Par Annick Poitras Mise en ligne : 12 février 2016

Impôts 2015: quoi de neuf pour les particuliers?

La saison des impôts apporte son vent de bonnes et de mauvaises nouvelles pour les contribuables. Voici celles à tenir à l’œil.

Personne n’échappe au fisc! Mais, d’une année à l’autre, les citoyens peuvent lui en devoir un peu plus ou un peu moins, selon leur situation et les politiques en vigueur chez Revenu Québec et à l’Agence de revenu du Canada (ARC).

«Ces mesures varient selon le contexte politique et les priorités des gouvernements», explique Sylvain Moreau, associé en fiscalité au cabinet Raymond Chabot Grant Thornton, au bureau de Saint-Jérôme.

Le libéral Justin Trudeau, élu premier ministre du Canada à l’automne 2015, a promis des baisses d’impôt pour la classe moyenne, certes. Mais ces économies ne s’appliqueront que pour la déclaration de revenus 2016, précise le fiscaliste.

«Ainsi, cette année, il n’y a pas de grands changements à signaler au fédéral, à part de petits ajustements de crédits, dit-il. Au provincial, nous sommes toujours en période d’austérité et l’État cherche à récupérer des sommes.» Il souligne d’ailleurs que le Protecteur du citoyen juge les méthodes de vérification et de cotisation de Revenu Québec abusives, «ce qui rejoint les constats de plusieurs experts en fiscalité», affirme-t-il.

«Au provincial, la grande nouveauté de l’année est le début du versement de la contribution additionnelle pour les services de garde subventionnés, ce qui pourra surprendre plus d’une famille», poursuit le fiscaliste.

Consultez les pages suivantes de Revenu Québec et de l’ARC pour connaître l’ensemble des modifications qui s’appliquent aux déclarations de revenus pour 2015.

Voici un aperçu des bonnes et des moins bonnes nouvelles pour les contribuables qui, rappelons-le, doivent produire leurs déclarations au plus tard le 30 avril 2016.

• Vous êtes propriétaire

Au provincial: Si vous avez rénové votre résidence principale en 2015, vous pouvez encore profiter du crédit d’impôt remboursable LogiRénov allant jusqu’à 2 500 $. Attention: «ce crédit sera aboli l’an prochain», précise Sylvain Moreau.

Au provincial: Tout propriétaire d’un immeuble locatif a désormais une nouvelle obligation: produire le Relevé 31 et le remettre au locataire au plus tard le dernier jour de février 2016. Le relevé doit contenir le nom, l’adresse et le nombre total de locataires résidant à l’adresse indiquée. Les renseignements fournis sur le Relevé 31 seront utilisés par le locataire ou le sous-locataire pour compléter sa demande de crédit d’impôt pour solidarité.

Au fédéral: Vous avez acheté une première habitation? Encore cette année, les nouveaux propriétaires de maison ou de condo peuvent obtenir un crédit d’impôt non remboursable de 750 $. De quoi compenser en partie la «taxe de bienvenue»!

• Vous avez des enfants

Au fédéral: Introduite en 2014, la baisse d’impôt pour les familles est un crédit d’impôt non remboursable permettant aux familles avec enfants mineurs de fractionner leur revenu pour obtenir une réduction d’impôt pouvant atteindre 2 000 $ par an. Le conjoint au salaire le plus élevé peut attribuer jusqu’à 50 000 $ de son revenu imposable à son conjoint.

Au fédéral: La prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) passe de 100 à 160 $ par mois pour chaque enfant de moins de 6 ans – jusqu’à 1 920 $ par enfant. Depuis 2015, les parents reçoivent aussi une prestation mensuelle de 60 $ pour les enfants âgés de 6 à 17 ans, jusqu’à concurrence de 720 $ par enfant par an. Cette majoration de la PUGE remplace l’ancien crédit non remboursable pour enfants à charge de moins de 18 ans, qui était de 338 $ par an. Attention toutefois: «Pour bénéficier de ces crédits, chaque conjoint doit obligatoirement produire une déclaration de revenus pour l’année 2015, même si l’un des deux n’a aucun revenu», avise Sylvain Moreau.

Au fédéral: La déduction pour frais de garde d’enfants prend du galon cette année. Pour chaque tranche d’âge, le montant déductible augmente de 1 000 $. De plus, le montant maximum accordé pour un séjour en pensionnat ou en colonie de vacances passe de 175 à 200 $ par semaine pour un enfant de moins de 7 ans, de 100 à 125 $ par semaine pour un enfant âgé de 7 à 16 ans, et de 250 à 275 $ par semaine pour un enfant atteint d’une déficience grave et prolongée.

