Santé mentale

Serge Loriaux (Drummondville) et Danyel Turmel (Frampton)

28 mars 2022

Exploitation d'un commerce sans permis
Ces commerçants ont été condamnés pour avoir exercé des activités sans permis.

Les commerçants Serge Loriaux, de Drummondville, et Danyel Turmel, de Frampton, ont été mis à l’amende pour avoir exercé des activités d’agent de voyage sans détenir le permis requis par la Loi.

Serge Loriaux

Le Drummondvillois, faisant affaire sous le nom de Caravanes Soleil, devra payer des amendes de 2052 $. Il a été blâmé pour avoir fait la promotion sur son site web (vrcamping.com) de voyages organisés en convoi de véhicules récréatifs du Québec au Mexique. De plus, il a signé un contrat de voyage avec un consommateur.

Les infractions ont été commises en juillet et septembre 2017, à Drummondville.

Danyel Turmel

Le Framptonnien devra acquitter une amende de 1050 $ pour avoir annoncé sur son site web (voyagemotoroute66.com) des forfaits voyages qui incluaient l’hébergement.

Les inspecteurs de l’Office de la protection du consommateur (OPC) ont relevé l’infraction en mars 2019, à Frampton.

Au Québec, les agents de voyages doivent déposer les sommes qu’ils perçoivent de leurs clients dans un compte en fidéicommis afin de s’assurer qu’ils disposent des fonds nécessaires pour payer le coût des services aux fournisseurs, le moment venu.

Pasquale Fedele (Candiac), Jacques Lavoie (Saint-Jean-sur-Richelieu) et Patrick Alain (Saint-Constant)

28 mars 2022

Fraude fiscale
Ils ont écopé d’amendes totalisant plus de 550 000 $ pour avoir participé à un stratagème de prête-nom.

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Trois administrateurs de la société de construction Civ-Bec, Pasquale Fedele, Jacques Lavoie et Patrick Alain, ont reconnu avoir participé à un stratagème de prête-nom afin d’éviter le paiement d’impôts et de taxes.

L'enquête de Revenu Québec a démontré que des sociétés coquilles, qui agissaient à titre de prête-nom, avaient délivré de fausses factures à l’entreprise Civ-Bec, ce qui lui permettait notamment de réclamer des remboursements de taxes auxquels elle n'avait pas droit.

Les fausses factures ont été produites sur une période de deux ans. Celles-ci totalisent 973 768 $, alors que les droits éludés s’élèvent à 339 557 $.

Voici les contrevenants avec le total des amendes qu’ils devront payer et la peine de prison à laquelle ils ont été condamnés, le cas échéant :

Pasquale Fedele, 57 ans, Candiac, 225 825 $ et 12 mois avec sursis;
Jacques Lavoie, 67 ans, Saint-Jean-sur-Richelieu, 225 773 $ et 2 ans moins un jour;
Patrick Alain, 43 ans, Saint-Constant, 105 857 $, 12 mois avec sursis et remboursement de 51 270 $ à Revenu Québec.

Rappelons que les trois individus ont plaidé coupables à huit chefs d'accusation en septembre 2020. Ils ont subi en parallèle un procès criminel pour des infractions en lien avec un système organisé de collusion dans l'attribution de contrats de travaux publics. Ils ont été condamnés à des peines allant de 18 à 36 mois.

L’enquête a été menée conjointement par Revenu Québec, la Sûreté du Québec, l’Unité permanente anticorruption (UPAC) et le Bureau de la concurrence du Canada.

Martin Lefebvre et GI-25

28 mars 2022

Placements sans prospectus
Ils devront payer chacun des pénalités de 85 000 $.

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La Cour du Québec a imposé à Martin Lefebvre¹ et à GI-25 des pénalités administratives de 85 000 $ chacun en lien avec des placements sans prospectus.

Les deux avaient auparavant été déclarés coupables de 34 chefs d’accusation d’aide au placement sans prospectus et de placement sans prospectus.

