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Acheter un voyage de groupe

Article d'un partenaire de Protégez-Vous

Par Office de la protection du consommateur Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 19 Septembre 2011

Photo: iStockphoto

L’école secondaire de votre fille prévoit de l’aide humanitaire au Pérou. L’entraîneur de hockey de votre fils emmène ses pee-wee hors de la ville pour un tournoi. Le club social de votre employeur planifie trois jours à Boston. Avant d’ouvrir votre portefeuille pour vous gâter ou pour faire plaisir au petit dernier, avez-vous vérifié si l’organisation du voyage était prise en charge selon les règles?

Acheter d’un agent de voyages: une protection financière
Au Québec, le Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages offre une protection financière aux voyageurs. Vous pourriez ainsi obtenir un remboursement, par exemple, si les services achetés ne vous étaient pas rendus. Cela peut se produire pour plusieurs raisons: un transporteur qui ferme ses portes, un hôtelier qui fait faillite, etc.

Pour bénéficier de cette protection financière, une condition sine qua non: acheter le voyage d’un agent de voyages qui détient un permis du Québec délivré par l’Office de la protection du consommateur. C’est l’agent qui doit s’occuper des réservations liées à l’hébergement et au transport, et percevoir le paiement des voyageurs. Du coup, vous êtes protégé.

D’ailleurs, sauf exception, seul un agent de voyages peut recevoir une rémunération pour organiser un voyage. Monsieur Tout-le-monde ne peut bénéficier d’un avantage pour le faire. Par ailleurs, dans certaines situations, il ne peut, non plus, réserver un hôtel ou un autobus pour le compte d’un groupe. Il doit faire affaire avec un agent de voyages.

Traiter avec un organisateur bénévole
La loi permet à une personne d’organiser un voyage de groupe de façon bénévole. L’organisateur, qu’il s’agisse d’un professeur, d’un entraîneur ou du représentant d’une association ou d’une entreprise, ne doit bénéficier d’aucun avantage.

Ainsi, la somme que vous versez à l’organisateur doit correspondre au coût réel de l’hébergement et du transport, partagé entre les voyageurs. Ce montant ne doit pas inclure des frais liés à l’organisation, de rémunération ou d’avantages dont profiterait l’organisateur. Il serait interdit, par exemple, à un entraîneur de hockey de demander à ses joueurs de couvrir le coût de son voyage, en plus du leur, dans le cadre d’une participation à un tournoi dans la province voisine.

Faire affaire avec l’organisateur d’un court voyage occasionnel
La loi permet également à une personne d’organiser un voyage de groupe quand celui-ci répond à des conditions précises. Trois critères sont à retenir: la destination, la fréquence et la durée du voyage.

Établissements scolaires, regroupements divers, clubs en tout genre, entreprises ou associations peuvent donc organiser eux-mêmes un voyage de groupe quand celui-ci a lieu au Québec et qu’il est occasionnel, c’est-à-dire qu’il n’a pas lieu de façon régulière. Un voyage qui a lieu tous les vendredis de l’automne, toutes les fins d’année scolaire ou tous les mois ne serait pas considéré comme un voyage occasionnel.

La durée du voyage est également à prendre en compte. Il doit durer moins de 72 heures, si l’organisation du voyage est prise en charge par une entreprise, une société ou une association et qu’il est réservé uniquement à ses employés ou à ses membres. Dans les autres cas, le voyage doit durer moins de 48 heures.

Acheter d’un agent de voyages ou non?
Les petits nageurs du club de natation de votre fille participent à une compétition de deux jours à Toronto. Le club demande 150 $ par enfant, soit 30 $ pour le transport en autobus et 120 $ pour l’hébergement. Ce club de natation est-il en règle? Oui! Il n’y a effectivement aucun problème à ce qu’il prenne en charge l’organisation du voyage: elle est faite bénévolement et le montant payé ne représente que la quote-part du nageur sur le coût total des services. Par contre, si chaque nageur devrait débourser une somme supplémentaire pour couvrir les coûts du voyage de l’entraîneur, l’organisation devrait être prise en charge par une agence.

Le professeur d’histoire de l’art de votre fils planifie chaque année, pour ses étudiants, une visite de 4 jours dans les musées de New York. Peut-il se charger de l’organisation du voyage? Non! Puisque le voyage se passe à l’extérieur du Québec et qu’il est offert régulièrement aux étudiants (toutes les années scolaires), ce professeur devrait faire affaire avec une agence de voyages.

Vous faites partie d’un club de l’âge d’or. En tant que membre, vous êtes invités à profiter d’une semaine de visite aux Îles-de-la-Madeleine. Le club peut-il organiser lui-même un tel voyage? Non! En effet, le voyage, organisé par une association pour ses membres, dure plus de 72 heures.

À quel nom, le chèque?
On vous propose de faire un chèque au nom de l’entraîneur de hockey, du professeur d’histoire ou de la directrice d’un regroupement social pour couvrir les frais d’un voyage à venir? Soyez prudent.

Quand le voyage est organisé par un agent de voyages, il faut que ce dernier ait une trace de votre achat. Ce petit détail pourrait devenir important, si vous demandiez à être remboursé en cas de problème. Par ailleurs, sans être prudent à l’excès, ayez conscience qu’un chèque fait au nom d’une personne… peut être encaissé par cette personne. Avez-vous l’assurance que la somme sera bel et bien remise au transporteur ou à l’hôtelier?

Des règles méconnues
L’Office de la protection du consommateur ne prétend pas que les gens qui prennent eux-mêmes en charge l’organisation d’un voyage de groupe sont de mauvaise foi. Au contraire, il est fort probable que les règles relatives à l’organisation de voyages leur soient tout simplement inconnues.