Impôts 2017: quoi de neuf pour les particuliers?

Par Annick Poitras Mise en ligne : 16 février 2018 Shutterstock.com

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La saison des impôts approche avec son vent de bonnes et de mauvaises nouvelles pour les contribuables. Lesquelles toucheront votre portefeuille? Nous avons vérifié pour vous.

Ajout ou suppression de crédit d’impôt, majoration ou diminution des crédits, nouvelles règles… Chaque année, la gymnastique fiscale est influencée par l’état des finances publiques, le contexte politique et les priorités des gouvernements.

«Cette année, le gouvernement Trudeau continue à déployer diverses mesures dans le but de respecter son engagement à réduire les impôts de la classe moyenne et à augmenter l’impôt des riches», explique Sylvain Moreau, associé en fiscalité au cabinet Raymond Chabot Grant Thornton, bureau de Laval.

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En 2017, le gouvernement fédéral a déposé un projet de réforme fiscale visant notamment à contrer l’évasion et l’évitement fiscaux. Parmi les mesures pour l’instant confirmées figurent celle visant à limiter les possibilités, pour un contribuable constitué en société et gagnant un salaire élevé, de fractionner son revenu entre les membres de la famille afin de payer moins d’impôt. Cette mesure peut toucher les propriétaires de PME, de même que les professionnels (médecins, avocats, etc.).

Au Québec, des coupes budgétaires et une croissance économique plus importante que prévu ont permis au gouvernement provincial de dégager d’importants surplus lui permettant de réduire le fardeau fiscal de près de 2,3 milliards de dollars par an à compter de l’année d’imposition 2017.

«En cette année électorale, le gouvernement libéral a commencé sa distribution de cadeaux», commente le fiscaliste. En effet, lors de sa mise à jour du Plan économique du Québec en novembre 2017, le gouvernement Couillard a confirmé plusieurs mesures d’allègement fiscal.

En plus de l’abolition complète de la contribution santé, le montant personnel de base exempt d’impôt a été bonifié, ce qui représente une baisse d’impôt de 55 $ pour tous les contribuables.

Ensuite, pour la déclaration de revenus 2017 et les suivantes, le taux d’imposition sur les premiers dollars imposables (42 705 $ en 2017) est réduit de 16 % à 15 %, soit le taux d’imposition le plus bas pour la classe moyenne depuis 30 ans, affirme Revenu Québec. Ce changement permettra à chaque contribuable gagnant 42 705 $ ou plus de bénéficier d’une économie d’impôt pouvant atteindre 278 $.

Consultez les sites de Revenu Québec et de l’ARC mentionnés ci-dessous pour connaître l’ensemble des modifications qui s’appliquent aux déclarations de revenus pour 2017. Rappelons que les particuliers doivent produire leurs déclarations au plus tard le 30 avril 2018.

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Vous êtes propriétaire

Au provincial: Bonne nouvelle pour les propriétaires accros aux rénos: la période d’admissibilité au crédit remboursable RénoVert, qui permet d’obtenir jusqu’à 10 000 $ pour des rénovations écoresponsables à votre résidence principale ou à votre chalet, est prolongée jusqu’au 31 mars 2018. Les particuliers ont jusqu’à cette date pour conclure une entente avec un entrepreneur reconnu et ils devront acquitter leurs dépenses de rénovation avant le 1er janvier 2019. Les travaux doivent viser une meilleure performance écoénergétique: isolation, étanchéisation, portes et fenêtres, chauffage, climatisation, chauffe-eau, etc. Vous pouvez demander ce crédit pour les années d’imposition 2017 ou 2018.

Au provincial: Le gouvernement met en place un nouveau crédit d’impôt pour la mise aux normes d’installations d’assainissement des eaux usées résidentielles. Le crédit maximal remboursable est de 5 500 $ par habitation admissible (maison unifamiliale, chalet quatre saisons normalement habité par le particulier, copropriétés, etc.) et vise à dédommager les propriétaires pour les dépenses relatives à une installation d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées, des eaux de cabinet d’aisance ou des eaux ménagères d’une habitation admissible.

