Fumeurs ou ex-fumeurs: vous pourriez avoir droit à des milliers de dollars en dédommagement

Le 6 mars dernier, la Cour supérieure de l’Ontario a approuvé le Plan d’arrangement prévoyant notamment l’indemnisation des membres du recours collectif CQTS-Blais à travers le Plan d’administration du Québec.

À l’heure actuelle, 60 000 personnes se sont inscrites sur le site www.recourstabac.com pour réclamer une indemnisation. Toutefois, plusieurs autres victimes ne se sont pas encore manifestées.

Vous êtes un membre de ce recours collectif si vous répondez à ces trois critères :

– Avoir fumé au moins 87 600 cigarettes fabriquées par Imperial Tobacco, RBH ou JTI-MacDonald entre le 1^er janvier 1950 et le 20 novembre 1998. Il s’agit environ d’un paquet par jour pendant 12 ans.

– Avoir reçu un diagnostic de cancer du poumon primaire, de cancer de la gorge (larynx, oropharynx ou hypopharynx) ou d’emphysème ou d’une maladie pulmonaire obstructive chronique (MPOC) avant le 12 mars 2012. Notons qu’un diagnostic de cancer primaire précise dans quel organe le cancer a pris naissance.

– Être résident du Québec.

Les héritiers ont-ils droit à un dédommagement ?

Si vous êtes un héritier d’une victime du tabac respectant ces trois critères, vous pourriez avoir droit à une indemnité si votre proche est décédé après le 20 novembre 1998. Cette date n’est pas banale, car elle marque le dépôt de la demande initiale du recours collectif.

À noter : si vous êtes un fumeur ou un ex-fumeur et que vous avez reçu un diagnostic entre le 8 mars 2015 et le 8 mars 2019, vous pourriez être admissible à une indemnité dans le cadre du Plan d’indemnisation des réclamants pancanadiens.

De 24 000 $ à 100 000 $ pour les fumeurs et ex-fumeurs

Le montant que vous pourriez recevoir varie selon la date du début de votre consommation de tabac et le type de diagnostic reçu.

Si vous avez commencé à fumer avant le 1^er janvier 1976 et que vous avez eu le cancer du poumon ou de la gorge, vous êtes admissible à un montant pouvant aller jusqu’à 100 000 $. Les personnes qui ont eu un emphysème ou une MPOC pourraient recevoir jusqu’à 30 000 $. En revanche, celles qui ont commencé à fumer le ou après le 1^er janvier 1976, pourraient obtenir un dédommagement maximal de 80 000 $ pour un cancer du poumon ou de la gorge. Les fumeurs ayant reçu un diagnostic d’emphysème ou de MPOC auraient droit à 24 000 $.

Si vous avez reçu des diagnostics pour plus d’une maladie, vous ne recevrez cependant qu’un seul de ces montants.

La somme totale que pourraient toucher les victimes québécoises s’élève à 4,12 milliards $.

Notons que si vous avez droit à une indemnité, elle ne sera pas imposable, puisqu’elle ne sera pas considérée comme un revenu.

Des calculs ardus

Il vous est difficile de calculer le nombre de cigarettes que vous avez consommées il y a des décennies ? En avez-vous réellement fumé 87 600, le nombre minimal pour avoir droit à une compensation ? Voici un peu d’aide.

Si vous ou votre proche décédé avez fumé 20 cigarettes par jour pendant 12 ans, vous pourriez être membre du recours collectif. Même chose si vous avez consommé 10 cigarettes par jour pendant 24 ans.

Vous avez modifié votre consommation au fil des années ? Par exemple, si vous avez fumé quotidiennement 10 cigarettes pendant quatre ans, puis 20 pendant six ans et 40 pendant deux ans, vous pourriez faire partie des victimes indemnisées.

N’oubliez pas : les cigarettes fumées au cours des 25 dernières années ne comptent pas, car seules celles fumées au plus tard le 20 novembre 1998 sont prises en compte dans votre historique tabagique.

Il pourrait aussi s’agir de tabac à rouler à condition qu’il figure dans les marques ci-dessous mais cette information ne ressort pas clairement dans les documents de l’action collective. Un membre de l’équipe Proactio, qui œuvre pour la poursuite, recommande de s'inscrire en mentionnant cette information. L'analyste prendra la décision d'accepter ou pas la demande. 

Les marques de cigarettes visées par le recours

Les marques de cigarettes vendues par Imperial Tobacco, RBH ou JTI-MacDonald, les entreprises visées par le recours collectif, sont nombreuses :

• Accord
• B&H
• Belmont
• Belvedere
• Camel
• Cameo
• Craven « A »
• Craven « M »
• du Maurier
• Dunhill
• Export
• LD
• Macdonald
• Mark Ten
• Matinee
• Medallion
• More
• North American Spirit
• Number 7
• Peter Jackson
• Player’s
• Rothmans
• Vantage
• Viscount
• Winston

Sachez que ces marques comprennent toutes leurs sous-marques de cigarettes, comme John Player Special ou Rothmans Special.

Prouver sa consommation tabagique : une chose impossible

Vous n’aurez pas besoin de prouver le nombre exact de cigarettes que vous ou votre parent avez fumées. D’ailleurs, personne ne garde ses paquets vides ou ses factures, donc il serait impossible de faire la preuve de cette consommation.

Vous devrez plutôt effectuer une déclaration sous serment selon laquelle les informations que vous avez fournies dans le formulaire de réclamation sont véridiques.

Comment vous inscrire au recours collectif ?

Si vous pensez faire partie du recours collectif, vous pouvez vous inscrire au www.recourstabac.com.

Avant de remplir le formulaire, assurez-vous d’avoir en main votre carte d’assurance maladie (si la demande vous concerne) ou le numéro d’assurance maladie de la victime du tabac.

Vous n’avez pas à fournir une preuve de votre diagnostic pour faire une réclamation. En effet, votre admissibilité au recours sera évaluée sur la base des informations obtenues auprès du Registre québécois du cancer ou de MED-ÉCHO. Ces deux organismes fourniront les informations portant sur vos diagnostics.

Toutefois, si vous avez en votre possession des dossiers médicaux ou une note d’un médecin, vous pouvez envoyer ces documents avec votre formulaire.

Si vous avez besoin d’aide pour remplir le formulaire, vous pouvez appeler au 1 888 880-1844. Une personne vous assistera dans ce processus.

L’inscription ne constitue toutefois pas une réclamation. La période de réclamation sera déterminée dans les prochaines semaines, et il n’est donc pas encore temps de demander un dédommagement.