Par Priscilla Franken Mise en ligne : avril 2012

Justice sans avocat cest pas facile Illustration: Luc Melanson

«Faire la job d’un avocat, c’est sûrement pas si compliqué que ça. Sans parler des centaines de dollars que je vais économiser…» C’est ce que vous pensez? Lisez vite le dossier qui s'en suit.

Tous les acteurs du système judiciaire le disent, et s’en inquiètent: le nombre de personnes qui se débrouillent sans avocat devant les tribunaux ne cesse de croître, notamment dans le domaine des affaires civiles (famille, biens, succession, droit du travail…). En 2010, à la Cour supérieure du Québec, 41,1 % des personnes impliquées dans des procédures en matière familiale (séparations et divorces) n’étaient pas représentées par un avocat. Pour l’ensemble des matières civiles, ce pourcentage avait grimpé de 10 % entre 2008 et 2010, pour atteindre 37 %. «Le phénomène est en croissance soutenue année après année, constate François Rolland, juge en chef de la Cour supérieure du Québec. Ce n’est pas spécifique au Québec­; la tendance est internationale et devient très préoccupante.»

On s’en doute, c’est rarement par plaisir qu’on fait enfler les statistiques sur les personnes non représentées. Surtout quand c’est la garde des enfants qui est en jeu, une somme importante, ou parfois même sa liberté. Bien souvent, ce sont des raisons économiques qui expliquent ce réflexe: certains n’ont tout simplement pas les moyens de payer les honoraires d’un avocat, quand d’autres, comptant sur leur niveau d’éducation, se disent qu’ils peuvent s’épargner une telle dépense. En outre, les informations d’ordre juridique sont de plus en plus facilement accessibles sur Internet, ce qui renforce le sentiment de monsieur ou madame Tout-le-Monde qu’ils sont capables, après plusieurs heures de recherches et de lecture, de jouer les avocats autodidactes.

D’autres encore n’ont pas confiance dans le système, ou se méfient des avocats. Mais quel que soit le cas de figure, la représentation en solo apporte son lot de complications, tant pour les individus qui la choisissent que pour l’ensemble du système de justice.

72,9 % des Québécois pensent que les riches sont nécessairement favorisés par les tribunaux.
21,6 % des Québécois estiment qu’ils auraient personnellement les moyens financiers de poursuivre quelqu’un ou de se défendre à la cour si la situation se présentait.
Source: sondage mené auprès de 1 500 Québécois, en 2010, par le Centre de recherche en droit public de la Faculté de droit de l’Université de Montréal.

Quand les émotions prennent le dessus

Selon François Rolland, juge en chef de la Cour supérieure du Québec, le premier handicap de celui qui agit seul est qu’il ne possède pas le détachement émotionnel nécessaire pour regarder les choses avec objectivité. «C’est SON dossier, il n’a donc pas de recul. Cela peut envenimer les procédures, parfois le mener à se battre pour les mauvaises raisons», prévient le juge. Un exemple fréquent dans les affaires de garde d’enfants: le parent qui n’accepte pas que la nouvelle flamme de son ex-conjoint passe du temps avec les enfants. Dans bien des cas, les raisons qui motivent cette «lutte» ne sont pas d’ordre juridique, mais émotif. «Souvent, aucun motif tangible, comme un danger sur le plan psychologique pour les enfants, ne sous-tend la demande, souligne François Rolland. Cela relève davantage de la réaction naturelle, pour ainsi dire.»

Même chose dans le cadre d’un congédiement qui s’est fait de manière cavalière: le plaignant, qui l’a en travers de la gorge, peut argumenter avec force sur la façon dont il a été remercié. Sauf que les bonnes manières… ça ne relève pas d’un tribunal. «Le rôle du juge est d’évaluer les dommages causés par une situation donnée, pas de se prononcer sur la dose de respect témoignée à un employé», précise le juge.

Malheureusement, les exemples de «dérapages» de ce style ne manquent pas. Dans un rapport présenté au Congrès du Barreau de 2010, Maria De Michele, directrice du contentieux du Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec, énumère certaines caractéristiques qui se retrouvent fréquemment dans les poursuites entreprises par des personnes non représentées:

  • «le fondement légal de la poursuite est difficile à cerner», 
  • «les allégations sont souvent calomnieuses à l’égard du défendeur»,
  • «les montants réclamés sont faramineux et hors de proportion avec l’enjeu réel de la cause».

Un système plus difficile à comprendre qu'il n'y paraît

Mais l’aspect émotionnel n’est pas seul au banc des accusés: la méconnaissance de la procédure représente, elle aussi, une source importante de problèmes. S’informer sur le droit, c’est une chose. Comprendre le déroulement d’une audience, savoir si une preuve est admissible ou non, rédiger une requête d’une longueur raisonnable… c’est une autre paire de manches.

