Conseils pour suivre un cours l’esprit tranquille

Photo: Office de la protection du consommateur – iStockphoto

Plusieurs entreprises ou organismes font actuellement la promotion des cours qu’ils donneront cet automne. Avant de vous inscrire à un cours de peinture, de tennis ou de danse, lisez ces conseils donnés par l’Office de la protection du consommateur.

Connaître le contenu du contrat
L’entreprise qui offre des cours doit vous remettre un contrat écrit. Il doit contenir certains renseignements obligatoires, dont :
• la description des services offerts;
• le nombre d’heures, de jours ou de semaines sur lesquels les cours sont répartis;
• les modalités de paiement;
• le montant total que vous devrez débourser;
• la mention expliquant les modalités d’annulation du contrat.

Le montant total des frais indiqué au contrat doit inclure le coût du cours, les frais d’adhésion, d’inscription, d’ouverture de dossier, d’évaluation et d’administration, s’il y a lieu, et les taxes.

Le commerçant doit vous remettre un double du contrat signé, accompagné d’un formulaire de résiliation. Vous pourrez utiliser ce formulaire si vous souhaitez annuler votre contrat.

Connaître les règles d’inscription par Internet ou par téléphone
Vous songez à vous inscrire à un cours par Internet ou par téléphone? Prenez d’abord connaissance de l’offre du commerçant.

Avant que vous finalisiez votre inscription, l’entreprise a l’obligation de vous donner certains renseignements, notamment :
• son nom et ses coordonnées, y compris son numéro de téléphone, son numéro de télécopieur et son adresse électronique;
• une description détaillée des services offerts;
• la fréquence et les modalités de paiement;
• le total des sommes exigées;
• la description des frais supplémentaires qui pourraient être exigés ;
• les politiques d’annulation ou de remboursement.

À partir du moment où vous avez pris entente avec le commerçant, ce dernier a 15 jours pour vous envoyer un contrat écrit.

S’informer des modalités de paiement
L’entreprise qui offre des cours ne peut pas exiger de paiement ou d’acompte avant le 1er cours ni exiger que vous payiez le cours en un seul versement. Le montant total doit pouvoir être payé en au moins 2 versements sensiblement égaux.

Elle peut cependant demander un paiement unique dans 2 situations : si la valeur totale du cours est de moins de 100 $ ou si le cours s’échelonne sur 3 jours consécutifs ou moins, peu importe sa valeur totale.

Savoir comment mettre fin à son contrat
En tout temps, vous pouvez annuler votre inscription. Vous devrez payer une pénalité si le cours a débuté.

Si vous annulez votre inscription avant le début des cours, le commerçant ne peut pas réclamer de frais ou exiger un dédommagement.


Quels types de cours sont visés par la loi?
La Loi sur la protection du consommateur ne couvre pas tous les cours. Elle exclut entre autres les cours offerts et donnés par des établissements publics, comme les services de loisirs d’une municipalité. Par ailleurs, les établissements qui offrent des cours visant l’amélioration de la condition physique, comme les centres d’entraînement, font l’objet de règles différentes.

Pour en savoir plus, visitez la section Cours du site Web de l’Office.