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Auto d’occasion : des conseils pour prendre une bonne décision

Article d'un partenaire de Protégez-Vous

Par Office de la protection du consommateur Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 14 Mars 2018 Office de la protection du consommateur

Office de la protection du consommateur

Chaque année, les automobiles d’occasion se retrouvent parmi les secteurs de commerce qui suscitent le plus de plaintes des consommateurs à l’Office de la protection du consommateur. Pour ne pas faire partie de ce lot, lisez ces quelques conseils avant d’acheter un véhicule d’occasion chez un commerçant.

Évaluer ses besoins

Avant de faire l’achat d’une auto, prenez le temps de :

• fixer le prix que vous êtes en mesure de payer, en incluant les coûts d’entretien, d’immatriculation, d’assurances, d’essence et d’achat de pneus;

• consulter des magazines, guides ou organismes spécialisés pour vous aider à faire un choix;

• consulter les petites annonces et les offres de divers commerçants pour avoir une idée du marché.

Permis obligatoire

Assurez-vous que le commerçant avec lequel vous faites affaire a un permis de l’Office. Pour l’obtenir, il doit verser un cautionnement. Cette disposition peut vous permettre d’être dédommagé dans le cas où il ne respecterait pas ses engagements. Par exemple, si vous avez versé un acompte et que le commerçant ferme ses portes avant que vous n’ayez pris possession du véhicule, le cautionnement pourrait servir à vous rembourser.

Comment vérifier si le commerçant a un permis? Vous pouvez le faire à l’aide de l’outil Se renseigner sur un commerçant du site Web de l’Office. Par ailleurs, le commerçant doit afficher son permis dans son établissement et indiquer son numéro de permis dans le contrat qu’il vous remet.

Faire les vérifications requises

Prenez le temps, entre autres, de :

• Examiner l’automobile le jour et l’essayer suffisamment longtemps. Le commerçant est obligé d’accepter votre demande d’essai routier;

• Faire inspecter la voiture par un mécanicien en qui vous avez confiance. Pour une centaine de dollars, vous aurez l’heure juste à propos de l’état général de l’automobile. Le commerçant est également tenu d’accepter cette demande de votre part, si l’inspection peut être faite à une distance raisonnable du commerce.

• Demander l’historique de l’automobile, soit auprès de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ), soit auprès de l’une des entreprises spécialisées offrant ce service dans le Web. L’historique donne notamment de l’information sur le nombre de propriétaires et l’utilisation antérieure de l’automobile. Il peut révéler, par exemple, si le véhicule a déjà été accidenté ou donner des indices que l’odomètre a pu être trafiqué pour que s’affiche un kilométrage moins élevé;

• Consulter le Centre d’information de la police canadienne pour vérifier qu’il ne s’agit pas d’une automobile volée;

• Consulter le Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM) pour vérifier si l'automobile est entièrement payée. Cette recherche entraîne des frais. Toutefois, elle vous assure que vous ne paierez pas l’automobile 2 fois ou qu’un créancier ne viendra pas la saisir.

Consulter l’étiquette sur l’automobile

Les commerçants sont obligés d’apposer une étiquette sur chaque automobile d’occasion qu’ils mettent en vente ou en location. Cette étiquette contient des renseignements obligatoires qui vous aideront à prendre une décision éclairée.

Vous pourrez connaître, notamment, la catégorie de l’automobile (A, B, C ou D) et la garantie de bon fonctionnement que le commerçant doit alors accorder selon la Loi sur la protection du consommateur. Vous en saurez aussi davantage sur les caractéristiques de la garantie du fabricant ou du commerçant, si elle est toujours en vigueur.

Sinon, n’oubliez pas que des garanties prévues par la loi s’appliquent automatiquement et sans frais, même si les autres garanties sont échues. Ces garanties légales prévoient que la voiture puisse servir à l’usage auquel elle est destinée, pour une durée raisonnable et qu’elle ne présente pas de vice caché.

Évaluer les options de financement

Différentes options s’offrent à vous si vous décidez d’acheter votre auto à crédit. Souvenez-vous : payer le plus petit montant possible chaque mois est tentant, mais généralement plus coûteux. C’est logique, puisque le remboursement du capital est réparti sur une plus longue période et que les frais de crédit s’y additionnent.

Savoir ce que doit contenir le contrat

Le commerçant doit vous remettre un contrat écrit. Certains renseignements doivent obligatoirement y figurer.

Prenez le temps de lire le contrat. Exigez que le commerçant y inscrive toutes les déclarations qu’il a faites. Le commerçant signe d’abord le contrat, puis vous le signez à votre tour.

Le contrat doit minimalement contenir les renseignements suivants :

• le nom et l’adresse du commerçant;

• votre nom et votre adresse;

• le numéro de permis du commerçant;

• le lieu et la date de la signature du contrat;

• le prix de l’automobile;

• le montant des taxes;

• la somme totale que vous devez débourser;

• les caractéristiques de la garantie.

Connaître les conditions d’annulation

L’Office de la protection du consommateur vous conseille de ne signer aucun document tant que vous n’avez pas décidé d’acheter l’automobile. Contrairement à la croyance populaire, vous n’avez pas droit à un délai de 10 jours pour revenir en arrière si vous changez d’idée.

Si un commerçant affirme que votre signature ne vous engage pas, vous pouvez lui demander d’inscrire « Aucun engagement de la part du consommateur » sur le document que vous signez.

Plus de conseils

Vous trouverez de l’information plus détaillée et davantage de conseils dans la section Avant d’acheter une auto d’occasion chez un commerçant du site Web de l’Office. Une section est aussi consacrée à l’achat d’une automobile d’occasion auprès d’un particulier