L’enquête de l’Autorité des marchés financiers a permis de démontrer que Martin Lefebvre avait sollicité plusieurs personnes, notamment certains de ses clients, alors qu’il était à l’emploi d’un cabinet d’assurance. Il leur proposait d’investir dans le projet immobilier de GI-25, une société dont il était fondateur, actionnaire et administrateur. Or, l’entreprise n’avait pas établi de prospectus et ne bénéficiait d’aucune dispense.

¹ À ne pas confondre avec Martin Lefebvre (BDNI no 2560071) inscrit à titre de représentant de courtier (marché dispensé) et de représentant conseil (gestionnaire de portefeuille) auprès de la firme Trust Banque Nationale.

Richard Quirion (Saint-Joseph-de-Beauce), Louis-Georges Allaire (Saint-Stanislas-de-Champlain), Jean-Claude Perreault (Notre-Dame-des-Prairies) et 8 autres

28 mars 2022

Contrebande de tabac
Onze individus ont écopé d’amendes totalisant plus de 1,2 million de dollars pour contrebande de tabac.

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Ils ont été condamnés pour avoir vendu, livré, transporté ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail dont les paquets n’étaient pas conformes à la loi. Un d’entre eux devra aussi purger une peine de prison de deux mois.

Voici les contrevenants avec le total des amendes qu’ils devront payer et la peine de prison à laquelle ils ont été condamnés, le cas échéant. Le véhicule de deux d’entre eux a également été confisqué, alors que plusieurs ont vu leur permis de conduire suspendu pour une période variant de 15 jours à quatre mois.

Richard Quirion, 54 ans, Saint-Joseph-de-Beauce, 401 039 $ et deux mois;
Louis-Georges Allaire, 68 ans, Saint-Stanislas-de-Champlain, 858 240 $;
Jean-Claude Perreault, 78 ans, Notre-Dame-des-Prairies, 214 560 $;
Robert Brunette, 68 ans, Sorel-Tracy, 99 136 $;
Line Roy, 55 ans, Sorel-Tracy, 95 918 $;
Denis Dionne, 60 ans, Drummondville, 94 913 $;
Michel Christin, 69 ans, Sainte-Agathe-des-Monts, 80 274 $;
Francis Cope, 57 ans, Rawdon, 72 513 $;
Gaétan Gauthier, 63 ans, Québec, 65 560 $;
Michel Chauvette, 67 ans, Lemieux, 46 680 $;
René Richard, 67 ans, Trois-Rivières, 29 840 $.

L’enquête a permis d’établir qu’Allaire, qui a écopé des plus fortes amendes, a vendu un total de 1 270 800 cigarettes.

Ces condamnations découlent d’enquêtes réalisées par Revenu Québec de concert avec la Sûreté du Québec. Les services de police des villes de Montréal et de Trois-Rivières ont aussi participé aux interventions.

Revenu Québec rappelle que les personnes qui exercent des activités commerciales liées aux produits du tabac doivent être titulaires des permis exigés par la loi. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié aux conditions prescrites par règlement.

Richard Bernard

28 mars 2022

Valeurs mobilières – Manquements
Il a mal supervisé un représentant.

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Richard Bernard a été blâmé pour avoir mal supervisé un représentant dont le certificat et l’inscription étaient conditionnels à une supervision stricte. Il devra payer une pénalité administrative de 5000 $.

De plus, il ne pourra agir comme superviseur d’un autre représentant durant une période de cinq ans.

L’affaire découle d’une décision du Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) à l’encontre de Vladislav Adoniev, qui remonte à décembre 2020. Le TMF avait alors imposé comme sanction à Adoniev d’exercer ses activités sous la supervision stricte d’une personne du cabinet auquel il serait rattaché durant 18 mois.

Or, l’Autorité des marchés financiers a relevé plusieurs manquements durant cette période. Parmi eux, on note un défaut de supervision, une disparité dans les comptes clients et des publications non conformes.

