L’évaluation environnementale améliorée, au bénéfice de tous!

Au Québec, la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement (PEEIE) permet d’obtenir des réponses à ces questions avant qu’un tel projet soit autorisé. Elle s’applique aux projets susceptibles de présenter un risque élevé pour l’environnement, dont certains projets industriels, miniers, énergétiques, routiers ou réalisés en milieux hydriques, et qui sont visés par le Règlement relatif à l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement de certains projets (REEIE).

Le Québec modernise actuellement la PEEIE afin qu’elle soit plus claire, plus transparente et plus efficiente, mais tout aussi rigoureuse. Le cadre légal et le cadre réglementaire ont été mis à jour respectivement en 2025 et en 2026. La PEEIE modernisée sera applicable dès le 1^er décembre 2026.

Le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs est responsable de cette démarche. La PEEIE fait intervenir le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) pour informer et consulter le public. À la fin, c’est le gouvernement qui décide d’autoriser ou non le projet.

La PEEIE vise non seulement à déterminer si un projet peut être réalisé, mais aussi à soutenir l’élaboration de projets acceptables sur les plans environnemental et social, en incitant les initiateurs à concevoir la meilleure version possible de leur projet. L’étude d’impact que l’initiateur doit produire sert à identifier les impacts potentiels, à comparer différentes options et à prévoir les mesures requises pour éviter, réduire ou compenser les effets négatifs sur l’environnement et les communautés. Elle fournit également à la ministre les éléments nécessaires à une recommandation sur le projet fondée sur l’analyse et la consultation, ce qui permet ensuite au gouvernement de prendre une décision éclairée, dans une perspective de développement durable.

Changements apportés à la PEEIE

Parmi les principaux changements, les initiateurs devront désormais présenter, dès le début de la démarche, les enjeux potentiels qu’ils ont identifiés ainsi que leur proposition pour réaliser l’étude d’impact. Cette nouvelle étape permettra aux différents acteurs de s’entendre plus tôt sur les informations nécessaires à l’élaboration et à l’évaluation du projet et de concentrer les efforts sur les enjeux importants pour l’environnement et les communautés.

Le BAPE interviendra également dès le début du processus afin que les citoyens puissent être informés et faire connaître leurs préoccupations plus tôt dans la démarche.

Cette réforme introduit aussi un nouvel outil : l’évaluation environnementale sectorielle ou régionale (EESR), qui s’inscrit en amont des processus existants, afin de mieux tenir compte des enjeux sectoriels, régionaux et transversaux.

En résumé, le Québec veut des projets bien pensés, bien expliqués et bien intégrés dans leur milieu, au bénéfice de l’environnement et des communautés.