Votre navigateur n'est plus à jour et il se peut que notre site ne s'affiche pas correctement sur celui-ci.

Pour une meilleure expérience web, nous vous invitons à mettre à jour votre navigateur.

Prestation de décès du Régime des rentes du Québec

Article d'un partenaire de Protégez-Vous

Par Fédération des coopératives funéraires du Québec Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 02 Mai 2013

Photo: RRQ

Une formation en ligne pour faciliter la tâche de ceux qui doivent régler les démarches administratives lors d’un décès.

La prestation de décès du Régime de rentes du Québec
Parmi les trois prestations de survivants du Régime de rentes du Québec, la prestation de décès est souvent la première que l’on demande. Cette prestation, au paiement unique et maximal de 2 500 $, est accordée en priorité à la personne ou à l’organisme qui a payé les frais funéraires. La demande et les preuves de paiement doivent cependant parvenir à la Régie dans les 60 jours suivant le décès, sinon la prestation est payable aux héritiers qui la demandent.

Un outil de formation pour tout savoir
Certaines conditions doivent cependant être remplies pour donner droit à la prestation de décès. Ces conditions sont souvent méconnues par les personnes concernées et amènent leur lot de questions : le défunt a-t-il suffisamment cotisé au Régime de rentes du Québec? Qui peut demander la prestation? Comment la demander? Quel document doit-on fournir comme preuve de paiement? C’est pour répondre aux questions les plus souvent soulevées que la Régie a conçu un outil de formation en ligne à l’intention des thanatologues et autres employés des entreprises funéraires. Cette formation interactive, d’une durée de 20 minutes, couvre les thèmes suivants :

L’admissibilité à la prestation de décès : Pour donner droit à une prestation de décès, le défunt doit avoir cotisé pour au moins 10 ans, ou le tiers de sa période de cotisation et au minimum trois ans.

Le rôle des thanatologues dans la démarche auprès de la Régie : En plus de produire le reçu pour frais funéraires acquittés, le représentant de l’entreprise funéraire peut également aider ses clients à remplir le formulaire Demande de prestations de survivants, qui regroupe les demandes de trois prestations, soit la prestation de décès, la rente de conjoint survivant et la rente d’orphelin.

Le reçu pour frais funéraires acquittés : Avant de faire le reçu pour frais funéraires acquittés, il importe de bien déterminer qui est le payeur de frais funéraires. Plusieurs situations peuvent porter à confusion.

Les arrangements préalables : Le thanatologue ne peut pas remettre de reçu, puisque les frais ont déjà été acquittés par le défunt avant son décès. Cependant, si des frais additionnels sont ajoutés au contrat conclu avec le défunt, ils peuvent donner lieu à un reçu.

Lire l’article intégral