Restaurant Raja, Walmart #1189, Épicerie Kien Vinh, Nanthus Cuisine, Salon Arabica (Montréal) et 3 autres

28 mars 2022

Présence d'insectes ou de rongeurs
Ces commerces ont enfreint le règlement qui stipule que les lieux et le véhicule doivent être exempts de contaminants, de polluants, de toute espèce d’animaux et de leurs excréments.

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Restaurant Raja 1151, boul. Decarie, Montréal, 6200 $, juillet, septembre et novembre 2019
Walmart #1189 3820, boul. de la Côte-Vertu, Montréal, 2800 $, avril 2021
Épicerie Kien Vinh 1062, boul. Saint-Laurent, Montréal, 1800 $, juin 2021
Nanthus Cuisine 6953, avenue Victoria, Montréal, 1800 $, juin 2021
Salon Arabica 1221, rue Mackay, Montréal, 1500 $, janvier 2020
Marché Fruiterie Cité 7427, avenue Harley, Montréal, 1000 $, août 2020
François Lambert.One (local de préparation d’aliments) 1270, Montée Sainte-Madeleine, Notre-Dame-de-la-Paix, 1000 $, février 2022
Sun Tabagie (métro Préfontaine) 3100, rue Hochelaga, Montréal, 1000 $, décembre 2019

Le mois inscrit représente la date à laquelle l'infraction a été commise (il s’écoule souvent un long moment entre l’instant où l’infraction est constatée et celui où le verdict est rendu). Le montant d'argent représente l'amende que le commerçant devra payer. Pour avoir plus de détails à propos de ces condamnations, consultez l'outil interactif de la Ville de Montréal ou du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.

Lorsqu'un commerce est reconnu coupable, cela ne signifie pas que l’ensemble de l'établissement est insalubre, d’autant plus que l’entreprise peut avoir corrigé ses pratiques depuis la visite des inspecteurs.

La Petite Europe (Laval)

28 mars 2022

Alimentation – Insalubrité
Ce commerçant a reçu des amendes pour des manquements liés à la salubrité des lieux.

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Des amendes de 6000 $ ont été imposées à l’épicerie La Petite Europe, située au 1250, chemin du Bord-de-l’eau, à Laval. Le commerçant a été reconnu coupable d’avoir exploité un établissement où l’aménagement des installations et l’exécution des opérations de préparation des produits pouvaient affecter la salubrité des lieux.

L’infraction a été constatée en mai 2020.

À noter : il s’écoule souvent un long moment entre l’instant où l’infraction est constatée et celui où le verdict est rendu. Pour avoir plus de détails à propos de ces condamnations, consultez l'outil interactif de la Ville de Montréal ou du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.

Lorsqu'un commerce est reconnu coupable, cela ne signifie pas que l’ensemble de l'établissement est insalubre, d’autant plus que l’entreprise peut avoir corrigé ses pratiques depuis la visite des inspecteurs.

Restaurant Le Beaujolais et restaurant Nouilles Etc (Montréal)

28 mars 2022

Alimentation - malpropreté
Ces deux commerçants n’ont pas maintenu leurs locaux et leur matériel propres.

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Restaurant Le Beaujolais 1231, Montée de Liesse, Montréal, 3100 $, septembre et novembre 2020
Restaurant Nouilles Etc 6666, rue Sherbrooke Est, Montréal, 2100 $, janvier et novembre 2020

Le mois inscrit représente la date à laquelle l'infraction a été commise (il s’écoule souvent un long moment entre l’instant où l’infraction est constatée et celui où le verdict est rendu). Le montant d'argent représente l'amende que le commerçant devra payer. Pour avoir plus de détails à propos de ces condamnations, consultez l'outil interactif de la Ville de Montréal ou du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.

Lorsqu'un commerce est reconnu coupable, cela ne signifie pas que l’ensemble de l'établissement est insalubre, d’autant plus que l’entreprise peut avoir corrigé ses pratiques depuis la visite des inspecteurs.

L'enfant n'a pas la même compréhension de la mort que l'adulte. Il va néanmoins être touché émotionnellement.