Au provincial: Si votre chalet a souffert des importantes inondations ayant frappé plusieurs municipalités québécoises du 5 avril au 16 mai 2017, vous serez heureux d’apprendre la création du crédit d’impôt pour remise en état d’une résidence secondaire. Ce crédit, d’un montant maximal de 18 000 $, est divisé en deux volets: une aide financière de 3 000 $ pour des travaux de nettoyage après sinistre ou de préservation; et une aide maximale de 15 000 $ pour réparer des dommages attribuables aux inondations.

Au fédéral: Premier acheteur? Encore cette année, les nouveaux propriétaires de maison ou de condo peuvent obtenir un crédit d’impôt non remboursable de 750 $ (avant abattement du Québec). De quoi compenser en partie la «taxe de bienvenue»!

 Au fédéral: Rappel: si vous avez vendu votre résidence principale en 2017 ou si vous planifiez de le faire dans les prochaines années, sachez que vous devez désormais fournir des informations à l’ARC dans votre déclaration de revenus afin de pouvoir profiter de l’exemption d’impôt sur le gain en capital: l’année d’acquisition, le prix de vente et une description du bien vendu. «Le contribuable qui omet de divulguer ces informations dans sa déclaration de revenus pour l’année de la vente de la résidence pourra, en produisant une déclaration amendée et en payant la pénalité applicable pour production tardive (dont le montant pourra atteindre 8 000 $), récupérer l’exemption», explique le fiscaliste Sylvain Moreau.

Vous avez des enfants

Au provincial: À compter de 2017, les familles bénéficieront de l’effet combiné de l’abolition de la contribution santé, de la bonification du montant personnel de base et de la réduction du premier taux d’imposition de 16 % à 15 %. «Pour une famille de la classe moyenne ayant un revenu de 88 100 $, la réduction de la charge fiscale sera de 1 000 $ par an, peut-on lire dans la plus récente mise à jour du Plan économique du Québec. Le gain pour cette famille sera de 2 334 $ sur une période de trois ans.»

 Au provincial: Les parents doivent acquitter une partie des frais de services de garde subventionnés lors de la déclaration de revenus. Au tarif journalier de base de 7,75 $ par enfant inscrit dans un service de garde subventionné en 2017, les ménages ayant un revenu net de plus de 50 920 $ en 2017 doivent payer une contribution additionnelle au moment de leur déclaration de revenus. Cette cotisation est calculée dans l’annexe 1 à partir des informations inscrites sur le relevé 30 que doit vous remettre la garderie avant le 28 février 2018. Estimez combien vous devrez verser ici, et faites des provisions pour l’an prochain en déposant l’argent dans un compte d’épargne ou en augmentant vos retenues à la source à chaque paye en fonction de la grille de tarification 2018.

 Au fédéral: Déjà réduits de moitié en 2016, les crédits d’impôt pour la condition physique et les activités artistiques des enfants disparaissent pour de bon. Pour les parents, c’est une perte maximale totale de 112,50 $ par enfant dont les activités étaient admissibles.

Même si elles n’affectent pas l’impôt à payer, deux heureuses nouvelles pour les familles! 
 
Au provincial: Afin d’appuyer les familles, le gouvernement bonifie le Soutien aux enfants et versera désormais chaque année 100 $ par enfant d’âge scolaire (de 4 à 16 ans au 30 septembre de l’année scolaire visée) pour l’achat de fournitures scolaires, et ce, peu importe les revenus des parents. Ce paiement sera effectué au mois de juillet de chaque année par chèque ou dépôt direct, en même temps que le paiement du soutien aux enfants. Exceptionnellement, pour 2018, le gouvernement accorde 200 $ par enfant admissible; un montant de 100 $ sera versé en janvier et un autre en juillet. Cette aide pour faire face aux rentrées scolaires avec le sourire sera indexée annuellement à compter de 2019.
 
