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Produits miracles: les commerçants n’ont pas carte blanche

Article d'un partenaire
de Protégez-Vous

Par Office de la protection du consommateur Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 23 mars 2015

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Photo: iStock

Paraître plus jeune, modifier son apparence, avoir plus d’énergie… Plusieurs y aspirent, et des commerçants le savent. Ils font la promotion de produits qui feraient perdre du poids, effaceraient les rides ou les poches sous les yeux, élimineraient la cellulite, feraient repousser les cheveux, guériraient un mal, etc. Mais les commerçants n’ont pas carte blanche; la Loi sur la protection du consommateur leur interdit certaines pratiques.

Grandes promesses, fausses promesses?
Les produits miracles peuvent se présenter sous différentes formes : pilules, gélules, crèmes, gels, poudres, infusions, substituts de repas... Vous êtes tenté par les vertus extraordinaires qu’on leur attribue? Méfiez-vous des fausses promesses de résultats. Les produits qui ont des effets magiques, ça n’existe pas.

Le commerçant a des obligations quant aux résultats découlant de l’utilisation de son produit. S’il annonce que vous perdrez 20 livres en un mois, il doit remplir sa promesse.

Renseignement donné, renseignement prouvé
Un commerçant doit aussi être en mesure de justifier les renseignements promotionnels qu’il utilise.

Certains affirment, alors que c’est faux, que l’efficacité de leur produit a été prouvée scientifiquement ou que son utilisation est approuvée par les médecins. Il faut savoir que la loi leur interdit de le faire.

Dans les dernières années, l’Office de la protection du consommateur a d’ailleurs poursuivi des entreprises vendant des produits amaigrissants. Elles avaient fait des représentations fausses ou trompeuses aux consommateurs.

Fait caché, consommateur floué
Un commerçant ne peut pas omettre un fait important ou une information essentielle sur un produit. Le commerçant affirme que vous perdrez 20 livres en un mois avec sa capsule exceptionnelle? Si, pour atteindre ce résultat, il vous faut non seulement prendre la capsule, mais aussi faire une heure d’exercice par jour, le commerçant doit le préciser.

Produit facturé, produit demandé
Vous profitez d’une promotion vous permettant d’avoir un produit gratuitement pendant 3 mois. À la fin de la promotion, le commerçant peut-il continuer à vous envoyer le produit et à vous le facturer?

Le commerçant a le droit de vous facturer le produit au prix courant à une seule condition : vous lui avez donné clairement votre accord. Par exemple, quand vous avez passé votre commande, vous vous êtes engagé à acheter le produit pendant un an.

Le commerçant ne peut pas exiger que :

• vous payiez pour des produits qui vous sont envoyés sans votre consentement;

• vous lui envoyiez un avis indiquant que vous ne voulez plus obtenir le produit à la fin de la promotion.

On a déjà vu des commerçants offrir en ligne des échantillons « gratuits » de leurs produits, prendre le numéro de carte de crédit des consommateurs, puis leur livrer d’autres produits chaque mois. Plusieurs consommateurs se sont ainsi vu facturer, sans leur accord, des montants importants sur leur relevé de compte de carte de crédit. Faites donc preuve de prudence.

Vos recours
Vous avez des problèmes relatifs à des produits miracles? Dans les pages Web qui suivent, l’Office vous propose des solutions :

Non-respect de ce qui a été dit ou annoncé;

Renseignements cachés;

Facturation sans autorisation.

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