Modernisation de la consigne : 10 cents pour chaque canette en alu

Après avoir mené plusieurs projets pilotes à travers la province, le gouvernement du Québec élargit la consigne de contenants en deux étapes : la première ce 1^er novembre, la seconde le 1^er mars 2025.

Si jusqu’ici, c’est surtout le type de contenu qui guidait la « logique » de la consignation (la bière et les boissons gazeuses, principalement), c’est désormais surtout le type de contenant qui va servir de balise.

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1. Dès le 1^er novembre 2023 : nouveaux contenants, nouveau prix

Toutes les canettes en aluminium de 100 ml à 2 l

À compter du 1^er novembre, il ne sera plus nécessaire de chercher la mention « Québec Consignée XX ¢ » sur les contenants pour savoir s'il est ou non consigné.

Tous les contenants déjà consignés le demeurent (principalement les bouteilles de boisson gazeuse ou de bière en verre ou en plastique). S'y ajoutent tous les autres contenants de boissons en aluminium de 100 ml à 2 l, incluant les canettes de boissons prêtes à boire, de jus de fruits, d’eaux pétillantes, d’eaux aromatisées, de cocktails ou de petits jus de légumes.  

Avec la mise en place de cette première phase, le nombre de contenants visés par la consigne devrait augmenter de plus de 300 millions d’unités par année, ce qui permettra de réduire les déchets liés à la consommation de boissons.

« Les équipements déjà en place chez les détaillants permettront de recevoir ces unités supplémentaires, assure Normand Bisson, président de l’Association québécoise de récupération des contenants de boissons (AQRCB), l’organisme de gestion désigné par RECYC-QUÉBEC pour l’élargissement de la consigne. Il y aura plus de volume, dit-il, mais c’est gérable pour les commerçants. »

À partir du 1^er novembre, l’AQRCB, qui pilote le programme Consignaction, aura la responsabilité financière, opérationnelle et communicationnelle du système de consigne.

Presque tous les contenants à 10 cents

Autre nouveauté : dès le 1^er novembre, le montant de la consigne est uniformisé à 10 cents (¢) pour tous les contenants de boissons, à l’exception de certaines bouteilles de verre déjà consignées, de 500 ml et plus, qui sont consignées à 25 ¢.

Pour la majorité des canettes de bière ou de boissons gazeuses, il s’agit donc d’une augmentation du dépôt payé à l’achat et remboursé si l’on retourne le contenant.

Les détaillants auront l’obligation dès le 1^er novembre de placer sur les lieux de vente une affichette avec le logo de Consignaction pour indiquer qu’un dépôt sur le contenant sera perçu à la caisse pour la consigne. Le même logo se retrouvera sur les lieux de retour des contenants ou sur les machines de consignation dans les commerces afin de bien guider les consommateurs qui souhaitent consigner.

Pour savoir si la canette ou la bouteille que vous avez en main fait partie des contenants désormais consignés, Consignaction a d'ailleurs mis en ligne un outil de recherche: entrez une marque ou un nom de produit, et l’outil indique si le contenant est consigné et le montant du dépôt à récupérer au point de collecte.

En haussant les montants de la consigne, le gouvernement fait le pari que les Québécois vont récupérer davantage. « Le taux de récupération des contenants consignés oscille autour de 73 % actuellement. L’objectif est d’atteindre 90 % de récupération d'ici 2032 », souligne Normand Bisson.

« Le projet de modernisation de la consigne a été conçu pour faciliter le geste citoyen, encourager le tri à la source et maximiser la valorisation des contenants de boissons », indique la porte-parole de RECYC-QUÉBEC, Daphnée Champagne.

Notons que l’aluminium est une matière recyclable à l’infini. Selon Consignaction, il s’écoule environ 60 jours entre le moment où la canette est consignée et celui où elle se retrouve à nouveau sur les rayons d’un détaillant.

Notez aussi que les boites de conserve ( par exemple pour du jus de tomate servant à la cuisson) ne font pas partie des contenants consignés car elles ne sont pas faites en aluminium. 

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De 20 à 10 cents pour de grands contenants

Si pour la plupart des contenants le montant de la consigne va augmenter, ce ne sera pas la cas pour des contenants de bière en aluminium de plus de 450 ml dont la valeur va baisser, de 20 cents à 10 cents. Le gouvernement explique cette baisse pour des raisons d’uniformisation et de simplification du système.

Si vous disposez encore de ces grandes canettes de bière à la maison, vous avez donc jusqu’au 15 novembre pour les retourner chez un détaillant et vous faire rembourser 20 cents. Après cette date, le montant de la consigne de toutes les canettes retournées sera de 10 cents.

Où rapporter les contenants consignés?

Vous pouvez consulter la carte interactive des lieux de retour sur le site de Consignaction pour trouver le site le plus proche de chez vous.

Vous pouvez rapporter vos contenants de boissons chez tous les détaillants qui vous les vendent… sauf si le commerce a une superficie de vente de moins de 375 mètres carrés (4036 pieds carrés). En effet, les plus petits commerces ne seront pas obligés de recevoir les contenants vides, mais devront afficher pour leurs clients les points de retour les plus proches . Ce sera sans doute la manière de procéder de nombreux dépanneurs, à moins qu'ils choisissent d'adhérer volontairement à un programme conçu pour eux.

« Nous croyons que la vaste majorité des magasins à petite surface vont continuer de récupérer les contenants sur une base volontaire », dit Normand Bisson.

De leur côté, les détaillants qui disposent d'une superficie supérieure à 375 mètres carrés seront contraints d’avoir les installations nécessaires pour assurer le retour des contenants. Notez que ces installations peuvent être situées dans le commerce ou à proximité: par exemple, des commerces situés dans un même secteur pourraient décider de gérer ensemble un lieu de retour unique.

Par ailleurs, les restaurants et les cafétérias institutionnelles auront désormais l’obligation de récupérer les contenants vides des boissons qu'ils proposent aux clients et de les consigner eux-mêmes.

2. À partir de mars 2025

Le projet de modernisation de la consigne prévoit une seconde phase.

Dès mars 2025, la consigne sera étendue à tous les contenants de boissons de 100 ml à 2 litres, qu’ils soient en verre, en plastique ou en carton multicouche.
Si la première phase ne nécessite aucun équipement additionnel, des appareils de récupération automatisés devront être installés pour récupérer notamment le verre et le carton, ce qui explique les délais d’implantation.

« À terme, le nombre de contenants de boissons consignés grimpera à environ 5 milliards par an. C’est énorme », précise Normand Bisson.

À l’heure actuelle, environ 2,5 millions de contenants de bière et de boissons gazeuses sont visés par la consigne reconnue comme la méthode la plus écologique de recycler les contenants de boissons, car 100 % des canettes et des bouteilles consignées sont recyclées, indique le site de Consignaction.

3. Quelques contenants non visés par la consignation

Même au-delà de mars 2025, certains contenants échapperont à la consigne :

• Les contenants de boissons de moins de 100 ml ou de plus de 2 l
• Les contenants de détergents ou de savon
• Les concentrés, les prêts à mélanger, les condiments (p. ex. : les bouillons, les sauces)
• Les sirops médicamenteux ou les préparations médicales
• Les boissons vendues dans des emballages souples (p. ex. : la pochette souple ou de type « vinier »)
• Les contenants où la boisson est servie au point de vente (p. ex. : un verre de café en carton)

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