«Lorsqu’ils arrivent devant le juge, les gens sont pleins de bonne volonté. Mais ils ne savent pas, par exemple, que rapporter les paroles d’une tierce personne qui n’est pas présente au tribunal n’est pas recevable, ou encore qu’il existe des moyens légaux de faire venir un témoin qui refuse de se présenter», illustre Me Francis Gervais, avocat dans la région de Montréal.

Comme le souligne Élizabeth Corte, juge en chef de la Cour du Québec, on a tendance à oublier que des questions de savoir-être et de savoir-faire sont en jeu dans toute profession. Outre la règle de droit, il y a une façon d’exposer son point de vue, des éléments sur lesquelles il faut savoir insister, et d’autres dont il ne faut pas parler… «Le système de justice est plus difficile à comprendre pour les gens non représentés, résume-t-elle. Les avocats ne sont pas seulement des experts, ce sont aussi des accompagnateurs, des interprètes qui connaissent le terrain.»

Bilan des courses: le citoyen ordinaire qui se défend seul en cour est à l’origine – bien malgré lui, on s’entend – de pertes de temps, de frustrations, parfois même d’un sentiment d’injustice. Car inévitablement, plus les procédures s’allongent, plus les frais d’avocat de la partie adverse, lorsqu’elle en a un, augmentent. Ce dont elle se passerait bien, comme on l’imagine.

«On peut y laisser des plumes»

Mais au-delà de toutes ces «difficultés de terrain», un risque bien plus grave pend au nez de la personne non représentée: celui de perdre sa cause faute d’avoir été correctement informée. Ou, en d’autres termes, perdre pour de mauvaises raisons! «Il y a nécessairement un déséquilibre entre la partie représentée et la partie non représentée, a fortiori dans les dossiers complexes. Celui qui est non représenté a généralement plus de risques d’y laisser des plumes, et sans doute aussi plus de risques de perdre», prévient François Rolland. Un avis que partage Élizabeth Corte: «La probabilité de perdre est plus grande, puisqu’on ne tire pas tous les avantages du système de justice.»

Court-on moins de risques dans des affaires dites simples, comme un divorce à l’amiable? Peut-être, mais pas forcément. Mieux vaut toujours se méfier du terme «simple», comme le rappelle Me Gervais. Car même dans une situation où les parties se sont entendues sur le partage des biens, la garde des enfants, etc., il est difficile de penser à tous les impacts qu’auront les choix d’aujourd’hui sur sa vie de demain. Êtes-vous bien conscient de tous les tenants et aboutissants de l’accord que vous avez conclu? N’y a-t-il pas des aspects de ce dernier qui jouent en votre défaveur à votre insu? Vos émotions n’ont-elles pas débordé votre objectivité?

Pour conclure, le juge Rolland rappelle ce vieux dicton: «Un avocat qui se représente lui-même a un fou pour client.» Nul ne dira le contraire; ce n’est jamais la meilleure solution de se retrouver seul dans notre système de justice. Et comme tout le monde est bien conscient qu’on ne mettra pas fin de sitôt au phénomène de la représentation en solo, des initiatives voient régulièrement le jour pour faire en sorte que les gens ne soient pas totalement seuls et démunis face à la machine judiciaire.

Retenez enfin que, quelle que soit votre situation, tous les experts que nous avons interrogés recommandent de consulter un avocat au moins une fois avant d’agir. Sacrifier quelques dollars, ne serait-ce que pour un diagnostic et des conseils afin de bien orienter votre dossier, ça vaut indéniablement la peine.

Un casse-tête pour les juges

Pour eux non plus, la tâche n’est pas simple. Il leur est généralement très difficile de trouver la meilleure attitude à adopter: quelles sont leurs obligations envers une personne non représentée? Comment peuvent-il l’aider à faire valoir ses droits et jusqu’à quel point? En d’autres termes: comment l’accompagner pour rétablir un certain équilibre, sans que l’autre partie se sente lésée pour autant? À ce jour, c’est encore la zone grise, bien que la plupart des juristes s’entendent pour dire que les juges ont le devoir de donner des explications, tout en gardant leur neutralité. Bonjour le travail d’équilibriste!

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«Les avocats ne sont pas seulement des experts, ce sont aussi des accompagnateurs, des interprètes qui connaissent le terrain.»
- Élizabeth Corte, juge en chef de la Cour du Québec

Note: les initiatives étant nombreuses et certaines très spécifiques, nous ne mentionnons pas tous les programmes existants. Contactez un Centre de justice de proximité pour savoir lequel vous conviendrait le mieux.

