. La prime est payée en un seul versement, lorsqu’on contracte la police.

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