Au fédéral: Nouveauté cette année, le crédit pour la condition physique des enfants est désormais remboursable, c’est-à-dire que vous pouvez en bénéficier même si vous n’avez pas d’impôts à payer. «Cela favorise les moins nantis», dit Sylvain Moreau. Ce crédit peut grimper jusqu’à 150 $ (avant abattement) par enfant de moins de 16 ans, pour un maximum de 1 000 $ de frais d’inscription à un programme d’activités physiques pendant au moins huit semaines.

Au fédéral: Les parents peuvent aussi demander le crédit pour activité artistique des enfants, qui peut atteindre 75 $ par enfant (avant abattement), pour des frais d’inscription maximaux de 500 $. Intéressant: ce crédit s’applique aussi aux activités artistiques, culturelles, récréatives ou d’épanouissement de ou des enfants de votre époux ou conjoint de fait.

Au fédéral: Parents adoptifs, pour la déduction, le plafond des dépenses admissibles liées à l’adoption d’un enfant a été augmenté à 15 255 $ pour 2015. Le crédit maximal peut donc atteindre 2 288 $ (avant abattement).

Au provincial: En plus du tarif journalier de base de 7,30 $ par enfant inscrit dans un service de garde subventionné, les parents doivent désormais verser une contribution additionnelle modulée selon leurs revenus. À compter d’un revenu de 50 000 $, le tarif augmentera à 8 $ par jour pour le premier enfant en garderie subventionnée. À partir d’un revenu de 75 000 $, le tarif quotidien augmentera graduellement, pour atteindre 20 $ par jour à un revenu d’environ 155 000 $. Lors du dépôt du budget en le 17 mars 2016, le gouvernement du Québec a annoncé réduire de 50 % la contribution additionnelle exigée pour un second enfant en services de garde subventionnés. Cette réduction s'applique aussi pour l'année 2015.

«À titre d’exemple, pour un couple ayant un revenu de 100 000 $ qui paie une contribution additionnelle pour deux enfants, la réduction de 50 % à l’égard du deuxième enfant aura pour effet de réduire le tarif quotidien de 11,41 $ à 9,36 $. Pour l’ensemble de l’année 2015, la contribution additionnelle sera réduite de 374 $, lit-on en page 123 du du document de présentation du budget. Pour un couple qui paie une contribution additionnelle maximale à l’égard d’un deuxième enfant, le tarif quotidien passera de 20,00 $ à 13,65 $, soit une économie de 1 156 $ pour 2015.»

À noter qu'aucune cotisation additionnelle n'est exigible pour un troisième enfant ou plus; seul le tarif journalier de base continue alors de s'appliquer pour ces derniers.

«La cotisation additionnelle à verser est calculée dans l’annexe 1 de votre déclaration, à partir des informations inscrites sur le relevé 30 que doit vous remettre la garderie avant le 29 février 2016», souligne Sylvain Moreau. Et puisqu’elle est entrée en vigueur en avril 2015, la contribution exigée pour 2015 sera partielle. Estimez combien vous devrez grâce à ce calculateur, et faites des provisions pour l'an prochain, en déposant l’argent dans un compte d’épargne ou augmentant vos retenues à la source à chaque paye.

La bonne nouvelle est que la cotisation additionnelle est déductible au fédéral, ce qui contribue aussi à réduire un peu la note pour les parents.

Au provincial: Revenu Québec augmente aussi le crédit remboursable pour frais de garde d’enfants de 1 000 $ pour toutes les tranches d’âge, sauf pour celle des enfants de moins de 7 ans, qui demeure à 9 000 $ en 2015. Les mêmes plafonds qu’au fédéral sont applicables relativement aux séjours en pensionnat ou en colonie de vacances.

Au provincial: Le maximum des frais donnant droit au crédit pour activités des enfants passe de 200 à 300 $ par enfant, pour une économie maximale de 60 $ par enfant, et augmentent à 120 $ en cas d’une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques. Mais si votre revenu familial excède 132 560 $, vous n’y avez pas droit.

• Vous prenez soin d’un proche

Au provincial: Le crédit d’impôt remboursable que peut demander un aidant naturel prenant soin de son conjoint âgé d’au moins 70 ans dans leur propre résidence est bonifié, passant de 850 à 925 $ en 2015.

Au fédéral: Le crédit non remboursable pour aidants familiaux peut atteindre 314 $ en 2015 pour prendre soin d’une personne à charge admissible. Si cette personne a une déficience des fonctions physiques ou mentales, vous pourriez avoir droit à montant additionnel de 2 093 $.

