Santé mentale

Si la température douce du printemps vous enchante, sachez que la fonte des neiges et la pluie peuvent aussi provoquer de bien mauvaises surprises.

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Bientôt au Québec: des autos vietnamiennes, chinoises et turques

27 janvier 2022

Le virage électrique du secteur automobile ouvre la porte comme jamais aux nouveaux joueurs.

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Des entrepreneurs en construction sans accréditation plus faciles à repérer

25 janvier 2022

Difficile de parler de qualité dans la construction résidentielle sans penser à la faillite de Bel-Habitat, qui a entraîné pour des dizaines de clients la perte des acomptes déjà versés et mené à un rapport critique de la vérificatrice générale du Québec sur la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

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Action collective pour frais cachés : 62 autres concessionnaires et 13 constructeurs visés

25 janvier 2022

Le cabinet montréalais Lambert Avocats vient de déposer une quatrième demande d’autorisation d’action collective pour des frais illégalement ajoutés aux prix de vente affichés. La requête vise 62 concessionnaires et marchands d’automobiles d’occasion de plus, portant le total à 220, ainsi que 13 constructeurs automobiles.

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5 choses à savoir sur le thé

25 janvier 2022

Deuxième boisson la plus consommée au monde après l’eau, le thé gagne en popularité au Canada.

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Acheter sans « garantie légale » : 3 éléments à connaître

24 janvier 2022

À la recherche d’une nouvelle habitation, vous remarquez quelque chose d’inhabituel dans la fiche descriptive d’une propriété qui vous intéresse.

Technologies H2CI (Montréal)

22 janvier 2022

Fraude fiscale
L’entreprise et son dirigeant devront payer des amendes totalisant 172 000 $.

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L'entreprise de conception de produits écologiques et environnementaux de Montréal, Technologies H2CI, et son dirigeant, Jean-Claude Tessier, ont reconnu avoir participé à un stratagème de fraude fiscale. Ils ont plaidé coupables à 22 chefs d’accusation.

L’entreprise devra payer des amendes totalisant 87 000 $ et son dirigeant, 85 000 $.

Selon Revenu Québec, les deux ont délibérément omis de déclarer la totalité des revenus de l’entreprise et des taxes perçues entre juillet 2014 et juin 2018. Ainsi, l’entreprise a produit trois fausses déclarations de revenus et huit autres de taxes.

Il a aussi été démontré que l’entreprise a payé plusieurs dépenses personnelles de Tessier au cours de la même période. Or, l’agence précise que l’homme de 67 ans n'a produit aucune déclaration de revenus depuis 2006.

Une perquisition a été effectuée, en juillet 2018, au siège social de l’entreprise ainsi qu’au domicile du Montréalais.

L’enquête a été menée par Revenu Québec.

George Robertson, Carlos Nelson (Kahnawake), Simon Chevarie-Dudemaine (Boisbriand), Blaise Flores (Saint-Zotique) et 10 autres

22 janvier 2022

Contrebande de tabac
Quatorze individus, dont huit Québécois, ont écopé d’amendes totalisant près de 4,8 millions de dollars pour contrebande de tabac.

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Ils ont été condamnés pour avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail dont les paquets n’étaient pas conformes à la loi. Trois d’entre eux devront aussi purger une peine d’emprisonnement. Les peines varient de 15 mois à deux ans moins un jour.

Parmi les contrebandiers, huit demeurent au Québec. Les voici avec le total des amendes qu’ils devront payer.

George Robertson, 52 ans, , 287 760 $;
Carlos Nelson, 47 ans, Kanesatake, 293 760 $;
Simon Chevarie-Dudemaine, 36 ans, Boisbriand, 287 760 $;
Blaise Flores, 29 ans, Saint-Zotique, 293 760 $;
Frédéric Bordeleau-Beaupré, 25 ans, Salaberry-de-Valleyfield, 287 760 $;
Wendy Mayo, 65 ans, Kahnawake, 287 760 $;
Edward Lee-Lachance, 33 ans, Montréal, 287 760 $;
Benoît Lamoureux, 40 ans, Longueuil, 120 000 $.

Le projet, baptisé Cendrier, découle d’une enquête majeure de la Gendarmerie royale du Canada.

Selon Revenu Québec, des groupes d’individus facilitaient la contrebande de tabac. « Le produit transitait entre les États-Unis et la réserve d'Akwesasne avant d'être transporté par bateau sur le lac Saint-François, puis expédié par voie terrestre jusqu'aux réserves de Kahnawake et de Kanesatake. L’enquête a démontré que plusieurs individus étaient impliqués dans les transactions », indique l’agence québécoise.