Au fédéral: À compter juillet 2018, les prestations issues de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) seront augmentées pour suivre la hausse du coût de la vie. Le gouvernement Trudeau s’était engagé à indexer l’ACE en fonction de l’inflation à compter de 2020, mais la croissance économique et un bon bilan financier lui permettent de respecter cet engagement deux ans plus tôt. Selon le ministère des Finances, en 2019-2020, un parent seul ayant un revenu de 35 000 $ et deux enfants (un de moins de 6 ans et l’autre âgé entre 6 et 17 ans) empochera 560 $ de plus pour compenser la hausse des coûts, le tout toujours non imposable.

Vous prenez soin d’un proche

Au provincial: Le crédit d’impôt remboursable que peut réclamer un aidant naturel prenant soin de son conjoint âgé d’au moins 70 ans dans leur propre résidence passe de 1 000 à 1 007 $.

Au fédéral: Nouvelle importante pour les aidants naturels: dans le but de vous simplifier la vie, le gouvernement abolit les trois crédits d’impôt non remboursables vous concernant – le crédit pour personnes à charge ayant une déficience, le crédit pour aidants naturels et le crédit pour aidants familiaux – et les regroupe au sein du nouveau crédit canadien pour aidants naturels (CCAN).

Ainsi, si vous avez un époux ou conjoint de fait, ou une personne à charge, ayant une déficience des fonctions physiques ou mentales, vous pourriez demander le CCAN qui permet de réclamer une économie d’impôt calculée selon plusieurs critères, notamment la situation financière de la personne à charge. Par exemple, une femme mariée qui a à sa charge un enfant majeur ayant une déficience dont le revenu annuel est de 18 000 $ profitera d’un allègement fiscal de 756 $, illustre l’ARC, sur son site.

Si votre situation est la même qu’en 2016, ces changements ne réduiront pas vos crédits, assure l’ARC, sauf dans le cas suivant: il n’est généralement plus possible de demander un crédit pour aidants naturels pour des soins à domicile apportés à l’un de vos parents ou grands-parents s’il n’a pas de déficience.

Au fédéral. Il sera désormais plus simple de demander le crédit d’impôt pour personnes handicapées puisque, à partir de 2017, les infirmières et infirmiers praticiens pourront, à l’instar des médecins, certifier le formulaire de demande du crédit.

Vous êtes un aîné ou un retraité

Au provincial: Le crédit remboursable pour maintien à domicile des aînés passe de 34 % à 35 % des dépenses admissibles de 19 500 $. Ainsi, si vous avez 70 ans et plus et que vous résidez seul de façon autonome dans votre maison, vous pouvez obtenir jusqu’à 6 825 $ pour des dépenses liées à l’entretien de votre propriété. Ce crédit maximal grimpe à 8 925 $ pour une personne déclarée non autonome.

De leur côté, les couples peuvent empocher jusqu’à 13 650 $ si les deux conjoints sont autonomes, 15 750 $ si l’un des conjoints est considéré comme non autonome, et 17 850 $ si les deux conjoints sont non autonomes. «Le crédit auquel une personne seule ou un couple a droit sera réduit de 3 % de la portion du revenu familial qui dépasse 56 935 $, précise Revenu Québec. Toutefois, ce crédit n’est pas réduit pour une personne non autonome ou pour un couple dont l’une des personnes est non autonome.»

Au provincial: Rappel: depuis l’an dernier, les aînés de 65 ans et plus qui sont propriétaires de leur demeure depuis au moins 15 ans et qui subissent une hausse significative de leur compte de taxes municipales ont droit à une subvention. Leur revenu annuel familial ne doit toutefois pas excéder 50 400 $. La demande doit être effectuée en remplissant le formulaire TP-1029.TM lors de la production de la déclaration de revenus 2017.

Au provincial: Si vous avez 70 ans et plus et un revenu ne dépassant pas 41 165 $, vous pourriez encore cette année bénéficier du crédit d’impôt pour activités des aînés (activités physiques, artistiques, culturelles ou récréatives) jusqu’à concurrence de 40 $.