• Vous êtes un aîné ou un retraité

Au provincial: Afin de compenser l’augmentation des taxes municipales, Revenu Québec octroiera, à partir de 2016, une subvention pour les aînés de 65 ans et plus qui sont propriétaires de leur demeure depuis au moins 15 ans. Le revenu familial ne doit toutefois pas excéder 50 000 $. «Pour l’obtenir, la demande doit être effectuée en remplissant le formulaire TP-1029.TM lors de la production de la déclaration de revenus 2015, explique Sylvain Moreau. Le montant de la subvention potentielle sera indiqué sur le compte de taxes municipales qu’il recevra de sa municipalité.»

Au provincial: Le crédit remboursable pour maintien à domicile des aînés passe de 32 à 33 % des dépenses admissibles de 19 500 $ pour une personne encore autonome. «C’est symbolique, mais ça reflète la volonté du gouvernement d’aider les aînés à entretenir leur maison, à tondre le gazon, etc., et donc à pouvoir rester plus longtemps chez eux», explique Sylvain Moreau.

Au provincial: Si vous avez 70 ans et plus et un revenu de 40 425 $ et moins, vous pourriez bénéficier du crédit d’impôt pour activités des aînés (activités physiques, artistiques, culturelles ou récréatives) jusqu’à concurrence de 40 $.

Au provincial: Le calcul du crédit d’impôt pour travailleur de 65 ans et plus a été modifié de manière à augmenter le crédit maximal de 451,20 à 601,60 $.

• Vous êtes travailleur

Au provincial: Pour 2015, un étudiant à temps plein n’a plus le droit au crédit d’impôt relatif à la prime au travail sauf si, au 31 décembre 2015, il est le père ou la mère d’un enfant qui réside avec lui. Pour une personne seule, le montant maximal est de 557,90 $ en 2015.

Au provincial: Le taux du crédit d’impôt applicable aux cotisations syndicales et professionnelles est réduit de 20 à 10 %. «Cette mesure va toucher considérablement les membres d’ordres professionnels comme les médecins, avocats, comptables, etc.», précise Sylvain Moreau.

• Vous épargnez

Au fédéral: Pour 2015, le montant maximal qui pouvait être investi dans un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) était de 10 000 $. Le nouveau gouvernement Trudeau a toutefois signifié son intention de réduire le montant maximum à 5 500 $ à compter de 2016. La raison: l’élévation du plafond du CELI a été décriée comme servant surtout les mieux nantis, qui peuvent épargner plus à l’abri de l’impôt.

Au provincial: Le taux du crédit d’impôt relatif à un fonds de travailleurs change: les actions admissibles de Fondaction (le Fonds de développement de la Confédération des syndicats nationaux pour la coopération et l’emploi) acquises après le 31 mai 2015 est réduit de 25 à 20 %.

Nouveauté à propos du crédit à la solidarité

À compter du 1er janvier 2016, il n’est plus nécessaire d’aviser Revenu Québec d’un changement de situation. «Le crédit d’impôt pour solidarité est calculé sur la base de votre situation au 31 décembre 2015. À compter de juillet 2016, le crédit d’impôt pourrait continuer de vous être versé mensuellement, mais, selon le montant déterminé pour la période de versement de juillet 2016 à juin 2017, vous pourriez le recevoir en un seul versement ou en quatre versements trimestriels», explique Revenu Québec sur son site.

• Cotisations «santé»

Au provincial: Depuis le 1er juillet, les taux de cotisation au régime d’assurance médicaments du Québec ont été augmentés, et la cotisation maximale est passée de 611 à 640 $. Pour 2015, la cotisation maximale est donc de 625,50 $.

Au provincial: Depuis 2013, la contribution santé est calculée en fonction du revenu annuel, mais le gouvernement libéral a annoncé qu’elle serait abolie pour 2017. Voici les montants exigibles en 2015:
• Revenu de 0 à 18 370 $: aucune contribution
• Revenu de 18 371 à 20 370 $: 5 % du revenu excédant 18 370 $
• Revenu de 20 371 à 42 820 $: 100 $ plus 5 % du revenu excédant 40 820 $
• Revenu de 42 821 à 152 650 $: 200 $ plus 4 % du revenu excédant 132 650 $
• Revenu de 152 651 $ et plus: 1 000 $

Quelques ressources utiles
Déclaration de revenus 2015 – Revenu Québec
Préparez-vous à produire votre déclaration de revenus de 2015 – Agence du revenu du Canada
Les taux d’imposition des particuliers au Québec en 2015 – Desjardins

CORRECTION: Contrairement à ce que nous avions écrit dans la version précédente de cet article, le crédit pour activité artistique des enfants ne s'applique pas à votre époux ou conjoint de fait mais bien à vos enfants ainsi qu'aux enfants de votre époux ou conjoint de fait. Aussi: depuis la publication initiale de l'article, le ministre des Finances a déposé son nouveau budget provincial; nous avons donc modifié le texte en fonction de celui-ci.

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