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Caméras de surveillance et respect de la vie privée

Par Maxime Johnson
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La récente popularité des caméras de surveillance connectées entraîne son lot de questionnements juridiques. Pouvez-vous surveiller l’entrepreneur qui sable vos planchers ? Et qu’en est-il de votre sonnette connectée qui filme chez le voisin ? Tout est question d’équilibre entre votre sécurité et la protection de la vie privée de votre entourage.

Même si les caméras de surveillance connectées sont assez nouvelles, la jurisprudence par rapport aux caméras et à la protection de la vie privée, elle, est bien établie au Québec. «Il y a eu plusieurs décisions au fil des ans, et elles sont bien articulées», observe Me Imran Ahmad, associé au cabinet Norton Rose Fulbright Canada, coresponsable de l’équipe Protection des renseignements personnels et cybersécurité.

L’utilisation des caméras de surveillance – ou ce qu’il est possible de filmer au Québec – est notamment encadrée par le Code civil du Québec et la Charte des droits et libertés de la personne. Les articles 35 et 3 du Code précisent que «toute personne a droit au respect de sa réputation et de sa vie privée» et qu’elle est titulaire «(…) de droits à l’inviolabilité et à l’intégrité de sa personne, au respect de son nom, de sa réputation et de sa vie privée». L’article 5 de la Charte indique pour sa part que «toute personne a droit au respect de sa vie privée».

Une caméra à l’intérieur de sa maison

Vous souhaitez utiliser la caméra qui protège habituellement votre domicile contre les entrées par effraction pour surveiller un entrepreneur, une gardienne ou du personnel de ménage ? C’est possible de le faire. À la condition d’avoir une raison pour filmer. «Surveiller la progression de travaux ou voir ses enfants en est une valable. Mais il faut avertir les gens qu’ils peuvent être filmés», précise Imran Ahmad.

Les caméras ne peuvent toutefois pas être installées dans les endroits privés, comme la salle de bain.

Une caméra dans son immeuble

Le raisonnement est le même pour les caméras dans les immeubles à condos. Vous devez les placer dans les lieux communs, par exemple aux étages et dans l’entrée, et avertir les usagers de leur présence avec un panneau, comme dans les commerces. Encore ici, vous devez avoir une raison de les installer.

La sécurité constitue une raison valable. «Mais on ne pourrait pas en installer une qui pointe vers un appartement spécifique, car ce n’est pas justifiable. Les images capturées ne seraient pas pertinentes à la sécurité de l’immeuble», note l’associé chez Norton Rose Fulbright Canada.

Une caméra dans une chambre de CHSLD

La qualité des soins et des traitements prodigués à un parent hébergé dans un Centre d’hébergement de soins de longue durée (CHSLD) ou en résidence pour aînés vous inquiète ? Vous avez le droit, avec son consentement, d’installer une caméra dans sa chambre. Mais, ici aussi, sous certaines conditions.

«Il faut avoir une raison de le faire et il faut avertir les fournisseurs de soins qu’ils seront filmés», note Imran Ahmad. Il n’est pas nécessaire d’installer un panneau ou de le rappeler chaque fois qu’une personne entre dans la chambre, mais les gestionnaires de l’établissement devraient en être informés en bonne et due forme.

Une caméra dans un logement en location

La question des caméras dans un logement offert en location temporaire sur un service comme Airbnb n’a jamais été portée devant les tribunaux au Québec. «Mais les règles d’Airbnb sont claires», observe Imran Ahmad. Dans ses conditions d’utilisation, l’entreprise américaine demande, entre autres choses, d’avertir les locataires de la présence de toute caméra, et elle interdit de les installer à proximité d’espaces privés, comme la chambre à coucher et les salles de bain.

Vous devrez aussi indiquer comment les visiteurs seront surveillés. Cette règle s’applique pour les caméras de surveillance connectées, mais aussi pour tout appareil qui enregistre de la vidéo, des photos ou de l’audio, comme une caméra web, un sonomètre pour mesurer les décibels ou un moniteur pour bébé.

Une caméra à l’extérieur

Devez-vous installer un panneau sous votre sonnette connectée pour avertir les livreurs qu’ils sont filmés lorsqu’ils viennent déposer un paquet sur votre perron ? Non. «L’atteinte à la vie privée est plus limitée dans les espaces publics», explique Imran Ahmad.

Une caméra de sécurité peut aussi avoir les voisins dans son champ de vision, par exemple. «C’est normal qu’il y ait une capture partielle si l’angle de vue est grand, tant que l’intention principale est justifiable», ajoute l’avocat. Vous ne pourriez donc pas en installer une avec un téléobjectif qui pointerait spécifiquement chez lui, puisque le but ne serait plus d’assurer la sécurité de votre demeure, mais d’espionner votre voisin !

Bref, vous pouvez installer des caméras de surveillance, à la condition de respecter certaines règles. D’une façon générale, la présence des caméras doit être justifiée, et les gens filmés doivent en être informés, mais il y a des exceptions, notamment dans l’espace public.

>> À lire aussi : notre évaluation de 15 caméras de surveillance et Six conseils pour protéger votre caméra de surveillance

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