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Ce qu’il faut savoir avant de faire ses achats des Fêtes

Article d'un partenaire

Par Office de la protection du consommateur Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 03 novembre 2011 shutterstock.com

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Les Fêtes arrivent à grands pas. Avant d’entreprendre votre magasinage, vous êtes-vous assuré de connaître les règles applicables en matière d’échanges, de remboursements, de mises de côté? Et qu’en est-il des garanties et des cartes-cadeaux? Averti, vous serez fin prêt à arpenter les centres commerciaux!

Si le cadeau ne plaisait pas

Vous prévoyez acheter un jeu vidéo à votre neveu de 8 ans. Hésitant devant les étalages mettant en vedette super héros et preux chevaliers, vous en venez à la conclusion que le commerçant acceptera d’échanger le jeu, si jamais votre neveu le possédait déjà. En êtes-vous bien certain? 

Sachez que, dans le cas où un cadeau ne plaît pas, la loi n’oblige pas les commerçants à vous rembourser le bien que vous avez acheté, à l’échanger ou à vous remettre une note de crédit. 

Cependant, la plupart des commerçants définissent leur propre politique d’échange ou de remboursement, qui peut d’ailleurs s’avérer plus souple en cette période de l’année. Les conditions applicables varient d’un commerçant à un autre. Certains décideront d’échanger le jeu vidéo plutôt que de vous le rembourser. D’autres exigeront qu’il soit toujours dans son emballage original. Des commerçants accepteront un retour dans les 10 jours suivant l’achat; d’autres, dans les 30 jours. Quelle que soit la politique qu’adopte le commerçant, il a l’obligation de la respecter.

Avant de payer ses achats, il est donc prudent de s’informer sur la politique d’échange ou de remboursement qu’applique le magasin. Si les conditions ne figurent pas sur votre facture, demandez au commerçant de les y inscrire, par exemple «échangeable dans les 10 jours». Vous pouvez également lui demander d’indiquer qu’il s’agit d’un cadeau. Enfin, conservez la facture et s’il y a lieu, mode d’emploi, emballage et document portant sur la garantie. En cas de retour, vous épargnerez des recherches inutiles au personnel du magasin, ce qui ne peut que faciliter le retour de la marchandise.

Si le cadeau était défectueux

L’appareil-photo que vous avez déniché pour votre père semblait parfait. Vous l’avez acheté même si le commerçant n’offrait pas de garantie. Puis, à la fin janvier, vous constatez que, malgré les talents certains de votre père en photographie, toutes les photos sont surexposées. Dès lors, rien à faire: peu importe l’option sélectionnée et les ajustements tentés, les photos prises demeurent trop claires.

La Loi sur la protection du consommateur vous protège. Elle prévoit en effet que les biens achetés d’un commerçant doivent servir à un usage normal, pendant une durée raisonnable, selon le prix payé. C’est ce qu’on appelle les «garanties légales». Vous pouvez donc rappeler au commerçant leur existence, et mettre de l’avant qu’il est anormal que l’appareil-photo ne fonctionne pas convenablement après un mois d’utilisation adéquate. À la suite de votre première demande, le commerçant devra, à son choix, le réparer gratuitement, le remplacer par un appareil identique ou comparable, ou vous rembourser.

Avant de débourser pour une garantie prolongée, il est donc utile de connaître l’existence des garanties légales. À ce sujet, depuis juin 2010, les commerçants sont tenus de vous faire savoir que des garanties légales couvrent le bien acheté, avant de vous offrir une garantie prolongée. Ils doivent notamment vous donner de l’information verbalement, puis vous remettre un court document écrit, qui explique ce que sont les garanties légales. 

Laisser un acompte sur le cadeau convoit

Vous avez trouvé le fauteuil dont rêve votre conjoint. Confortable, bien coussiné, inclinable, c’est le cadeau parfait. Vous craignez toutefois qu’il soit trop massif, considérant l’espace disponible dans votre salon. Comme il n’en reste qu’un seul, vous laissez 200 $ au commerçant pour une mise de côté et retournez à la maison pour prendre des mesures.

Le lendemain, vous informez le commerçant que le fauteuil est, finalement, trop gros. Surprise: le commerçant refuse de vous remettre l’acompte de 200 $ que vous lui aviez laissé. A-t-il le droit d’agir ainsi?

Les politiques concernant les mises de côté varient d’un commerçant à un autre. Certains commerçants proposent des politiques assez souples en matière de mise de côté. Toutefois, ils sont en droit d’en refuser l’annulation. Ils pourraient non seulement conserver l’acompte, mais aussi exiger que vous achetiez le bien. Il est donc important de vérifier la politique du commerçant avant de laisser un acompte. 

Offrir une carte-cadeau

N’ayant pas vu sur les tablettes la montre que vous avait si bien décrite votre fille de 16 ans, vous décidez de lui offrir des cartes-cadeaux: l’une donne droit à 100 $ d’achat dans une bijouterie; l’autre lui permettra d’obtenir une coupe de cheveux dans un salon de coiffure branché.

Saviez-vous que les cartes-cadeaux ayant une valeur en argent ne peuvent comporter de date d’expiration? Il s’agit d’une règle entrée en vigueur le 30 juin 2010. Ainsi, votre fille pourra magasiner sa montre quand bon lui semblera. Finies, les cartes-cadeaux valides pendant un an que l’on retrouvait, souvent trop tard, dans le fond d’un tiroir!

Quant à la seconde carte-cadeau, le montant que vous avez déboursé pour l’obtenir est protégé. Cela signifie que la carte-cadeau payée 40 $ vaudra, même des années plus tard, toujours 40 $. Le commerçant peut toutefois y indiquer la date à partir de laquelle il exigera un supplément. Celui-ci correspondra à la différence entre le prix du service quand vous avez acheté la carte-cadeau et le prix du service au moment où il est obtenu. Imaginons que la carte-cadeau donnant droit à une coupe de cheveux vous coûte 40 $ le 3 décembre 2011, mais que le coût de ce service passe à 50 $ en janvier 2013. Le commerçant qui a mentionné ce changement sur la carte-cadeau est en droit d’exiger les 10 $ additionnels, si le service était reçu en 2013. Votre fille est de nature distraite? Mettez-la en garde!

Magasiner et comparer

Vous voilà bien outillé pour vous lancer dans les emplettes du temps des Fêtes. L’Office vous rappelle en terminant qu’il demeure votre responsabilité de prendre toute l’information nécessaire, avant de faire un achat. Et souvenez-vous qu’aucune loi ne contrôle les prix. La seule façon de faire des économies, n’en déplaise à plusieurs, demeure de faire le tour des magasins et de comparer les prix.