Au provincial: L’âge d’admissibilité au crédit d’impôt non remboursable pour travailleur d’expérience est désormais de 63 ans au lieu de 64 ans. Ainsi, si vous avez 63 ans ou plus, que vous êtes toujours sur le marché du travail et gagnez plus de 5 000 $ par an, vous pouvez obtenir un crédit pouvant atteindre 600 $, 900 $ si vous avez 64 ans et 1 200 $ si vous avez 65 ans ou plus.

Vous êtes travailleur

Au provincial: À compter de l’année 2017, si vous êtes membre d’une société de personnes titulaires d’un ou de plusieurs permis de propriétaire de taxi, vous pourriez bénéficier du crédit d’impôt remboursable pour propriétaire de taxi d’une valeur maximale de 569 $.

 Au fédéral: Le crédit d’impôt pour le transport en commun est aboli. Pour l’année 2017, vous pouvez cependant réclamer le remboursement des frais de transport en commun admissibles pour les déplacements effectués entre le 1er janvier et le 30 juin 2017.

Vous épargnez ou vous donnez

Au provincial: Le taux du crédit d’impôt pour dons est bonifié pour les particuliers dont le taux marginal d’imposition est supérieur à 24 %.

 Au fédéral: 2017 était la dernière année pour profiter du super crédit pour premier don de bienfaisance, qui accorde un crédit d’impôt additionnel de 25 % pour un particulier effectuant un premier don de charité.

Au fédéral: Le Compte d’épargne libre d’impôt (CELI) vous permet d’épargner annuellement 5 500 $ (montant maximal pour 2017 et 2018) à l’abri de l’impôt. Une personne n’ayant encore jamais cotisé à un CELI peut utiliser ses droits de cotisation pour y investir jusqu’à 57 500 $ en 2018. C’est une option intéressante pour quelqu’un qui dispose d’une somme importante à la suite d’un héritage, par exemple», commente Sylvain Moreau.

>> À voir sur notre site: Quelle est la différence entre REER et CELI? (Vidéo)

Vous êtes étudiant

 Au fédéral: Les crédits d’impôt pour études et manuels scolaires sont abolis. Ces crédits permettaient à un étudiant à temps plein de réclamer 15 % d’un montant de 400 $ par mois d’études et 65 $ par mois d’études pour l’acquisition des manuels. Pour justifier ces coupes, le gouvernement dit vouloir investir davantage dans l’aide financière pour les étudiants issus de milieux à faibles ou moyens revenus. Le crédit fédéral pour frais de scolarité est toutefois maintenu.

Soins de santé

Au provincial: Après une réduction graduelle, la cotisation santé est finalement chose du passé pour tous les contribuables. Modulée en fonction du revenu, cette contribution visant à financer le système de santé pouvait atteindre 100 $ pour les personnes à faible revenu, 200 $ si elles appartenaient à la classe moyenne et 1 000 $ si leurs revenus étaient élevés. Selon Revenu Québec, «l’abolition de cette contribution représente une baisse du fardeau fiscal des Québécois de 759 millions de dollars par an».

 Au provincial: La cotisation maximale au régime public d’assurance médicaments du Québec payable au moment de la déclaration de revenus 2017 passe de 660 $ à 667 $.

Au fédéral: Le gouvernement élargit sa couverture des frais médicaux pour y inclure l’infertilité. Si vous avez eu besoin d’une intervention médicale pour concevoir un enfant, vous pourriez avoir droit au remboursement des frais engagés pour des traitements de fertilité reçus au cours des dix dernières années en modifiant vos déclarations précédentes, et ce, même si vous n’avez pas de trouble médical. Cette mesure s’applique aussi pour les futures interventions médicales visant à concevoir un enfant.

Quelques ressources utiles

Déclaration de revenus 2017 – Revenu Québec
Préparez-vous à produire votre déclaration de revenus de 2017 - ARC
Les taux d’imposition au Québec, 2017 – Desjardins

 

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