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Par Office de la protection du consommateur Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 12 mai 2011
Photo: iStockphoto
Dans l'univers des produits et des méthodes pour maigrir, il arrive que des commerçants suscitent de faux espoirs et induisent les consommatrices en erreur (ces messages ciblent principalement les femmes). Non seulement elles n’obtiennent pas les résultats promis, mais elles peuvent aussi perdre beaucoup d’argent. Si vous achetez ce type de produits par Internet et que le commerçant ne respecte pas ce que prévoit la Loi sur la protection du consommateur pour les achats à distance, savez-vous que vous pouvez annuler votre achat?
Promesses coûteuses
Il y a quelque temps, des commerçants peu scrupuleux offraient des échantillons gratuits de leurs produits sur le Web. Toutefois, ils omettaient de mentionner de façon claire et évidente qu’en acceptant l’offre, les consommateurs s’engageaient à payer pour d’autres produits qui leur seraient livrés mensuellement.
Des centaines de personnes ont eu la désagréable surprise de se voir facturer des montants importants, mois après mois, sur leur relevé de compte de carte de crédit.
Heureusement, la Loi prévoit des règles spéciales pour les ventes conclues à distance (par Internet, par téléphone ou par la poste). En effet, le consommateur a des droits d’annulation et de remboursement si le commerçant ne respecte pas ces règles.
Éviter les mauvaises surprises
Pour éviter les mauvaises surprises lorsque vous achetez un produit à distance, la Loi oblige le commerçant à vous fournir certains renseignements et à vous les transmettre de façon claire et évidente. Entre autres, il doit vous transmettre:
De plus, le commerçant doit obtenir votre consentement et vous transmettre une copie du contrat, dans les 15 jours suivant la transaction. De cette façon, vous pourrez vérifier si le contenu du contrat correspond à l’offre du commerçant.
Annuler son achat
Si le commerçant ne respecte pas les règles concernant l’achat à distance, vous pouvez annuler votre achat. Si c’est votre intention, informez-le en lui transmettant un avis à cet effet. Vous devez toutefois respecter certains délais. Voici quelques situations qui pourraient se présenter:
Notez cependant que d’autres délais peuvent s’appliquer en fonction de situations différentes.
Remboursement par carte de crédit
Si vous avez payé par carte de crédit et si vous avez annulé votre contrat et que le commerçant ne vous rembourse pas dans les 15 jours, la Loi vous permet d’obtenir une rétrofacturation. En effet, La Loi vous donne la possibilité de demander à l’émetteur de votre carte de crédit, de créditer votre compte du montant dû par le commerçant.
Vous avez fait affaire avec un commerçant dont la place d’affaires n’est pas au Québec? Sachez que les règles s’appliquent généralement pour tous les achats qu’un consommateur fait avec un commerçant, que celui-ci soit situé au Québec, au Canada ou ailleurs dans le monde.
Quant aux produits miracles, méfiez-vous. Leur consommation peut non seulement détériorer vos finances mais aussi votre santé.
Pour connaître toutes les règles sur les achats faits à distance et les conditions pour annuler ce genre de contrat, visitez le site de l’Office de la protection du consommateur.
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