Entente sur le tabac : les premiers paiements versés

La Cour supérieure de l’Ontario avait approuvé l’accord de 32,5 milliards $ intervenu dans le cadre des actions collectives menées contre les grandes compagnies de tabac, après six ans de négociations. Cette semaine, les derniers obstacles à sa mise en œuvre ont été levés.

Indemnisations : les provinces d’abord

Les provinces et territoires recevront un premier versement provenant de l’enveloppe totale de 24,7 milliards $ qu’ils ont négociée pour récupérer les sommes investies dans les soins hospitaliers aux malades. Leurs versements seront échelonnés sur vingt ans.

Le Québec recevra au total 6,6 milliards $, dont 1,7 milliard $ sera versé progressivement dès le 29 août 2025.

Les particuliers ensuite

Les malades du tabagisme et leurs héritiers devraient être indemnisés à la fin de 2026, comme l’avait proposé le juge en chef de la Cour supérieure de l’Ontario, Geoffrey Morawetz, le 15 août dernier.

JTI-Macdonald Corp., Rothmans, Benson & Hedges et Imperial Tobacco Canada s’étaient mis à l’abri de leurs créanciers en mars 2019, après avoir perdu un appel contre deux actions collectives de 100 000 victimes du tabac au Québec. Les membres de ces actions collectives recevront un total de 4,12 milliards $, loin des 13,5 milliards $ que la Cour supérieure du Québec avait ordonnés en 2015, avant que les trois géants en appellent de la décision.

Les victimes pancanadiennes individuelles, incluant les victimes québécoises qui ne font pas partie des deux actions collectives, recevront, pour leur part, 2,5 milliards $ au total.

De plus, une somme d’un milliard de dollars sera consacrée à la création d’un fonds de recherche afin de lutter contre les maladies liées au tabac.

Source : Cour supérieure de l’Ontario

Investir dans la prévention

Des groupes de lutte contre le tabac, qui déploraient l’absence de mesures pour empêcher de futurs torts aux victimes ou alléger le fardeau sur le système de santé, demandent maintenant aux gouvernements de consacrer une part des fonds qu’ils recevront au renforcement des stratégies en matière de lutte contre le tabagisme.

La Coalition québécoise pour le contrôle du tabac (CQCT) et Action on Smoking & Health (ASH Canada) estiment que les fonds provenant de l’entente devraient désormais être utilisés pour diminuer la consommation de tabac et réduire ainsi les maladies futures et les coûts des soins de santé dans les provinces et territoires. Au Québec, le fardeau sur les réseaux de santé représente, selon eux, 1,2 milliard de dollars par année en soins de santé directs.

Pour la CQCT, les gouvernements ont maintenant une occasion unique de réduire le tabagisme ainsi que le vapotage et d’atténuer les défauts majeurs qu’elle relève dans l’accord.

« La plupart des stratégies provinciales de lutte contre le tabagisme ont subi d’importantes coupures budgétaires au cours des 10 à 15 dernières années, ce qui entrave le renouvellement des efforts dédiés à réduire le tabagisme. L’accord n’empêchera pas la création de victimes dans l’avenir — sauf si les gouvernements redoublent leurs efforts pour réduire et prévenir le tabagisme à l’aide de nouvelles mesures en utilisant une partie des sommes découlant de l’entente », indique le directeur général d’ASH Canada, Les Hagen, par communiqué. Il appelle les gouvernements à, entre autres, renforcer leurs programmes de sevrage et de prévention chez les jeunes.

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