Se faire une tête

Échanger avec des experts

  • Les Centres de justice de proximité
    Il en existe trois actuellement: un à Montréal, un à Québec et un à Rimouski. La mission de ces centres est essentiellement informative, puisque leur rôle est de fournir des renseignements généraux. On pourra, par exemple, vous informer de ce que dit la loi sur tel point, vous expliquer le fonctionnement des institutions, ou encore vous aider à établir vos besoins d’ordre juridique et les options qui s’offrent à vous. Le tout est entièrement gratuit, mais attention: on ne vous donnera pas de conseils sur votre situation en particulier.
  • Les «cliniques» juridiques
    Ces organismes offrent des consultations individuelles gratuites avec des avocats bénévoles ou des étudiants en droit. Chaque clinique a ses spécificités (public cible, domaine d’intervention, etc.).

Des programmes spécifiques

  • Pro Bono Québec
    Pro Bono Québec aide les personnes qui n’ont pas les moyens de se payer un avocat, et ce dans tous les domaines du droit. Cependant, pour être admissible, la cause doit viser à améliorer les lois, être de nature exceptionnelle, d’intérêt public, ou impliquer le risque d’un préjudice irréparable.
    «Les avocats ont le monopole de la représentation devant les tribunaux. Quand on est en situation de monopole, on a le devoir de s’assurer que tout le monde bénéficie du même accès au service.» - Michèle Moreau, directrice du Centre de justice de proximité du Grand Montréal et directrice générale de Pro Bono Québec
  • Service d’avocats de garde (SAGE)
    Ce service est offert en matière familiale uniquement. Pendant 30 minutes, un avocat de garde vous donne de l’information juridique de base gratuitement. Pour en bénéficier, il faut avoir été adressé par la Cour.
  • Services de préparation à une audition
    Ce programme, lui aussi entièrement gratuit, s’adresse aux personnes devant se présenter devant la Cour des petites créances, la Régie du logement ou la Commission des relations du travail. L’objectif est de les aider à préparer leur cause et à se familiariser avec le déroulement d’une audition.
  • Mercredi, j’en parle à mon avocat!
    Ce service téléphonique s’adresse aux jeunes de 12 à 20 ans. Il permet de parler à un avocat de tout sujet (logement, famille, drogue…) de manière confidentielle et gratuite.

L’assurance juridique

  • Le plafond de l'assurance juridique n’est pas très élevé (on vous rembourse 5 000 $ au maximum par litige) et tous les domaines du droit ne sont pas couverts (le droit familial et matrimonial est notamment exclu), mais ce peut être un coup de pouce intéressant, selon le problème auquel vous êtes confronté. À vous de juger!

La cour, c’est pas une obligation

  • «La justice ne se fait pas que par le procès, insiste Me Miville­ Tremblay, avocat spécialisé en résolution de conflits à Gatineau. La médiation, l’arbitrage, la conciliation, la justice participative… sont autant d’outils qui permettent de régler facilement des dossiers à l’amiable.» C’est non seulement plus économique (sauf exceptions), mais aussi, selon lui, meilleur pour la santé: une procédure judiciaire représente énormément de stress, il ne faut pas l’oublier! Pensez à questionner vos interlocuteurs quant à ces solutions de rechange.
  • Regroupement des organismes de justice alternative du Québec (ROJAQ)

Des astuces à connaître

  • 30 minutes pour 30 $
    Vous n’êtes pas obligé de vous offrir la totale. De nombreux avocats proposent des services à la carte, appelés «mandats à portée limitée» dans le jargon des juristes. Cela signifie que vous pouvez acheter un ou plusieurs services bien précis à votre avocat, et que ce dernier ne s’occupera pas de l’intégralité de votre dossier, mais d’une partie seulement. Ce peut être la rédaction de documents juridiques, une recherche jurisprudentielle (recherche de jugements antérieurs), une analyse de votre dossier afin de vous livrer une opinion juridique, etc.
  • Négociez!
    «Les gens n’y pensent pas ou n’osent pas poser la question. Pourtant, il ne faut pas hésiter à demander à un avocat s’il est possible de négocier ses honoraires», conseille Me Francis Gervais. Et vous veillerez à inclure les impondérables dans cette négociation. Ces derniers font en effet souvent grimper la facture; autant les envisager et fixer des limites dès le départ. Bien entendu, c’est généralement auprès des avocats débutants que vous aurez le plus de chances d’obtenir les honoraires les plus bas.

Attention aux imposteurs!

Seuls les avocats sont habilités à donner des conseils juridiques et à accomplir certains actes, par exemple analyser votre situation et vous dire quel recours exercer, ou rédiger des requêtes. Or, certains individus peu scrupuleux proposent ce type de services alors qu’ils ne sont pas inscrits au Barreau du Québec. C’est parfaitement illégal et très risqué pour vous. Faites vos devoirs et vérifiez le bottin de cet ordre professionnel avant de confier votre dossier à quelqu’un.

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