Revenu Québec rappelle que les personnes qui exercent des activités commerciales liées aux produits du tabac doivent être titulaires des permis exigés par la loi. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié aux conditions prescrites par règlement.

Éric Pichette (Groogr et 10296830 Canada) et Pierre Lalancette

22 janvier 2022

Placements sans prospectus
Le Gatinois Éric Pichette devra payer des amendes de 87 000 $ pour avoir notamment effectuer des placements sans prospectus.

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Un résident de Gatineau, Éric Pichette¹, devra acquitter des amendes de 87 000 $ pour avoir effectué des placements sans prospectus, contrevenant à une décision du Tribunal administratifs des marchés financiers.

Entre 2013 et 2017, Groogr était à la recherche d’investisseurs en vue de financer des activités visant à développer et exploiter une plateforme de réseau social sur Internet.

L’Autorité des marchés financiers reprochait notamment à Éric Pichette et Groogr d’avoir procédé à des placements auprès de 16 investisseurs pour un montant total de 441 000 $, alors que Groogr n’avait pas établi de prospectus soumis au visa de l’Autorité et sans que ces investisseurs ne puissent bénéficier d’une dispense.

En plus de ses pénalités, le contrevenant devra remettre 50 000 $ à l’Autorité afin de redistribuer l’argent aux investisseurs visés. Il s’est également vu interdire d’agir à titre d’administrateur ou de dirigeant pour une durée de trois ans, à l’exception de l’entreprise 10296830 Canada. Enfin, il ne pourra exercer toute activité en vue d’effectuer une opération sur valeurs en lien avec la Loi sur les valeurs mobilières, sauf exception, durant cinq ans.

Dossier de Pierre Lalancette

De son côté, Pierre Lalancette devra payer une amende de 3 000 $ pour avoir agi comme courtier alors qu’il n’était pas inscrit à ce titre dans la catégorie appropriée auprès de l’Autorité.

Alors qu’il agissait à titre de représentant de courtier en épargne collective, l’Autorité rapporte qu’il a référé un de ses clients pour un investissement dans Groogr. Il a organisé ainsi une rencontre entre son client et un représentant de l’entreprise afin que ce dernier lui présente ses activités. Or, son inscription ne lui permettait pas de référer ce type de placement à son client.

Outre sa pénalité, le Tribunal lui a interdit de mener toute activité reliée à des opérations sur valeurs pour deux ans, à l’exception de celles sur des titres émis à son nom et détenus personnellement.

¹À ne pas confondre avec M^e Éric Pichette inscrit à la Chambre des notaires du Québec (P0969) et exerçant à Gatineau.

Pierre-Alexandre Larue-Paradis, François Paradis et Groupe Financier Paradis

22 janvier 2022

Valeurs mobilières – Manquements
L’entreprise devra acquitter une amende de 5 500 $, alors que Pierre-Alexandre Larue-Paradis et François Paradis devront payer respectivement 5 000 $ et 3 000 $.

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Le Tribunal administratif des marchés financiers a imposé des pénalités administratives totalisant 13 500 $ au Groupe Financier Paradis, un cabinet en assurance de personnes, ainsi qu’à Pierre-Alexandre Larue-Paradis et François Paradis¹.

L’Autorité reprochait à Pierre-Alexandre Larue-Paradis d’avoir exercé illégalement l’activité de courtier en valeurs mobilières et fait croire à son client qu’il pouvait agir à ce titre. L’organisme blâme également François Paradis d’avoir, à titre de dirigeant du cabinet, laissé son fils agir comme représentant en assurance de personnes ou se présenter à titre de courtier en valeurs mobilières, alors qu’il ne pouvait ignorer son statut.

Interdictions

Le Tribunal a suspendu le certificat de représentant en assurance maladie et accident de Larue-Paradis pour une durée de cinq mois, en plus de lui interdire notamment d’exercer toute activité reliée à des opérations sur valeurs et comme conseiller ou gestionnaire de fonds d’investissement pour la même période. Il devra également exercer ses activités sous supervision pour trois ans et suivre une formation complémentaire en matière d’éthique et de déontologie.

François Paradis¹ ne pourra, quant à lui, agir comme dirigeant d’un cabinet pour une période de deux ans. Il devra aussi suivre une formation complémentaire en matière d’éthique et de déontologie.

Soulignons enfin que l’inscription du cabinet a été retirée et que ses dossiers clients, livres et registres devront être remis au représentant autonome désigné.

¹À ne pas confondre avec François Paradis (BDNI no 2568461) inscrit à titre de représentant de courtier en placement et en dérivés auprès de Financière Banque Nationale.